La propagation rapide de COVID-19 à l'échelle mondiale a eu des répercussions sans précédent sur la mobilité et les voyages internationaux. Afin de freiner la prolifération du virus, le président américain a publié des proclamations présidentielles mettant en œuvre des interdictions de voyager. Le 13 mars 2020, le président américain a également émis une proclamation présidentielle (en anglais seulement) déclarant l'état d'urgence nationale relativement à l'épidémie de la nouvelle maladie à coronavirus.

Interdiction de voyager liée à la COVID-19

Le gouvernement américain a émis une interdiction de voyager liée à la COVID-19 pour la Chine, l'Iran et les pays de l'espace Schengen. Depuis le 16 mars 2020, l'interdiction de voyager a été étendue au Royaume-Uni et à l'Irlande. En raison de l'interdiction de voyage liée à la COVID -19, les demandes auprès du Electronic System for Travel Authorization (« ESTA ») provenant des pays concernés sont rejetées et les enregistrements existants sont révoqués. Ces refus et révocations se font sans préjudice, de manière à ne pas affecter la capacité de l'individu à entrer aux États-Unis dans le futur.

La plus récente proclamation présidentielle concernant l'interdiction de voyage liée à la COVID-19 a été publiée le 11 mars 2020, et intitulée : « Suspension de l'entrée en tant qu'immigrants et non-immigrants de certaines personnes supplémentaires qui présentent un risque de transmission du nouveau coronavirus 2019 ». En vertu de cette proclamation, et en conjonction avec deux proclamations présidentielles précédentes (des 31 janvier 2020 et 29 février 2020), l'entrée aux États-Unis est suspendue indéfiniment pour les ressortissants étrangers (avec des exceptions limitées) qui ont séjourné en Chine, en Iran ou dans l'espace Schengen à tout moment au cours des 14 jours précédant leur arrivée prévue aux États-Unis. L'espace Schengen compte 26 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse. Depuis le 16 mars 2020, le Royaume-Uni et l'Irlande ont été ajoutés à la liste, avec la Chine, l'Iran et l'espace Schengen (collectivement définis comme les « pays interdits »).

De plus, depuis le 13 mars 2020, tous les vols à destination des États-Unis transportant des personnes qui ne sont pas autrement interdites d'entrée comme susmentionné, mais qui ont séjourné dans les pays interdits à tout moment au cours des 14 jours précédant leur arrivée prévue aux États-Unis (« arrivants autorisés »), seront redirigés vers l'un des 13 aéroports désignés suivants pour y subir un contrôle sanitaire : aéroport international Hartsfield-Jackson d'Atlanta, aéroport international de Dallas Fort Worth, aéroport métropolitain de Detroit, aéroport international de Newark Liberty, aéroport international Daniel K. Inouye d'Honolulu, JFK de New York, aéroport international de Los Angeles, aéroport international O'Hare de Chicago, aéroport international de Seattle-Tacoma, aéroport international de San Francisco ou aéroport international de Washington-Dulles. Cette liste pourrait cependant être modifiée, consultez le site Web du U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement).

À leur arrivée dans l'un des 13 aéroports désignés, le personnel des Centers for Disease Control and Prevention (« CDC ») évaluera les arrivants autorisés pour voir s'ils présentent des symptômes de fièvre, de toux ou de difficultés respiratoires. Si l'un de ces symptômes se manifeste, les arrivants autorisés ne pourront pas poursuivre leur voyage, et seront conduits dans un établissement médical pour une évaluation et des soins supplémentaires. Si les arrivants autorisés ne présentent pas de symptômes, ils pourront se rendre à leur destination finale, mais sont instamment priés de se mettre en quarantaine et de surveiller leur santé pendant 14 jours. Les arrivants autorisés qui se sont rendus dans la province de Hubei, en Chine, au cours des 14 derniers jours, et qui ne présentent pas de symptômes seront placés sous un ordre de quarantaine obligatoire fédérale, étatique ou locale pour une période de 14 jours, et pourraient ne pas être en mesure de poursuivre leur voyage avant que la période de 14 jours ne soit écoulée. Consultez le site Web ci-contre pour de plus amples détails sur les mesures des CDC (en anglais seulement).

Détermination de l'inadmissibilité pour motif de charge publique

Le vendredi 13 mars 2020, les U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) ont publié une déclaration sur leur site Web selon laquelle le traitement médical et les services préventifs relatifs à la COVID-19 n'auront pas d'effets négatifs sur les ressortissants étrangers dans le cadre d'une future analyse pour déterminer s'ils sont susceptibles de devenir une charge publique. Cliquez sur le lien ci-contre pour plus de détails sur le règlement final relatif à l'inadmissibilité pour motif de charge publique, et les détails spécifiques liés à la COVID-19 (en anglais seulement).

Rendez-vous aux U.S. Citizenship and Immigration Services (« USCIS »)

L'USCIS a publié une déclaration sur son site Web selon laquelle toute personne malade, pour quelque raison que ce soit, ne doit pas se rendre à un rendez-vous dans un bureau de l'USCIS. Les rendez-vous doivent être reportés si une personne :

  • A voyagé à l'étranger dans un pays autre que les États-Unis dans les 14 jours précédant son rendez-vous;
  • Estime qu'il ou elle a pu être exposé(e) à la COVID-19; ou
  • Présente des symptômes de type grippal.

Allez sur le site Web de l'USCIS pour en savoir plus (en anglais seulement).

Ce que cela signifie pour les particuliers et les employeurs

Comme la situation liée à la COVID-19 évolue rapidement, les personnes voyageant à l'étranger ou cherchant à entrer aux États-Unis doivent faire preuve de diligence et se tenir au courant de toutes les restrictions de voyage. Les personnes qui ont des rendez-vous avec les services d'immigration doivent également vérifier régulièrement les mises à jour et reporter leur rendez-vous si nécessaire. Nous vous recommandons de vous adresser à un avocat américain spécialisé dans les enjeux d'immigration, si vous avez des questions spécifiques.

Les CDC ont créé une page consacrée à la COVID-19 (en anglais seulement) et aussi élaboré un document d'orientation pour les entreprises et les employeurs (en anglais seulement) sur la planification, la préparation et la réaction à la COVID-19. Voici les directives du U.S. Department of Homeland Security relativement à la COVID-19 (en anglais seulement).