Activités de vérification de l'ARC : le calme avant la tempête?

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22 avril 2020


L'économie canadienne, tout comme l'économie mondiale, est complètement paralysée par la COVID-19, la première urgence sanitaire à avoir de telles répercussions à l'échelle planétaire. Par conséquent, très peu de contribuables multinationaux et d'autorités fiscales se préoccupent des prix de transfert aussi intensément qu'il y a quelques semaines à peine, puisque les entreprises et l'Agence du revenu du Canada (« ARC ») travaillent, en grande partie, à distance. Les multinationales se concentrent à juste titre sur la maîtrise des coûts, voire sur leur survie économique, tandis que l'ARC laisse aux contribuables une certaine marge de manœuvre. Cependant, tout cela changera une fois que les problèmes relatifs à la COVID-19 seront derrière nous. Les entreprises et les gouvernements seront alors aux prises avec les conséquences du plus important ralentissement économique depuis la grande dépression.

Deux questions conduiront à une ARC plus agressive et devront être abordées : i) les réductions d'impôts du président Trump aux États-Unis; et ii) les déficits massifs auxquels le Canada sera confronté après avoir essayé de stabiliser l'économie à cause de la COVID-19.

Réductions d'impôts du président Trump aux États-Unis

Avant la crise de la COVID-19, l'ARC semblait cibler principalement l'année d'imposition 2017 pour vérification. En effet, il y a deux ans, le président Trump a réduit le taux d'imposition des sociétés aux États-Unis de 35 à 21 % par le biais de la loi Tax Cuts and Jobs Act of 2017. Il est probable que les multinationales opérant au Canada aient profité de ces taux d'imposition réduits en cherchant à transférer de manière appropriée les bénéfices du Canada vers des parties liées aux États-Unis. Si cela s'est produit de manière significative, les risques de vérification et l'attention de l'ARC risquent fort d'augmenter dans les années à venir.

Déficits

Les économies mondiales n'ont pas épargné leurs efforts pour permettre à leurs citoyens de demeurer chez eux tout en maintenant un certain niveau de demande dans l'économie. De nombreuses personnes ayant perdu leur emploi, les déficits devraient augmenter de façon spectaculaire au cours des prochaines années. Alors que les problèmes de santé et l'impact sur l'activité économique causés par la COVID-19 commenceront à diminuer, l'ARC sera plus susceptible d'intensifier les activités de vérification sur ordre du ministère des Finances pour endiguer ces importants déficits prévus. Si cela se produit, comme ce fut le cas en 2008-2009, les multinationales peuvent s'attendre à des vérifications intensifiées, non seulement au Canada, mais aussi dans le monde entier.

Demandes de documentation

L'ARC a récemment informé les contribuables que les demandes de documentation ponctuelle envoyées avant le 1er avril 2020 et exigibles le 18 mars 2020 ou plus tard, seront considérées comme annulées et seront réémises à une date ultérieure, en prévoyant un délai maximum de trois mois pour soumettre la documentation.

L'ARC a déclaré qu'une communication plus formelle sera bientôt publiée, ce qui devrait donner aux contribuables dont les délais de production de leurs documents sont imminents une certaine assurance qu'ils peuvent les produire à une date ultérieure, si on le leur demande, et ce, sans pénalité pour avoir manqué le délai initialement demandé. Ainsi, les entreprises peuvent plutôt se concentrer sur leurs activités pendant cette période difficile.

Conclusion

Alors que l'économie mondiale compose avec la COVID-19, un faux sentiment de calme lié au ralentissement des vérifications de l'ARC pourrait s'installer. Bien que l'ARC ait annulé toutes les lettres de demandes de documents ponctuels envoyées, deux problèmes suggèrent que ce répit pourrait être de courte durée. En effet, face aux répercussions des réductions d'impôts de Trump et des déficits à venir qui frapperont l'économie canadienne après les plans de relance gouvernementaux, il est fort à parier que l'ARC et le gouvernement canadien ne resteront pas les bras croisés et intensifieront les vérifications à la fin de la crise pour combler le manque à gagner et « rattraper le temps perdu ».


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