Modifications au Règlement sur les médicaments brevetés : report (de 6 mois) au 1er janvier 2022

Selon le site Web du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB), la date de l'entrée en vigueur du Règlement sur les médicaments brevetés modifié (le « Règlement ») a de nouveau été reportée de six mois, soit au 1^er janvier 2022. Les nouvelles Lignes directrices du CEPMB, qui permettent l'application du Règlement, devraient également entrer en vigueur à cette date.

Les modifications ayant été publiées initialement en août 2019, il s'agit du troisième report de la mise en œuvre du Règlement modifié et des nouvelles Lignes directrices du CEPMB. En effet, l'entrée en vigueur du Règlement modifié avait déjà été reportée au 1^er juillet 2021 (article en anglais).

Selon Santé Canada, le report de la mise en œuvre des modifications s'explique par les défis posés par la pandémie de COVID-19 et la nécessité de donner davantage de temps aux fabricants de médicaments pour s'adapter et se conformer à la réforme.