Guide sur le droit à la portabilité des données

Le droit à la portabilité des données entrera en vigueur à compter du 22 septembre 2024, avec la 3e et dernière phase de la Loi 25 au Québec.

Ce droit confèrera aux individus un contrôle accru sur leurs renseignements personnels, leur permettant de demander et d'obtenir, auprès des organisations qui les ont collectées, leurs renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Cette avancée législative souligne l'importance croissante de la transparence et de la responsabilité dans la gestion des renseignements personnels, tout en favorisant la libre concurrence du marché en facilitant le transfert d’un prestataire de service à un autre.

Afin de vous préparer à cette nouvelle exigence, nous avons élaboré un guide complet pour vous familiariser avec les concepts clés de la portabilité des données et vous aider à mettre en place les processus nécessaires pour traiter ces demandes de manière adéquate.

Téléchargez le guide dès maintenant pour être prêt à agir en toute conformité.

Pour toute question, veuillez communiquer avec notre groupe de Cybersécurité et de protection des données.