En réponse aux tensions commerciales qui s’intensifient avec les États-Unis, le gouvernement canadien a fait l’annonce d’une nouvelle série de mesures d’aide visant à atténuer l’impact des tarifs de rétorsion américains sur les entreprises canadiennes. Le 15 avril 2025, l’honorable François-Philippe Champagne, ministre des Finances a dévoilé des initiatives ciblées visant à soutenir les industries clés, à préserver la stabilité économique du Canada et à protéger ses intérêts commerciaux à long terme.

Les mesures introduites par le gouvernement fédéral reflètent une stratégie à deux volets : un allègement à court terme pour aider les entreprises confrontées à la volatilité des marchés, et des initiatives à moyen terme pour renforcer le positionnement concurrentiel du Canada sur la scène du commerce mondial. Notons que cette annonce témoigne de l’engagement continu d’Ottawa à défendre les intérêts économiques du Canada tout en maintenant son rapport diplomatique avec son plus important partenaire commercial.

Voici les principaux programmes de soutien présentés dans cette annonce :

Mesures clés

1. Mise en place d’un cadre de remise fondé sur le rendement pour les fabricants d’automobiles

  • Les fabricants d’automobiles canadiens qui maintiennent leur production nationale et réalisent les investissements prévus seront autorisés à importer un nombre spécifique de véhicules assemblés aux États‑Unis et conformes à l’ACEUM sans être assujettis aux contre-mesures tarifaires.
  • Le nombre d’importations exemptes de droits de douane sera ajusté en fonction du niveau de la production et des investissements réalisés au Canada.

2. Allégement tarifaire temporaire de six mois pour les produits essentiels

  • Une exemption de six mois des tarifs de rétorsion s’appliquera aux biens américains utilisés pour fabriquer, transformer et emballer des aliments et des boissons canadiennes.
  • L’allègement s’applique également aux biens utilisés dans les domaines de la santé publique, des soins de santé, de la sécurité nationale et publique, une mesure à l’avantage des hôpitaux, des établissements de soins de longue durée et des services d’urgence.
  • Le but est de fournir une période tampon pour permettre aux entreprises de reconfigurer leurs chaînes d’approvisionnement et de trouver des fournisseurs nationaux dans la mesure du possible.

3. Lancement du nouveau crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane (CGETDD)

  • Le programme de CGETDD accepte dès maintenant les demandes provenant de grandes entreprises admissibles qui contribuent à la sécurité alimentaire et énergétique, à la stabilité économique et à la défense du Canada.
  • Il offre des liquidités aux entreprises aux prises avec des difficultés de financement en raison des perturbations commerciales, à condition qu’elles aient été financièrement viables avant l’entrée en vigueur des tarifs douaniers imposés par les États-Unis.
  • Les entreprises qui présentent une demande doivent démontrer leur engagement au maintien des activités commerciales canadiennes et des niveaux d’emploi du pays.

Les prochaines étapes

Le gouvernement fédéral a signalé qu’il instaurera des mesures additionnelles pour venir en aide aux entreprises et aux travailleurs canadiens si le besoin s’en fait ressentir. Entre-temps, les entreprises qui souhaitent obtenir plus d’information ou présenter une demande dans le cadre du programme de CGETDD peuvent consulter le site officiel du ministère des Finances du Canada ou contacter les organismes fédéraux concernés.

Vous cherchez des indications supplémentaires quant à l’allègement tarifaire ou aux programmes liés au commerce? Les groupes Commerce international et douanes et Affaires gouvernementales de Gowling WLG sont là pour vous aider. Communiquez avec les auteurs aujourd’hui pour en discuter.