L'intimidation en milieu
de travail : un employeur averti
en vaut deux

20 avril 2017


Le moment est donc bien choisi pour se pencher sur les questions touchant l’intimidation en milieu de travail et ce que les employeurs sont tenus de faire d’un point de vue juridique pour prévenir le harcèlement et réagir aux plaintes.

L’intimidation ne se manifeste pas seulement dans les cours d’école. Elle peut aussi se manifester en milieu de travail et avoir une incidence majeure sur ce dernier : roulement des employés important, productivité réduite et augmentation des demandes d’invalidité. Les effets néfastes pour les employés sont encore plus importants, y compris une augmentation des troubles de la santé mentale et des problèmes cardiaques. Selon le Workplace Bullying Institute, environ 81 % des employeurs aux États-Unis ne font rien pour contrer l’intimidation en milieu de travail.

Cette option est inacceptable dans les milieux de travail du Canada, où les employeurs sont obligés par la loi de prévenir le harcèlement et de traiter les plaintes en ce sens rapidement et efficacement.

L’Ontario a été l’un des premiers territoires du monde à statuer comme illégaux la discrimination et le harcèlement fondés sur l’orientation sexuelle  (2000) ainsi que fondés sur l’identité et l’expression de genre (2012). De plus, la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario exige la mise en place de solides mesures anti-harcèlement en milieu de travail.

Par exemple, la Loi exige des employeurs qu’ils mettent en œuvre des politiques et des programmes sur le harcèlement. La Loi de l’Ontario contient des exigences particulières en ce qui a trait aux politiques en milieu de travail. Pour en savoir davantage à ce sujet, lisez notre article récent sur la conformité aux lois ontariennes en matière de harcèlement en milieu de travail (en anglais seulement).

Mais plus important encore, les employeurs sont tenus de former les employés de tous les niveaux quant aux différents types de comportements qui constituent du harcèlement et de l’intimidation ainsi qu’aux processus de dépôt de plaintes et d’enquête par l’employeur. Les entreprises qui ne respectent pas la loi pourraient se voir imposer des sanctions sévères.

Dernièrement, la Federal Force Protection Agency s’est vu imposer une amende de 70 000 $ pour défaut de se conformer à diverses ordonnances, lesquelles étaient toutes liées aux exigences en fait de harcèlement et de violence en milieu de travail aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario.

Dans l’affaire Merrifield v. The Attorney General, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a octroyé 100 000 $ (en anglais seulement) en dommages-intérêts pour harcèlement et souffrance morale infligée délibérément. Les allégations découlaient de comportements de conversations intimidantes, d’insinuations, d’enquêtes internes injustifiées et de promotions retardées qui ont dévasté Peter Merrifield, dont le rendement était auparavant perçu comme exemplaire.

Pour le monde des affaires canadien, la Journée internationale en rose est l’occasion d’afficher sa solidarité envers la communauté LGBTQ et sa position contre l’intimidation homophobe et transphobe. Cette journée est également toute désignée pour se pencher sur votre culture d’entreprise et renforcer le message que l’intimidation et le harcèlement ne doivent jamais être tolérés, et ce, pour quel que motif que ce soit.


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