Andrew Bratt
Associé
Chef de groupe de pratique, travail, emploi et droits de la personne
Article
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La guerre commerciale entre le Canada et les États-Unis a pris un nouveau virage ce matin et pour le marché du travail, l’un des aspects les plus intéressants de la réponse du gouvernement fédéral pourrait être les changements qui seront apportés à l’AE.
À la suite de la décision des États-Unis d’imposer des droits de douane de 50 % sur 27,6 milliards de dollars de produits canadiens, le Canada a annoncé qu’il riposterait « dollar pour dollar, taux pour taux ». À compter du 8 septembre 2026, de nouveaux droits de douane de rétorsion canadiens de 15 %, 25 % et 50 % s’appliqueront à 27,6 milliards de dollars d’importations en provenance des États-Unis, soit aux produits des secteurs de l’acier, produits laitiers, appareils électroménagers, pâtes à papier, au matériel agricole et à l’électronique.
Après de nombreux échanges ces derniers jours, il est de plus en plus clair que cette guerre commerciale ne se cantonnera pas à la frontière : elle aura des répercussions sur le marché du travail canadien.
Face à cette réalité, le gouvernement fédéral a également annoncé un nouveau programme de soutien de 7,5 milliards de dollars destiné aux travailleurs et aux entreprises canadiennes touchés par les droits de douane. Les modifications temporaires apportées au régime d’AE intéressent particulièrement les employeurs et les avocats spécialisés en droit du travail.
Parmi les mesures annoncées, le gouvernement entend :
Cette dernière mesure suscite un intérêt particulier, car en règle générale, le fait de quitter volontairement son emploi sans « motif valable » peut avoir des conséquences importantes sur l’admissibilité à l’AE. Le gouvernement offre désormais davantage de souplesse à un moment où les travailleurs pourraient être appelés à changer d’emploi, à passer d’un secteur à l’autre ou à tenter, d’une manière ou d’une autre, de s’adapter à un marché du travail beaucoup moins prévisible.
Cette mesure comporte également un volet destiné aux employeurs. Le gouvernement envisage de mettre sur pied un nouveau Programme de maintien à l’emploi et de réorientation de la main-d’œuvre (PMERMO), qui regroupera le programme actuel de Travail partagé de l’assurance-emploi et la Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs, et qui prévoit des fonds supplémentaires pour couvrir les coûts de formation et les frais administratifs.
Les employeurs doivent suivre de près ces mesures, car les droits de douane peuvent rapidement devenir un enjeu lié à l’emploi alors que les entreprises subissent les effets de la baisse des commandes, de la hausse des coûts des intrants ou de l’incertitude quant à la demande future. Ceci peut alors se traduire par une réduction des heures de travail, des mises à pied temporaires, des restructurations, des licenciements ou des décisions difficiles à prendre, à savoir s’il faut (et comment) maintenir la main-d’œuvre en poste jusqu’à ce que la situation s’améliore.
Les nouvelles mesures d’AE et les programmes de maintien à l’emploi n’élimineront pas ces enjeux, mais elles pourraient offrir des options aux employeurs et aux travailleurs alors que les entreprises canadiennes tentent de composer avec les répercussions d’une guerre commerciale qui ne cesse de s’intensifier.
Nous continuons de suivre de près les détails concernant la mise en œuvre de ces mesures, notamment les nouvelles règles de l’AE régissant les départs volontaires et le PMERMO.
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