À l’approche du dépôt du premier budget fédéral du premier ministre Mark Carney, une question importante se pose : ce gouvernement va-t-il poursuivre la transformation des services financiers enclenchée par le Parlement précédent ou envisager une nouvelle voie?

Le dépôt du budget fédéral étant prévu pour le 4 novembre prochain, les observateurs de l’industrie s’attendent de plus en plus à ce qu’on aille de l’avant avec les réformes longuement débattues concernant le système bancaire ouvert, les actifs numériques, la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et la protection des renseignements personnels. Pour les entreprises de l’industrie des services financiers et de la technologie financière (ou fintech), le budget dressera la liste des priorités pour la prochaine année en plus de fournir des détails sur la direction du cadre réglementaire évolutif et du délai de sa mise en œuvre.

Voici cinq éléments que nous surveillerons attentivement en novembre.

1. Services financiers axés sur les consommateurs : sommes-nous prêts?

La loi canadienne sur les services bancaires axés sur les consommateurs (« système bancaire ouvert ») pourrait finalement voir le jour et être mise en œuvre dès 2026. Il semble que la deuxième partie du projet de loi visant l’établissement d’un système bancaire ouvert ait été rédigée depuis quelque temps et puisse être présentée dans le cadre du premier budget fédéral de ce gouvernement. Ce nouveau système bancaire ouvert prévoit le partage de données sécurisées qui transformera le développement des produits, la façon d’obtenir des clients et les partenariats à travers l’écosystème de la fintech. Il reste toutefois à savoir si ce régime tiendra compte de la cryptomonnaie et des actifs numériques ou s’ils seront écartés.

2. Élaboration d’un cadre pour intégrer la cryptomonnaie stable

En juin dernier, il a été mentionné que Peter Routledge, surintendant des institutions financières du Canada, et le ministère fédéral des Finances étaient en train d’élaborer un cadre législatif visant à aider le pays à suivre le rythme des innovations étrangères en matière de cryptomonnaie stable. Même si aucun échéancier n’a été fourni, il semblerait que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et le département des Finances travaillent en étroite collaboration avec la Banque du Canada, et consultent certains participants de l’industrie, en vue d’élaborer une réglementation fédérale pertinente.

S’il est vrai que l’application de règles très strictes pourrait limiter la portée de l’innovation en matière de cryptomonnaie stable, l’élaboration d’un cadre cohérent pourrait également créer des occasions de collaboration, tant pour les entités réglementées que pour les entreprises de la fintech, pour fournir des solutions fiables et favoriser l’adoption plus large de la cryptomonnaie et des actifs numériques à l’échelle du pays. Même si l’on s’attend à ce que le budget parle peu de la cryptomonnaie stable, les discussions concernant les nouvelles politiques laissent entrevoir son intégration progressive dans le système financier du Canada.

3. Resserrement du régime canadien de LRPC

En juin 2025, le projet de loi C-2 (la Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière) proposait des réformes majeures en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (« LRPC ») en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. Ces réformes prévoyaient l’enregistrement obligatoire auprès du CANAFE pour toutes les entités déclarantes, l’ajout de nouveaux secteurs visés d'entités déclarantes, et l’augmentation des sanctions pécuniaires en cas de non-conformité. Le projet de loi a été soumis à une première lecture et en était à sa deuxième lecture devant la Chambre des communes lorsque le Parlement a ajourné ses travaux pour l’été. Le gouvernement va probablement appuyer la modernisation de la LRPC par diverses mesures visant notamment à produire des rapports numériques, assurer une transparence à l’échelle transfrontalière ainsi qu’à exercer une surveillance alimentée par l’IA.

4. Seconde chance pour la réforme de la législation en matière de protection des renseignements personnels

Le projet de loi C-27 (la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique - article en anglais) proposait des réformes importantes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé en modernisant la façon dont les organisations traitent les renseignements personnels. Même si le projet de loi est mort au feuilleton en janvier dernier, ses principales réformes devraient être relancées. Les Canadiennes et Canadiens peuvent s’attendre à ce qu’on renouvelle les efforts en faveur de la modernisation des mesures de protection des renseignements personnels et de renforcement des mécanismes d’application.

5. Concilier innovation et stabilité réglementaire : comment Ottawa va s’y prendre?

En règle générale, on s’attend à ce que le budget accorde une grande importance à l’équilibre entre l’innovation et la stabilité systémique. Bien que le premier ministre Mark Carney se soit montré ouvert aux nouvelles technologies, nous aurons une meilleure idée de son approche réglementaire après le dépôt du budget fédéral. Entretemps, les entreprises qui œuvrent dans ce domaine doivent se positionner pour saisir les occasions du secteur de la fintech tout en s’adaptant aux exigences changeantes en matière de conformité et de gouvernance.

Prochaines étapes

Vous recevrez notre analyse détaillée immédiatement après le dépôt du budget fédéral. Cette dernière portera principalement sur les mesures réglementaires et technologiques qui auront une grande incidence sur nos clients de l’industrie des services financiers et de la technologie financière.

Pour en savoir plus ou pour discuter de la manière dont ces réflexions pourraient soutenir vos objectifs commerciaux ou vos politiques, communiquez avec l’un des auteurs ou un membre de notre groupe Services financiers and Technologie (FSxT) - en anglais.