Services prioritaires
La liste des services prioritaires a été initialement édictée par le décret no 223-2020 le 24 mars 2020. Il convient de mentionner que les arrêtés ministériels 2020-016, 2020-017, et 2020-018 ont modifié cette liste depuis la publication de notre dernier bulletin. Une liste non officielle est disponible sur internet (lien disponible ici), mais celle-ci ne remplace pas le texte officiel des différents décrets. En cas d'incertitude, nos professionnels peuvent conseiller votre entreprise quant à l'interprétation de la liste des entreprises prioritaires.
En date du 13 avril, les autorités publiques ont annoncé l'ajout des secteurs suivants à la liste des services prioritaires :
- Activités d'exploitation minière (à compter du 15 avril);
- Produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique (à compter du 15 avril);
- Aménagement et entretien paysagers (incluant pépinières, centres jardin et commerces de piscines) (à compter du 15 avril);
- Entretien et réparations de véhicules (à compter du 15 avril).
On note par ailleurs que l'arrêté ministériel 2020-021 publié le 14 avril 2020, en plus de confirmer l'ajout des secteurs mentionnés ci-haut, comporte les changements suivants :
- Remplacement du « Secteur pâte et papier » par « Industrie des produits du bois et travaux sylvicoles » (à compter du 15 avril);
- Ajout de « Produits, pièces et autre matériel nécessaire aux services de transport et logistique » (à compter du 15 avril).
Finalement, en date des présentes, nous attendons toujours le décret qui concrétisera l'annonce faite le 13 avril 2020 concernant de l'ajout de la construction résidentielle à la liste des services prioritaires selon les termes suivants :
- Construction résidentielle afin de compléter les livraisons d'unités résidentielles prévues au plus tard le 31 juillet 2020. Ceci inclut les travaux de construction et de rénovation. (À compter du 20 avril).
Le gouvernement québécois travaille avec la Direction de la santé publique et la CNESST afin d'établir des recommandations sanitaires spécifiques pour les secteurs autorisés à reprendre leurs activités. Des inspecteurs sanitaires pourront imposer des sanctions et des peines aux entreprises qui ne respecteraient pas ces recommandations.
Questionné au sujet de la relance économique, le premier ministre affirme que le développement des projets de transport en commun et d'infrastructure sera accéléré. À cette fin, le gouvernement provincial requiert l'aide du gouvernement fédéral.
Mesures de distanciation physique
Le gouvernement du Québec annonce l'annulation des festivals et des événements culturels intérieurs et extérieurs, et ce, jusqu'au 31 août 2020.
Cela étant dit, les activités régulières des fédérations sportives québécoises seront autorisées sous réserve du respect des règles sanitaires et notamment de la distanciation sociale. Les organisateurs d'événements sportifs, incluant le sport professionnel, pourront communiquer avec les autorités publiques afin d'évaluer la possibilité de maintenir leurs événements.
En conférence de presse, le premier ministre avait évoqué, il y a quelques jours, la possibilité de permettre la réouverture des écoles et des garderies avant le 4 mai 2020. À cet égard, plusieurs scénarios sont considérés par les autorités publiques dont la réouverture par région, le réaménagement des classes et la présence optionnelle des élèves. En date du 14 avril 2020, le premier ministre a cependant exclu une réouverture à court terme.
Restrictions afférentes aux déplacements
Le 28 mars 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a adopté l'arrêté no 2020-11 qui ajoutait aux différentes mesures de confinement québécoises des restrictions de déplacement dans huit régions « sociosanitaires » et plusieurs autres décrets ont par la suite étendu cette liste. En date du 14 avril, les régions visées en totalité ou en partie par ces mesures sont au nombre de 14.
Les régions visées sont les suivantes :
1) en totalité : le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay-Lac-Saint-Jean, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James et l'Outaouais; et
2) en partie : les Laurentides, Lanaudière, Mauricie et Centre-du-Québec, la Capitale-Nationale et la Chaudière-Appalaches.
Il existe une liste des motifs permettant un déplacement vers l'une des quatorze régions sociosanitaires visées :
- Pour les individus ayant leur résidence principale dans une des régions;
- Pour le transport des biens permettant la continuité de l'offre de services prioritaires tel qu'énoncé dans l'arrêté du 24 mars dernier;
- Pour les déplacements nécessaires à des fins humanitaires;
- Pour les déplacements nécessaires pour obtenir des soins de santé requis ou pour fournir de tels soins de santé;
- Pour l'exercice de professions dans ces régions qui sont aussi visées par l'arrêté du 24 mars dernier portant sur les activités prioritaires, et toutes modifications de celui-ci;
- Pour se conformer à une ordonnance contenue dans un jugement rendu par un tribunal (ou pour permettre l'exercice des droits de garde ou d'accès parentaux contenus dans une entente);
- Pour les personnes qui arrivent directement d'une région à laquelle l'accès est limité;
- Pour les employés de la fonction publique fédérale dont le lieu de travail se situe dans l'une de ces régions;
- Pour les personnes qui assurent le transport de marchandises en transit au Québec.
Il faut aussi noter que des restrictions additionnelles sont applicables en ce qui concerne les résidents des villes de Rouyn-Noranda, de Gatineau, de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs et d'un secteur de Boisbriand.