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Comment faire en sorte que votre demande de marque de commerce soit examinée plus rapidement
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En mai 2021, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a annoncé l'adoption d'une série de pratiques visant à réduire les délais d'examen.
L'une de ces pratiques consiste à réduire considérablement le délai d'attente lié au processus d'examen.
Dans le cas des demandes comportant exclusivement des descriptions de produits ou de services préapprouvées par l'OPIC , le délai d'attente lié au processus d'examen est beaucoup moins long (il est actuellement réduit d'environ un an) que celui qui s'applique aux demandes comportant des termes n'ayant pas été préapprouvés. À titre d'information, l'OPIC présente les dates des demandes de marques de commerce actuellement à l'examen. Voir les dates ici.
Le Manuel des produits et des services de l'OPIC est conçu pour aider les requérants à dresser la liste de produits et services afin de présenter une demande de marque de commerce canadienne. Toutes les entrées comprises dans le Manuel sont approuvées au préalable par l'OPIC et, lorsqu'elles figurent dans une demande, elles sont acceptées par l'OPIC sans qu'il soit nécessaire de présenter de spécifications additionnelles. Le Manuel ne constitue pas une ressource exhaustive, mais l'OPIC s'efforce d'en actualiser le contenu fréquemment afin de tenir compte de l'évolution du marché.
En résumé, les requérants peuvent donc réduire leur délai d'examen comme suit :
- en utilisant exclusivement des termes préapprouvés dans les nouvelles demandes qu'ils déposent;
- en modifiant les demandes en cours d'examen pour y inclure uniquement des termes préapprouvés.
Afin de profiter de la réduction des délais d'examen ou pour connaître les effets de cette pratique sur votre portefeuille de PI au Canada, veuillez communiquer avec votre professionnel chez Gowling WLG. De plus, vous trouverez d'autres ressources à ce sujet (en anglais) sur notre portail Web sur la PI (en anglais), que nous mettons à jour régulièrement afin de vous présenter l'information la plus récente dont vous, et votre entreprise, pourrez tirer parti.
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