Le 16 janvier 2024, les ministres canadiens François-Philippe Champagne (Innovation, Sciences et Industrie), Mark Holland (Santé) et Dominic LeBlanc (Sécurité publique, Institutions démocratiques et Affaires intergouvernementales) ont annoncé de nouvelles mesures destinées à « protéger » la recherche de calibre mondial menée au Canada. Selon le gouvernement fédéral, le caractère ouvert et collaboratif de la recherche canadienne la rend particulièrement susceptible d'être la cible d'une influence étrangère, ce qui pourrait compromettre la sécurité nationale du pays.

Voici les mesures qui ont été annoncées :

Une Politique sur la recherche en technologies sensibles et sur les affiliations préoccupantes (PRTSAP). Cette nouvelle politique donnera lieu à une harmonisation de l'écosystème fédéral en ce qui concerne les demandes de subvention de recherche présentées aux conseils subventionnaires fédéraux. Elle établit deux exigences claires qui permettront aux chercheurs de déterminer eux-mêmes si leur domaine de recherche et leur demande de subvention sont conformes.

  1. Le gouvernement du Canada a publié une liste des domaines de recherche en technologies sensibles qui soutiennent la mise au point et le perfectionnement de nouvelles technologies. Les chercheurs pourront ainsi eux-mêmes vérifier si leur projet de recherche s'inscrit dans cette nouvelle exigence. Les travaux qui feront simplement appel à une technologie existante ne seront pas visés par cette politique.
  2. Le gouvernement a également publié une liste des organisations de recherche nommées. Il s'agit d'organisations affiliées à des organismes militaires, à des organismes de défense nationale ou à des organismes de sécurité d'États étrangers qui pourraient présenter des risques pour la sécurité nationale du Canada. Cette liste a été élaborée par Sécurité publique Canada, en collaboration avec des experts du gouvernement fédéral et au moyen d'une approche fondée sur les risques.

Les demandes de subvention et de financement de la recherche « présentées aux conseils subventionnaires fédéraux qui concernent des travaux faisant progresser la recherche dans un domaine de technologies sensibles seront rejetées si tout chercheur participant aux activités financées est affilié à une université ou à un établissement de recherche ayant des liens avec des organismes militaires, de défense nationale ou de sécurité d'États étrangers qui présentent des risques pour la sécurité nationale, ou reçoit des fonds ou un appui non financier quelconque de ce type d'établissement ».

Le lancement du Centre de la sécurité de la recherche du Canada. Dans le budget de 2022, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en place de ressources destinées à renforcer sa capacité de protection de la recherche. Grâce à ces ressources, Sécurité publique Canada établira le Centre de la sécurité de la recherche, qui offrira des conseils aux chercheurs et aux établissements d'enseignement.

Le Centre de la sécurité de la recherche soutient la protection des activités de recherche du Canada en se concentrant sur trois domaines : 

  1. La mise en œuvre des Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche et prestation de soutien concernant la PRTSAP.
  2. La création d'un réseau de conseillers régionaux pour fournir des conseils et de l'orientation aux établissements universitaires et aux chercheurs.
  3. L'accès aux services du gouvernement du Canada.

Un nouvel investissement de 50 millions de dollars dans les établissements d'enseignement postsecondaires au titre du Fonds de soutien à la recherche. Également annoncé dans le budget de 2022, un investissement de 125 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2022-2023, et de 25 millions de dollars par la suite, est réalisé dans le volet du financement de la sécurité de la recherche du Fonds de soutien à la recherche. Les fonds sont octroyés dans le cadre des subventions de projet supplémentaires. L'admissibilité à ce financement a été élargie pour inclure les établissements recevant au moins 2 millions de dollars en financement de la recherche admissible.

La suite des choses

La nouvelle politique entrera en vigueur au printemps 2024. Cependant, le gouvernement du Canada pourrait déjà prendre en compte les affiliations de recherche dans ses décisions relatives au financement de la recherche si des risques sont cernés. Plus précisément, ces affiliations seront examinées lors de l'évaluation des risques à la sécurité nationale menée pour toute demande de subvention de recherche assujettie aux Lignes directrices sur la sécurité nationale pour les partenariats de recherche. On recommande donc aux établissements d'adopter des mesures de sécurité et de contrôle accrues dans les domaines de recherches en technologies sensibles.

Cette annonce suit une récente tendance politique au Canada qui vise à contrer toute influence et initiative étrangère posant un risque à la sécurité nationale. Le gouvernement fédéral mettra régulièrement à jour la liste des Organisations de recherche nommées, ce qui influencera les décisions relatives aux demandes de subvention de recherche. Les établissements et les personnes souhaitant former des partenariats de recherche sont priés de faire preuve de diligence. Compte tenu des nouvelles ressources financières disponibles, le gouvernement du Canada continuera de surveiller l'évolution de la sécurité nationale et n'écarte pas la possibilité d'apporter d'autres changements, s'ils s'avèrent nécessaires.

Pour lire l'annonce complète du gouvernement du Canada, cliquez ici.

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