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Pensions

La loi régissant les pensions et les avantages sociaux est complexe et en constante évolution. Les gestes posés par les employeurs, les administrateurs de régimes et les fournisseurs de services sont assujettis à des examens par les autorités en matière de réglementation et peuvent occasionner des problèmes sur le plan juridique et donner lieu notamment à des recours collectifs. Le besoin de conseils judicieux, opportuns et pratiques en ce qui a trait aux pensions et aux avantages sociaux n’a jamais été plus pressant – le groupe Pensions de Gowling WLG est en mesure de fournir de tels conseils.

Conseils stratégiques sur toutes les questions relatives aux pensions

Le groupe Pensions de Gowling WLG offre des services juridiques relatifs aux régimes de retraite enregistrés et non enregistrés à tous les membres du secteur des pensions, y compris des employeurs, employés, promoteurs de régimes, administrateurs, bénéficiaires, dépositaires et fiduciaires, ainsi que des gestionnaires de fonds de placement. Gowling WLG se distingue de ses concurrents notamment parce qu’elle ne représente pas exclusivement des employeurs ni des employés. Nous croyons qu’il est préférable de donner des conseils impartiaux à tous les clients étant donné que nous n’avons pas de position publique à défendre et que nous n’avons aucun parti pris en raison de la nature de notre clientèle.

Nous agissons pour le compte de plusieurs des plus importants régimes de retraite à employeur unique et à employeurs multiples du Canada, tant du secteur public que du secteur privé. Nous représentons également des promoteurs de produits d’investissement et des gestionnaires de placements et les aidons à structurer leurs produits et services afin que les investisseurs dans des fonds de pension trouvent ceux-ci attrayants.

Notre équipe est composée de professionnels dont l’expérience et l’expertise sont sans égal – notamment des avocats qui ont travaillé auprès des autorités de réglementation des pensions. Nous offrons à nos clients des connaissances approfondies et une expérience pratique unique et de grande valeur dans la gestion des relations avec les autorités de réglementation, ainsi que les représentants et les organismes gouvernementaux. Le groupe Pensions travaille également en étroite collaboration avec d’autres groupes de Gowling WLG.

Services juridiques

Le groupe Pensions de Gowling WLG est à même de conseiller et d’aider les clients relativement à des questions touchant les pensions, notamment les suivantes :

  • la gouvernance de régimes et les obligations fiduciaires;
  • l’administration des avantages sociaux;
  • toute question touchant les placements, y compris l’examen de contrats, l’analyse des énoncés des politiques et des procédures de placement et les avis de conformité;
  • le transfert de biens, ainsi que les fusions et les conversions de régimes;
  • les cessations de régimes et les achats de rentes;
  • les questions liées aux pensions et aux avantages sociaux dans le contexte d’une fusion, d’une acquisition ou d’une faillite;
  • les questions liées à la gestion des surplus, y compris les exonérations de cotisations, les retraits de surplus et les charges liées aux régimes;
  • la négociation et la rédaction de contrats avec des tiers fournisseurs de services, y compris des conseillers en placements, des consultants, des dépositaires et des fiduciaires;
  • les modifications apportées à des régimes, y compris des modifications relatives à la conformité, des changements apportés aux avantages sociaux et des modifications extraordinaires (p. ex., la cessation de régimes, les gels, etc.);
  • la préparation et l’examen des communications aux employés;
  • des conseils stratégiques en ce qui a trait à des examens et enquêtes par les autorités de réglementation;
  • la représentation devant les autorités de réglementation des pensions et devant les tribunaux de toutes les compétences;
  • les régimes de retraite complémentaires (régimes spéciaux de retraite anticipée et régimes compensatoires);
  • les enjeux fiscaux liés aux pensions.

Personne-ressource

Daniel R. Hayhurst
Daniel R. Hayhurst

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