Mise à jour du Gouvernement du Québec – 4 au 16 juin 2020

Mesures du gouvernement du Québec

Au cours des dernières semaines, le gouvernement du Québec a annoncé de nombreuses mesures financières afin de favoriser la relance économique du Québec. Il convient de souligner les annonces suivantes :

• Le ministre de l'Économie a annoncé une bonification du programme d'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destiné aux petites entreprises. Initialement, ce programme offre aux propriétaires commerciaux un prêt-subvention de 50 % du loyer. Les locataires, quant à eux, sont tenus d'assumer 25 % du loyer et les propriétaires doivent assumer une perte de 25 % du loyer.   Le gouvernement du Québec prévoit compenser 50 % de la perte des propriétaires qui bénéficieront du programme. Ceux-ci recevront donc une somme équivalente à 12,5 % du loyer afin de réduire leurs pertes.
• Le gouvernement du Québec devance au 1er juillet 2020 la baisse du taux unique de la taxe scolaire. Ce taux unique qui s'applique sur l'ensemble du Québec sera de 0,1054 $ par tranche de 100 dollars d'évaluation foncière uniformisée, et ce, pour la période de juillet 2020 à juin 2021.
• Lors de la conférence de presse du 11 juin 2020, la ministre du Tourisme, le ministre de l'Économie et de l'Innovation et le ministre des Finances ont annoncé un plan d'aide de 750 millions afin de relancer l'industrie du tourisme.

Rassemblements

La situation épidémiologique relative à la COVID-19 s'améliore tranquillement au Québec. Les autorités de santé publique ont donc annoncé un assouplissement progressif des restrictions en vigueur depuis l'adoption du décret 222-2020 en date du 20 mars 2020.

• Depuis le 15 juin 2020, les rassemblements intérieurs sont autorisés sur l'ensemble du territoire à l'exception de la Communauté métropolitaine de Montréal (ci-après « CMM »), de la MRC de Joliette et de la Ville de l'Épiphanie, sous réserve de respecter les mesures sanitaires suivantes :
  • Les groupes devront être limités à 10 personnes;
  • Ces personnes devront provenir d'un maximum de trois ménages. Il convient de mentionner qu'il s'agit d'une recommandation ferme des autorités de santé publique et non d'une obligation légale;
  • Les ménages devront maintenir les mesures de distanciation physique entre eux dans la mesure du possible.
• Pour la CMM, la MRC de Joliette et la Ville de l'Épiphanie, ces rassemblements seront autorisés en date du 22 juin 2020.
• Dès le 22 juin, certains rassemblements intérieurs de 50 personnes ou moins seront permis dans les lieux publics. Il convient de surveiller attentivement la publication du décret à ce sujet afin de préciser les modalités de cette autorisation.
• Plus encore, la distanciation physique pourrait être réduite à 1,5 mètre dans certains lieux où les individus circulent peu (classes, cégeps, universités, salles de spectacles et cinémas). Par ailleurs, les enfants de moins de 16 ans pourront être à moins d'un mètre de distance entre eux.
• Ceci dit, la distanciation physique de 2 mètres demeurera la norme et devra notamment être respectée dans les lieux où il y a une circulation accrue, par exemple, dans les aires communes, les files d'attente et les restaurants.

Réouverture graduelle des commerces

Le Québec poursuit la reprise graduelle de ses activités économiques, laquelle a été amorcée au cours des dernières semaines. Ainsi, les activités reprendront dans les secteurs suivants, sous réserve du respect des mesures sanitaires :

15 juin 2020 :

• Les entreprises de soins personnels et d'esthétique situées sur les territoires de la CMM, de la MRC de Joliette ou de la ville de l'Épiphanie;
• Le secteur de la restauration à l'extérieur du territoire de la CMM, de la MRC de Joliette et de la ville de l'Épiphanie;
• Les organismes communautaires qui ne sont pas visés par la liste des services prioritaires;
• L'Institut national du sport du Québec;
• Les hippodromes, pourvu que le public n'y soit pas admis;
• Les institutions et les entreprises dont la mission est de mener des activités de recherche et qui ne sont pas visées par la liste des services prioritaires;
• Les commerces de services directs aux entreprises ou à la population qui ne sont pas visés par la liste des services prioritaires (par ex., agences de voyages, cordonneries).

19 juin 2020 :

• Les centres commerciaux situés sur le territoire de la CMM et de la MRC de Joliette;
• Les zoos, les jardins, les visites d'artisans transformateurs et les fermes agrotouristiques.

22 juin 2020 :

• Le secteur de la restauration sur le territoire de la CMM, de la MRC de Joliette et de la ville de L'Épiphanie;
• Les camps de jour, et ce, sur l'ensemble du territoire québécois.

1er juillet 2020 :

• Les activités des excursions maritimes.

Éducation

Lors de la conférence de presse du 16 juin 2020, le ministre de l'Éducation a dévoilé les détails de la rentrée en éducation et en enseignement supérieur pour l'automne 2020.

• Établissements préscolaires, primaires et 1^re, 2^e et 3^e secondaire : Le gouvernement du Québec prévoit rouvrir l'ensemble des établissements préscolaires, primaires et secondaires pour les élèves du 1^er cycle. Les élèves pourront former des « sous-groupes » d'un maximum de 6 personnes au sein desquels aucune distanciation physique ne sera nécessaire. Cependant, entre les sous-groupes, une distance d'un mètre devra être respectée. Par ailleurs, une distanciation physique de deux mètres devra être respectée entre les élèves et les membres du personnel.
• 4^e et 5^e secondaire : Une des options à la disposition des centres de services scolaires consistera en un retour alternatif des élèves. Les élèves devront être à l'école au moins un jour sur deux.
• Formation générale des adultes et formation professionnelle : Le ministre prévoit le retour en classe afin de permettre les apprentissages pratiques et les examens. Les règles de distanciation physique devront être respectées lorsqu'il est possible de le faire.
• Enseignement supérieur : Une approche hybride entre l'enseignement à distance et le retour en classe est retenue. Ceci dit, la présence physique sera priorisée pour les nouveaux étudiants et les étudiants en difficulté. Le gouvernement autorisera une distanciation de 1,5 mètre entre les étudiants et de 2 mètres entre les élèves et le professeur.
• Les centres de services scolaires devront se doter d'un protocole d'urgence avant la rentrée à l'automne afin d'assurer la poursuite de la scolarisation des élèves malgré l'arrivée éventuelle d'une deuxième vague.