Le gouvernement canadien lance une stratégie de propriété intellectuelle axée sur les innovateurs et les petites entreprises

27 avril 2018


Le 26 avril dernier, le gouvernement fédéral a lancé une stratégie nationale en matière de propriété intellectuelle destinée aux innovateurs et aux petites entreprises.

Il investira 85,3 millions de dollars sur 5 ans afin d’aider les entreprises, les créateurs, les entrepreneurs et les innovateurs canadiens à comprendre et à protéger la propriété intellectuelle (PI), et à y accéder, grâce à sa stratégie exhaustive. Navdeep Bains, ministre canadien de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a dévoilé tous les détails à Ottawa le 26 avril, Journée mondiale de la PI.

L’approche du gouvernement permettra aux innovateurs canadiens de soutenir la concurrence mondiale, annonce le ministre, notant que la PI est un élément clé d’une économie axée sur l’innovation. La nouvelle stratégie vise expressément à aider les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et protéger leur PI, et à améliorer leur accès à la PI partagée.

Cette annonce présente des changements dans trois domaines principaux, y compris des objectifs politiques précis :

(1) LÉGISLATION

  • Des dispositions législatives clés sur la PI seront amendées dans le but d’éliminer certains obstacles à l’innovation, en visant particulièrement les échappatoires qui pourraient permettre à certains de se servir de la PI de mauvaise foi pour empêcher l’innovation.
  • Un organisme de surveillance indépendant des agents de brevets et des agents de marques de commerce sera créé pour veiller au respect des normes de professionnalisme et d'éthique, et encadrer les spécialistes canadiens de la PI pour qu'ils fournissent des conseils de qualité.

(2) ÉDUCATION ET CONSEILS

  • L’Office de la propriété intellectuelle du Canada lancera un éventail de programmes destiné à mieux sensibiliser les Canadiens en ce qui concerne la PI.
  • La stratégie prévoit un soutien aux activités nationales et internationales de concertation entre les Autochtones et les décideurs, ainsi qu'un appui à des activités de recherche et de renforcement des capacités.
  • La stratégie comprend aussi un volet de formation pour les employés fédéraux affectés à la gouvernance de la PI.

(3) OUTILS

  • Les entreprises canadiennes profiteront d’outils pour mieux comprendre la PI et pour mettre en œuvre leurs propres stratégies en la matière.
  • Le gouvernement établit un collectif de brevets au sein duquel les entreprises membres s'emploieront à obtenir de meilleurs résultats au chapitre de la PI. L’objectif et de mettre en commun le savoir-faire et les stratégies des entreprises, permettant un accès à un répertoire collectif plus vaste de brevets et de PI.

Ces mesures, conjuguées à celles du Plan pour l’innovation et les compétences, ont pour but d’aider les innovateurs canadiens à tirer la pleine valeur de leurs créations et de renforcer la culture d'innovation dans toutes les régions du pays.

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