Le 6 avril 2020, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a annoncé la création du Programme actions concertées pour le maintien en emploi (ci-après « PACME ») en collaboration avec la Commission des partenaires du marché du travail.

Ce Programme, pour lequel le ministre octroie une enveloppe budgétaire de 100 millions $, vise à favoriser la formation des employés, préparer la relance économique et réduire l'impact que le ralentissement économique pourrait avoir sur les entreprises. Dans cette optique, le PACME permet aux entreprises de recevoir des subventions pour couvrir les coûts associés à la formation de leurs employés et ainsi faciliter le maintien du lien d'emploi. Afin de bénéficier de ce programme, la COVID-19 doit avoir eu un impact sur les activités de l'entreprise (suspension, baisse, augmentation ou diversification des activités).

En conférence de presse, le ministre du Travail précisait que les formations admissibles pourraient notamment porter sur les compétences numériques relatives au télétravail, les bonnes pratiques liées aux enjeux sanitaires, la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire. La liste complète des formations admissibles est disponible à l'adresse suivante.

II convient de mentionner que les dépenses suivantes sont admissibles au remboursement aux termes du PACME :

  • Le salaire des employés en formation (jusqu'à concurrence de 25 $ de l'heure, excluant les charges sociales);
  • Les honoraires professionnels des consultants ou des formateurs (jusqu'à concurrencede 150 $ de l'heure);
  • Les frais indirects pour les formateurs (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • Les frais indirects pour les travailleurs en formation (déplacements, repas, hébergements, etc.) au coût réel;
  • L'élaboration, l'adaptation et l'achat de matériel pédagogique et didactique (au coût réel);
  • Le matériel et les fournitures nécessaires à la réalisation des activités (au coût réel);
  • L'élaboration et l'adaptation de contenus de formation (au coût réel);
  • Le transfert d'une formation en présentiel en une formation en ligne (au coût réel);
  • Les frais d'inscription ou autres frais liés à l'utilisation d'une plateforme (au coût réel);
  • Si applicable, les frais liés aux activités de gestion et d'administration (frais bancaires, matériel, fournitures nécessaires à la réalisation des activités, etc.) assumés par l'organisme délégué (jusqu'à concurrence de 10 % des frais admissibles).

Afin d'éviter une double indemnisation, le remboursement des salaires sera réduit en fonction des subventions salariales versées par le gouvernement fédéral. Ainsi, le PACME accordera une subvention de 25 % du salaire versé aux employés en formation si l'entreprise reçoit la subvention canadienne d'urgence qui accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire. De la même façon, la subvention du PACME couvrira 90 % du salaire si l'entreprise bénéficie de la subvention salariale temporaire qui accorde aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 10 % du salaire.

Selon les informations disponibles, le plafond de remboursement des projets de formation des entreprises est de 100 % pour les dépenses de 100 000 $ ou moins et de 50 % pour les dépenses qui se situent entre 100 000 $ et 500 000 $.

Les entreprises peuvent soumettre une demande rétroactivement au 15 mars 2020. Le PACME sera disponible jusqu'au 30 septembre 2020 ou jusqu'à l'épuisement de l'enveloppe budgétaire.