Cet article paraît dans notre guide Perspectives du secteur de la défense – 2026, qui explore les grandes tendances au sein des secteurs canadiens de l’aérospatiale et de la défense. Lisez notre analyse et téléchargez notre guide ici.

En cette période où le commerce mondial et la dynamique de la sécurité sont grandement influencés par les tensions géopolitiques, les contrôles à l’exportation représentent un domaine crucial de conformité pour les secteurs de l’aérospatiale et de la défense au Canada. Dans notre guide intitulé Prévisions pour le secteur de la défense 2025 (en anglais), nous nous penchions sur les principaux changements visant le contexte réglementaire envisagés dans le Plan prospectif de la réglementation 2025- 2027 d’Affaires mondiales Canada (AMC). Le Canada a depuis poursuivi la mise en œuvre de contrôles à l’exportation autonomes et multilatéraux étendus dans des secteurs stratégiques et influant sur la sécurité nationale, y compris dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense. 

Les récents changements, résumés dans le présent article, allongent la liste des marchandises et des technologies visées par les exigences relatives aux licences d’exportation. En outre, les directives récemment publiées par AMC reflètent aussi une surveillance accrue de la part des autorités de réglementation en ce qui a trait aux transferts intangibles de données techniques, une attention particulière étant notamment portée aux exportations au moyen de services infonuagiques.

Compte tenu de l’évolution constante des régimes de contrôles à l’exportation, il est important pour les organisations des secteurs de l’aérospatiale et de la défense de passer régulièrement en revue les contrôles à l’exportation et les exigences en matière de licences qui s’appliquent à elles pour s’assurer d’avoir en place un programme de conformité des exportations personnalisé et à jour, y compris en ce qui a trait aux données techniques sensibles.

Nouveaux contrôles visant les marchandises et les technologies stratégiques

La Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada (LMTEC) que tient à jour AMC est révisée périodiquement pour rendre compte des nouvelles préoccupations en matière de sécurité, des menaces émergentes et des obligations découlant des traités internationaux. Au milieu de l’année 2024, le Canada a amorcé la mise en place progressive de contrôles plus stricts visant certaines technologies « stratégiques ». Ces contrôles visaient initialement les ordinateurs quantiques et les semi-conducteurs avancés et leur champ d’application a été élargi en 2025 pour y ajouter l’équipement, les matières et les procédés relatifs à la fabrication de ces éléments et d’autres systèmes avancés.

Les principaux changements apportés à la LMTEC ont été pour l’essentiel mis en œuvre par la création d’une nouvelle catégorie, laquelle a par la suite été élargie : Groupe 5, article 5506 – Autres marchandises et technologies stratégiques (« article 5506 »). Les nouveaux contrôles aux termes de l’article 5506 sont entrés en vigueur le 20 juillet 2024 et le 25 avril 2025. Les marchandises et technologies faisant l’objet de contrôles en vertu de cette rubrique le sont pour l’exportation vers toutes les destinations autres que les États-Unis.

Parmi les marchandises et technologies faisant l’objet des contrôles en vertu de l’article 5506, un certain nombre sont considérées comme indispensables pour le développement, la production ou le déploiement de systèmes avancés d’aérospatiale et de défense, plus particulièrement dans des secteurs comme la propulsion, la protection thermique et l’avionique. Ces marchandises et technologies sont les suivantes :

  • Ressources matérielles pour les systèmes informatiques quantiques avancés : contrôles visant certains ordinateurs quantiques, les dispositifs à semi-conducteur métal-oxyde complémentaire (CMOS), les amplificateurs de signaux paramétriques à limite quantique, les systèmes de refroidissement cryogéniques à haut rendement,  les équipements d’essai sous pointe cryogénique de plaquettes et les matières premières utilisées dans la production de qubits, y compris le silicium/germanium enrichi en isotopes.
  • Technologies et équipement pour la fabrication de semi-conducteurs avancés : contrôles visant la technologie de transistor à effet de champ à grille environnante (Gate-All-Around) (GAAFET) et les intrants de la lithographie par ultraviolet extrême (UVE) comme les masques, les réticules et les pellicules.
  • Équipement de fabrication additive métallique : contrôles visant l’équipement d’impression 3D conçu pour produire des pièces en métal et répondant à un ensemble précis de paramètres avancés (source de consolidation par laser, faisceau électronique ou arc électrique, atmosphère contrôlée, équipement de surveillance en cours de processus tel qu’une caméra d’imagerie coaxiale et système de contrôle en boucle fermée).
  • Technologie pour la mise au point de revêtements résistant aux températures élevées : contrôles visant la technologie de revêtements résistant aux températures élevées ayant des applications potentielles dans les moteurs à turbine à gaz et les structures de missiles, et concue pour protéger les matériaux composites à matrice céramique.

En mai 2025, le Canada a finalisé la plus récente modification apportée au « Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada » (le « Guide »), qui incorpore toutes ces mesures de contrôle à l’exportation unilatérales étendues et les plus récents engagements du Canada à l’égard des divers régimes multilatéraux de contrôle à l’exportation auxquels il participe. La nouvelle version du Guide est entrée en vigueur le 30 juin 2025.

En plus des nouveaux contrôles figurant dans l’article 5506, les modifications apportées au Guide en 2025 comprennent aussi des contrôles additionnels visant certains équipements et le matériel d’atomisation ultrasonique et les véhicules suborbitaux conçus pour l’usage militaire. En mars 2025, la Liste des pays désignés (armes automatiques), qui répertorie les pays vers lesquels l’exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs prohibés en provenance du Canada est autorisée, a aussi été modifiée par ajouter deux pays : le Brésil et le Monténégro.

Nuage et traitement des données : mise à jour des directives

Les contrôles à l’exportation du Canada ne régissent pas seulement les expéditions physiques de biens. Par « exportation », on entend aussi le transfert ou la divulgation d’une technologie contrôlée hors du Canada, que ce soit par courriel, par le partage d’écran, par l’accès au nuage ou par d’autres moyens de communication à distance.

AMC a récemment publié à la fin 2025 des lignes directrices révisées sur le déplacement et le stockage de technologies contrôlées dans le nuage, qui peut donner lieu au stockage de donnée sur des serveurs situés dans un certain nombre de pays étrangers. Les principaux points à retenir des directives, qui s’appliquent à toute organisation qui utilise des services infonuagiques pour conserver ou transférer des données techniques contrôlées, sont les suivants :

  • Une technologie contrôlée stockée dans le nuage est considérée comme ayant été transférée hors du Canada, et nécessite donc une licence d’exportation, s’il existe plus qu’une faible possibilité que la technologie contrôlée puisse être examinée par une personne à l’étranger sous une forme utilisable. Cette détermination ne nécessite pas de preuve ou de certitude quant à l’accès. Il peut s’agir des situations suivantes :
    • Des personnes se trouvant à l’extérieur du Canada détiennent des clés de déchiffrement de données ou des droits d’accès d’une manière qui crée plus qu’une faible possibilité d’accès.
    • Une technologie est transférée à l’étranger en l’absence de mesures de protection suffisantes pour prévenir un accès non autorisé (c.-à-d. que le chiffrement ou les contrôles d’accès sont inadéquats).
    • Des dérogations aux contrôles applicables existent pour les scénarios de sinistres ou de reprise, lesquelles permettent la création de copies des serveurs en nuage qui ne sont pas assujetties aux mêmes contrôles d’accès nécessaires.
  • Les propriétaires de technologies (par exemple, les entreprises ou les chercheurs) et les fournisseurs de services infonuagiques partagent la responsabilité de prévenir la divulgation à l’étranger non autorisée et peuvent adopter des pratiques de sécurité pour rendre la probabilité de divulgation faible, de sorte qu’aucune licence d’exportation n’est requise.
  • C’est selon la transaction donnée que l’on détermine la partie qui présente la demande de licence relative au transfert à l’aide de l’infonuagique. Toutefois, en règle générale, le demandeur est la personne ou l’organisation responsable du transfert faisant l’objet de la demande. Dans la plupart des cas, il devrait s’agir de l’utilisateur et non du fournisseur de services infonuagiques.

Pratiques exemplaires en matière de conformité des exportations

Compte tenu du contexte réglementaire en constante évolution et de la portée grandissante des contrôles à l’exportation, les organisations des secteurs de l’aérospatiale et de la défense doivent envisager l’adoption des pratiques exemplaires suivantes afin de maintenir des programmes de conformité efficaces :

  • La classification des contrôles à l’exportation doit être évaluée en fonction de la plus récente version du Guide et faire l’objet d’un examen dès le début du cycle de vie des projets.
  • Lorsqu’elles évaluent les contrôles à l’exportation, les organisations doivent être attentives aux critères techniques, car même les petits détails comme le diamètre d’une plaquette, l’intervalle des températures ou la configuration des capteurs peuvent déterminer si un permis est requis pour l’exportation des biens ou technologies concernés.
  • Les contrôles d’accès et les autres mesures de protection, comme le chiffrement conforme aux normes sectorielles, doivent être mis en place et appliqués pour les lecteurs partagés, les logiciels de conception et les chaînes d’outils de fabrication, afin de prévenir les exportations immatérielles involontaires.
  • La formation des équipes transfrontalières est essentielle, et toutes les parties concernées doivent comprendre les obligations en matière de contrôles à l’exportation qui s’appliquent.
  • Un registre de toutes les évaluations de contrôles à l’exportation et demandes de licences doit être tenu à jour afin qu’il soit possible de démontrer la conformité continue.