Gowling WLG est intervenu sur l'opération du Port Rhénan de Colmar Neuf Brisach

Par un contrat de concession avec délégation de service public conclu le 1^er avril 2021, le Syndicat Mixte pour la Gestion du Port Rhénan de Colmar Neuf Brisach (le SMO) a confié à la SEMOP PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH - première SEMOP fluviale du territoire – le développement et la gestion du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach pour les trente prochaines années.

Il s'agit du lancement d’un premier programme d’investissements de 27 millions d’euros de la SEMOP PORT RHENAN DE COLMAR NEUF-BRISACH, dont le financement est assuré pour partie par le crédit bancaire arrangé par la Caisse d'Épargne Grand Est Europe (CEGEE) et la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne (BPALC) et pour partie par le crédit mezzanine accordé par Rhenus SE & Co. KG, société-mère de l'opérateur économique CFNR Transport.

La SEMOP (société d'économie mixte à opération unique) est un outil juridique innovant permettant à la personne publique concédante de compter parmi les associés de la société concessionnaire (la SEMOP), aux côtés de l'opérateur économique choisi et, le cas échéant, d'un tiers investisseur.

En l'espèce, le capital de la SEMOP du Port Rhénan de Colmar Neuf-Brisach est détenu à hauteur de 51% par CFNR Transport, de 34% par le SMO et de 15% par la Caisse des dépôts et consignations.

Gowling WLG est intervenu auprès des prêteurs et de CFNR Transport avec une équipe menée par Danhoe Reddy-Girard, Associé en Banque Finance, et Julie Vuagnoux, Counsel en droit public, assistés de Wendy Au, collaboratrice.