Le gouvernement fédéral vient de publier son Budget 2025 qui propose une réforme majeure pour les marques, les annonceurs et les entreprises de toutes tailles : les entreprises pourraient présenter différemment leurs allégations ou déclarations environnementales, leurs initiatives de développement durable (oui, il est grand temps de bannir ce vieux terme générique!), ou leurs efforts pour atténuer les changements climatiques. Il est essentiel aujourd’hui que les entreprises comprennent ce contexte en perpétuelle mutation pour adapter leurs stratégies en conséquence et assurer leur conformité.

Dans le cadre du budget fédéral publié le 4 novembre 2025 (le « Budget 2025 »), le gouvernement canadien cherche à réduire la portée de certaines dispositions adoptées récemment (article en anglais) dans la Loi sur la concurrence portant sur l’écoblanchiment. Ces dispositions obligent toute entreprise à démontrer que ses déclarations environnementales, concernant les avantages de l’entreprise ou ses activités, se fondent sur des éléments corroboratifs suffisants et appropriés, conformément à une méthode reconnue à l’échelle internationale. Depuis le 20 juin 2025, le non-respect de cette disposition peut entraîner une poursuite en vertu d’un droit privé d’action.

Dans son Budget 2025, le gouvernement propose de modifier ces dispositions relatives à l’écoblanchiment comme suit :

  • Supprimer l’obligation pour les entreprises d’appuyer leurs allégations d’avantages environnementaux sur des méthodes reconnues à l’échelle internationale.
  • Abroger la possibilité pour des tiers, comme des groupes environnementaux, de se prévaloir du droit d’action privé élargi pour intenter directement un recours pour non-conformité des dispositions en matière d’écoblanchiment devant le Tribunal de la concurrence.

Pour le moment, il semble qu’Ottawa ne modifiera pas la règle selon laquelle les déclarations environnementales concernant les avantages « verts » d’un produit (pour protéger ou restaurer l’environnement, ou atténuer des causes ou des effets environnementaux, sociaux et écologiques des changements climatiques) doivent se fonder sur des tests suffisants et appropriés. Vraisemblablement, l’objectif derrière la prochaine vague d’amendements est plutôt de faciliter les choses pour les entreprises, et plus particulièrement, à alléger leur fardeau de preuve pour justifier leurs déclarations. 

Le recul quant à ces dispositions pour encadrer l’écoblanchiment s’inscrit dans un changement plus large de la politique climatique qui consiste à stimuler les investissements privés et à accroître la compétitivité du pays dans le domaine des technologies propres. Selon le gouvernement fédéral, les règles entourant l’écoblanchiment adoptées récemment (visant initialement à promouvoir la transparence), ont eu des effets « opposés » en « créant une incertitude à l’égard des investissements » et en conduisant certaines entreprises à suspendre, voire abandonner, leurs initiatives environnementales.

Que risque-t-il de se passer? On peut s’attendre à ce que les entreprises se murent plutôt dans l’« écosilence », cette pratique consistant à dire le strict minimum à propos de ses efforts de développement durable pour éviter de faire l’objet d’un examen réglementaire. Bref, ce qui était censé ouvrir le dialogue sur l’impact climatique aura peut-être pour conséquence de passer les choses sous silence.

Si elles sont adoptées, ces modifications limiteraient quelles tierces parties pourront déposer des plaintes concernant des déclarations environnementales devant le Tribunal de la concurrence. Les modifications allégeraient également la charge de présentation des entreprises qui montrent « patte verte » au sujet de leurs déclarations en matière environnementale ou climatique. De toute évidence, le diable sera dans les détails.

Notre équipe va continuer à suivre la situation de prêt et à vous fournir des mises à jour sur les propositions de modifications, à mesure que la situation évolue. Pour en savoir plus, veuillez visiter notre portail Écoblanchiment et déclarations environnementales.