Mise à jour du Gouvernement du Québec - 1er au 14 juillet 2020

17 juillet 2020

Port du couvre-visage

Transport en commun :

  • Depuis le 13 juillet, le port du couvre-visage est obligatoire dans les véhicules de transport en commun du Québec. Une période de grâce sera toutefois observée jusqu'au 27 juillet.
  • Cette obligation s'applique à toutes les régions du Québec pour les individus âgés de 12 ans et plus.
  • En ce qui concerne les enfants de 2 à 12 ans, le port du couvre-visage demeure fortement recommandé. Quant aux enfants de moins de 2 ans, le port du couvre-visage n'est pas recommandé, puisque potentiellement dangereux.
  • Les personnes dont une condition médicale particulière empêche le port du couvre-visage ainsi que celles qui ne sont pas capables de mettre ou de retirer le couvre-visage par elles-mêmes ne sont pas visées par cette obligation.

Lieux publics fermés :

  • Le premier ministre a annoncé que le port du couvre-visage sera obligatoire dès le 18 juillet dans plusieurs espaces publics fermés, et ce, partout au Québec. À cet effet, le gouvernement a publié un communiqué de presse annonçant qu'il sera interdit d'accéder aux lieux suivants sans porter de couvre-visage :
    • Les commerces de vente au détail; 
    • Les entreprises de services (ex. : pharmacies); 
    • Les cabinets privés de professionnels; 
    • Les lieux où sont offerts des services municipaux ou gouvernementaux; 
    • Les entreprises de soins personnels (par ex., coiffeurs, soins esthétiques); 
    • Les centres commerciaux; 
    • Les lieux de culte; 
    • Les cinémas, les salles de spectacles, etc. 
    • Les lieux accueillant des événements, comme des congrès et des conférences; 
    • Toutes les aires communes d'établissements, notamment ceux d'immeubles de bureaux (par ex, halls d'entrée, ascenseurs et corridors) ; 
    • Les écoles (à l'exception des écoles primaires et secondaires), les collèges d'enseignement et les universités; 
    • Les transports collectifs.

Les individus ayant des conditions médicales particulières seront exemptés de cette nouvelle obligation. Par ailleurs, cette obligation s'adressera uniquement aux individus âgés de 12 ans et plus. Il convient de mentionner que le port du couvre-visage demeure fortement recommandé pour les individus âgés de 2 à 12 ans.

Ceci dit, lors de la même conférence de presse, le directeur national de la santé publique a annoncé que cette mesure s'adressait à la population et non aux travailleurs. Les normes sanitaires applicables aux travailleurs se retrouvent dans les directives de la CNESST et de l'INSPQ.

Le gouvernement compte sur les propriétaires de commerces pour faire respecter cette nouvelle mesure. Des amendes de 400 $ à 6 000 $ seront remises aux propriétaires s'ils ne respectent pas les consignes.

Mesures de restriction dans les bars

L'arrêté ministériel 2020-051 impose trois nouvelles mesures qui doivent être appliquées par les propriétaires de bars depuis le 10 juillet :

  • Les bars devront arrêter de vendre des boissons alcoolisées à partir de minuit et les clients devront avoir quitté avant 1 h du matin;
  • La capacité d'accueil des bars sera réduite à 50 % de celle indiquée sur le permis d'alcool de l'établissement;
  • La danse sera interdite et les clients devront rester assis pour pouvoir consommer de l'alcool.

Toutefois, ces nouvelles mesures ne s'appliquent pas aux restaurants. Dans ces lieux, les clients pourront continuer de consommer de l'alcool après minuit à condition qu'ils demeurent assis.

Levée de la suspension des délais de prescription

L'arrêté 2020-4251 du 15 mars 2020 de la juge en chef du Québec et de la ministre de la Justice avait pour effet de suspendre les délais de prescription et de procédure civile alors que l'arrêté 2020-009 du 23 mars 2020 suspendait plusieurs délais en matière pénale.

Le 13 juillet dernier, le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, et la juge en chef du Québec, Mme Manon Savard, ont annoncé la levée de la suspension des délais en matière civile et en matière pénale dès le 1er septembre prochain. De plus, en matière civile, les délais de mise en état du dossier prévus aux protocoles d'instance en vigueur au 15 mars 2020 seront prolongés de 45 jours à compter du 1er septembre.

Application mobile de traçage

Le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale a annoncé que le gouvernement du Québec réfléchit présentement quant à la possibilité de déployer une application mobile de traçage des contacts au Québec.

Le gouvernement du Québec procédera à une consultation publique en ligne du 8 juillet au 2 août afin de vérifier l'intérêt des Québécois pour le déploiement d'une telle application et leur permettre d'exprimer leurs craintes et leurs préoccupations par rapport au déploiement d'une éventuelle application.


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