Japon

Détails

Gowling WLG entretient des relations de longue date avec plusieurs des sociétés et des cabinets d'avocats les plus importants du Japon. Nous aidons les clients japonais à tirer parti des occasions d'affaires alléchantes au Canada, au Royaume-Uni et dans d'autres marchés clés à l'échelle internationale.

Les clients du Japon comptent sur notre cabinet pour gérer leurs exigences juridiques au Canada ou au Royaume-Uni et pour les guider dans toute une gamme d'enjeux : traitement des demandes et litiges en matière de brevets, fusions et acquisitions transfrontalières, affaires relevant du droit des sociétés et du droit commercial, prix de transfert, questions de réglementation et de concurrence ou en matière d'antitrust, entre autres.

Les conseils juridiques stratégiques que nous offrons portent sur les secteurs qui ont une incidence sur votre entreprise, notamment les sciences de la vie, la fabrication, l'électronique, l'industrie automobile, l'énergie et les technologies.

Professionnels expérimentés sur le terrain

Nos avocats chevronnés, dont certains sont originaires du Japon et parlent couramment le japonais, passent régulièrement du temps au Japon afin d'acquérir des perspectives importantes quant aux enjeux auxquels sont confrontés nos clients, ainsi qu'aux activités qu'ils mènent et aux objectifs commerciaux qu'ils recherchent. Ce dévouement nous a permis d'entretenir des liens étroits avec une longue liste de sociétés japonaises depuis plus de 60 ans.

Soutien de premier ordre en matière de propriété intellectuelle

Les actifs de propriété intellectuelle (PI) sont essentiels à la réussite des sociétés japonaises. Notre priorité est donc de protéger, de faire respecter et de défendre les droits de PI applicables aux innovations sectorielles de nos clients. Gowling WLG offre une gamme complète de services en matière de PI à ses clients au Japon et partout ailleurs au monde, qu'il s'agisse de brevets, de marques de commerce, de droits d'auteur, de marques de produits, de dessins industriels ou de litiges en PI.

Expertise en fusions et acquisitions

Grâce à notre pratique mondiale éprouvée en fusions et acquisitions, nous sommes en mesure d'aider les sociétés japonaises à réaliser leurs opérations dans une large gamme de secteurs clés. Nous sommes l'un des cabinets d'avocats les plus sollicités au monde relativement aux fusions et acquisitions de sociétés du marché intermédiaire et nous connaissons bien les défis auxquels vous êtes confrontés parce que nous les vivons tous les jours.

Expertise reconnue en prix de transfert

Notre groupe Prix de transfert peut optimiser votre situation fiscale à l'échelle mondiale et réduire votre exposition à des audits défavorables. Certains des membres de notre équipe ayant travaillé directement avec des fonctionnaires gouvernementaux japonais, nous offrons également de rigoureux services de planification fiscale ainsi que des stratégies innovatrices de mise en œuvre.

Savoir-faire en matière de réglementation, de concurrence et d'antitrust

Nous aidons les clients japonais à s'orienter dans le dédale complexe que sont les lois en matière de concurrence et d'antitrust, notamment en leur donnant des avis stratégiques et sur la conformité, en faisant la revue de fusions, en procédant à des dépôts de demandes, en obtenant des approbations, et en agissant dans le contexte de notifications préalables, de questions de conformité antérieures à la mise en œuvre, d'enquêtes et de demandes de renseignements, d'approbations de la part des autorités de réglementation et de politiques et programmes de conformité internes.

Mandats représentatifs

Clients qui ont bénéficié de nos conseils juridiques :

  • Mitsui Canada depuis son établissement au Canada il y a plus de 55 ans, société pour laquelle nous assurons des services continus en matière de droit des sociétés et de droit commercial pour toute une gamme de ses activités au Canada.
  • De nombreuses sociétés japonaises quant à une vaste gamme de questions liées aux marques de commerce au cours des trois dernières décennies, mandats dans le cadre desquels nous avons donné des conseils stratégiques sur le choix, l'enregistrement et le respect de marques de commerce au Canada.
  • Eisai Co., Ltd. quant aux aspects européens d'une convention de fusion de 3,9 G$ US intervenue avec MGI PHARMA, Inc.
  • Un grand éventail de sociétés de fabrication et de distribution japonaises et leurs filiales canadiennes, auxquelles nous avons fourni une gamme complète de services en matière de prix de transfert, y compris la documentation y relative, la défense dans le cadre d'audits, la représentation dans le cadre d'appels et auprès des autorités compétentes, et la négociation d'accords préalables en matière de prix de transfert.
  • Une société japonaise de produits de santé dans le cadre de sa distribution de produits au Canada, y compris ses ententes en matière de distribution avec le distributeur canadien.
  • Astellas Pharma Inc. dans le cadre de deux ententes d'octroi de licences stratégiquement importantes intervenues avec la société biopharmaceutique internationale Optimer Pharmaceuticals Inc. relativement à l'antibiotique Fidaxomicin, ententes évaluées à 155 M€ et à 90 M$ US, respectivement.
  • Takeda Pharmaceutical Company Ltd. dans le cadre de plusieurs litiges en matière de brevets intentés au Canada au cours des 15 dernières années, ainsi que dans le cadre de divers mandats d'ordre réglementaire et de traitement de demandes de brevet.
  • Des sociétés pharmaceutiques innovatrices établies au Japon, entre autres, Kyorin Pharmaceutical Co. et Astellas, dans le cadre de litiges en matière de brevets devant la Cour fédérale du Canada.
  • Eisai dans le cadre de son acquisition des droits de distribution pour l'Europe relativement à l'analgésique intrathécal Prialt auprès d'Elan moyennant 100 M$ US.
  • Transfreight Inc., société de camionnage et de logistique appartenant à Mitsui et ayant des activités à l'échelle du Canada, des États-Unis et du Mexique, dans le cadre d'une vaste gamme de mandats juridiques relevant du droit des sociétés et du droit commercial pour ses activités aux Canada.
  • Eisai Europe dans le cadre d'une convention de licence et de copromotion transfrontalière de 95 M€ intervenue avec Bial-Portela & CA, S.A. pour le traitement de l'épilepsie.
  • Une société de fabrication japonaise dans le cadre de l'obtention auprès de l'Agence du revenu du Canada d'une rare décision anticipée en matière d'impôt sur le revenu sur « l'établissement stable », ce qui a permis de donner des garanties sur le plan fiscal à la société qu'elle n'exploitait pas ses activités au Canada par l'intermédiaire d'un établissement stable et qu'elle était, par conséquent, exonérée d'impôt canadien en vertu de la Convention fiscale entre le Canada et le Japon.

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