Au cours des dernières années, la compréhension et la gestion des secrets commerciaux a pris une importance accrue, notamment en raison de la féroce compétitivité entre entreprises qui règne au sein de l’économie du savoir-faire. Cependant, la valeur commerciale des secrets commerciaux demeure sous-estimée comparativement aux formes « traditionnelles » d’actifs de propriété intellectuelle – les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur –, que ce soit dans les secteurs de la technologie, de la fabrication ou des services. De plus, il a toujours été difficile jusqu’à présent de s’entendre sur une définition unique des secrets commerciaux.
Les professionnels de Gowling WLG ont l’habitude d’œuvrer avec les clients pour les aider à définir en termes pratiques ce que les secrets commerciaux représentent pour leurs entreprises. Nous proposons ici de partager ces connaissances par l’intermédiaire d’une série de courts articles, initiative qui culminera par la tenue à l’automne d’une conférence en la matière par notre bureau de Montréal.
Nous espérons ainsi mieux vous éclairer quant à ce qu’il est possible de protéger en vertu de la loi touchant les secrets commerciaux, quant aux avantages stratégiques des secrets commerciaux par rapport aux autres formes d’actifs de propriété intellectuelle, de même qu’en ce qui a trait à la manière de continuer à se prévaloir de la protection accordée aux secrets commerciaux pour obtenir un avantage concurrentiel.
Qu’entend-on par « secret commercial »?
Le secret commercial est un type d’actif de propriété intellectuelle protégé par les tribunaux canadiens en cas de divulgation non autorisée, d’appropriation illicite ou d’emploi abusif.
À la différence d’autres formes mieux connues d’actifs de propriété intellectuelle, la définition exhaustive du secret commercial n’a jamais été établie dans une loi particulière ni énoncée par les tribunaux canadiens. Toutefois, voici les caractéristiques de base communes à tous les secrets commerciaux :
- l’information relative au secret commercial n’est généralement pas connue du public;
- le secret commercial a une valeur économique ou confère un avantage concurrentiel à son propriétaire; et
- le secret commercial fait l’objet d’efforts raisonnables pour le garder secret.
Il n’y a pas de restriction quant au type d’information qui peut être protégée en vertu de la loi relative au secret commercial : formule, processus de fabrication, savoir-faire industriel, algorithme, dessin, listes de clients, information financière, etc.
Bien entendu, dès sa divulgation au public, le secret commercial n’est plus secret et, en général, devient accessible à tous. Même si, dans certains cas, la partie qui a effectué la divulgation non autorisée peut être tenue responsable envers le propriétaire du secret commercial, il reste que l’information devient bel et bien accessible au public, car une fois qu’on « a découvert le pot aux roses », il est trop tard. En outre, les secrets commerciaux qui ont été découverts et divulgués de manière indépendante ou par des moyens légitimes sont librement accessibles sans restriction aucune.
Conseil pratique
Les secrets commerciaux peuvent être des actifs extrêmement précieux pour votre entreprise, mais leur valeur est fragile et peut disparaître si elle n’est pas protégée de manière appropriée. Les toutes premières mesures à prendre pour réduire les risques afférents à vos secrets commerciaux et en maximiser la valeur pour votre entreprise consistent à en consigner des preuves et à en protéger l’accès de manière appropriée.
Dans les prochains articles, nous discuterons notamment de l’incidence stratégique des secrets commerciaux et fournirons des conseils additionnels pour déterminer quels sont vos secrets commerciaux.