Mise à jour relative à l'immigration : des politiques temporaires aident les employeurs à combler les pénuries de main-d'œuvre et permettent aux travailleurs étrangers au Canada de changer rapidement d'emploi ou d'employeur

03 juin 2020

En réponse à la pandémie de COVID-19, le Canada a introduit plusieurs politiques temporaires pour aider les employeurs à combler les pénuries de main-d'œuvre à court terme. L'une de ces politiques aide également les travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada à changer d'employeur ou d'emploi beaucoup plus rapidement qu'auparavant.

Nous présentons ci-dessous trois de ces politiques et la façon dont elles peuvent être appliquées par les employeurs.



1. Politique temporaire visant à accélérer les autorisations de travail pour les TET au Canada qui changent d'employeur ou d'emploi

Le 12 mai 2020, une nouvelle politique temporaire a été introduite par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui permet aux travailleurs étrangers admissibles déjà au Canada de changer rapidement d'emploi (auprès de leur employeur actuel) ou de changer d'employeur.

Normalement, ce processus prend de 3 à 4 mois puisque le travailleur doit attendre la délivrance du nouveau permis de travail avant de changer d'emploi. La nouvelle politique accélère la situation en permettant au travailleur de commencer son nouvel emploi dans les dix jours suivant le dépôt d'une demande de changement de permis de travail, pendant que cette dernière est traitée. La politique comprend une exemption de fournir des données biométriques si le bureau de Service Canada desservant la région où vit le travailleur est temporairement fermé ou ne recueille pas de données biométriques en raison de la COVID-19.

Pour être admissible, le ressortissant étranger doit :

  1. Être au Canada au titre d'un statut de résident temporaire valide (notamment le statut implicite);
  2. Être titulaire d'un permis de travail valide lié à un employeur donné ou être autorisé à exercer une activité professionnelle sans permis de travail en vertu du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) lorsque la demande de permis de travail est présentée;
  3. Avoir présenté une demande de nouveau permis de travail ou une demande de renouvellement de permis de travail au Canada pour un permis de travail lié à un employeur donné, pour laquelle une décision n'a pas encore été rendue;
  4. Avoir l'intention de travailler pour un nouvel employeur ou d'occuper un nouvel emploi auprès du même employeur; et
  5. Avoir demandé une dispense au titre de la politique d'intérêt public en utilisant le moyen électronique déterminé par IRCC (voir le lien ci-dessous pour plus de détails).

Si la demande répond aux exigences, IRCC enverra un courriel au travailleur, lequel constituera l'autorisation de travailler pour le nouvel employeur ou dans le nouvel emploi jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise quant à la demande de permis de travail. Ce courriel sera envoyé au travailleur dans les 10 jours suivant le dépôt de la demande. Le travailleur ne doit pas commencer son nouvel emploi avant d'avoir reçu le courriel d'autorisation de travail.

Pour plus de détails sur cette politique, consultez la page suivante : Politique d'intérêt public visant les dispenses des conditions du permis de travail dans le cas d'un changement d'emploi.

Notez que le TET au Canada doit être admissible à une catégorie de permis de travail pour pouvoir demander et obtenir un nouveau permis de travail lié à un employeur donné. L'employeur doit donc obtenir une étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou déposer une offre dans son Portail des employeurs sous une catégorie de permis de travail applicable du Programme de mobilité internationale.

La nouvelle politique aide les TET admissibles au Canada qui risquent de perdre leur emploi en raison de la pandémie de COVID-19 à changer rapidement d'employeur.

Avantages pour les employeurs : Les employeurs qui doivent affecter leurs TET actuels à différents postes peuvent le faire rapidement (mais ils devraient également obtenir des conseils en matière de droit du travail avant de le faire). De plus, les employeurs qui connaissent des pénuries de main-d'œuvre qualifiée peuvent potentiellement embaucher rapidement un TET admissible qui se trouve déjà au Canada pour combler ce besoin.

2. Extension temporaire des heures de travail pour les étudiants étrangers travaillant dans les services essentiels

Les étudiants étrangers au Canada qui détiennent un permis d'études et qui étudient à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire peuvent normalement travailler hors campus jusqu'à 20 heures par semaine tout en suivant des cours.

Toutefois, la limite de 20 heures par semaine pour travailler hors campus pendant un semestre universitaire a été temporairement levée pour certains étudiants : les étudiants étrangers peuvent maintenant travailler à temps plein à condition que ce soit pour un service ou une fonction essentielle. Consultez la page « Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada » de Sécurité publique Canada pour déterminer si le travail en question est admissible à l'exemption pour services essentiels.

Tant les étudiants étrangers que les employeurs doivent s'assurer que l'étudiant étranger est autorisé à travailler à temps plein. Sinon, la situation entraînera le non-respect de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

Cette mesure temporaire sera en vigueur jusqu'au 31 août 2020.

Avantage pour les employeurs : Les employeurs qui fournissent des services essentiels et qui font face à des pénuries de main-d'œuvre pourront bénéficier d'un plus grand nombre d'heures de travail de la part des étudiants étrangers admissibles qui sont au Canada.

3. Accélération temporaire du traitement des autorisations de travail pour les professions essentielles dans les secteurs de la transformation des aliments, de l'agriculture et du camionnage

Le Canada a introduit un processus d'EIMT « accéléré » en mars 2020 afin de fournir un traitement prioritaire des autorisations de travail pour les TET dans les professions suivantes :

  • Transformation des aliments : les manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons, les ouvriers dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer, les bouchers, les coupeurs de viande et les poissonniers.
  • Agriculture : les ouvriers agricoles, les entrepreneurs de services agricoles, les manœuvres à la récolte, et les ouvriers de pépinières et de serres.
  • Camionnage : les conducteurs de camions de transport.

Ces professions, qui sont considérées comme des services essentiels, sont confrontées à une pénurie de main-d'œuvre. La liste complète des professions prioritaires et de leur code CNP (code de la Classification nationale des professions) est disponible ici : Liste des dix professions faisant l'objet d'un traitement prioritaire d'EIMT.

L'obligation d'annoncer le poste pendant au moins quatre semaines avant de demander une EIMT a été supprimée : les employeurs peuvent demander une EIMT directement auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) sans avoir à annoncer le poste. Une fois l'EIMT délivrée par EDSC, celle-ci peut être utilisée pour faire une demande de permis de travail.

Cette mesure temporaire sera en vigueur jusqu'au 31 octobre 2020.

Avantage pour les employeurs : Cette mesure permet aux employeurs de ces secteurs essentiels de combler plus rapidement les pénuries de main-d'œuvre et de recruter des TET plus tôt.

Conclusion

Le Canada a mis en place un certain nombre de mesures temporaires pour aider les employeurs à répondre à leurs besoins de main-d'œuvre pendant la crise de la COVID-19. Les deux premières mesures mentionnées plus haut permettent aux employeurs d'accéder plus facilement au répertoire de TET et d'étudiants étrangers qui se trouvent déjà au Canada.

Le Canada continue également de traiter les demandes d'EIMT et de permis de travail pour les TET potentiels qui se trouvent à l'extérieur du Canada, bien qu'il puisse y avoir des retards dans le traitement en raison de la COVID-19. Notre dernière mise à jour fournit des informations à ce sujet : Bulletin d'information de Gowling WLG sur les TET et les restrictions de déplacement (en anglais seulement).

N'hésitez pas à contacter un membre du groupe Immigration de Gowling WLG si vous avez besoin d'aide concernant des questions d'immigration ou de permis de travail.


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