Cédric Marsan-Lafond
Avocat
Article
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Le Québec complète la reprise de ses activités économiques, laquelle a été amorcée au cours des dernières semaines. Lors de la conférence de presse du 25 juin 2020, le directeur national de la santé publique a annoncé la réouverture de la plupart des secteurs économiques. Ce faisant, le Dr. Arruda affirme « renverser la présomption » applicable à la suspension des activités économiques. Ainsi, il est considéré que tous les milieux de travail peuvent reprendre leurs activités à l'exception des secteurs suivants :
Le décret 689-2020 a donc pour effet d'abroger le décret 223-2020 qui prévoyait la suspension de toute activité non prioritaire effectuée en milieu de travail. En conséquence, les parcs d'attraction, les parcs aquatiques, les spas, les casinos et les maisons de jeux ainsi que les bars peuvent rouvrir sous réserve du respect des règles sanitaires.
Il convient de mentionner que le décret 689-2020 réitère que toute personne devrait maintenir, dans la mesure du possible, une distance de deux mètres avec toute autre personne.
Par ailleurs, ce décret prévoit également que le télétravail à partir d'une résidence principale ou de ce qui en tient lieu doit être privilégié lorsque la prestation de travail peut être rendue à distance. À cet effet, le gouvernement précise sur son site Web que les entreprises de services peuvent reprendre « les activités qui ne peuvent être réalisées en télétravail ».
Tel que mentionné dans notre dernier bulletin (lien disponible ici) les autorités gouvernementales ont annoncé l'autorisation de certains rassemblements intérieurs de 50 personnes ou moins dans les lieux publics. Les termes du décret 689-2020 précisent qu'il est possible de participer à de tels rassemblements pour les motifs suivants :
Ceci dit, les normes de distanciation physiques s'appliquent également à ces rassemblements.
Depuis plusieurs semaines, les autorités de santé publique étudiaient la possibilité d'imposer le port du couvre-visage dans les transports en commun. Jusqu'à présent, il était fortement recommandé de le porter dans les lieux publics, surtout lorsque la distanciation physique de deux mètres ne pouvait être respectée. Le 30 juin 2020, le gouvernement du Québec a finalement tranché : il sera obligatoire pour les individus de 12 ans et plus de le porter dans les transports en commun à partir du 13 juillet 2020, et ce, dans toutes les régions du Québec. Cette mesure ne sera pas accompagnée d'amendes: après le 27 juillet 2020, un individu qui ne portera pas le masque se verra tout simplement refuser l'accès aux transports en commun.
Le gouvernement prévoit augmenter le nombre de tests effectués au sein de la population. À plus grande échelle, le gouvernement vise une approche par régions. À cet effet, le ministre de la Santé et des Services sociaux souhaite établir un plan d'approche auprès des travailleurs de la santé ainsi que des régions à proximité de la frontière avec les États-Unis.
Par ailleurs, le 25 juin, les autorités publiques annonçaient que les données sur l'évolution de la pandémie seraient désormais présentées sur une base hebdomadaire plutôt que quotidienne, en raison de la stabilisation de la situation épidémiologique. Le 26 juin, le ministre de la Santé et des Services sociaux s'est ravisé, annonçant la reprise des bilans quotidiens.
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