La British Columbia Securities Commission autorise la première inscription d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour le bitcoin au Canada

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08 septembre 2017

La British Columbia Securities Commission (BCSC) a annoncé la première inscription d'un gestionnaire de fonds d'investissement consacré exclusivement à la gestion d'investissements dans les cryptomonnaies au Canada. Dans son communiqué de presse, la BCSC apporte des précisions quant au contexte réglementaire du domaine de la cryptomonnaie, notamment sur les conditions supplémentaires d'inscription possiblement imposées aux fonds d'investissement dans les cryptomonnaies sur différents territoires au Canada en vertu de la législation canadienne sur les valeurs mobilières.

Un centre d'intérêt pour Gowling WLG

Cette première inscription d'un gestionnaire de fonds d'investissement dans les cryptomonnaies a été annoncée peu après la publication d'un guide détaillé sur les premières émissions d'une cryptomonnaie (« PEC ») par les autorités canadiennes en valeurs mobilières. Étant donné l'essor rapide des PEC, les autorités en valeurs mobilières de l'Amérique du Nord et d'ailleurs n'ont d'autre choix que de s'attarder à ces nouveaux développements pour voir comment la réglementation actuelle des valeurs mobilières s'applique aux cryptomonnaies, qu'il s'agisse d'inscriptions à la cote, d'émission ou de fonds d'investissement.

Les investisseurs, qui veulent accroître leur exposition aux diverses cryptomonnaies, souhaitent de plus en plus les utiliser et investir dans celles-ci. Les gestionnaires de fonds d'investissement suivent cette tendance du marché, et ont exercé des pressions pour pouvoir créer des fonds d'investissement consacrés partiellement ou totalement à l'investissement dans les cryptomonnaies. La récente inscription est donc très importante, puisqu'il s'agit de la première fois qu'une autorité canadienne en valeurs mobilières accorde à un fonds d'investissement dans le domaine de la cryptomonnaie le droit de s'inscrire.

Les fonds d'investissement dans les cryptomonnaies

En règle générale, les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont le mandat de protéger les investisseurs et l'intégrité de nos marchés financiers. Elles y arrivent entre autres en exigeant que toutes personnes physiques ou sociétés qui exercent l'activité de courtier ou de conseiller soient inscrites (ou dispensées), et qu'elles se soumettent à certaines obligations en matière de conformité en vertu du Règlement 31-103 - Obligations et dispenses d'inscription et les obligations continues des personnes inscrites.

Pour déterminer si un organisme qui vend des jetons exerce l'activité de courtier ou de conseiller (et doit, par conséquent, s'inscrire ou se prévaloir d'une dispense d'inscription), les autorités canadiennes en valeurs mobilières tiendront compte de plusieurs facteurs : le démarchage auprès de nombreux investisseurs (dont les investisseurs individuels), l'utilisation d'Internet (sites Web publics, forums de discussion, etc.) pour joindre de nombreux investisseurs potentiels, la participation à des événements publics (comme des conférences ou des rencontres) pour promouvoir la vente de ses jetons, et la quantité d'argent amassée grâce à de nombreux investisseurs.

Si un organisme qui vend des jetons exerce l'activité de courtier ou de conseiller, et qu'aucune dispense n'est ouverte, il devra remplir des obligations d'inscription et de conformité, dont celles de connaissance du client et de convenance au client. Les autorités canadiennes en valeurs mobilières soulignent que celles-ci peuvent être remplies au moyen d'un rigoureux processus en ligne qui intègre des mesures pour protéger les investisseurs. Il faudra procéder à une étape de vérification de l'identité et à une collecte d'informations afin de déterminer la convenance de l'investissement pour l'acheteur. De plus, étant donné que les autorités canadiennes en valeurs mobilières se préoccupent grandement de la cybersécurité, elles veulent s'assurer que les organismes œuvrant dans le domaine des cryptomonnaies ont des mesures en place pour protéger la société et ses investisseurs.

Les fonds d'investissement : catégories d'inscription et autres questions pertinentes

First Block Capital inc. a reçu l'autorisation de s'inscrire en vertu du Règlement 31-103, dans les catégories « courtier sur le marché dispensé » et « gestionnaire de fonds d'investissement » en Ontario et en Colombie-Britannique. La BCSC agit à titre d'autorité principale. Dans son communiqué de presse, cette dernière note que des conditions spéciales s'appliquent à cette inscription. Celles-ci ont été « établies avec souplesse pour permettre à First Block Capital d'exercer ses activités dans le cadre réglementaire actuel, et de donner les outils nécessaires à la BCSC pour évaluer les risques cernés pour ce type de fonds d'investissement » [Traduction].

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières sont aussi bien conscientes des fonds qui sont créés en vue d'offrir aux investisseurs l'occasion de s'exposer à des cryptomonnaies ou à des paniers de cryptomonnaies. Lors des discussions avec les conseillers juridiques et les autorités, il faudra considérer la catégorie d'inscription appropriée pour ces entités (y compris les inscriptions à titre de courtiers, de conseiller ou de gestionnaires de fonds d'investissement). Notons que, même si First Block Capital n'est pas inscrit à titre de conseiller, nous nous attendons à ce que cette catégorie devienne de plus en plus pertinente, à mesure que davantage de cryptomonnaies sont perçues comme des titres, depuis la parution du guide sur les PEC des autorités canadiennes en valeurs mobilières. Il sera aussi important de tenir compte des aspects suivants :

  • Placement : si un fonds propose à des investisseurs individuels de placer des titres, les autorités en valeurs mobilières lui recommandent de vérifier si des dispenses pour placement au moyen d'une notice d'offre sont ouvertes pour placer des titres sur le territoire concerné et de considérer la façon dont le régime de prospectus ou autre règle de fonds d'investissement pourrait s'appliquer.
  • Vérification diligente : les autorités en valeurs mobilières notent que la vérification diligente doit être effectuée pour toutes les « bourses » de cryptomonnaies qu'un fonds désire utiliser dans son portefeuille. Cette vérification diligente inclurait l'analyse du volume des opérations (puisque cela pourrait empêcher le fonds de financer des demandes de rachat), et les procédures de vérification de l'identité, de lutte contre le blanchiment d'argent, de financement contre le terrorisme et de tenue des livres.
  • Évaluation : les autorités en valeurs mobilières ont demandé comment le fonds lui-même serait évalué, comment les titres détenus dans le fonds seraient évalués et si une vérification indépendante serait effectuée.
  • Garde : le dépositaire des actifs du portefeuille doit satisfaire aux exigences prescrites. Les autorités en valeurs mobilières notent qu'ils s'attendent à ce que les dépositaires possèdent de l'expertise pertinente à la détention de cryptomonnaies.

Ces progrès sont encourageants pour les fonds d'investissements canadiens et les entreprises de technologie financière qui cherchent à investir dans le bitcoin. L'annonce témoigne de l'ouverture d'esprit de la BCSC face à l'évolution rapide du contexte des cryptomonnaies. Elle conservera tout de même sa fonction, soit celle de protéger les investisseurs en agissant à titre de surveillant et en assurant la conformité.

Les prochaines étapes

Gowling WLG travaille déjà de concert avec des organismes œuvrant dans le domaine de la cryptomonnaie pour déterminer si les lois canadiennes sur les valeurs mobilières s'appliquent à leur situation et, le cas échéant, s'ils peuvent faire des affaires au Canada en respectant les lois canadiennes.

Nous avons également collaboré avec des autorités en valeurs mobilières du Canada, entre autres par l'entremise du bac à sable réglementaire des ACVM, sur des questions relatives aux PEC et autres innovations dans les domaines de la technologie financière, du financement participatif en capital et des autres moyens de financement.

Les organismes planifiant lancer une PEC ou souhaitant constituer un fonds d'investissement dans les cryptomonnaies ou un marché de cryptomonnaie devraient consulter un conseiller juridique. Ces membres des équipes Marchés financiers et Crypto de Gowling WLG seraient heureux de vous aider :

Vancouver : Brett Kagetsu, Stefan McConnell, Denis Silva, Braden Lauer

Calgary : Gord Chmilar, Alisha Virk

Toronto : Shawn Blundell, Ian Palm, Kathleen Ritchie, Jason Saltzman, Usman Sheikh

Waterloo : Bryce Kraeker

Montréal : Naïm Antaki, Michael Garellek, Jean-François Pelland

Gowling WLG est le seul cabinet d'avocats d'envergure internationale à être associé et membre cofondateur du Blockchain Research Institute, un centre de recherche d'une valeur de plusieurs millions de dollars dans le domaine de la chaîne de blocs mené par Don et Alex Tapscott et auquel participent le Gouvernement du Canada, la Banque du Canada, le Nasdaq, le groupe TMX, IBM et plusieurs autres investisseurs.


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