Format Légal | La réussite de l’IA dans un contexte juridique évolutif : ce qu’il faut savoir

Bonjour et bienvenue dans ce nouvel épisode de Format Légal, le balado de l'actualité juridique présenté par Gowling WLG, cabinet juridique international.

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Nous vivons dans un monde où les technologies numériques évoluent à toute vitesse.

Et, prêtes ou non, bon nombre d'entreprises sont appelées à faire le grand saut dans cette nouvelle ère.

Quand on parle de nouveautés technologiques, nous parlons maintenant sans aucun doute de l'intelligence artificielle qui s'emprègne dans notre quotidien, que ce soit par chat GPT ou toute autre application.

L'intelligence artificielle métamorphose de nombreux secteurs.

Si les bénéfices potentiels sont immenses, les implications juridiques peuvent être négligées, mal comprises ou traitées comme des questions isolées.

Cet épisode aujourd'hui vise à faire la part des choses et à vous fournir des informations concrètes et pratiques sur les questions cruciales d'ordre juridique que les entreprises doivent se poser à l'ère de l'intelligence artificielle.

Nous verrons comment une approche juridique holistique peut aider les entreprises à évoluer dans le cadre réglementaire, à protéger leurs propriétés intellectuelles, à traiter les questions de gouvernance, à gérer les risques et, en fin de compte, à réussir sur le long terme.

Alors, êtes-vous prêts à déchiffrer les subtilités juridiques de la réussite en intelligence artificielle ?

On en discute aujourd'hui avec Denis Keseris, associé et agent de brevet au sein de notre groupe de propriétés intellectuelles à Montréal.

Et avec Naïm Antaki, associé et co-chef du groupe national intelligence artificielle chez Gowling WLG.

Tous deux font également partie du groupe sectoriel de technologie à Montréal.

Bonjour à vous deux. Bonjour Denis, bonjour Naïm.

Bonjour Delphine

Alors pour commencer, j'aimerais savoir, avoir votre point de vue sur l'état actuel de l'intelligence artificielle.

Ou en d'autres mots, où en sommes-nous dans les derniers développements en la matière ?

On est réellement à un stade où l'intelligence artificielle est sur toutes les lettres.

Et surtout dans toutes les discussions de stratégies, que ce soit au sein des entreprises, de nos, notre bureau d'avocat et d 'autres.

Et aussi, et puis il ne faut pas l'oublier, l'impact que ça peut avoir sur les consommateurs, l'impact que ça peut avoir sur le public et sur les droits humains.

En effet. Oui, absolument.

Si on compare à d'autres technologies émergentes des des 20 dernières années, disons le la la la nanotechnologie ou le le graphène, pour lesquelles beaucoup avaient de grands espoirs, ces technologies-là, souvent, l'impact réel était quand même assez restreint au niveau des secteurs touchés et au niveau de la profondeur de de l'impact.

Ici on parle vraiment d'une évolution technologique Parce qu'il y a un impact sur quasiment tous les secteurs.

Puis dans certains secteurs, c'est vraiment un impact très très profond.

Effectivement, et et ça va vite. Exact, oui.

Puis la l'aspect d'IA générative plus particulièrement a fait que très rapidement, avec chat GPT dont dont vous parliez, tout le monde a eu accès à quelque chose de complètement nouveau, de très intéressant et de surprenant.

Et donc c'est très différent d'une autre, un autre type de technologie qui n'est utile ou qui ne peut être utilisée que par certains experts.

Et je pense que ça a eu un un grand impact sur ceci.

Et il y a beaucoup d'autres développements dont on va pouvoir parler dans le cadre de podcast.

C'est certain.

Et et donc avec la vitesse de ces développements, est-ce qu'on peut faire un un point pour savoir où nous en sommes dans l'adaptation du droit par par rapport à cette évolution rapide, justement ?

On parle maintenant du droit relié à l'intelligence artificielle.

Croyez-vous que que les notions reliées à à ces secteurs soient assez développées ou encore en développement ?

Naïm.

Je dirais qu'on y arrive sans tout à fait savoir exactement quelles sont, dans tous les cas, les prochaines étapes ?

Donc, j'aime faire une distinction entre ce que j'appelle la réglementation qui est spécifique à l'intelligence artificielle, quand il y a intelligence artificielle dans le titre, n'est-ce pas ?

Et aussi, d'un autre côté, la réglementation plus générale, qui est très importante quand on utilise l'intelligence artificielle, mais qui peut être dans d'autres domaines comme la propriété intellectuelle, la vie privée, l'emploi, etc.

Et donc, je crois qu'on a vu plus dans les nouvelles récemment, n'est-ce pas ?

Avec le le le passage ou l'entrée en vigueur prochaine de de la réglementation européenne en intelligence artificielle.

Quelque chose qui existe et qui a réveillé beaucoup de gens, n'est-ce pas ?

Notamment parce qu'il y a des pénalités qui sont très importantes si on ne suit pas les règles qui viennent d'être mises en place.

Au fédéral, ici au Canada, on est encore à une discussion au niveau du gouvernement fédéral, au parlement, en comité, sur la loi sur l'intelligence artificielle et les données.

L'approche est quand même un peu différente, qui est une approche qui doit toujours, selon moi, être adaptée à la société dans laquelle on vit, et ça peut changer de pays en pays.

Et donc, l'approche du Canada est une approche de principe.

Mais c'est une approche qui peut-être n'est ne va pas dans tous les cas dans autant de détails que l'Union européenne le fait.

Tout simplement que parce que dans ce domaine comme dans d'autres en technologie, l'idée est aussi d'aider les entreprises à s'acclimater à cette nouvelle technologie.

Et aussi de prendre les pas nécessaires un à un pour tranquillement arriver à une situation de conformité.

Denis, de ton point de vue ?

Moi, au niveau de la la propriété intellectuelle, il y a des éléments qui semblent être quand même bien réglés.

Par exemple, la brevetabilité. Qu'est-ce qui peut être ?

Pourquoi on pourrait avoir un brevet en intelligence artificielle ?

C'est un un sujet qui qui ne bouge pas énormément en ce moment.

C'est quand même bien réglé.

Il y a eu beaucoup d'activités récemment sur l'inventeur, le statut d'inventeur.

Donc est-ce qu'une intelligence artificielle pourrait être inventeur, donc pourrait avoir droit à un brevet ?

Ça aussi, ça c'est, tu sais ça a pris à peu près, bon disons, 18 mois.

Mais à travers le monde, la réponse des tribunaux, c'est non.

Au fait, il faut une personne naturelle pour pour être inventeur d'un brevet.

Il y a d'autres éléments qui sont quand même dans des zones grises en ce moment au niveau de la propriété intellectuelle.

Un de ces éléments-là, c'est le droit d'auteur.

Donc est-ce que ?

Et et et l'idée du "fair use" ou de l'utilisation équitable.

Est-ce qu'on prévoit une utilisation équitable de données qui sont protégées par droit d'auteur dans l'entraînement de ces grands modèles-là ?

Ça, c'est une question qui est un peu...

la réponse est encore un peu floue dans la plupart des juridictions sur la planète.

Parfait.

Concernant les, on on on voit que le le droit suit effectivement l'évolution de la technologie.

Mais l'intelligence artificielle continue de soulever de de nombreux enjeux, en créer de nouveaux.

Naïm, est-ce que tu pourrais les survoler ?

Puis surtout nous parler de la raison pour laquelle ces enjeux ne devraient pas être traités de façon isolée ?

En d'autres termes, comment on aborde la gestion du risque en matière d'intelligence artificielle du point de vue des entreprises ?

Je dirais en toute humilité et en équipe.

Oui.

Donc tout d'abord, il est très important pour tout le monde, pas seulement pour les experts.

Disons dans le, dans le groupe tech d'une entreprise, de bien comprendre de quoi on parle quand on parle d'intelligence artificielle ?

Pourquoi ?

Parce que l'intelligence artificielle est vraiment un terme qui est très très général.

Et il y a différents types d'intelligence artificielle, différents types d'intelligence artificielle générative.

qui ont chacun leur propre profil de risque et d'opportunité.

Donc, à la base, on a souvent entendu parler du fait que l'IA générative, quand on y va avec des des chatbots, si vous me permettez l'expression en anglais.

La réponse va toujours être dite de manière confiante, n'est-ce pas, par ce chatbot ?

Par contre, elle pourrait être complètement fausse.

Et il faut quelqu'un qui puisse vérifier si la réponse est bonne ou pas.

Et il y a différents types d'IA générative selon différentes stratégies où on peut essayer de minimiser selon différents moyens, le risque que la réponse soit effectivement fausse.

Mais le risque ne disparaît complètement jamais.

Et donc, dans cette optique-là, si on comprend bien quel est le le problème technique de l'intelligence artificielle spécifique dans laquelle on baigne dans le cadre d'un projet spécifique ?

Ça va être beaucoup plus facile ensuite de voir quels sont les vrais enjeux d'un projet juridique ?

L'erreur à ne pas faire, c'est de dire dans mon projet A, mon risque était, je j'ai j'ai quelque chose, j'avais évalué le risque.

Donc dans mon projet B, automatiquement c'est le même risque.

Et donc, il faut toujours ouvrir, aller sous le capot, puis bien comprendre qu'est-ce que ça veut dire ?

Donc ça, c'est d'un point de vue, travailler ensemble les gens qui sont experts en tech, les gens qui sont experts dans tout ce qui est question d'affaires et les gens qui sont experts dans les questions juridiques.

Ensuite, quand on y va dans le juridique plus spécifiquement, tout est relié.

Donc, Denis parlait de toute la question de brevet, de droit d'auteur.

Quand j'entends des risques qui peuvent exister en question de brevet ou de droit d'auteur en particulier, est-ce que j'ai le droit d'utiliser ce qui a été généré par une intelligence artificielle, n'est-ce pas ?

Ma réaction en tant qu'avocat en droit des affaires, c'est, j'ai un outil.

Et cet outil, ce sont les contrats.

Et la négociation de contrats pour vraiment s'assurer d'allouer le risque à la bonne personne.

Donc, peut-être que la loi n'est pas encore assez évoluée.

Peut-être qu'il y a des risques relativement à la technologie elle-même.

Mais on a ce bel outil qui est justement des négociations de contrats, qui va nous permettre de dire, dans ce cas-là, c'est Denis qui devrait, disons, supporter ce risque.

Et dans un autre cas, ça devrait être moi.

Dans d'autres cas, ça devrait être partagé.

Et ça ça demande une connaissance de la situation.

Et puis aussi un un effort qui est différent que dans d'autres cadres où la loi est vraiment, comme les Anglais diraient, très mature.

La loi est vraiment, on on on connaît bien les enjeux, n'est-ce pas ?

Et donc, c'est dans cette optique-là que ça, c'est un exemple spécifique.

Droit des affaires et propriétés intellectuelles.

Ceci dit, il y a des enjeux très importants dans le cadre de la vie privée.

Toutes les questions aussi de droit de la concurrence.

Il y a eu un un sommet national sur le droit de la concurrence très récemment qui a porté très particulièrement sur l'intelligence artificielle.

Il y a aussi plusieurs questions en termes d'emploi et d'autres dont on pourra parler.

Effectivement, l'intelligence artificielle, maintenant est partout.

Il y a également des des questions de de litige qui qui surviennent.

Donc effectivement, on comprend que c'est vraiment un travail d'équipe, aussi bien au sein de l'entreprise, avec vos avocats également.

Denis, tu parlais tout à l'heure de d'enjeux reliés à la propriété intellectuelle.

Est-ce que tu peux nous expliquer pourquoi ces enjeux peuvent être complexes ?

Et et en quoi vous, en tant qu'équipe propriété intellectuelle, vous intervenez de plus en plus fréquemment sur ces enjeux-là ?

Oui, absolument.

Une des une des raisons pour laquelle ces enjeux-là sont, deviennent de plus en plus complexes, c'est que le calcul, l'espèce d'équilibre entre les secrets de commerce et les brevets est en est en train de changer et change beaucoup pour cette technologie-là.

Donc souvent, on a des clients qui vont avoir utilisé des données, leurs leurs données, qui, puis des données, ce n'est pas brevetable.

Et ils vont avoir utilisé des modèles qui sont déjà des modèles connus qui, donc un un modèle qui est connu, c'est c'est c'est pas une technologie brevetable.

Donc, ils vont avoir pris leurs données pour entraîner ces modèles-là.

Et ils vont avoir développé un modèle quand même assez important pour leur entreprise.

L'idée là, c'est qu'on a des modèles, on a des données qui ne sont pas nécessairement brevetables, qui forment un peu la technologie au cœur de l'entreprise.

Donc, une technologie fondamentale pour l'entreprise ne peut des fois pas être brevetable.

Donc on doit regarder vraiment, pour la matière brevetable, on doit vraiment regarder qu'est-ce qui est un différenciateur commercial ?

Donc, c'est un cheminement qui est un peu plus complexe que simplement dire, "bon, c'est, notre technologie fondamentale, c'est X, donc allons chercher des brevets là-dessus.

Ici, il faut vraiment regarder à quel point l'offre a des aspects qui peuvent différencier au niveau commercial dans le marché ?

Effectivement.

Donc, quels seraient les les conseils que que tu donnerais peut-être plus spécifiquement sur sur une stratégie en matière de propriété intellectuelle reliée à l'intelligence artificielle ?

Toujours en en gardant à l'esprit, comme le disait Naïm plutôt que l'approche doit être holistique en en équipe.

Mais sur l'aspect de de propriété intellectuelle, est-ce qu'il y a des des des conseils particuliers que tu pourrais proposer ?

Ouais, écoute, il faut il faut il faut absolument prendre compte des nouveaux enjeux au niveau des secrets de commerce et des brevets.

Mais il ne faut jamais se défaire des éléments stratégiques de base de l'API.

Donc les, tu sais l'API ou les actifs API, c'est les outils commerciaux.

Puis il faut tout le temps avoir un œil sur la justification commerciale pour investir dans le développement d'un portefeuille, tu sais.

Puis en intelligence artificielle, je pense que c'est encore plus important.

Il faut vraiment comprendre et bien définir le pourquoi de notre investissement en propriété intellectuelle, crucial.

Puis si tu me permets Denis, des discussions qu'on a eues aussi ensemble.

Une des choses qui est très intéressante d'un point de vue commercial est de voir où dans l'écosystème d'intelligence artificielle est-ce qu'on est en train de, on est en train de se concentrer par rapport à la protection ?

Donc, est-ce que c'est au niveau des couches fondamentales ?

Ou est-ce qu'on on a décidé de se baser sur une technologie existante, n'est-ce pas ?

Puis on décide de protéger ou de, disons, mettre notre mise en se basant par exemple sur chat GPT ou d'autres modèles.

Ouais.

Et on a vu dans les derniers mois des situations où il y avait justement ce qu'on appelle encore en anglais des "hat GPT wrappers" ou d'autres.

Des technologies intermédiaires qui deviennent beaucoup moins intéressantes quand les investisseurs viennent cogner à la porte pour voir si on veut investir chez vous ou pas, n'est-ce pas ?

Mais aussi, il peut y avoir des problèmes de disponibilité ou encore de se faire manger par justement ces ces grandes compagnies qui ajoutent des fonctionnalités elles-mêmes et qui font que votre modèle d'affaires vient de tomber.

Et je crois que dans cette optique-là, cette question, puis Denis, comme comme on en parlait.

Cette question de est-ce qu'on veut vraiment se concentrer sur la protection de la propriété intellectuelle ?

Ou si on décide d'être à un niveau plus intermédiaire ?

C'est une approche différente qui est peut-être moins reliée aux brevets, n'est-ce pas ?

Mais reliée à d'autres situations, Denis ?

Oui, c'est ça.

Justement, le le l'espèce de calcul entre, tu sais, une stratégie basée uniquement ou exclusivement sur les brevets.

Et une stratégie qui est plus basée sur, tu sais une espèce de de mélange de secrets de commerce.

Peut-être des marques de commerce de, le branding.

Où au lieu de protéger une technologie fondamentale, on est en train d'essayer de protéger une position de branding.

Ou ce qu'on ce qu'on appelle communément en anglais le "user experience".

Ça, c'est c'est vraiment c'est propre à l'intelligence artificielle.

Je pense que c'est ça fait, ça fait vraiment partie de, des réflexions qu'on doit avoir quand on pense à une stratégie de propriété intellectuelle pour l'intelligence artificielle.

Excellent.

C'est sûr qu'on on on pourrait faire un épisode qui dure des heures, mais on on veut rester assez succincts, puis donner quelques pistes de réflexion puis des des éléments concrets.

Donc, on on parle de concrètement des des bonnes questions qu'il faut se poser quant à la gouvernance de l'intelligence artificielle.

Mais quelles sont ces questions qu'on doit se poser ?

Puis est-ce que vous auriez des conseils à donner en la matière sur sur...

En tout cas, encore une fois, ça pourrait faire l'objet d'un épisode complet.

Mais si on parle juste de de questions essentielles à se poser, est-ce qu'il y a des des éléments que vous pourriez nous donner aujourd'hui ?

Absolument.

Donc, je crois que c'est important au sein d'une entreprise de se concentrer sur les gens, sur les processus et aussi sur les outils qu'on utilise par rapport à l'intelligence artificielle.

Et de ne pas uniquement se concentrer sur les risques, mais aussi sur les opportunités.

-Oui. -Ça, c'est un.

La deuxième chose, c'est qu'il faut qu'on se pose ces questions au sein d'une entreprise.

Même si on décide, de notre côté de ne pas du tout utiliser l'intelligence artificielle.

Pourquoi ?

Parce que nos concurrents le font, un.

Et deux, il pourrait y avoir des mauvais acteurs qui décident de venir.

Je suis désolé, les mots en anglais me me me viennent plus qu'en français.

Mais des "hackers", n'est-ce pas ?

Qui pourraient utiliser, par exemple, un clonage de voix, un clonage de vidéos, un clonage de différentes choses qui étaient autrement ou autrefois beaucoup plus difficiles pour, disons, "impersonate".

Je ne sais pas comment on dit en français ?

Mais pour, disons, se faire passer, n'est-ce pas ?

Pour le chef de la direction ou pour quelqu'un d'autre, une une des administratrices de la, de l'entreprise.

Et donc, il faut demeurer au courant de ça pour protéger les actifs qu'on a pour aussi rassurer la la question de confiance devient une une question qui est beaucoup plus fragile.

Puis pas seulement pour des raisons politiques dans les temps qui courent, n'est-ce pas ?

Mais quand on n'est pas sûr si on parle à quelqu'un ou bien on parle à une machine, on perd peut-être cette question de confiance qu'on pourrait avoir soit avec nos employés ou avec nos clients.

Et donc, comment est-ce qu'on peut intégrer l'intelligence artificielle ou décider dans certains cas de ne pas l'utiliser d'une manière qui permette vraiment d'être en synchronisation avec nos valeurs d'entreprise ?

Parfait.

Je je crois que quand on regarde aussi les directives et puis les différentes décisions récentes en termes d'intelligence artificielle, un autre concept qui est très, très important, c'est il faut demeurer à jour.

Et l'analyse ne doit pas uniquement être faite au début.

C'est extrêmement important de continuer pour tout ce qu'on appelle "monitoring", n'est-ce pas ?

De tester, de vérifier et de réévaluer à chaque quelques mois si notre stratégie, que ce soit une stratégie de propriété intellectuelle ou ou ou d'autres stratégies, demeure toujours la bonne.

Parce que tout évolue si rapidement, autant au niveau juridique qu'au niveau technologique.

Et c'est un devoir que tout le monde a.

Ce n'est pas uniquement les gens du groupe tech.

Ce n'est pas uniquement les gens qui sont en gestion, mais chaque personne qui est un utilisateur ou une utilisatrice.

Chaque personne qui développe ce type de solution.

Chaque personne qui est en stratégie pour dire est-ce que ce serait une bonne idée d'utiliser une technologie comme celle-ci ?

Doit se poser des questions.

Puis peut contribuer à améliorer, disons, l'implantation d'une technologie comme comme l'intelligence artificielle en entreprise pour que ça y ait un réel succès à long terme tout en gardant cette confiance.

Mais merci beaucoup à vous deux.

C'est sûr qu'on on on pourrait, comme je l'ai dit précédemment, en parler encore encore longtemps.

Mais je sais que vous êtes tous les deux et puis d'autres membres du groupe technologie et du groupe intelligence artificielle au sein de Gowling WLG, sont très très actifs, donnent beaucoup de conférences et publient beaucoup.

Parce que, comme vous l'avez dit, c'est un univers qui évolue à à grande vitesse.

Donc merci en tout cas pour ces conseils donnés aujourd'hui à nos à nos auditeurs, auditrices.

Si vous avez d'autres questions reliées à l'intelligence artificielle dans un contexte juridique, comme on l'a dit, évolutif, n'hésitez pas à contacter Naïm, Denis ou un autre membre de notre groupe de technologie intelligence artificielle à Montréal, dans l'un de nos bureaux au Canada ou à l'international.

C'est à mentionner que c'est une technologie qui n'a pas de frontières non plus.

Donc on travaille, en tout cas vous travaillez beaucoup, avec un groupe multidisciplinaire et international pour vraiment garder l'œil sur tout ce qui se passe.

Alors merci à vous d'avoir écouté cet épisode de Format Légal.

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Et pour aller plus loin, rendez-vous sur notre site Internet gowlingwlg.com pour consulter toutes les ressources disponibles sur le sujet.