Au cours de la première moitié de 2025, nous avons observé la poursuite des programmes de gestion responsable de produits et de responsabilité élargie des producteurs (REP) à l’échelle du pays. Ces programmes visent à éviter que certains déchets finissent dans des sites d’enfouissement et portent sur un large éventail de catégories de déchets, notamment les pneus, les piles, les produits électroniques, les emballages et les imprimés, les contenants de boissons, ainsi que les produits dangereux et spéciaux (PDS).

Le présent article est la dernière mise à jour en date de la série bisannuelle publiée par Gowling WLG sur les développements actuels des programmes de gestion responsable des produits et de REP au Canada[1].

Notre analyse vise les programmes nouveaux et élargis, ainsi que le passage des modèles de gestion responsable des produits vers les modèles de REP. Les dernières initiatives, les retards et les changements dans les programmes sont également abordés afin de préciser ce à quoi les entreprises peuvent s’attendre.

A. De quelle manière les programmes ont-ils déjà changé en 2025, et à quels changements peut-on s’attendre pour le reste de l’année et par la suite?

1) Colombie-Britannique

Changements à venir

  • En mars 2025, le ministère de l’Environnement et des Parcs de la Colombie-Britannique a publié son plan de service 2025/26-2027/28[2], qui encourage la mise en œuvre en plusieurs phases de nouveaux produits dans le cadre du plan d’action quinquennal sur la responsabilité élargie des producteurs[3].Dans le cadre de la prochaine phase de ce plan d’action, la province prévoit modifier son règlement sur le recyclage en vue de mettre en place dès 2025 des programmes de REP pour des produits comme les matelas, les bouteilles à gaz comprimé à usage unique, les bouteilles de propane rechargeables et les bonbonnes de mousse d’aérosol, les extincteurs, les contenants de produits automobiles, les batteries de véhicules hybrides ou électriques ainsi que les déchets pointus ou tranchants à usage médical[4].
  • Du 3 mars au 16 avril 2025, la Canadian Battery Association a présenté son projet de gestion responsable des batteries d’accumulateurs au plomb en Colombie-Britannique, intitulé Extended Producer Responsibility Program Plan, afin de recueillir les commentaires des parties prenantes[5]. Cette association gère un programme approuvé de gestion des batteries d’accumulateurs au plomb dans la province depuis 2011[6]. Les prochaines étapes de cette transition vers la REP sont prévues dans les mois à venir.

2) Alberta

Derniers développements

  • Le 26 mars 2025, des modifications au règlement de l’Alberta sur la responsabilité élargie des producteurs (Extended Producer Responsibility Regulation) sont entrées en vigueur[7]. Les produits de type emballage, composés entièrement ou partiellement de plastique souple, utilisés à des fins domestiques et destinés à contenir, à protéger ou à manipuler des aliments, sont désormais exclus de la liste des matières désignées dans le règlement[8]. Le règlement prévoit cependant quelques exceptions pour les articles en plastique souple, notamment les sacs de congélation/à sandwich, les films alimentaires, les sacs sous vide ainsi que les sacs à ordures et compostables[9].
  • Le 1er avril 2025 a été lancée la phase I du programme de REP de l’Alberta portant sur les PDS[10] ainsi que le programme sur les produits à usage unique, les emballages et les produits de papier. Pour ce dernier, l’Alberta Recycling Management Authority (ARMA) a reporté la vérification des déclarations des producteurs pour 2025. La première année pour laquelle les données de ces déclarations seront vérifiées sera 2026[11]. Le 1er octobre 2026, lors de sa phase II, le programme sera élargi pour inclure les immeubles d’habitation ainsi que toute nouvelle collectivité qui s’inscrira.
  • Le 1er avril 2025, Appel à Recycler a également annoncé le lancement de son programme provincial de recyclage des piles et batteries en Alberta[12]. L’ARMA a approuvé Appel à Recycler en tant qu’organisation de responsabilité des producteurs (OPR) qui aide les producteurs à répondre à leurs obligations réglementaires en vertu de la réglementation sur la REP.

Changements à venir

  • Le 15 avril 2025, le gouvernement de l’Alberta a annoncé des modifications à son règlement relatif aux sanctions administratives (Administrative Penalty Regulation)[13]. À compter du 1er avril 2026, les fournisseurs et les producteurs de l’Alberta pourraient se voir imposer des sanctions en vertu de deux règlements mis à jour :
    1. le règlement concernant le recyclage et la gestion des matières désignées (Designated Material Recycling and Management Regulation), lequel prévoit l’imposition d’amendes aux fournisseurs de matières désignées (y compris les produits électroniques) qui omettent de remettre les surtaxes, de s’inscrire auprès de l’ARMA ou de soumettre les rapports exigés[14];
    2. le règlement sur la REP (Extended Producer Responsibility Regulation), lequel prévoit des amendes pour les producteurs qui ne sont pas inscrits ou qui ne respectent pas les normes en matière de collecte, de service et de gestion des matériaux[15].

3) Saskatchewan

Changements à venir

  • Pour assurer la sécurité des collectivités et la préservation de l’environnement, le ministère de l’Environnement de la Saskatchewan a inscrit dans son plan d’activités 2025-2026 l’objectif de mettre en œuvre sa stratégie de gestion des déchets solides. Outre la révision de cette stratégie elle-même, le plan prévoit la recherche de solutions réglementaires pour les matières qui ne sont pas encore soumises à des programmes de REP, mais qui sont répertoriées dans le Plan d’action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs. Le ministère envisage également d’apporter des modifications à la réglementation en matière de gestion responsable des déchets ménagers dangereux (The Household Hazardous Waste Product Stewardship Regulations) et de gestion des produits pétroliers et antigel usagés (The Used Petroleum and Antifreeze Products and Stewardship Regulations)[16].

4) Manitoba

Changements à venir

  • Le 27 mars 2025, Multi-Material Stewardship Manitoba (MMSM) a publié un projet de plan de transition pour le passage du Manitoba vers la REP[17]. Ce plan définit le processus par lequel MMSM assumera la responsabilité opérationnelle et financière de la collecte et de la gestion des produits à usage unique, des emballages et des produits de papier résidentiels dans la province.

5) Ontario

Derniers développements

  • Le 25 mars 2025, l’Office de la productivité et de la récupération des ressources (OPRR) a publié des avis dans lesquels il fait part de ses intentions de prononcer des sanctions administratives à l’encontre des producteurs de piles et batteries et de pneus qui ne se conformeraient pas aux exigences réglementaires[18].
  • Le 28 avril 2025, l’OPRR a émis des ordonnances de sanctions administratives totalisant 2 781 725,72 $ à l’encontre de trois producteurs de piles et batteries qui n’ont pas atteint leurs objectifs de recyclage pour 2023 conformément au règlement Piles et batteries de la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire[19]. Les trois producteurs ont fait appel des ordonnances de sanctions administratives.

Changements à venir

  • Le 4 juin 2025, le gouvernement de l’Ontario a annoncé des propositions visant à modifier la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire[20] ainsi que le règlement Boîte bleue[21] pris en application de cette loi. Les modifications proposées à la loi visent à améliorer la transparence et la publication des coûts, en exigeant des OPR qu’ils fournissent davantage d’informations aux producteurs ainsi qu’à l’OPRR.

Les modifications proposées au règlement Boîte bleue reporteraient notamment toute cible de récupération de cinq années supplémentaires, alors que la mise en place complète du système de boîtes bleues est prévue pour le 1er janvier 2026 depuis plusieurs années. Le gouvernement a indiqué que ces propositions visent à faciliter la gestion des coûts, souvent plus élevés que ceux prévus initialement, pour les services de collecte et de recyclage des matériaux destinés à la boîte bleue. Les autres modifications proposées comprennent la suppression de l’élargissement prévu aux immeubles à logements multiples, aux écoles et aux maisons de retraite, l’obligation pour les producteurs d’être responsables uniquement de la collecte des contenants provenant des consommateurs résidentiels ainsi que la possibilité de comptabiliser la récupération d’énergie (à partir des résidus du processus de récupération) dans une portion des cibles de récupération.

La période de consultation publique pour les modifications proposées à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire et au règlement Boîte bleue était ouverte jusqu’au 21 juillet 2025 et au 4 juillet 2025, respectivement. Une annonce concernant les modifications proposées retenues est attendue à l’automne et pourrait n’être qu’une première étape vers la modification du système de boîtes bleues visant à faciliter la gestion des coûts pour les producteurs.

  • De plus, dans le cadre de la transition du Programme des boîtes bleues, Stewardship Ontario a publié le 8 avril 2025 une annonce[22] rappelant aux producteurs de télécharger leurs données historiques à partir du portail WeRecycle[23]. Puisque Stewardship Ontario met fin à ses activités, ces données ne seront plus accessibles en ligne à compter du 12 décembre 2025.

6) Québec

Derniers développements

  • Le 1er janvier 2025, un système de collecte sélective modernisé pour les contenants, les emballages et les imprimés géré par Éco Entreprises Québec, l’OPR désignée, est entrée en vigueur[24]. Le Rapport annuel 2024[25] a été publié le 30 avril 2025, et les discussions actuelles avec la province pourraient mener à la mise en place de mesures visant à atténuer l’impact de l’augmentation des frais de la collecte sélective sur les producteurs dès 2025[26]. Les mesures de mitigation déjà mises en place comprennent la levée des intérêts et des frais administratifs pour les retards de paiement jusqu’au 31 mars 2025, ainsi qu’une procédure d’étalement de paiements de la participation financière des producteurs 2025.
  • En février 2025, des modifications visant à faire passer la désignation d’un organisme de gestion désigné de cinq à dix ans ont été apportées au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles[27]. Ces changements visent à assurer une meilleure prévisibilité au système de REP en augmentant la durée de la désignation d’un organisme de gestion désigné pour gérer un programme de REP en vertu de ce règlement[28].
  • En février 2025, l’ensemble des contenants de boissons « prêtes-à-boire » de 100 millilitres à 2 litres ont été inclus dans le champ d’application de la REP au Québec[29]. D’autres modifications ont également été apportées au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants[30]. Ces changements ont reporté de deux ans, soit au 1er mars 2027, le déploiement du système pour les contenants composés de verre, d’une autre matière cassable ou de fibres, y compris les contenants multicouches, et offrent plus de possibilités à l’organisme de gestion désigné responsable de la consigne pour optimiser le réseau de lieux de retour de contenants sur l’ensemble du territoire québécois[31].
  • Le 28 mai 2025, le projet de loi no 81, la Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, est entré en vigueur[32]. Bien qu’aucun changement immédiat n’est prévu, le projet de loi confère de nouveaux pouvoirs réglementaires en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement en ce qui concerne la gestion des matières résiduelles[33]. Ces pouvoirs permettent au gouvernement :
  • d’élargir la REP à de nouveaux produits et secteurs;
  • de fixer la proportion minimale de matériaux ou d’éléments récupérés, recyclés ou autrement valorisés à utiliser dans les emballages;
  • d’interdire l’utilisation de certains matériaux dans les emballages;
  • d’étendre les obligations visant à garantir le réemploi d’un produit;
  • d’obliger certains producteurs à verser des compensations pour les dépenses liées à la récupération;
  • de régir la commercialisation, la vente, la distribution des produits à usage unique et de contrôler la gestion de certaines marchandises invendues.

7) Nouveau-Brunswick

Derniers développements

  • Le 1er mai 2025, le programme de REP du Nouveau-Brunswick pour les produits à usage unique, les emballages et les produits de papier est passé à la phase 1 (l’intégration des écoles et des immeubles à logements multiples). La phase 2 débutera le 1er novembre 2025[34]. Les écoles et les immeubles à logements multiples peuvent s’inscrire pour participer à la phase 2 sur le site Web de Circular Materials jusqu’au 31 mai 2025. Un nouveau Plan d’écologisation quinquennal doit être soumis à Recycle NB d’ici la fin juin, conformément au règlement amendé Matériaux désignés.

8) Nouvelle-Écosse

Changements à venir

  • Comme indiqué dans notre dernière mise à jour, les producteurs devaient s’inscrire au programme de REP concernant les produits à usage unique, les emballages et les produits de papier de Divert NS avant le 1er janvier 2024, et le premier rapport pour 2023 devait être remis avant le 1er octobre 2024. Ce programme de la Nouvelle-Écosse devrait être pleinement effectif d’ici le 1er décembre 2025[35].Les producteurs de produits à usage unique, d’emballages et de produits de papier recyclables seront entièrement responsables de la collecte sélective dans la province d’ici le 1er décembre 2025[36].

9) Île-du-Prince-Édouard

Derniers développements

  • Le 9 mai 2025, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard a présenté le projet de loi no 17 visant à abroger la loi sur les contenants de boissons (Beverage Containers Act)[37]. Un processus de consultation des parties prenantes est en cours en vue du passage de la gestion responsable des contenants de boissons vers un modèle de REP; un nouveau programme de REP pourrait être mis en place dès l’automne 2025[38].
  • Le 16 mai 2025, le projet de loi no 16, An Act to Amend the Environmental Protection Act, a reçu la sanction royale; il confère des pouvoirs réglementaires pour les frais, les consignes et les remboursements à verser pour les matières désignées[39]. Le règlement sur la gestion responsable et le recyclage des matières (Materials Stewardship and Recycling Regulations) définit la notion de matière désignée comme une matière détournée des sites d’enfouissement, qui est gérée dans le cadre d’un plan de gestion responsable ou d’un permis délivré en vertu du règlement[40]. Les matières désignées en vertu de ce règlement comprennent :
  • les pièces automobiles usagées et la ferraille;
  • les produits électroniques;
  • les piles rechargeables et à usage unique;
  • les batteries d’accumulateurs au plomb;
  • les produits de peinture à usage domestique;
  • les ampoules et les tubes fluorescents;
  • les produits à base d’huile et de glycol;
  • les produits pharmaceutiques;
  • les déchets pointus ou tranchants à usage médical;
  • les produits en plastique à usage agricole.

10) Yukon

Derniers développements

  • En janvier 2025, le gouvernement du Yukon a approuvé le plan de gestion du recyclage des piles et batteries de l’organisme Appel à Recycler[41]. Le programme pour le recyclage des piles et batteries à usage domestique a été lancé le 24 juin 2025. Un titulaire local de marques de piles ou de batteries vendues, commercialisées ou distribuées au Yukon ainsi que ses importateurs et ses détaillants doit s’inscrire en remplissant le formulaire de demande d’adhésion en ligne de l’organisme Appel à Recycler.

Changements à venir

  • Le 1er février 2025, le gouvernement du Yukon a approuvé le plan de gestion responsable des emballages, des produits en papier et des produits à usage unique de Circular Materials, dont la date de lancement est prévue le 1er novembre 2025[42]. Les producteurs seront informés lorsque les inscriptions à ce nouveau programme de REP seront ouvertes[43].
  • L’association de gestion responsable des produits, Product Care, s’est engagée à soumettre un plan pour gérer les produits dangereux et spéciaux, au gouvernement du Yukon d’ici la fin de l’été 2025. Le lancement du programme est prévu à l’automne 2025[44]. La version provisoire de ce plan a été mise en ligne le 6 juin 2025, la date limite pour soumettre des commentaires écrits étant fixée au 9 août 2025[45].

B. Prochaines étapes

Les programmes de gestion responsable de produits et de REP au Canada évoluent rapidement, notamment en raison de l’apparition de nouvelles catégories de produits, de l’élargissement des responsabilités et du resserrement de certaines mesures d’application. Les entreprises doivent demeurer informées de ces changements si elles veulent assurer leur conformité et éviter des sanctions.

Gowling WLG continue à suivre étroitement l’évolution de ces programmes et publiera des mises à jour bisannuelles ainsi que d’autres mises à jour sur les changements importants. Pour toute question concernant les obligations de votre entreprise dans le cadre de ces programmes, nous vous invitons à communiquer avec notre équipe de spécialistes en droit de l’environnement.

[1]https://gowlingwlg.com/fr-ca/insights-resources/articles/2025/canadian-product-stewardship-and-epr

[2] Ministère de l’Environnement et des Parcs de la Colombie-Britannique, 2025/26-2027/28 Service Plan (en anglais seulement).

[3] Ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, Extended Producer Responsibility Five-Year Action Plan (en anglais seulement).

[4] Voir la page Advancing recycling in B.C. (en anglais seulement) du site du gouvernement de la Colombie-Britannique.

[5] Canadian Battery Association, Consultation actuelle des parties prenantes : Colombie-Britannique.

[6] Voir la page EPR plans and reports (en anglais seulement) du site du gouvernement de la Colombie-Britannique.

[7]Extended Producer Responsibility Regulation, Reg. 194/2022 (Alta) (en anglais seulement).

[8]Extended Producer Responsibility Regulation, Reg. 194/2022 (Alta), s. 13(1.1) (en anglais seulement); Gouvernement de l’Alberta, Guide to Exemption for Flexible Packaging Like Products (en anglais seulement).

[9] Gouvernement de l’Alberta, Guide to Exemption for Flexible Packaging Like Products (en anglais seulement).

[10] ARMA, Alberta Launches Phase I of Extended Producer Responsibility (EPR) (en anglais seulement).

[11] ARMA, EPR in Alberta (en anglais seulement).

[12] Appel à Recycler, Appel à Recycler accroît sa présence nationale et lance son nouveau programme provincial de recyclage des batteries en Alberta.

[13]Administrative Penalty Regulation, Reg. 23/2003 (Alta) (en anglais seulement).

[14]Designated Material Recycling and Management Regulation, Reg. 93/2004 (Alta) (en anglais seulement).

[15]Extended Producer Responsibility Regulation, Reg. 194/2022 (Alta) (en anglais seulement).

[16] Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, Business Plan 2025-26 (en anglais seulement).

[17] MMSM, Draft Transition Plan (27 mars 2025) (en anglais seulement).

[18] OPRR, Statement from the Registrar: Registrants must submit reports on time or face compliance and enforcement action (en anglais seulement).

[19] OPRR, Statement from the Registrar: RPRA issues Administrative Penalty Orders to battery producers (en anglais seulement). Deux des sanctions ont été fixées à 1 000 000 $, conformément au règlement, mais les sanctions réelles calculées dépassaient la somme de 2 000 000 $ par producteur.

[20] Registre environnemental de l’Ontario, Modifications à la Loi de 2016 sur la récupération des ressources et l’économie circulaire.

[21] Registre environnemental de l’Ontario, Modification du Règlement de l’Ontario 391/21 : Boîte bleue.

[22] Stewardship Ontario, Reminder to Download Stewardship Ontario Historical Data (en anglais seulement).

[23] Circular Materials, portail WeRecycle.

[24] Éco Entreprises Québec, Accueil.

[25] Éco Entreprises Québec, Rapport annuel 2024.

[26] Éco Entreprises Québec, Le ministre Benoit Charette répond positivement aux propositions mises de l’avant par Éco Entreprises Québec.

[27]Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles, RLRQ, c. Q-2, r. 46.01.

[28] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, La collecte sélective modernisée.

[29] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, La modernisation de la consigne.

[30]Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, RLRQ, c. Q-2, r. 16.1.

[31] Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs du Québec, La modernisation de la consigne.

[32]Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, projet de loi no 81, (sanctionné – 28 mai 2025), 1re sess., 43e légis. (Qc).

[33]Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2.

[34] Circular Materials, Circular Materials célèbre l’élargissement du recyclage dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick.

[35] Divert NS, Producers of Recyclable Waste (en anglais seulement).

[36] Divert NS, For Producers of Recyclable Packaging and Paper.

[37] Conseil canadien du commerce de détail, Î.-P.-É. : dépôt d’un projet de loi visant à abroger la loi sur les contenants de boissons.

[38] Gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard, Beverage Container Refunds – Proposed Changes (en anglais seulement).

[39]An Act to Amend the Environmental Protection Act, projet de loi no 16, (sanctionné – 16 mai 2025), 2e sess., 67e légis. (P.E.I.) (en anglais seulement).

[40]Materials Stewardship and Recycling Regulations, Reg. 49/14 (P.E.I.) (en anglais seulement).

[41] Appel à Recycler, Battery Stewardship Program Plan for Yukon (en anglais seulement).

[42] Circular Materials, Yukon Stewardship Plan for Packaging, Paper and Single-use Products (en anglais seulement).

[43] Circular Materials, Responsabilité élargie des producteurs d’emballages et de papier au Yukon.

[44] AGRP, Hazardous and Special Products: Yukon (en anglais seulement).

[45] AGRP, Yukon Hazardous and Special Products Extended Producer Responsibility Stewardship Plan (en anglais seulement).