Le 9 mars 2022, le médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, Dr Kieran Moore, a publié une déclaration ainsi qu'une séance d'information technique à l'intention des médias annonçant que la plupart des mesures de santé publique et de sécurité au travail liées à la COVID-19 seront levées dans les prochaines semaines. Nous présentons ci-dessous un résumé des principaux changements et des précisions importantes dont les employeurs de l'Ontario doivent tenir compte à l'avenir.

Limite des capacités d'accueil et preuve de vaccination

À partir du 1er mars 2022, l'Ontario a levé les mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les suivantes :

  • les limites de capacité d'accueil des lieux intérieurs publics; et
  • les exigences en matière de preuve de vaccination.

Le gouvernement a toutefois précisé que les entreprises et les organisations peuvent choisir d'exiger une preuve de vaccination à l'entrée de leurs établissements.

Politiques « vaccin ou test régulier obligatoire »

À partir du 14 mars 2022, l'Ontario a levé les mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les politiques « vaccin ou test régulier obligatoire » qui continuaient de s'appliquer jusqu'alors pour les travailleurs dans les écoles, les garderies, les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. Encore une fois, le gouvernement a souligné que ces établissements sont libres de conserver leurs propres politiques.

Port du masque, distanciation physique, dépistage passif et plans de sécurité

Le 21 mars 2022, l'Ontario lèvera encore d'autres mesures de santé publique et de sécurité au travail, y compris les suivantes :

  • les exigences en matière de port obligatoire du masque dans la plupart des lieux, à l'exception des transports en commun, des foyers de soins de longue durée, des maisons de retraite et autres établissements de soins de santé, des établissements de soins collectifs, des refuges, des prisons et des établissements de soins et de vie collectifs, y compris les foyers pour personnes souffrant de troubles du développement;
  • les exigences en matière de dépistage passif pour les travailleurs et les clients;
  • les plans de sécurité obligatoires visant la COVID-19; et
  • pour les entreprises, les autres exigences réglementaires liées à la COVID-19.

L'ensemble des mesures de santé publique et de sécurité au travail et des décrets d'urgence restants

Le 27 avril 2022, l'Ontario prévoit lever toutes les exigences restantes en matière de port du masque, les mesures de santé publique et de sécurité au travail liées à la COVID-19, et les décrets d'urgences adoptés en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l'Ontario (le gouvernement ontarien a affirmé que cette loi expirera le 28 mars 2022).

Précisions à l'intention des employeurs

Malgré la levée des décrets d'urgence et des mesures obligatoires de santé publique et de sécurité au travail en Ontario, les entreprises et les organisations conserveront le droit d'appliquer leurs propres politiques. En outre, on rappelle aux employeurs de l'Ontario qu'aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, ils doivent continuer de prendre toute précaution jugée raisonnable dans les circonstances pour protéger leurs employés. Selon les circonstances, de telles précautions peuvent comprendre :

  • le maintien des politiques visant la vaccination et le dépistage;
  • le maintien des politiques visant la distanciation physique;
  • le maintien des politiques visant le port du masque;
  • le maintien d'un plan de sécurité au travail visant la COVID-19 (ou au minimum, s'assurer que leur politique générale sur la santé et la sécurité a été passée en revue et mise à jour);
  • la mise en œuvre de pratiques sanitaires exemplaires selon les exigences du secteur d'activités concerné; et
  • la pose d'affiches appropriées en fonction du type de lieu de travail afin de promouvoir la conformité aux exigences provinciales et locales.

Comme toujours, les mesures de santé publique et de sécurité au travail sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution des conditions épidémiologiques. Par conséquent, les employeurs doivent continuer à suivre de près les indicateurs de santé publique à l'échelle locale et à se conformer aux instructions, recommandations et conseils émis par les autorités locales.

Pour toute question relative au droit du travail du point de vue de l'employeur, y compris des conseils quant aux enjeux pouvant découler du déconfinement, notre groupe Travail, emploi et droits de la personne se fera un plaisir de vous aider.