L'horizon se précise : stratégies du gouvernement canadien en matière d'hydrogène

Attirés par le potentiel de l'hydrogène à stimuler le développement économique postpandémie, à permettre aux gouvernements de lutter contre le changement climatique et à tirer parti des actifs et des capacités en place, les décideurs fédéraux et provinciaux explorent activement les innombrables débouchés de ce combustible. Décarboniser des procédés industriels, réduire les émissions des véhicules, augmenter la capacité de stockage, l'hydrogène est polyvalent. Il n'est donc pas surprenant que les gouvernements fédéral et provinciaux se mobilisent davantage pour élaborer diverses stratégies sur cette source de carburant.

En 2020, le gouvernement du Canada et celui de l'Alberta ont publié des stratégies axées sur l'hydrogène et il est prévu que les gouvernements de la Colombie-Britannique (C.-B.), de l'Ontario, du Québec et de Terre-Neuve emboîtent le pas sous peu. Cet article résume l'état d'avancement de l'élaboration des stratégies sur l'hydrogène partout au pays.

Stratégie canadienne pour l'hydrogène

Le 16 décembre 2020, le gouvernement du Canada a publié sa Stratégie canadienne pour l'hydrogène (la « Stratégie canadienne »)^[1]. En plus de placer le Canada à l'avant-garde de l'industrie mondiale des combustibles propres et renouvelables, la Stratégie canadienne vise à aider le Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050. La Stratégie du Canada s'appuie sur des mesures politiques existantes, notamment le Plan climatique^[2] annoncé récemment par le Canada, la tarification du carbone, le Règlement sur les combustibles propres, un fonds pour les combustibles à faible teneur en carbone et à émissions nulles doté d'un investissement de 1,5 G$ et un programme d'incitatifs pour les véhicules zéro émissions.

Au cœur de la Stratégie canadienne, on trouve (i) une feuille de route sur 30 ans contenant des objectifs à court, à moyen et à long terme et (ii) diverses recommandations proposées sous forme de huit « piliers ».

À court terme : préparation du terrain. Au cours des cinq premières années (2020-2025), l'accent sera mis sur la planification et le développement de nouvelles infrastructures d'approvisionnement et de distribution de l'hydrogène pour appuyer les premiers centres de déploiement dans les applications matures tout en soutenant les démonstrations canadiennes dans les applications émergentes.

À moyen terme : croissance et diversification. Entre 2025 et 2030, l'accent sera mis sur la croissance et la diversification du secteur de l'hydrogène. Les centres de déploiement se développeront et de nouveaux centres, reliés par l'infrastructure du corridor, seront lancés. À mesure que la technologie gagnera en maturité et que la gamme complète des applications finales s'approchera de la commercialisation, l'utilisation de l'hydrogène sera axée sur les applications qui offrent la meilleure proposition de valeur par rapport aux autres technologies sans émissions.

À long terme : expansion rapide du marché. À l'horizon 2030-2050, la stratégie vise l'expansion du marché. Au cours de cette période, de nouvelles applications de transport entreront dans les phases de commercialisation et d'expansion rapide, et les conduites d'hydrogène dédiées s'avéreront une solution intéressante à mesure que le pourcentage d'hydrogène dans les systèmes de gaz naturel augmentera.

Les piliers clés. La stratégie contient 32 recommandations réparties selon les huit piliers suivants :

• Pilier 1 : Partenariats stratégiques — Utiliser stratégiquement les partenariats existants et nouveaux pour collaborer et planifier l'avenir de l'hydrogène au Canada.
• Pilier 2 : Atténuation des risques liés aux investissements — Établir des programmes de financement, des politiques à long terme et des modèles d'affaires pour encourager l'industrie et les gouvernements à investir dans la croissance de l'économie de l'hydrogène.
• Pilier 3 : Innovation — Prendre des mesures visant à soutenir davantage la R-D, définir les priorités en matière de recherche et encourager la collaboration entre les intervenants afin que le Canada conserve son avantage concurrentiel et son leadership mondial dans les technologies de l'hydrogène et des piles à combustible.
• Pilier 4 : Codes et normes — Moderniser les codes et normes existants et en élaborer de nouveaux afin de suivre le rythme de cette industrie en évolution rapide et d'éliminer les obstacles au déploiement, à l'échelle tant nationale qu'internationale.
• Pilier 5 : Politiques et réglementation habilitantes — Veiller à ce que l'hydrogène soit intégré dans les feuilles de route et les stratégies en matière d'énergie propre à tous les ordres de gouvernement et encourager son application
• Pilier 6 : Sensibilisation — Prendre l'initiative à l'échelle nationale pour veiller à ce que les communautés et l'ensemble de la population soient au courant de la sécurité, de l'utilisation et des avantages de l'hydrogène à une époque où les technologies évoluent rapidement.
• Pilier 7 : Plans d'action régionaux — Mettre en œuvre un effort de collaboration avec les différents ordres de gouvernement pour faciliter l'élaboration de plans d'action régionaux sur l'hydrogène afin de déterminer les possibilités et les plans particuliers pour la production et l'utilisation finale de l'hydrogène.
• Pilier 8 : Marchés internationaux — Collaborer avec nos partenaires internationaux pour s'assurer que l'élan mondial en faveur des carburants propres comprenne l'hydrogène afin que les industries canadiennes prospèrent au pays et à l'étranger.

Vers une économie de l'hydrogène florissante. Selon la Stratégie canadienne, d'ici 2050, notre économie de l'hydrogène pourrait générer des recettes intérieures de 50 G$, créer plus de 350 000 emplois et fournir jusqu'à 30 % de l'énergie d'utilisation finale du Canada, réduisant ainsi jusqu'à 190 mégatonnes d'équivalent dioxyde de carbone d'émission de GES, grâce à son déploiement dans les transports, le chauffage et les applications industrielles. Au-delà du Canada, la stratégie indique que le marché mondial de l'hydrogène est évalué entre 2,5 et 11,7 billions de dollars d'ici 2050.

Gaz naturel en Alberta : vision et stratégie

En octobre 2020, l'Alberta a publié son document intitulé Getting Alberta Back to Work — Natural Gas Vision and Strategy (la « Stratégie de l'Alberta »)^[3], qui hisse l'hydrogène parmi les principaux domaines de croissance pour le secteur du gaz naturel de l'Alberta. La Stratégie de l'Alberta vise à déployer l'hydrogène et les technologies basées sur l'hydrogène dans les secteurs du transport et du chauffage domestique, à intégrer davantage l'hydrogène comme combustible pour la production d'électricité et d'autres procédés industriels, ainsi qu'à devenir un exportateur important d'hydrogène sur les marchés nationaux et internationaux.

La Stratégie de l'Alberta propose deux cibles de taille : (i) réaliser une production d'hydrogène bleu à grande échelle, de même que le déploiement de l'hydrogène dans diverses utilisations commerciales dans l'ensemble de la province d'ici 2030, et (ii) exporter l'hydrogène et ses produits dérivés vers les marchés nationaux et mondiaux d'ici 2040. La Stratégie de l'Alberta énonce également un certain nombre de mesures à court, moyen et long terme, qui semblent axées sur l'atteinte de ces objectifs. Les mesures pour y parvenir comprennent l'établissement d'intérêts communs et de possibilités de partenariat avec le gouvernement fédéral, l'harmonisation des politiques relatives à l'hydrogène dans les provinces de l'Ouest et l'établissement de partenariats avec les chefs de file de l'industrie.

En Alberta, l'industrie se mobilise. En juillet 2020, Emissions Reduction Alberta a annoncé qu'elle avait accordé un financement dans le cadre du Natural Gas Challenge à trois promoteurs qui font le prototypage de nouvelles approches de conversion du gaz naturel en hydrogène^[4]. Ce financement s'ajoute à celui accordé aux projets liés à l'hydrogène dans le cadre du 2020 Biotechnology, Electricity and Sustainable Transportation Challenge, dont les gagnants présentaient des projets visant une « utilisation nouvelle et audacieuse de l'hydrogène »^[5].

Le potentiel d'une économie fondée sur l'hydrogène en Alberta a également fait l'objet d'une attention accrue de la part de groupes de réflexion, par exemple le groupe de travail de L'Accélérateur de transition sur l'hydrogène au cœur de l'industrie en l'Alberta (le « groupe de travail »)^[6]. En novembre 2020, ce groupe de travail a publié un rapport intitulé Building a Transition Pathway to a Vibrant Hydrogen Economy in the Alberta Industrial Heartland^[7], qui établit une feuille de route sur la façon de déployer une économie de l'hydrogène en Alberta, axée principalement sur la grande région d'Edmonton.

Dans l'ensemble, on s'attend à ce que la production et la consommation d'hydrogène se répandent à un rythme croissant sur tout le territoire albertain au cours des prochaines années, conjointement avec le développement de l'infrastructure liée à l'hydrogène pour faciliter son transport et, par le fait même, les exportations. On peut donc s'attendre à ce que l'Alberta joue un rôle clé dans le développement de cette nouvelle industrie importante.

Stratégie à venir de la Colombie-Britannique

L'hydrogène n'est pas une industrie nouvelle en Colombie-Britannique, et la province compte déjà plusieurs innovateurs du secteur privé dans ce domaine. Ballard Power Systems développe la technologie des piles à hydrogène depuis des décennies et déploie actuellement des autobus, des camions et d'autres technologies à pile à hydrogène dans le monde entier. Hydrogen Technology and Energy Corporation possède et exploite quatre stations de ravitaillement en hydrogène dans la province, et d'autres sont en cours de développement. De plus, Loop Energy Inc., à Vancouver, a annoncé récemment qu'une entreprise allemande commandera probablement 20 de ses piles à hydrogène à des fins d'utilisation dans un parc de camions électriques^[8].

Sur le plan législatif, la province a adopté une loi sur les véhicules à émissions zéro, intitulée Zero-Emission Vehicles Act^[9], qui oblige les constructeurs automobiles à atteindre des proportions croissantes de ventes de véhicules à émissions nulles d'ici à 2040, date à laquelle tous les véhicules vendus devront être à émissions nulles. Les véhicules à hydrogène pourraient également être utilisés dans le secteur du transport commercial également, mais, en raison de contraintes financières et logistiques, le changement ne s'est pas généralisé. La province a également été un chef de file dans l'adoption de mécanismes réglementaires liés au climat, comme sa taxe sur le carbone et ses exigences en matière de carburant à faible teneur en carbone. En 2018, la Colombie-Britannique a publié son plan CleanBC^[10], qui vise à réaliser des réductions progressives des GES, comme l'exige la loi intitulée Climate Change Accountability Act^[11] portant sur la responsabilité en matière de changements climatiques. Le développement de la technologie de l'hydrogène appuie les objectifs de décarbonisation de la Colombie-Britannique avancés par ce régime réglementaire. Simultanément, le règlement sur les exigences en matière de carburant renouvelable et à faible teneur en carbone de la Colombie-Britannique, intitulé Renewable and Low Carbon Fuel Requirements Regulation[12], prescrit, en plus d'une exigence de contenu renouvelable pour le diesel et l'essence, une diminution générale de l'intensité carbonique des carburants liquides. Cela contribue également à stimuler la demande visant l'utilisation de l'hydrogène dans la province.

Entre-temps, la province offre des incitatifs et du financement qui appuieront le développement de l'infrastructure liée à l'hydrogène. Le 10 septembre 2020, le gouvernement provincial a annoncé un financement pour construire 10 autres stations de ravitaillement en hydrogène^[13] et, le 28 janvier 2021, il a annoncé qu'il offrira des tarifs d'électricité réduits jusqu'en 2037 aux clients industriels dont les activités entraîneront une réduction des émissions de GES^[14].

En raison de ces initiatives à l'échelle de la province, la Colombie-Britannique a annoncé son intention de publier une stratégie pour l'hydrogène afin de mieux cibler d'autres investissements et d'établir d'autres étapes dans l'industrie de l'hydrogène. En 2019, une étude réalisée par la Colombie-Britannique sur l'hydrogène^[15] a conclu que, étant donné que la technologie de l'hydrogène développée localement est souvent exportée, les innovations de la Colombie-Britannique en matière d'hydrogène risquent de se déplacer vers d'autres régions. La stratégie à venir prendra ce risque en considération. On s'attend également à ce que la stratégie encourage la poursuite de la décarbonisation des sources de combustible et carburant et, potentiellement, qu'elle apporte un soutien accru à l'industrie des piles à combustible.

Consultation de l'Ontario sur la stratégie

En novembre 2020, le gouvernement de l'Ontario a fait un premier pas en vue d'élaborer une stratégie provinciale de l'hydrogène en publiant un document de travail pour la Stratégie ontarienne relative à l'hydrogène à faible émission de carbone (le « document de travail ») destiné à susciter les commentaires de l'industrie et du grand public^[16]. Le gouvernement de l'Ontario est d'avis qu'il est judicieux pour la province d'investir dans une économie de l'hydrogène: « L'Ontario est bien positionné pour stimuler la croissance d'une économie de l'hydrogène à faible teneur en carbone grâce à son alimentation en électricité à faible émission de carbone, soutenue par un système de distribution élargie de gaz naturel, ainsi qu'à plusieurs projets et entreprises déjà établis ou en développement. »

Le document de travail présente une vision pour une économie de l'hydrogène à faible teneur en carbone qui soutient la croissance économique et la réduction des émissions de GES, s'appuyant sur les objectifs fixés par le Plan environnemental conçu en Ontario, publié en novembre 2018, qui annonçait l'engagement du gouvernement ontarien à réduire, d'ici 2030, les émissions de GES de la province de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, conformément à l'objectif de 2030 fixé par le gouvernement fédéral. La province espère atteindre cet objectif, entre autres, en encourageant l'utilisation de sources énergétiques à base d'hydrogène à faible teneur en carbone dans les industries clés.

Selon l'intention du gouvernement, la stratégie de l'Ontario en matière d'hydrogène sera guidée par quatre principes :

• Favoriser le développement économique et les emplois
• Favoriser la résilience énergétique
• Réduire les obstacles et prendre les mesures nécessaires
• Utiliser l'hydrogène où et quand cela a du sens, en se concentrant sur les secteurs les plus susceptibles de devenir rentables

Selon le document de travail, les avantages concurrentiels de l'hydrogène par rapport aux combustibles fossiles traditionnels se manifestent dans quatre domaines principaux : (i) l'industrie, où l'hydrogène à faible teneur en carbone serait utilisé pour la production d'engrais et dans les raffineries de pétrole, (ii) le transport, où l'hydrogène peut être utilisé par les autobus, les trains de banlieue, les traversiers et les chariots élévateurs, (iii) l'électricité, où l'hydrogène peut être produit à partir de l'excédent d'électricité et stocké pour une utilisation ultérieure en période de demande maximale et (iv) les bâtiments et les collectivités, où il peut être mélangé au gaz naturel pour le chauffage.

Le document de travail était ouvert aux commentaires jusqu'au 18 janvier 2021. Le gouvernement de l'Ontario et le groupe de travail sur l'hydrogène qu'il a mis sur pied examinent actuellement les commentaires reçus et élaborent une stratégie sur l'hydrogène qui sera publiée plus tard cette année. On prévoit que des outils politiques et réglementaires, pouvant servir à lancer l'économie de l'hydrogène à faible émission de carbone, seront annoncés dans le cadre de cette stratégie.

Plans d'hydrogène vert du Québec

Le gouvernement du Québec considère de plus en plus que l'hydrogène vert sera essentiel à l'atteinte des objectifs en matière d'émissions fixés par la province. Afin de souligner cette priorité, le gouvernement du Québec a publié diverses politiques démontrant son intérêt pour le développement d'un centre de l'hydrogène vert dans la province.

Le Plan pour une économie verte 2030^[17], publié en 2020, permettra d'atteindre l'objectif de réduction des émissions de GES que le Québec s'est fixé pour 2030, c'est-à-dire une réduction de 37,5 % par rapport aux niveaux de 1990, et d'atteindre la carboneutralité en 2050. Ce plan indique les différents domaines d'application de l'hydrogène vert : les procédés industriels, le transport intensif et lourd, la chimie verte, le stockage massif d'énergie et la production de chaleur. Le Plan de mise en œuvre 2021-2026^[18], également publié en 2020, établit un calendrier d'investissement détaillé pour soutenir l'innovation, notamment dans les domaines de l'hydrogène vert et de la bioénergie. Le gouvernement du Québec souhaite que la province devienne le leader dans la production d'hydrogène vert et d'autres bioénergies. Ce plan prévoit en outre que le Québec élaborera sa première stratégie sur l'hydrogène vert et les bioénergies à l'automne 2021 et lancera un processus de consultation dès le printemps 2021.

La société de services publics d'hydroélectricité du Québec, Hydro-Québec, a également publié son Plan stratégique 2020-2024^[19] qui propose des applications prometteuses pour l'hydrogène propre et souligne l'importance de la recherche et du développement. Pour mettre en œuvre cette politique, Hydro-Québec a annoncé son soutien à cette industrie émergente en construisant l'un des électrolyseurs à hydrogène vert^[20] les plus puissants du monde à Varennes, au Québec, en collaboration avec des partenaires du secteur privé.

D'autres projets notables dans le domaine de l'hydrogène vert ont vu le jour, comme le partenariat entre Evolugen et Gazifère^[21] pour la construction d'une usine d'une capacité de 20 mégawatts pour la production d'hydrogène par électrolyse de l'eau dans la région de l'Outaouais. Cette usine injectera l'hydrogène vert qu'elle produit dans le réseau de distribution de gaz naturel, évitant ainsi l'émission de 15 000 tonnes métriques de GES par année. Les applications industrielles de l'hydrogène vert ont été le principal point de mire des nouveaux développements. Toutefois, comme de plus en plus de projets verront le jour dans les années à venir, on peut s'attendre à ce que beaucoup d'entre eux ciblent le marché de consommation de l'hydrogène, augmentant ainsi le nombre de stations de ravitaillement en hydrogène disponibles dans la province.

Malgré l'absence actuelle de réglementation spécifique à l'hydrogène vert au Québec, le gouvernement a adopté la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l'électrification^[22] (la « Loi ») afin de faciliter la mise en œuvre de ses politiques vertes. La Loi confie au ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles la responsabilité d'assurer une gouvernance intégrée en matière de transition, d'innovation et d'efficacité énergétiques. Ainsi, le ministère est dorénavant responsable de l'élaboration d'un plan directeur quant à la transition, l'innovation et l'efficacité énergétiques, abolissant de fait Transition énergétique Québec, l'organisme qui était auparavant chargé de cette tâche.

Le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs mesures de soutien financier dans le but d'encourager les sociétés à produire et à utiliser de l'hydrogène vert. Soulignons, entre autres, le programme Technoclimat^[23] qui, disposant d'un budget de 15 M$ en lien avec l'hydrogène vert, offre des subventions allant jusqu'à 3 M$ à des projets industriels et de transport lourd^[24]. Nous sommes d'avis que des incitatifs financiers comme celui-ci deviendront de plus en plus avantageux à mesure que la stratégie sur l'hydrogène et d'autres règlements seront établis.

Terre-Neuve : des projets naissants dans le domaine de l'hydrogène

Le 6 mai 2021, l'équipe de relance économique du premier ministre (« équipe de relance ») a publié un rapport intitulé The Big Reset, qui décrit les mesures à prendre pour relever les défis fiscaux de la province et la mettre sur la voie de la croissance^[25] et qui explore également les opportunités à saisir pour développer l'hydrogène. L'équipe de relance a observé que Terre-Neuve-et-Labrador possède tous les ingrédients nécessaires au développement d'une économie de l'hydrogène : accès à l'électricité renouvelable, à l'eau et aux ports en eau profonde pour l'exportation, mais que la province ne prenait pas actuellement les mesures nécessaires au développement de cette économie.

L'équipe de relance a recommandé au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de prendre les mesures suivantes pour saisir les opportunités dans l'espace de l'hydrogène, c'est-à-dire mettre sur pied une équipe d'experts en hydrogène provenant du secteur privé, du milieu universitaire et d'autres gouvernements afin d'élaborer un plan d'hydrogène vert visant à :

• déterminer les besoins en infrastructure pour l'industrie, le transport et les consommateurs,
• déterminer les possibilités de financement et les occasions économiques ainsi que les partenaires potentiels du secteur privé,
• surmonter les difficultés techniques,
• adapter l'infrastructure provinciale pour qu'elle soit prête à saisir les occasions d'exportation et
• se concentrer sur le développement d'un projet pilote à grande échelle pour l'hydrogène vert.

Il est intéressant de noter que l'équipe de relance a indiqué dans son rapport qu'une stratégie provinciale de l'hydrogène ou une étude de faisabilité pour la province a été préparée, mais n'a pas encore été publiée. Compte tenu des recommandations du rapport de l'équipe de relance sur le développement de l'économie de l'hydrogène à Terre-Neuve-et-Labrador, on peut s'attendre à ce que la stratégie ou l'étude de faisabilité soit bientôt publiée, ou mise à jour et publiée.

Toutes ces stratégies… qu'en découlera-t-il?

Les gouvernements ne sont pas les seuls à vouloir tirer parti des possibilités qu'offre l'industrie de l'hydrogène. Les industries font aussi des investissements stratégiques dans ce domaine. Entre 2015 et 2018, en Colombie-Britannique, les emplois dans le secteur de l'hydrogène ont augmenté de façon marquée. Au Québec et en Alberta, la production d'hydrogène s'est considérablement développée afin de permettre l'exportation vers l'Europe et les États-Unis. De plus, le Canada est considéré comme un chef de file mondial de la technologie des piles à combustible et des systèmes énergétiques à l'hydrogène^[26], produisant chaque année environ trois tonnes d'hydrogène à usage industriel, soit environ 4 % de la production mondiale totale^[27]. Bien qu'une grande partie de la production actuelle vise l'hydrogène « gris », il est possible, avec le soutien gouvernemental approprié, de passer à la production d'hydrogène bleu ou vert pour libérer un important potentiel de décarbonisation.

Grâce à l'impulsion considérable générée par les gouvernements et l'industrie, et en raison des engagements découlant des dangers imminents liés aux changements climatiques, il semble que les conditions soient réunies pour soutenir le développement d'une économie de l'hydrogène robuste et propre. Toutefois, les gouvernements devront peaufiner leurs stratégies et politiques afin d'envoyer les signaux appropriés à l'industrie et aux investisseurs. Des investissements substantiels seront nécessaires pour construire l'infrastructure capable de soutenir une économie de l'hydrogène propre. Les gouvernements doivent, au moyen de politiques et d'investissements stratégiques, prendre des mesures concrètes pour soutenir la production, la distribution et la livraison d'hydrogène afin de concrétiser les nombreux avantages qu'une économie de l'hydrogène peut apporter au pays.

Cet article a été corédigé par Shamus Slaunwhite et Luis Cousin, stagiaires en droit au bureau de Toronto de Gowling WLG, qui reviendront au cabinet en tant qu'associés plus tard cette année.