UN NOUVEL ÂGE D’OR POUR LES PRODUITS NATURELS
Les produits naturels, des composés chimiques produits par des organismes vivants, sont omniprésents dans notre quotidien et essentiels pour l’économie des sciences de la vie moderne. Des produits de beauté aux compléments alimentaires en passant par les produits thérapeutiques pour lutter contre le cancer, la science à l’origine des produits naturels connaît un essor rapide et nous en récoltons les avantages plus que jamais. En fait, l’année 2015 a marqué le début d’« un nouvel âge d’or pour les produits naturels » alors que le prix Nobel de physiologie et de médecine a été décerné à Campbell, Omura et Tu pour leur découverte de deux produits de ce genre ayant révolutionné le traitement de maladies parasitaires dévastatrices1. Malheureusement, même si la science à l’origine des innovations liées à des produits naturels n’a jamais été aussi avancée, la politique en matière de propriété intellectuelle s’appliquant à ce genre d’inventions est de moins en moins claire et pourrait freiner l’innovation, du moins aux États-Unis.
OBTENTION D’UN BREVET POUR DES INVENTIONS LIÉES À DES PRODUITS NATURELS AUX ÉTATS-UNIS (APRÈS 2014)
Comme tout secteur de l’économie fondée sur l’innovation, l’industrie des sciences de la vie mise sur l’adoption de politiques d’octroi de brevets adéquates qui encourageront la recherche et le développement. Malheureusement, le nouvel âge d’or des produits naturels survient alors que le United States Patent and Trademark Office (USPTO; office américain des brevets et des marques de commerce) a adopté une série de modifications de politiques ayant pour effet de limiter grandement les types d’inventions liées à des produits naturels qui sont considérées comme ouvrant droit à un brevet. Brièvement, en mars 2014 (dans la foulée de la décision rendue par la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire Myriad Genetics2), l’USPTO a publié des lignes directrices controversées qui élargissaient l’ensemble des exceptions juridiques (types de matières non brevetables) de manière à ce qu’elles englobent l'expression générale « produits naturels»3 . En vertu de ces lignes directrices, si une revendication cite ou fait intervenir un produit naturel, elle devra faire mention de quelque chose qui « diffère sensiblement » [traduction] du produit lui-même. Les lignes directrices ont engendré une forte multiplication des objections relatives à l’admissibilité ainsi que des protestations marquées de la part de la communauté des sciences de la vie. Depuis lors, l’USPTO a publié des lignes directrices provisoires ainsi que de nombreuses mises à jour (20144, 20155, 20166) sur sa position. Entre autres modifications, l’expression « diffère sensiblement » a été remplacée par « diffère de façon marquée » [traduction] en prévision d’autres décisions qui devaient être rendues par des tribunaux américains. Les lignes directrices provisoires et les mises à jour fournissent des détails sur l’interprétation que fait l’USPTO de la portée de ces formulations en s’appuyant sur une série d’exemples qui sont commentés et débattus de manière approfondie. Aux fins de la présente discussion, il suffit de dire que le processus d’isolation et de purification d’un produit naturel, qui est souvent ardu et techniquement complexe, ne répond à ni l’un ni l’autre de ces critères. En cet âge d’or pour les produits naturels, les États-Unis peuvent être un pays inhospitalier pour les innovateurs du domaine des sciences de la vie.
OBTENTION D’UN BREVET POUR DES INVENTIONS LIÉES À DES PRODUITS NATURELS AU CANADA
Au Canada, les exigences liées à l’obtention d’un brevet sont codifiées par la définition d’« invention » figurant à l’article 2 de la Loi sur les brevets du Canada. En résumé, « toute réalisation, tout procédé, toute machine, fabrication ou composition de matières, ainsi que tout perfectionnement de l’un d’eux, présentant le caractère de la nouveauté et de l’utilité » peut satisfaire aux exigences liées à l’obtention d’un brevet au Canada. Les tribunaux canadiens et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) interprètent généralement ces catégories de façon large et ils ont établi des exceptions juridiques claires. Contrairement à l’USPTO, l’OPIC ne considère pas que les inventions liées à des produits naturels constituent des exceptions juridiques. Par conséquent, même si la nature des produits naturels et leurs propriétés sont plus susceptibles d’avoir été publiquement divulguées – ce qui annihile l’élément de nouveauté (et, du même coup, le caractère brevetable) – on ne fait pas de distinction entre les produits naturels et d’autres compositions de matière aux fins de l’article 2 de la Loi sur les brevets du Canada. Il s’ensuit que les normes actuellement appliquées aux inventions liées à des produits naturels au Canada sont comparables à celles observées aux États-Unis avant 2014. En cet âge d’or pour les produits naturels, le Canada demeure un pays convivial pour les innovateurs du domaine des sciences de la vie.
Mettre au point une stratégie de poursuite de demandes de brevets cohérente pour jongler avec les règles divergentes appliquées au Canada et aux États-Unis en la matière peut être un exercice complexe pour lequel il est souvent nécessaire de préparer des demandes de brevets avec des jeux de revendications et des remarques spécifiques à chacun de ces pays.