Afin de préciser la place de l'énergie éolienne dans le portefeuille énergétique du Québec, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, M. Jonatan Julien, a annoncé par décret[1] (le « décret ») le 14 juillet 2021 qu'Hydro-Québec devra lancer un appel d'offres pour de nouvelles sources d'énergie éolienne afin de répondre aux besoins à long terme en énergie et en puissance, dès 2026. Selon la vision présentée, l'appel d'offre doit inclure un bloc de 300 mégawatts (« MW ») réservé à l'éolien.
Parallèlement à cette annonce, le gouvernement du Québec a publié deux projets de règlement. Le premier[2] (le « règlement sur un bloc de 300 MW ») adopte un langage similaire à celui du décret puisqu'il prévoit un bloc de 300 MW dédié à la filière éolienne; le second[3] (le « règlement sur un bloc de 480 MW ») demande à Hydro-Québec de procéder à un appel d'offres pour 480 MW d'énergie renouvelable additionnelle. En vertu de ces règlements, Hydro-Québec devra procéder aux deux appels d'offres d'ici le 31 décembre 2021.
Ces mesures découlent de la hausse de la demande d'électricité à la suite du développement de nouveaux marchés comme les serres agricoles et les véhicules électriques, et elles s'inscrivent dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec, qui s'engage à réduire de 37 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 et à atteindre la carboneutralité d'ici 2050.
L'annonce envoie également un signal clair : le Québec compte soutenir le développement de l'industrie locale de l'énergie éolienne, car le décret prévoit diverses exigences en matière de contenu local. En effet, une participation du milieu local d'environ 50 % est requise pour être admissible à présenter une proposition. Quant aux dépenses globales, une tranche d'au moins 60 % doit viser le contenu québécois, incluant une tranche de 35 % qui doit viser le contenu régional provenant de la MRC où se situerait le projet. De plus, les promoteurs du projet doivent verser annuellement 5 700 $ (montant rajusté chaque année en fonction de l'inflation) par MW à la municipalité ou à l'administration locale où se situera le projet.
Les contrats attribués auront une durée de 30 ans, ce qui démontre l'engagement à long terme du gouvernement en faveur de l'énergie renouvelable. D'autres appels d'offres pour de l'énergie renouvelable sont également prévus dans un avenir rapproché, car on estime que la demande d'électricité atteindra 1400 MW de capacité et 1,5 térawattheure d'énergie annuellement d'ici 2029. Dans son communiqué, le gouvernement du Québec a annoncé qu'une part importante des futurs appels d'offres sera consacrée à l'énergie éolienne.
Notre équipe continuera à suivre l'évolution du processus d'appel d'offres. Si vous avez des questions portant sur des points précis de cet article ou si vous souhaitez en discuter davantage, n'hésitez pas à communiquer avec les auteurs de cet article ou avec un membre de notre groupe Droit de l'énergie.