Communication de l'information liée à la covid-19 par les sociétés ouvertes canadiennes

L'éclosion de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19) et sa propagation, qui ont donné lieu à la déclaration d'une urgence de santé publique par l'Organisation mondiale de la santé, ont déjà eu des conséquences importantes sur les plans humain, politique et économique aux quatre coins du monde. La propagation de la COVID-19 continue d'évoluer et il est encore impossible de déterminer l'ampleur de son impact. Toutefois, au nombre de ses effets dans un large éventail de domaines figurent la volatilité des marchés financiers, les baisses de taux d'intérêt, la perturbation de la circulation des biens et des personnes et la perte de confiance des consommateurs.

Les sociétés ouvertes canadiennes qui préparent des documents d'information – pour dépôt annuel et trimestriel ou en lien avec des placements de titres – devraient envisager de divulguer l'information sur tout effet que la COVID-19 a eu ou aura probablement sur leurs activités, leur rendement financier et leurs perspectives, ainsi que les risques et les incertitudes auxquels elles font face.

Approche privilégiée par Gowling WLG

Si les autorités canadiennes en valeurs mobilières n'ont pour l'heure pas encore émis de directives au sujet de la communication de l'information sur la COVID-19, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a abordé cette question le 30 janvier 2020[i] et 19 février 2020[ii] (en anglais seulement). Néanmoins, nous constatons que les sociétés ouvertes canadiennes commencent déjà à inclure l'information sur la COVID-19 dans les documents qu'elles déposent. Entre le 1er janvier et le 3 mars de cette année, 161 sociétés ont déposé au total 271 documents auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières qui contenaient les termes « coronavirus » ou « COVID-19 ». Certaines sociétés ont communiqué des renseignements détaillés sur les incidences réelles et possibles de la COVID-19 sur leurs activités et leur industrie, tandis que d'autres ont présenté des renseignements généraux sur les conditions d'ensemble et les événements imprévisibles. Pour les sociétés ayant des liens avec la Chine et avec d'autres pays touchés, il peut être plus facile d'évaluer ces incidences et ces risques. Pour les autres, compte tenu de l'évolution rapide de la situation, la tâche peut s'avérer plus difficile.

Rapport de gestion^[iii]

Un rapport de gestion est une description narrative, du point de vue de la direction, des résultats obtenus par la société pendant une période donnée et de ses perspectives d'avenir. Les sociétés ouvertes canadiennes sont tenues de décrire les tendances et les risques raisonnablement susceptibles d'avoir des conséquences sur leurs états financiers, ainsi que les événements et les incertitudes raisonnablement susceptibles d'avoir des conséquences sur leur entreprise. Les risques et les incertitudes peuvent être évoqués dans le contexte des activités, des liquidités ou des ressources en capital de la société.

En voici quelques exemples :

• Un détaillant canadien a récemment mentionné la COVID-19 dans son rapport de gestion, plus précisément au nombre des facteurs ayant une incidence sur son rendement dans le contexte des événements politiques mondiaux et des autres perturbations. Dans ce cas particulier, l'expansion en Chine de la société est un élément clé de sa stratégie mondiale. Il est noté que la crise de la COVID-19 qui continue de sévir en Chine a pris naissance juste avant la saison où les achats et les déplacements sont à leur plus haut niveau, soit le Nouvel An lunaire, et que l'éclosion et les mesures prises pour endiguer son expansion, y compris les restrictions touchant les voyages et les avertissements aux voyageurs, ont entraîné une baisse tant de la fréquentation des commerces de détail en Chine et dans les autres régions touchées que des voyages entre la Chine et ces régions. Cette conjoncture, conjuguée aux risques de fermeture de magasins et de réduction des heures d'ouverture de certains de ses commerces de détail dans la région, pourrait avoir des conséquences négatives importantes sur ses résultats d'exploitation du présent exercice, voire sur les exercices ultérieurs en cas de perturbations prolongées associées à l'éclosion. Cette société notait également que des perturbations prolongées pourraient lui poser des difficultés d'approvisionnement en matières premières auprès de ses fournisseurs en Chine.
• Une compagnie aérienne canadienne a noté que l'éclosion ou la menace d'éclosion de virus ou d'autres maladies contagieuses ou épidémiques comme l'éclosion de la COVID-19 en Chine, ainsi que les avertissements concernant les voyages ou autres à l'échelle canadienne ou internationale visant des villes ou régions du Canada ou d'autres pays pourraient nuire considérablement à la demande de services aériens et avoir une incidence défavorable importante sur le trafic sur le réseau de la compagnie. La réduction du trafic qui en résulterait dans les marchés desservis par la compagnie serait susceptible de porter un grand préjudice à la société, à ses activités, à ses résultats d'exploitation et à sa situation financière.
• Plus généralement, une société canadienne spécialisée dans la technologie des chaînes de blocs a souligné que l'incertitude mondiale actuelle entourant la propagation de la COVID-19 et ses effets sur l'économie à l'échelle de la planète pourrait avoir des incidences négatives importantes sur son entreprise. S'il est impossible d'évaluer aujourd'hui ses incidences précises, la propagation rapide du virus pourrait nuire considérablement à l'économie mondiale, créer de la volatilité et perturber, à l'échelle globale, les chaînes logistiques, les opérations, la mobilité des personnes et les marchés financiers, ce qui pourrait se répercuter sur les taux d'intérêt, les cotes de crédit, les risques associés au crédit, l'inflation, les affaires, les conditions financières, les résultats d'exploitation et d'autres facteurs pertinents pour la société.

Notice annuelle^[iv]

La notice annuelle est un document qui donne de l'information importante sur une société et ses activités à un moment donné, dans le contexte de son développement passé et de ses possibilités de développement futur. Ce document décrit la société, ses activités, ses perspectives d'avenir, les risques auxquels elle s'expose et les autres facteurs externes qui ont une incidence particulière sur elle. En particulier, les sociétés sont tenues de divulguer les facteurs de risque pour la société et ses activités, y compris toute question susceptible d'influer sur la décision d'un investisseur raisonnable d'acquérir ou de conserver ses titres. Les facteurs de risque doivent être indiqués par ordre décroissant de gravité et leur gravité ne doit pas être atténuée par l'inclusion de mises en garde ou de conditions excessives. Dans la mesure du possible, la description des facteurs de risque doit être précise et pertinente et doit s'éloigner des généralités.

Dans les notices annuelles déposées récemment, les sociétés font référence à la COVID-19 dans le contexte de questions propres à leur entreprise et à leur industrie, ainsi que dans une perspective plus large. Par exemple :

• Une société minière canadienne note, dans ses facteurs de risque liés aux fluctuations du cours de certains minerais qu'elle produit, que le marché chinois est une source importante de la demande globale en matières premières. Un ralentissement soutenu de la croissance ou de la demande en Chine, ou un ralentissement important sur d'autres marchés pourrait avoir des conséquences défavorables sur le prix des produits de la société et sur la demande. La COVID-19 et les efforts déployés pour endiguer sa propagation pourraient avoir d'importantes répercussions sur les prix et la demande des produits de base chinois et des effets encore plus larges sur l'économie mondiale.
• Une fiducie de placement immobilier canadienne a noté, parmi ses facteurs de risque, que les épidémies pourraient avoir des effets négatifs sur son rendement, y compris un déclin général ou aigu de l'activité économique dans les régions où la fiducie possède des actifs, une baisse de l'envie de voyager au sein de la population en général, des pénuries de main-d'œuvre, une circulation moindre de locataires, des restrictions à la mobilité et autres mesures de quarantaine, des ruptures d'approvisionnement, un resserrement de la réglementation gouvernementale, et la mise en quarantaine ou la contamination d'un ou de plusieurs des appartements de la fiducie. Une contagion dans un immeuble appartenant à la fiducie ou au sein d'un marché où elle est active pourrait nuire au taux d'occupation ou à la réputation de la fiducie et à l'attractivité de ce marché. Tous ces événements pourraient avoir une incidence défavorable importante sur les activités, la situation financière et les résultats d'exploitation de cette fiducie.
• Une société canadienne du secteur de l'énergie et des services publics note que les perturbations touchant sa chaîne logistique pourraient avoir des conséquences défavorables marquées sur ses activités, ses résultats d'exploitation, sa situation financière et ses flux de trésorerie. La société indique avoir reçu des avis de force majeure en lien avec l'éclosion de la COVID-19 de la part de certains de ses fournisseurs pour plusieurs projets d'énergie éolienne et un projet d'énergie solaire et, si l'étendue des conséquences n'est pas encore connue avec précision, les retards de fabrication et de livraison pourraient nuire à ses projets et, notamment, retarder à 2021 la mise en service des projets dont l'achèvement était prévu en 2020 et restreindre le financement disponible.

Information occasionnelle

En plus de leurs obligations d'information continue par l'intermédiaire notamment du rapport de gestion et de la notice annuelle, les sociétés ouvertes canadiennes sont tenues de déclarer, dans le cadre d'une communication d'information occasionnelle, tout changement important. Lorsqu'il devient manifeste que les risques se sont concrétisés par un changement touchant l'activité, l'exploitation ou le capital de la société dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il ait un effet significatif sur le cours ou la valeur des titres de la société, celle-ci doit déposer un communiqué de presse immédiatement; de plus, une déclaration de changement important doit être déposée dans les 10 jours auprès des autorités en valeurs mobilières compétentes. Lorsque la situation évolue rapidement, il peut être difficile de déterminer avec précision le moment auquel la communication d'information occasionnelle s'impose. Une communication d'information prématurée pose également certains problèmes. Une vigilance accrue contribuera à réduire les risques en matière de communication d'information. Il pourrait être utile d'évaluer les politiques de la société en matière de communication de l'information et le caractère approprié des procédures de déclaration à l'interne et de s'assurer que le comité responsable des communications de la société demeure disponible à court préavis.

Information financière prospective

Les sociétés ouvertes canadiennes sont encouragées à inclure de l'information financière prospective dans leurs documents d'information si elles ont un motif raisonnable de le faire. Ceci dit, toute communication d'information financière prospective doit comprendre les éléments suivants : une déclaration à l'effet que l'information est prospective; une indication des facteurs qui pourraient entraîner une différence notable entre les résultats réels et l'information financière prospective; une description des hypothèses importantes, et une communication du risque appropriée, accompagnée des mises en garde de rigueur. Lorsqu'elles mettent à jour l'information sur les risques, les sociétés ouvertes canadiennes doivent également évaluer s'il est approprié d'actualiser les mises en garde accompagnant la communication de l'information financière prospective.

Prochaines étapes

Lors de la préparation de leurs documents d'information, les sociétés ouvertes canadiennes doivent tenir compte des risques et des incertitudes ayant eu ou pouvant avoir une incidence sur leur rendement financier et sur leurs perspectives d'avenir. Qu'il s'agisse d'un effet particulier sur une chaîne logistique, d'autres relations opérationnelles clés, du prix, des marchés, du chiffre d'affaires, de la continuité des opérations, de la réputation ou, plus largement, de risques pour l'économie mondiale, l'évolution de la crise de la COVID-19 est un élément que les sociétés ouvertes canadiennes doivent prendre en considération dans leurs documents d'information.

Il leur faut notamment examiner si les facteurs de risque mentionnés dans les précédents documents déposés reflètent adéquatement les risques auxquels elles doivent actuellement faire face en raison de la COVID-19. Il leur faudra également revoir l'information liée à la COVID-19 dans leurs documents déposés ultérieurement afin de s'assurer qu'elle demeure exacte compte tenu de la rapidité de l'évolution de la situation.