Essentiellement favorisée par l’infonuagique, l’intelligence artificielle et la demande sans cesse croissante pour les services numériques, l’essor fulgurant des infrastructures des centres de données a fait de ces installations le point de convergence de l’innovation technologique et de l’investissement dans la propriété intellectuelle.

De la configuration des serveurs et des baies informatiques aux systèmes de gestion de l’énergie, en passant par les solutions de refroidissement avancé, les technologies mises en œuvre dans ces installations représentent d’importantes dépenses d’investissement de R-D ainsi que de véritables avantages concurrentiels. La protection par brevet offre aux exploitants de centres de données et aux développeurs de technologies l’occasion de protéger ces innovations, de générer des revenus issus des licences et de dissuader les concurrents de profiter gratuitement d’investissements coûteux en R-D.

Innovations brevetables dans la conception et l’exploitation des centres de données

Les technologies de centre de données comportent un riche éventail d’objets brevetables. Des brevets peuvent protéger à la fois les aspects novateurs de la configuration physique d’une installation et ses procédés d’exploitation.

Entre le 1er janvier 2025 et le 15 août 2026, si l’on ne considère qu’une seule application représentative pour chaque famille de brevets à l’échelle mondiale, plus de 9 000 demandes de brevet liées aux centres de données ont été publiées. Depuis le 1er janvier 2020, ce nombre a dépassé les 28 500 demandes de brevet publiées.

Aménagement des serveurs et des baies informatiques

La disposition physique des serveurs, des baies informatiques et de l’infrastructure de soutien dans un centre de données peut faire l’objet d’une protection par brevet lorsque l’aménagement est nouveau et produit un avantage sur le plan fonctionnel. Par exemple, des brevets ont été octroyés pour des systèmes d’attribution flexible des baies qui mettent en adéquation les besoins en matière de soutien de l’infrastructure des systèmes de baies et les capacités de soutien de positions de baies spécifiques, ce qui permet un déploiement progressif rapide et offre une flexibilité quant à l’attribution de divers types de systèmes de baies en fonction de l’infrastructure disponible.

Des capteurs intégrés et des systèmes de contrôle incorporés dans les baies de serveurs, qui permettent à la fois la gestion des actifs, la surveillance environnementale et une réponse automatisée, ont aussi été brevetés. Plusieurs brevets ont été publiés relativement à des configurations de centres de données, y compris à l’égard de systèmes de confinement des allées chaudes ou froides et de l’aménagement d’installations.

Dispositifs et méthodes de refroidissement

Le refroidissement est l’un des domaines technologiques les plus visés par des brevets en ce qui a trait aux centres de données. Patsnap, société d’information sur les données de brevets et l’innovation, rapporte que le refroidissement des centres de données accapare jusqu’à 40 % de l’énergie totale consommée par une installation, ce qui confère une valeur commerciale et un atout environnemental aux innovations dans ce domaine.

Des brevets ont été obtenus pour une grande variété d’innovations en matière de refroidissement, notamment pour des systèmes de confinement et de refroidissement d’allées chaudes qui empêchent le flux d’air chaud de se mélanger au flux d’air froid, ce qui accroît l’efficacité de refroidissement et permet de plus grandes densités de puissance par baie. Les systèmes de refroidissement liquides conçus pour remédier à l’inefficacité des systèmes classiques de refroidissement à l’air pour les calculs de haute performance et les charges de travail IA représentent un domaine où le brevetage s’intensifie.

Des méthodes de refroidissement de serveurs lames individuels permettant de déplacer la chaleur hors des cartes de circuit au moyen de mécanismes de transfert de la chaleur novateurs ont également été brevetées.

Innovations qui réduisent la consommation de ressources

Le fait qu’un appareil ou un procédé de refroidissement réduise la consommation de ressources (électricité, eau de refroidissement, etc.), rend l’obtention d’une protection par brevet encore plus souhaitable et peut rendre l’invention admissible à des programmes d’examen accéléré visant particulièrement les technologies propres (dont il est question plus loin). 

Les innovations qui optimisent les indicateurs d’efficacité énergétique (power usage effectiveness ou PUE), réduisent la consommation d’eau ou améliorent l’efficacité énergétique globale font clairement partie de l’éventail des objets susceptibles d’être brevetés (p. ex., objets qui bonifient une technologie existante) et représentent un domaine où les dépôts de demandes de brevet se multiplient.

Systèmes de contrôle reposant sur l’IA

Les systèmes d’IA et d’apprentissage automatique sont de plus en plus utilisés pour gérer le refroidissement, la distribution électrique, le placement de la charge de travail et la maintenance conditionnelle. Au Canada, le recours à un modèle d’IA ne suffit pas à rendre un système de contrôle brevetable. L’énoncé de pratique de mars 2026 de l’OPIC stipule que, de façon générale, l’objet revendiqué doit entrer dans une catégorie prévue par la loi, avoir une existence physique ou manifester un effet ou un changement discernable et ne pas être exclu par les tribunaux.

Par exemple, les revendications doivent relier la logique de décision à l’installation physique et aux éléments informatiques. Autrement dit, les capteurs peuvent fournir des données de fonctionnement, un contrôleur peut déterminer une réponse et l’équipement peut modifier le débit du liquide de refroidissement, la vitesse de ventilateur, la distribution électrique, le placement de la charge de travail ou une autre condition de fonctionnement : l’un ou plusieurs de ces éléments peuvent s’allier aux composantes de l’apprentissage automatique pour mettre en œuvre les améliorations souhaitées. 

La demande doit présenter une explication des données d’entrée pertinentes, le rôle du modèle, l’entraînement et l’inférence lorsqu’ils sont importants, les contraintes opérationnelles et la réponse physique. Se contenter d’affirmer que « l’IA optimise le refroidissement » est peu susceptible de convaincre de l’utilité d’un brevet.

Examen accéléré des demandes de brevet pour les technologies vertes

Afin de lutter contre les changements climatiques et de protéger l’environnement, plusieurs bureaux des brevets ont mis en place des programmes pour accélérer l’examen des demandes portant sur des technologies bénéfiques pour l’environnement.

Les innovations visant les centres de données qui réduisent la consommation d’énergie ou d’eau peuvent être admissibles à ces programmes et ainsi réduire de plusieurs années le délai d’obtention d’une protection par brevet.

Canada : programme de l’OPIC d’examen accéléré des brevets visant les technologies vertes

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a lancé son Programme d’examen accéléré des brevets pour les technologies vertes le 3 mars 2011. En vertu de ce programme, les demandes de brevet liées à la technologie « dont la commercialisation aiderait à remédier à des problèmes environnementaux ou à en atténuer les conséquences, ou à préserver l'environnement ou les ressources naturelles » peuvent faire l’objet d’un examen avancé et d’un traitement plus rapide, sans frais supplémentaires.

Pour profiter de ce programme, le demandeur doit présenter une requête d’examen accéléré et une déclaration précisant que la demande porte sur une technologie verte admissible. Il est important de mentionner que l’OPIC ne remettra pas en question la véracité de la déclaration du demandeur, mais la demande doit être accessible au public et les frais d’examen standards doivent être payés. 

Une fois la demande d’examen accélérée approuvée, l’OPIC s’engage à délivrer une première décision du Bureau dans un délai de trois mois, au lieu du délai standard de 14 à 24 mois, ce qui représente un gain de temps substantiel. Un brevet peut être accordé en vertu de ce processus en aussi peu que 12 mois à compter du début de l’examen, alors que ce délai peut dépasser 30 mois dans le cas des demandes ordinaires.

En date du 15 août 2026, 941 brevets avaient été accordés dans le cadre du Programme d’examen accéléré pour les technologies vertes de l’OPIC, ce dernier rapportant un taux de succès d’environ 95 % pour les demandes effectuées dans le cadre du programme.

Autres pays

Le programme de l’OPIC s’inscrit dans une tendance plus générale à l’échelle mondiale. Plusieurs pays offrent des programmes accélérés pour les demandes de brevets visant des technologies vertes, dont l’Australie, le Brésil, la Chine, Israël, le Japon, la Corée du Sud, Taiwan et le Royaume-Uni.  Le Bureau de la propriété intellectuelle du R.-U. (UK Intellectual Property Office) a été le premier, en 2009, à se doter d’un programme visant les technologies environnementales appelé « Green Channel », permettant la délivrance de brevets dans un délai de neuf à douze mois, au lieu de trois à quatre ans habituellement. 

Au Japon, l’examen accéléré des demandes visant des technologies vertes peut produire une première décision du Bureau en moins de trois mois. En Chine, l’examen prioritaire peut donner lieu à une première décision du Bureau en 45 jours environ, la décision finale pouvant être rendue dans un délai d’un an. Aux États-Unis, le programme pilote d’atténuation des changements climatiques du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (United States Patent and Trademark Office ou USPTO) a été suspendu, avec prise d’effet en janvier 2025.

Canada : le processus accéléré proposé par l’OPIC pour les technologies clés

En avril 2026, l’OPIC a publié une proposition et lancé une consultation publique (maintenant terminée) se rapportant à l’accélération de « l’examen des demandes liées aux domaines technologiques clés identifiés par le gouvernement du Canada. Par exemple, le programme pourrait cibler les demandes de brevet liées, entre autres, à l’industrie de la défense, aux minéraux essentiels, à l’énergie propre, à la productivité du secteur agroalimentaire, à la biofabrication, aux technologies quantiques et à l’intelligence artificielle (IA). »

À la mi-août 2026, l’OPIC a annoncé le lancement de ce projet, pour le volet des minéraux critiques seulement, en septembre 2026. Les demandeurs de brevets dont l’objet se rapporte aux centres de données devraient suivre de près l’évolution du projet, car de nouvelles possibilités d’examen accéléré pourraient éventuellement être offertes pour les objets liés à l’IA ou à l’infrastructure nationale.

Pour les exploitants de centres de données qui mettent au point des systèmes de refroidissement écoénergétiques ou de l’infrastructure économe en ressources, ces programmes représentent une occasion stratégique en or d’obtenir des droits de brevet rapidement et à moindre coût.

Avantages d’une protection par brevet pour les centres de données

La protection par brevet offre aux concepteurs et aux exploitants de centres de données plusieurs importants avantages stratégiques :

  • Exclusivité et différentiation sur le marché : un brevet confère le droit d’empêcher d’autres parties de fabriquer, d’utiliser ou de vendre l’invention brevetée pendant la durée du brevet. Cette exclusivité permet aux organisations de maintenir des prix plus élevés et une offre de services différenciée.
  • Revenus tirés de droits de licence : de solides portefeuilles de brevets permettent de diversifier les sources de revenus en concluant des contrats de licences et des partenariats technologiques. Par exemple, grâce au programme de licences de Switch, des sociétés comme Schneider Electric et Vertiv ont obtenu des licences leur permettant d’exploiter près de 270 brevets portant sur des technologies de confinement et de refroidissement des allées chaudes.
  • Positionnement défensif : les plaintes pour violation de brevets se rapportant aux activités des centres de données sont à la hausse, et les titulaires de brevets ciblent de plus en plus les utilisateurs finaux et les exploitants plutôt que les fournisseurs en amont. La création d’un portefeuille de brevets constitue un bouclier défensif et offre un levier de demande reconventionnelle dans l’éventualité où des concurrents ou des collectionneurs de brevets tenteraient de faire valoir des droits de brevet.
  • Attire les investissements : un portefeuille de brevets peut être essentiel pour attirer les investissements et conclure des partenariats stratégiques, en particulier pour les entreprises nouvelles et en démarrage.
  • Obtention plus rapide d’une protection grâce aux programmes visant les technologies vertes : comme il a été mentionné précédemment, les demandes de brevet pour les technologies vertes peuvent bénéficier de délais d’examen considérablement raccourcis, ce qui permet aux innovateurs d’obtenir plus rapidement une protection sur le marché.

Recommandations : pensez d’emblée à la PI

Compte tenu de la complexité grandissante entourant la propriété intellectuelle liée aux centres de données, les exploitants et les concepteurs de ces centres devraient intégrer la stratégie de PI aux premières phases de planification, qu’il s’agisse de construire une nouvelle installation ou de conclure un contrat pour des services de centres de données.

  1. Effectuer des analyses de liberté d’exploitation : avant de songer à breveter certaines technologies, en particulier les systèmes de refroidissement, les solutions de gestion de l’énergie et les configurations de serveurs, une analyse de liberté d’exploitation peut permettre d’identifier les risques liés aux brevets et d’éviter de coûteux litiges au sujet de violations.
  2. Établir des processus de divulgation des inventions : pendant la conception des centres de données, mettre en place à l’intention des ingénieurs et des concepteurs des processus de divulgation des innovations susceptibles d’être brevetées et déposer des demandes de brevets pour les nouvelles solutions, surtout celles qui réduisent la consommation d’énergie ou de ressources.
  3. Évaluer la PI dans les contrats avec les fournisseurs et les contrats de service : le risque lié à la PI couvrant les projets de centres de données ne découle pas seulement d’un unique élément, mais de la façon dont les technologies sont jumelées et exploitées ensemble. Les dispositions d’indemnisation des fournisseurs devraient être évaluées à la lumière des configurations réelles du système et la stratégie contractuelle devrait tenir compte de l’architecture technique et de la planification opérationnelle.
  4. Tirer parti des programmes visant les technologies vertes : pour les innovations qui réduisent l’impact environnemental, rechercher les programmes d’examen accélérés au Canada et dans d’autres pays pour obtenir les droits de brevets plus vite et à moindre coût.
  5. Effectuer une cartographie des brevets et en faire le suivi : un suivi régulier de la cartographie des brevets aide à identifier les nouvelles menaces et occasions liées aux brevets, ce qui permet de faire une gestion proactive de son portefeuille au lieu de se défendre en réaction à un litige.

À l’ère où les centres de données s’apparentent à des infrastructures nationales et commerciales essentielles, protéger les innovations qui les rendent plus efficaces, plus durables et plus fiables est une saine pratique commerciale. Cette protection peut être un élément primordial d’une stratégie concurrentielle à long terme.

Si vous avez des questions au sujet de la stratégie de brevet pour votre centre de données, veuillez communiquer avec les auteurs.  Pour en apprendre davantage, visitez notre portail dédié aux centres de données.