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Droit bancaire et finance

Les acteurs importants de la finance doivent pouvoir compter sur un cabinet qui possède une expérience exceptionnelle, un savoir éprouvé et une connaissance approfondie du marché en constante évolution dans lequel ils exercent leurs activités. Notre clientèle comprend plus de cinquante banques et compagnies d’assurances nationales et internationales qui font appel à nos professionnels pour mener à bien une vaste gamme d’opérations, d’une valeur allant de un million à trente-quatre milliards de dollars.

Nous adaptons nos services aux besoins particuliers de nos clients. Nous sommes à la fine pointe des tendances et de l’évolution de la législation dans les différents secteurs d’activité qu’ils servent. Travaillant au sein d’équipes clients multidisciplinaires, nos professionnels mettent en commun leurs connaissances sur les différentes juridictions pour élaborer des solutions ciblées et originales, qui répondent aux exigences d’un marché financier évolutif et complexe.

Outre notre vaste expertise, nous offrons à nos clients des services hautement spécialisés et novateurs. Nos programmes de gestion de portefeuille, par exemple, permettent de réduire les risques pour le client en assumant l’entière responsabilité de tous les aspects des différents types de réclamations, notamment les réclamations d’assurance et les actions pour défaut de paiement d’hypothèques ou d’emprunts. Nous possédons une connaissance approfondie des mécanismes de financement non traditionnels, comme le prêt mezzanine, le financement reposant sur les actifs ou par créance subordonnée et le financement du débiteur-exploitant (financement DIP). Nous proposons aussi des services en matière de réglementation du secteur financier pour aider nos clients à obtenir les autorisations nécessaires et à s’assurer que leurs opérations respectent les exigences réglementaires de tous les ordres de gouvernement canadien.

Mettant à profit son envergure nationale et son réseau diversifié, notre équipe est en mesure de donner des conseils pratiques et avisés sur le marché canadien. Nous collaborons fréquemment avec des sociétés américaines et internationales établies au Canada, afin de les aider à maximiser leurs occasions d’affaires tout en réduisant les risques.

Grâce à notre connaissance approfondie du paysage concurrentiel et des environnements réglementaire et législatif canadiens, ainsi qu’à notre expérience pratique à l’échelle nationale et internationale, nous offrons une gamme complète de services dont :

  • Le financement reposant sur les actifs
  • L’emprunt obligataire / la dette publique
  • Le crédit aux particuliers et les cartes
  • L’assurance commerciale
  • La restructuration d’entreprise et de la dette
  • Les transactions nationales et transfrontalières
  • Les prêts à vue et exécution des conditions
  • Les fusions et les acquisitions de sociétés en difficulté
  • Le droit du travail et de l’emploi
  • L’insolvabilité et les restructurations
  • Les litiges en procédures d’insolvabilité
  • La location
  • Le financement de projets
  • Les prêts immobiliers
  • Les mises sous séquestre, les faillites et les procédures de mise à exécution afférentes
  • Les contrats de renégociation de prêts et de garanties
  • Les prêts principaux garantis et non garantis
  • Le financement conforme à la Shari’a
  • Les créances subordonnées, les prêts mezzanines et les créances de deuxième rang
  • Les transactions de consortiums, de groupes et de coentreprises
  • Le droit fiscal
  • Le financement commercial

Personne-ressource

Robert D. Muncaster
Robert D. Muncaster

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