Un article du groupe sectoriel Aviation, aéronautique et défense de Gowling WLG

Le mardi 17 février 2026, le gouvernement du Canada publiait un document très attendu, intitulé Sécurité, souveraineté et prospérité : La stratégie industrielle de défense du Canada et ce, moins de deux ans après sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre : Une vision renouvelée pour la défense du Canada, en avril 2024. Ensemble, ces documents révèlent un virage net : le Canada passe d’énoncés en matière de politique de défense à un véritable plan industriel visant à se doter de capacités à grande échelle.

Ottawa a élaboré et publié ces politiques à un moment où le pays augmente rapidement son budget de défense afin de respecter ses engagements envers l’OTAN en matière d’investissement en atteignant l’objectif de 2 % du PIB en 2026, puis de 5 % d’ici 2035. Elles paraissent également dans un contexte de multiplication des menaces à la sécurité du Canada : changements climatiques, mise en péril de l’ordre international démocratique fondé sur des règles, introduction de nouvelles technologies et de technologies de rupture, incertitude dans les relations Canada–États‑Unis, guerres commerciales et tarifaires imprévisibles et hausse des menaces à la souveraineté du pays dans l’Arctique.

L’an dernier, le gouvernement s’est engagé à investir plus de 9 milliards de dollars en 2026 dans les Forces armées canadiennes, en mettant l’accent sur l’approvisionnement. Ces investissements visent les aspects suivants :

  • améliorer le recrutement et la rétention des membres des Forces armées canadiennes ainsi que leur rémunération, soutenir l’état de préparation opérationnelle, l’entretien des flottes, la sécurité et les besoins en infrastructures;
  • acquérir des aéronefs, des véhicules de combat et des munitions, et soutenir les projets en cours;
  • mettre au point de nouveaux drones et capteurs pour surveiller le fond océanique et l’Arctique;
  • réparer et entretenir les navires, aéronefs et autres actifs existants;
  • accroître le financement et le personnel en santé pour les membres;
  • élargir la portée opérationnelle, le mandat en matière de sécurité et les capacités de la Garde côtière canadienne, et intégrer cette dernière aux capacités de défense de l’OTAN afin de mieux protéger notre souveraineté et d’accroître la surveillance maritime;
  • renforcer la capacité industrielle de défense du Canada;
  • accroître la capacité dans les domaines de l’intelligence artificielle, de la cybersécurité, des technologies quantiques et de l’espace;
  • moderniser et sécuriser notre infrastructure numérique.

La Stratégie industrielle de défense du Canada, qui prévoit des investissements de 470 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, mise sur la capacité de production à long terme du pays et sur ses chaînes d’approvisionnement et capacités de recherche, surtout celles des petites et moyennes entreprises. À cet égard, la Stratégie industrielle présente des objectifs ambitieux pour la décennie à venir, notamment ceux-ci :

  • porter à 70 % la part des acquisitions de matériel de défense attribuées à des entreprises canadiennes;
  • augmenter de 85 % les investissements gouvernementaux dans la recherche et le développement pour la défense;
  • augmenter de plus de 240 % les recettes totales de l’industrie canadienne de la défense;
  • accroître les revenus de défense pour les petites et moyennes entreprises canadiennes de plus de 5,1 milliards de dollars par année.

Bien que la Stratégie industrielle soit avare de détails (tout porte à croire que les Canadiens et Canadiennes devront attendre avant de recevoir de nouveaux renseignements au cours de l’année), elle donne tout de même un aperçu des programmes et investissements que prévoit le gouvernement : 290 milliards de dollars dans l’infrastructure liée à la défense et 180 milliards dans l’approvisionnement en matière de défense d’ici 2035. Selon la Stratégie industrielle, ces investissements dans la défense devraient générer 125 milliards de dollars en avantages économiques en aval et créer 125 000 emplois au Canada.

Pilier I : Renouvellement de nos relations avec l’industrie canadienne

L’Agence d’investissement pour la défense

En 2025, le gouvernement a créé l’Agence d’investissement pour la défense au sein de Services publics et Approvisionnement Canada afin d’accélérer l’approvisionnement en matière de défense, de conclure des partenariats stratégiques, d’accorder la priorité au secteur de la fabrication, d’attirer des investissements et d’améliorer l’interopérabilité pour les fournisseurs canadiens. En vertu de la Stratégie industrielle, Ottawa a annoncé qu’elle ferait de l’Agence une entité autonome.

L’Agence sera chargée de coordonner les interactions entre le gouvernement et l’industrie et de clarifier les exigences du Canada en matière de sécurité et de défense, notamment en dirigeant le forum consultatif sur la défense, afin que les ministres visés rencontrent régulièrement des représentants de l’industrie. La Stratégie industrielle prévoit que l’Agence aura le pouvoir de « prendre des décisions rapidement » et de « faire les compromis appropriés » pour servir les intérêts stratégiques du Canada en matière de sécurité et renforcer les capacités nationales.

Pilier II : Approvisionnement stratégique

Cadre construire‑collaborer‑acheter

L’ensemble de la Stratégie industrielle s’appuie sur le nouveau cadre « construire‑collaborer‑acheter », qui traduit la volonté d’Ottawa d’acheter ou de « construire canadien » dans la mesure du possible. Ce cadre orientera les investissements que fera le gouvernement du Canada dans des domaines prioritaires qu’il désigne comme des « capacités souveraines clés » essentielles pour assurer sa défense, des domaines déjà forts (ou dont le potentiel de développement est assuré) que les alliés et partenaires convoitent. Il s’agit de ce qui suit : 

  1. Technologies aérospatiales (plateformes aérospatiales, avionique, communications aéronautiques);
  2. Munitions (munitions courantes, munitions décisives, armes légères, missiles, bombes);
  3. Systèmes numériques (nuage sécurisé, intelligence artificielle, informatique quantique, commandement, contrôle et communications intégrés, équipement de communication hautement sécurisé);
  4. Soutien en service (naval, aérien, terrestre);
  5. Protection du personnel (contre‑mesures médicales);
  6. Capteurs (capteurs marins, capteurs quantiques, guerre électronique);
  7. Technologies spatiales (renseignement, surveillance et reconnaissance à partir de l’espace, connaissance du domaine spatial, communications par satellite, lancement dans l’espace);
  8. Fabrication spécialisée (véhicules terrestres, navires de surface);
  9. Formation et simulation (navales, terrestres, aériennes);
  10. Systèmes autonomes et sans équipage (systèmes terrestres, aériens, sous‑marins et de surface).

Lorsqu’il ne sera pas en mesure de développer ces capacités souveraines, le gouvernement entend établir des partenariats à long terme avec des alliés et des multinationales. Dans les cas où le Canada ne pourra y parvenir seul ni au moyen de partenariats à long terme, il aura recours à un approvisionnement direct. Ce nouveau cadre s’appliquera à toutes les acquisitions de matériel de défense futures.

Une politique moderne des retombées industrielles et technologiques (RIT)

La Politique des retombées industrielles et technologiques oblige, par contrat, les entreprises qui se voient attribuer des contrats d’approvisionnement en matière de défense à mener des activités commerciales au Canada d’une valeur qui équivaut à celle des contrats qu’elles ont obtenus, pourvu que contrats d’approvisionnement soient (i) de plus de 100 millions de dollars; (ii) non assujettis à des accords commerciaux internationaux; et (iii) non assujettis à l’exception relative à la sécurité nationale.

Dans le cadre de la Stratégie industrielle, le gouvernement prévoit mettre à jour les modalités de la Politique des RIT pour encourager davantage les investissements stratégiques dans les capacités souveraines. Les amendements devraient être publiés au début de 2026, mais la Stratégie industrielle fournit déjà certains exemples des changements envisagés :

  • mettre à jour la Politique des RIT pour remplacer les « capacités industrielles clés » actuelles par les capacités souveraines mentionnées ci-dessus;
  • créer une « opération d’investissement stratégique » pour bonifier les investissements qui augmentent la production industrielle et les capacités souveraines;
  • mettre en place un programme de stimulation des entreprises canadiennes afin d’augmenter les crédits pour les investissements dans les entreprises canadiennes;
  • augmenter de 20 millions à 25 millions de dollars le seuil discrétionnaire minimal pour l’application de la Politique des RIT;
  • introduire un nouveau multiplicateur pour encourager le développement des compétences, la formation et le travail direct avec les petites et moyennes entreprises;
  • simplifier les processus d’approbation;
  • revoir la définition d’une petite et d’une moyenne entreprise.

Pilier III : Renforcement d’un secteur canadien de la défense novateur

Investissements en recherche et développement

Le seul domaine où la Stratégie industrielle présente des annonces de financement plus concrètes est celui de la recherche-développement. Elle indique notamment que le gouvernement investira :

  • 4 milliards de dollars par l’intermédiaire de la Banque de développement du Canada, sous forme de prêts ainsi que de services de capital-risque et de conseil aux petites et moyennes entreprises pour leur permettre de contribuer aux secteurs de la défense et de la sécurité;
  • 357,7 millions de dollars par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada pour soutenir la croissance et l’intégration des petites et moyennes entreprises dans les chaînes d’approvisionnement en matière de défense;
  • 244 millions de dollars par l’intermédiaire du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada pour aider les petites et moyennes entreprises à faire progresser des technologies de défense et à double usage;
  • 105 millions de dollars sur trois ans pour créer un centre d’innovation sur les drones, ainsi que 460 millions de dollars sur cinq ans pour l’acquisition d’une nouvelle plateforme de recherche et développement;
  • 68,2 millions de dollars sur trois ans par l’intermédiaire du nouveau Bureau de recherche, d’ingénierie et de leadership avancés en matière d’innovation et de science (BOREALIS) pour soutenir la recherche en matière de défense dans des technologies de pointe telles que l’IA, l’informatique quantique et la cybersécurité.

Pilier IV : Sécurisation des chaînes d’approvisionnement

Programme de Résilience de l’industrie canadienne de la défense (RICD)

Une grande partie de la Stratégie industrielle vise fondamentalement à renforcer les chaînes d’approvisionnement du Canada, dans un contexte où l’incertitude commerciale est devenue une réalité. Le ministère de la Défense nationale et l’Agence d’investissement pour la défense créeront le programme de « Résilience de l’industrie canadienne de la défense », qui fournira du soutien ciblé aux entreprises canadiennes pour accroître leur capacité de production de biens, d’équipements et de matériaux ainsi que de fourniture de services liés à la défense. Le programme mettra d’abord l’accent sur les munitions et explosifs, en accordant la priorité à l’établissement de capacités de production de nitrocellulose au Canada d’ici 2029.

Pilier V : Collaboration avec les principaux partenaires nationaux

La Stratégie industrielle prévoit une collaboration importante avec les provinces et territoires, ainsi qu’avec les titulaires de droits des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

En ce qui concerne les provinces et territoires, le gouvernement compte tirer parti de mécanismes intergouvernementaux nouveaux et existants pour privilégier le développement de l’industrie de la défense, la planification de la main-d’œuvre et les dépenses en infrastructures. Ottawa envisage aussi de faire des investissements conjoints dans l’éducation, les métiers spécialisés et les partenariats entre les Forces armées canadiennes et les universités et collèges du Canada pour renforcer les bassins de main-d’œuvre.

En outre, le gouvernement s’engage à collaborer avec les peuples autochtones du Canada et à encourager leur participation aux chaînes d’approvisionnement, au développement des infrastructures et à l’approvisionnement en soutenant les entreprises autochtones au moyen de contrats directs, de partenariats public-privé et d’initiatives d’investissement régionales.

Autres éléments importants

Ce qui précède couvre certaines des annonces majeures et détaillées que renferme la Stratégie industrielle. Parmi les autres points clés, citons les suivants :

  • renforcer la position du Canada en matière de protection de la propriété intellectuelle en intégrant des considérations connexes dans les cadres d’approvisionnement et de partenariat;
  • mettre sur pied une unité spécialisée chargée de coordonner une stratégie pangouvernementale visant à rechercher des contrats de défense internationaux;
  • augmenter considérablement le soutien financier aux initiatives visant à promouvoir les exportations;
  • accorder la priorité au secteur de la défense dans les programmes existants de perfectionnement de la main-d’œuvre, de développement des compétences et de recyclage.

Annonces à venir

En matière de défense, la Stratégie industrielle semble présenter les grandes lignes à la population canadienne et à quoi s’attendre au cours des semaines et des mois à venir, à mesure que le gouvernement adopte les politiques et programmes annoncés. Bien que des annonces seront faites à l’occasion du dépôt du budget fédéral 2026, la Stratégie industrielle présente l’échéancier des annonces à venir :

  • Début de 2026 : publication de la version révisée de la Politique des retombées industrielles et technologiques (RIT)

  • T2 2026 : publication de plans visant à accroître la production, la transformation et le stockage des minéraux critiques et leur approvisionnement

  • Été 2026 : publication d’un cadre pour l’établissement et l’intégration de certaines entreprises canadiennes de défense en tant que partenaires stratégiques clés 

  • T3 2026 : publication du calendrier de mise en place de BOREALIS et annonce des premiers projets financés

Notre expérience et notre expertise

La stratégie du gouvernent canadien est ambitieuse. Elle établit des objectifs élevés et d’envergure que le pays envisage relever au cours de la prochaine décennie, comme celui d’acquérir la majeure partie de son équipement militaire et d’assurer son entretien au Canada. Forte d’une vaste expertise en matière d’approvisionnement, de politiques et de programmes en matière de défense, notre équipe de professionnels chevronnés est bien placée pour vous fournir des services-conseils et d’accompagnement stratégiques portant sur l’ensemble de la Stratégie industrielle de défense du Canada.