Blockchain et propriété intellectuelle

PIERRE PILOTE

Associé directeur, Gowling WLG - Montréal

               <00:00:09> Bienvenue à tous, ce matin, en cette belle journée printanière. Merci d’avoir fait preuve de courage et de vous être rendus jusqu’ici très tôt ce matin. Mon nom est Pierre Pilote. Je suis l’associé directeur de Gowling WLG, à Montréal.

<00:00:27> À ce titre, je suis très heureux de présenter notre conférence Blockchain et propriété intellectuelle. Cette conférence s’inscrit dans la lignée de nombreux événements que notre cabinet organise sur ce sujet depuis plusieurs mois déjà. Si vous êtes là ce matin, c’est que vous croyez que cette technologie va profondément changer notre manière de faire des affaires. Nous croyons fortement, chez Gowling WLG, que l’innovation fait partie de notre ADN et, à ce titre, nous avons été l’un des précurseurs en créant un groupe de professionnels passionnés par cette technologie au sein de notre cabinet. En effet, ils sont maintenant près de 100 à travers le Canada qui se penchent sur les impacts juridiques de cette technologie. Ils sont prêts à vous aider à y voir plus clair.

               <00:01:13> J’ai le plaisir de vous laisser entre les mains de l’un d’entre eux, Benoit Yelle, associé et agent de brevets au sein de notre groupe Propriété intellectuelle, membre du groupe national Blockchain et co-chef du Groupe de technologie de Gowling WLG à Montréal. Benoit a la particularité de travailler dans un cabinet d’avocats en n’étant pas avocat.

BENOIT YELLE

Associé et agent de brevets, Gowling WLG - Montréal

               <00:01:37> J’ai d’autres qualités.

<rires>

PIERRE PILOTE

               <00:01:40> Il a bien d’autres qualités. Laissez-moi vous les …

<rires>

<NON IDENTIFIÉ>

<00:01:44> En fait, il n’a pas de défaut.

PIERRE PILOTE

<00:01:46> Oui, c’est ça.

<rires>

<00:01:49> Il est un agent de brevets agréé au Canada et aux États-Unis, avec une formation en génie informatique, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Il possède une vaste expertise technique et a travaillé dans une multinationale en télécommunications avant de se joindre à nous. Benoit aide nos clients à protéger leurs inventions au Canada et à l’étranger et, ce matin, il saura vous guider à travers cette technologie dont tout le monde parle. Sur ce, je laisse la parole à Benoit et je vous souhaite une bonne conférence et, encore une fois, merci de votre présence.

BENOIT YELLE

               <00:02:23> Merci, Pierre. Bien, bienvenue. Oui, je suis très content d’être ici. Effectivement, on s’est dit quand on a planifié la conférence : on va faire ça en avril. Comme ça, on ne forcera pas les gens à affronter la neige et les éléments.

HOMME

               Bonne idée.

BENOIT YELLE

               <00:02:39> Oui, c’est ça. Donc… Merci d’être là, ce matin. Tout d’abord, l’objectif de la conférence, c’est vraiment d’être un outil pour vous pour approfondir vos connaissances sur la technologie blockchain ou l’aborder pour la première fois. Je ne sais pas, c’est difficile de planifier ce genre de conférences dans le contexte où les connaissances varient beaucoup d’une personne à l’autre. On va quand même essayer d’y voir plus clair, mais en tout temps, pendant la conférence, n’hésitez pas à poser des questions. Ce qui est merveilleux avec une salle comme ça, c’est que je peux plus facilement voir ceux qui s’endorment et ceux qui portent attention et aussi ceux qui ont des questions. Donc, n’hésitez pas à lever la main à n’importe quel moment, de m’interrompre. De toute façon, on s’ajustera. Le contenu va s’ajuster à vos préoccupations. Il n’y a aucun problème là-dessus.

               <00:03:29> Le plan de match aujourd’hui, c’est de parler de la technologie Blockchain, de voir un peu d’un point de vue vulgarisation scientifique qu’est-ce qu’on peut faire avec blockchain. Blockchain, chaîne de blocs. C’est des termes qui vont être utilisés de façon interchangeable. Il n’y a pas de différence. Ce qu’il faut dire, c’est qu’il n’y a pas une chaîne de blocs dans le monde. Il y a plusieurs chaînes de blocs. Donc, la technologie blockchain, en tant que telle, c’est une façon de structurer les données et c’est ce qu’on va voir un peu plus tard.

               <00:03:58> On va parler des différentes formes de propriété intellectuelle pour qu’on puisse vraiment s’y retrouver puis essayer de classifier un peu les possibilités : le portrait actuel du point de vue brevet blockchain, qu’est-ce qui en est dans l’industrie, est-ce que c’est pertinent de brevet ou non vos technologies, et quelles technologies sont plus à même d’être protégées. Quelques exemples de protection : l’aspect Open Source. Je ne sais pas s’il y en a ici qui sont des développeurs logiciels ou qui utilisent Open Source? Quand même, oui. Essayer d’y voir un peu plus clair, qu’est-ce qu’il en est, est-ce que c’est une contradiction ou si ça va ensemble, le brevet et Open Source, et qu’est-ce que c’est que l’attitude de l’industrie blockchain face à la propriété intellectuelle en général. Ça vous va comme plan de match? Encore une fois, s’il y a des changements à faire, on les fait en temps réel en cours de route. C’est bon?

               <00:04:45> La technologie blockchain. C’est un beau nom pour quelque chose qui est uniquement, quand on y revient, quand on y pense, une structure de données. Ce n’est pas grand-chose d’autre. C’est une structure de données qui est juste plus encadrée que d’autres. En fin de compte, ce qu’on va vouloir mettre dans une chaîne de blocs peut varier, mais on va penser à une liste de transactions. Le bitcoin, en réalité ce que c’est, c’est une liste de transactions entre les invididus. Donc, on a une liste de transactions, peu importe laquelle elle est. Ces transactions-là vont être horodatées. Chaque transaction va avoir un time stamp, un code de temps. On va les mettre dans une structure de données, peu importe de quel type, ce n’est pas vraiment ça qui est pertinent. Par la suite, on va ajouter une couche de cryptographie à ces données-là et d’autres, comme on va le voir plus tard, pour – je vais changer de bord, mon cliqueur est là. On va ajouter une couche de cryptographie pour être capable de sécuriser tout ça. On va aussi ajouter un défi mathématique pour finalement former un bloc. Dans le fond, ce qu’on est en train de faire, c’est de créer une structure qui est difficile à modifier sans l’accord de plusieurs autour. Vous me suivez jusque-là?

               <00:06:07> Donc, c’est les trois composants principaux d’un bloc, puis il y aura évidemment un autre ingrédient essentiel, c’est le fait que ce bloc est lié à un autre bloc précédent et que le bloc suivant va aussi être lié au bloc qu’on est en train de construire. Quand on parle de crypto, quand on parle des fonctions de cryptographie qui vont être appliquées sur le bloc, c’est qu’on va mettre ensemble la liste de transactions ou son empreinte, l’horodatage, l’identité du bloc précédent, puis on va cruncher ça ensemble par les fonctions de cartographie. Et ça, ça va devenir l’empreinte du bloc. Si on change quoi que ce soit dans ce mix de données là, l’empreinte du bloc change. Donc, si le bloc précédent change, l’empreinte du bloc suivant change. Si la liste de transactions change, le bloc change. Si l’horodatage change, le bloc change. Dès qu’un bloc change, il va affecter le prochain aussi. Donc, pour être capable de modifier un élément de la chaîne de bocs, il faut être en mesure de tous les changer. Puisque par définition la beauté de la technologie c’est d’être distribuée sur des dizaines de serveurs ou d’ordinateurs en même temps, il faut donc, pour qu’on puisse modifier un bloc passé, que chacun de ces serveurs-là ou une majorité de ces serveurs-là s’entendent pour une modification donnée, ce qui est dans les faits impossible. C’est ce qui rend la technologie blockchain si attrayante. C’est qu’on a en bout de ligne quelque chose qui est très résistant aux modifications sur le passé.

               <00:07:53> Donc, la trace qui est là dans le passé va demeurer et en même temps on a une capacité à accumuler des données sans que ce soit nécessairement particulièrement difficile d’en ajouter sans se soucier de ce qu’il y avait vraiment avant. On ne se soucie pas du contenu de ce qu’il y avait avant. Simplement, si le contenu qu’il y avait avant change, à ce moment-là la chaîne devient invalide. Mais on peut mettre ce qu’on veut dans la chaîne de blocs. Est-ce que ça répond à vos questions, que vous pourriez avoir ou que vous n’avez même jamais eues sur la chaîne de blocs?

               <00:08:11> Le défi mathématique, c’est ce qu’on va appeler dans le langage le mining. Le data mining. C’est ce qui va être le défi mathématique. En fin de compte, le défi mathématique, c’est que pour ajouter un bloc à la chaîne, il va devoir rencontrer certains paramètres mathématiques. Pour arriver à ces paramètres mathématiques, il va y avoir le bloc en tant que tel qui va être pris en compte et une valeur plus ou moins aléatoire, ça dépend des technologies, et on va devoir itérativement trouver une valeur qui va faire en sorte que le défi mathématique va être correct, que la contrainte mathématique – on aurait pu l’appeler « contrainte » plutôt que « défi » -- va être remplie. On peut penser à, par exemple, la contrainte mathématique peut être que la fonction de hashing, donc on prend le bloc et son contenu, on la passe dans une fonction de hashing et il faut que les quatre premiers caractères de la fonction de hashing résultante soient des zéros. C’est une contrainte qu’on met, c’est tout. C’est très arbitraire, mais c’est la contrainte qu’on place. Tant qu’on n’a pas répondu à cette contrainte, il faut chercher une valeur aléatoire qu’on va ajouter au bloc. Donc, c’est ça qui est le défi mathématique, qui prend plusieurs minutes à des ordinateurs actuels à rencontrer. C’est ça qu’on va faire en data mining, on va répondre à une contrainte mathématique.

               <00:09:34> Si on va vers le bitcoin, ce qui est intéressant avec le bitcoin, c’est que la personne ou l’entité responsable de la résolution du défi mathématique va être récompensée. Si un bloc est ajouté à la chaîne de blocs, c’est parce qu’il est valide, et la personne ou l’entité qui a permis qu’il soit validé va être rétribuée en bitcoins pour avoir résolu la contrainte mathématique. C’est la beauté de la chaîne de blocs qui supporte le bitcoin. C’est comme ça que les gens font de l’argent, essentiellement. Pourquoi est-ce qu’on investit dans le data mining? C’est parce qu’on veut être de ceux qui vont permettre l’ajout de blocs à la chaîne et donc vont être rétribués en bitcoins pour faire ultimement de l’argent avec ça. Oui?

HOMME

               <00:10:19> Il y a un nombre maximum de coins pour être… Dans l’exemple <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:10:22> Il y a un nombre maximum de bitcoins?

FEMME

               <00:10:19> Vingt et un millions vont être minés, vont être ever minés. Un coup qu’ils sont tous minés… dans les blocs, tu as des transactions, tu as des nouveaux bitcoins puis tu as des transactions. Même quand ils vont être tous minés, il va y avoir encore les transactions qui vont entrer dans les blocs. C’est vingt et un millions.

BENOIT YELLE

               <00:10:39> Donc, il y a vingt et un millions de possibilités. Par contre, les transactions, elles, vont continuer à se multiplier.

FEMME

               <00:10:45> Divisible au cent millionième. <inaudible>

BENOIT YELLE

               <00:10:50> Un cent millionième de bitcoin, combien ça vaut aujourd’hui, je ne le sais pas. <rire>

FEMME

               <00:10:54> Non, mais on peut appeler ça un <inaudible> en tout cas, dans ma main, là.

<rires>

BENOIT YELLE

               <00:10:59> Oui, il y a une autre question, oui.

HOMME

               <00:11:01> Qui a décidé ça, vingt et un millions?

BENOIT YELLE

               <00:11:03> Qui a décidé vingt et un millions? Bien, en fin de compte, la chaîne de blocs, elle est… Ça, un bitcoin, c’est un exemple. J’aimerais ça ne pas trop focuser sur cet exemple-là, mais dans le fond l’idée c’est… il y a plein de choses qui sont arbitraires dans une chaîne de blocs pour répondre à un besoin précis. Vingt et un millions, que je sache, il doit y avoir une raison mathématique derrière, je ne l’ai jamais analysé.

HOMME

               <00:11:21> Oui, bien, c’est parce que c’est un paradoxe. On dit que ce n’est pas véhiculé par les grandes ventes.

BENOIT YELLE

               <00:11:27> Oui.

HOMME

               <00:11:28> D’autre part, c’est <inaudible> millions. Oui, bien, il y a quelqu’un. Qui est derrière ça?

FEMME

               <00:11:34> <inaudible> consensus <inaudible>. Je m’excuse.

BENOIT YELLE

               <00:11:35> Oui, non, c’est correct, j’apprécie la contribution. C’est un consensus qui est établi dans ceux qui contribuent à la chaîne de blocs et cette chaîne de blocs là a ses paramètres-là. Mais dans le fond, l’autre chose qu’il faut voir, c’est que dans une chaîne de blocs on peut mettre ce qu’on veut. On n’a pas besoin de mettre une liste de transactions, on peut mettre à peu près ce qu’on veut. L’idée, c’est que là il y a plein d’usages qui sortent sur qu’est-ce qu’on pourrait bien mettre là-dedans. Qu’est-ce qui est intéressant à tracer, qu’est-ce qui est intéressant à suivre. J’ai Thierry de chez CAE, ici, qui pourrait vous dire que pour des simulateurs de vol, bien, suivre la maintenant d’un simulateur, c’est super important. Peut-être qu’il y a lieu de suivre la maintenance de comment le simulateur a été maintenu, peut-être qu’il y a lieu de mettre ça dans la blockchain. L’entretien d’un avion réel, bien, c’est encore peut-être encore… c’est un autre exemple. Comment l’entretien a été fait. Donc, c’est une liste d’événements qu’on va mettre dans la blockchain. Il y a plein d’exemples, il y en a des tonnes. On en protège quelques-uns de temps en temps. Mais en fin de compte, on a une liste d’intérêt, puis souvent elle va être horodatée. Elle peut aussi être géolocalisée. Ça, c’est un autre enjeu qui est très, très hot, comme on dit, ces temps-ci. Puis la chaîne, bien, évolue dans le temps; on va ajouter des blocs au fur et à mesure que ça va être nécessaire. Pour que ce soit valide, il faut qu’il y ait suffisamment de gens qui y croient. Il faut qu’il y ait suffisamment de gens qui essaient de faire du data mining, qui essaient de répondre au défi mathématique. Il faut que ce soit distribué, public, ouvert. C’est les caractéristiques qu’on a généralement.

               <00:13:05> Question, oui?

FEMME

               <00:13:07> Juste pour rajouter, parce qu’il y a le data mining <inaudible>…

BENOIT YELLE

               <00:13:12> Oui.

FEMME

               <00:13:13> … <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:13:16> Oui. Bien, en fait, la chaîne de blocs en tant que telle peut servir à plein de choses. Le data mining, c’est… Il y a deux choses dans le data mining. Il y a le fait de dire : je cherche des tokens, je cherche des bitcoins. Et il y a aussi le fait de dire je veux ajouter des blocs à une chaîne. J’utilise data mining, c’est peut-être un raccourci, mais le terme s’applique aux deux événements même si ce n’est pas tout à fait le même but. Mais ajouter un bloc à une chaîne de blocs va toujours être pertinent, va toujours être nécessaire puis il va toujours y avoir un défi mathématique, une contrainte mathématique à répondre. Oui?

FEMME

               <00:13:50> Capacité de traitement de consommation d’énergie, <inaudible>. Sais-tu qui regarde ça?

BENOIT YELLE

               <00:13:57> Bien, je ne sais pas qui regarde ça, mais c’est définitivement l’enjeu. La question, c’est : est-ce qu’il y a quelqu’un qui regarde la consommation d’électricité, la consommation d’énergie que ça implique? Clairement, ça devient de plus en plus un enjeu. On le voit avec Hydro-Québec qui est en limbo entre oui je vous veux et les municipalités qui disent : oui, mais moi je veux les entreprises traditionnelles aussi qui créent de l’emploi local. Il y a tout un enjeu là-dessus, sur la consommation d’électricité. Ce n’est pas résolu, à mon avis. Mais tant qu’il y aura un défi mathématique à résoudre, il y aura une nécessité de calcul et les ordinateurs vont s’améliorer, mais puisqu’un des éléments qui fait que la blockchain est pertinente, c’est justement que ça prend du temps à valider la chaîne, on est de retour au point de départ. Je pense qu’il y aura toujours un enjeu de consommation.

               <00:14:46> Question, oui?

FEMME

               <00:14:47> Puis même avec les ordinateurs quantiques?

BENOIT YELLE

               <00:14:50> Bien, les ordinateurs quantiques, il va falloir changer le défi mathématique. Ce n’est pas plus compliqué. Puisqu’il est arbitraire, le défi mathématique, on disait quatre zéros au début du hash, on va en mettre 28 s’il le faut, là. Ça va être juste plus compliqué de rencontrer la contrainte. Donc, on va y mettre plus de temps, plus d’énergie, mais… plus de calcul. Peut-être qu’un ordinateur conventionnel prendrait huit millions d’années à le faire, puis qu’un ordinateur quantique va prendre 10 minutes. Mais puisque c’est 10 minutes la cible, dans l’exemple, bien, on va faire ça, tout simplement. Ça vous convient comme description, des commentaires, des raccourcis que vous voulez corriger? Je ne suis pas l’expert technique.

FEMME

               <00:15:27> L’électricité peut-être, c’est une propriété. Il y a une raison pour laquelle il y a un travail de calcul, sinon on pourrait aller réseau. Pour que quelqu’un…

BENOIT YELLE

               <00:15:35> C’est ça.

FEMME

               <00:15:35> … <inaudible> c’est une dépense d’énergie, un peu comme si on sortait de l’or du sol, puis il y a une dépense d’énergie, la proof of work, qui est la seule chaîne actuellement qui est résiliente, qui a 10 ans, c’est la seule façon qu’on a trouvée pour faire un consensus distribué à grande échelle, c’est avec proof of work. C’est pour ça que ça consomme de l’électricité.

BENOIT YELLE

               <00:15:55> C’est la notion de proof of work qui est à la base de ça.

HOMME

               <00:15:58>, Mais, en même temps, il y a toutes sortes de technologies qui se développent sur des formats proof of stake, l’Internet des choses, le IOTA, le Hashgraph. Donc, on n’est pas sorti du bois avec les nouvelles technologies qui sont fondées sur la même logique à la base et qui vont peut-être utiliser d’autres techniques et d’autres manières d’authentifier les problèmes.

BENOIT YELLE

               <00:16:17> C’est possible qu’on en vienne à autre chose. Pour l’instant, c’est la meilleure qu’on a. On va dire ça de même. Il y avait un autre commentaire, oui?

HOMME

               <00:16:23> La manière que tu l’expliques, c’est vraiment un contenu de data.

BENOIT YELLE

               <00:16:26> Oui.

HOMME

               <00:16:26> Est-ce qu’il y a des exemples où tu as carrément du fichier exécutable ou …?

BENOIT YELLE

               <00:16:31> Donc, la question : est-ce que c’est uniquement… qu’est-ce qu’on met dans le bloc, est-ce que c’est uniquement du data? Oui, c’est uniquement du data, mais c’est le data que vous voulez. Si vous voulez mettre un exécutable là-dedans, pourquoi pas. Il n’y a aucun problème à faire du versioning, par exemple, de logiciels. On <inaudible – saut dans l’enregistrement> l’autre, puis on les place dedans. En fin de compte, on peut faire faire à peu près ce qu’on veut à la chaîne de blocs. C’est bon? On continue.

               <00:16:59> À la fin de la conférence, il y aura du temps si vous voulez pour aller vers peut-être plus d’explications techniques avec des gens qui peut-être même seront plus ferrés que moi dans la chose.

               <00:17:12> Maintenant, les formes de propriété intellectuelle. On va passer rapidement sur les différentes formes. Encore une fois, à la fin on y reviendra si c’est nécessaire. Le droit d’auteur s’applique à une œuvre qui est fondamentalement artistique, littéraire, dramatique, musicale. En fin de compte, le droit d’auteur s’applique à vraiment plein, plein de choses. Ça vise essentiellement le contenu artistique de l’œuvre : la peinture en tant que telle, le texte d’un livre, le code d’un logiciel aussi peut être protégé par du droit d’auteur. Ultimement, c’est l’apparence de l’œuvre elle-même qui est protégée. Quand on pense au code d’un logiciel, bien, si on a une fonction qui est réalisée par un logiciel, ce n’est pas la fonction qu’on protège, c’est la façon précise que le programmeur a utilisée pour en arriver à cette fonction-là. Un autre programmeur peut très bien arriver à la même fonction sans jamais être en contrefaçon du droit d’auteur. Pour le logiciel, c’est important de le voir. Le contenu d’un site Web, une publication. Le droit d’auteur, en fin de compte, prend différentes formes. Il va être valide jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur. Soixante-dix ans, parce que c’est la règle aux États-Unis. C’est 50 ans au Canada, mais j’ai bien l’impression qu’à un moment donné on va s’aligner aux États-Unis par la force des choses. Mais 70 ans, ça permet de bien comprendre.

               <00:18:34> La raison pour laquelle vous voyez tant de choses d’Alice au pays des merveilles sortir, vous savez pourquoi? Lewis Carroll est mort il y a plus de 70 ans. L’œuvre en tant que tel, le livre Alice au pays des merveilles tel qu’il a été édité la première fois, est du domaine public. Les images qui s’y trouvent, tout ce qu’il y a dedans, peuvent être utilisées sans droit. C’est pour ça.

               <00:19:00> La marque de commerce vise un autre aspect de la propriété intellectuelle. La marque de commerce va viser l’interface entre le consommateur et le produit ou le service. Ça va être un signe permettant de distinguer honnêtement le produit ou le service. Ça peut être assez vaste, ça aussi. On va notamment penser au nom de l’entreprise. Mais le nom de l’entreprise, ce n’est pas parce qu’on l’enregistre au registraire qu’on a une marque de commerce. C’est deux choses complètement différentes. On peut enregistrer aussi le nom de l’entreprise comme marque de commerce. Il peut y avoir les noms de produits, les noms de services, les slogans, les logos, les titres d’appels. Maintenant, on va jusqu’aux marques sonores. Le petit Boss-Boss d’Intel et d’autres. Comme je le disais, ça vise l’interface avec le consommateur, vraiment. Et ce qu’on veut, à ce moment-là, quand on pense à une marque, c’est éviter qu’elle soit descriptive et s’assurer qu’elle soit non descriptive. Un exemple de marque qui est problématique de ce point de vue là, qui a été difficile à enregistrer un peu partout, c’est la marque Mega Bloks de la compagnie Mega Brand. La marque Mega Bloks a été difficile à enregistrer dans certaines juridictions parce que, ce qu’ils font essentiellement, c’est des gros blocs, des méga blocs. Et l’argument de ceux qui étaient contre l’enregistrement, c’est de dire : bien moi, si je veux mettre en marché des gros blocs, je peux les décrire comme méga blocs sans que ça soit problématique, ce sont des méga blocs. Dans la plupart des juridictions, ils ont réussi à l’enregistrer puisque quand même c’est dans un seul mot, puis il y a toutes sortes de caractéristiques qui viennent avec. Mais c’est le genre de choses où on est à la limite.

               <00:20:40> L’autre exemple que j’aime beaucoup donner – excuse-moi Naïm – c’est l’exemple de la Buick LaCrosse, n’est-ce pas? La Buick LaCrosse.

<rires>

               <00:20:50> Ça fonctionne très bien pour une auto, il n’y a pas de problèmes. Mais je ne sais pas si un cabinet d’avocats pourrait s’appeler de même. Ça serait peut-être trop descriptif.

<rires>

               <00:21:02> Non, je n’ai pas besoin d’expliquer pourquoi.

<rires>

               <00:21:05> La clientèle cible, honnêtement, de la marque de commerce, c’est les gens en marketing qui les développent la plupart du temps, mais c’est chacun des entrepreneurs que vous êtes aussi développent une marque de commerce éventuellement sans le savoir ou en le sachant, de façon inhérente à faire affaire. On vient qu’à se distinguer par une identité sur le marché, puis c’est ça qu’on va vouloir essayer de protéger. On passe rapidement sur la marque, mais on pourra y revenir si vous avez d’autres questions.

               <00:21:35> Secret commercial et fondamental. C’est super important dans le contexte de la technologie blockchain aussi. Le secret commercial, ce qu’on peut protéger, c’est quelque chose qui va être tout d’abord confidentiel au départ. On ne peut pas protéger quelque chose qui a été rendu public par le secret commercial. Il faut que ça soit confidentiel et il faut que ça le demeure. Donc, si on veut conserver un secret commercial, il faut essentiellement le conserver secret. Si on n’est pas capable de faire ça, on ne parle pas de secret commercial, c’est tout. Il va être aussi fort que la plus faible des protections qu’on y met. Si notre secret commercial est super important pour l’entreprise, mais qu’on le laisse traîner sur la table de la cafétéria où les employés vont tous les jours et où des gens passent, bien, aussi bien dire qu’on l’a rendu public parce qu’on n’est pas capable de s’assurer qu’il a été maintenu secret. Si jamais on va devant les tribunaux puis qu’on veut faire valoir ses droits, c’est une chose qu’on va devoir prouver, qu’on a mis les efforts pour le protéger. C’est honnêtement n’importe quoi qui peut être sujet au secret commercial. Ça peut être une recette de Coca-Cola, notamment. Ça peut être vos données de marché, les prédictions sur les cinq prochaines années. C’est un secret commercial. Il y a une valeur dans le temps qui va changer, par contre, par rapport à la recette de Coke qui est pratiquement éternelle. Mais ça varie en fonction de ce qu’on veut y mettre. Encore une fois, c’est un bon exemple par rapport à la chaîne de blocs. Ce n’est pas grave ce qu’on met dedans; l’idée, c’est comment ce qu’on… ce qu’on fait avec. C’est particulièrement approprié aux solutions qui sont de type boîte noire, où est-ce qu’on ne peut pas voir vraiment comment ça fonctionne. On parlait tantôt de soulever le hood, puis regarder comment ça marche. Si même quand on regarde, ou ouvre le hood, on ne sait pas comment ça marche, bien c’est super, c’est un secret commercial. S’il faut tout démonter le moteur pour comprendre comment ça marche puis qu’on peut y arriver, ce n’est peut-être pas un secret commercial. Ç’a pris des efforts, mais on est arrivé quand même à trouver comment ça fonctionnait. Donc, c’est quand même visible si on y met l’effort. Il faut voir qu’est-ce qui est approprié ou non. Et vraiment j’y reviens, mais il faut absolument protéger le secret commercial si on veut en garder une protection.

               <00:23:46> Dessin industriel. On va parler de tout ce qui est attrayant pour l’œil. Là, j’ai ramassé… on avait des petites bébelles qui traînaient tantôt sur la table. Ça, ici. Le petit porte-cartes. Je ne sais pas si vous avez vu, je ne sais pas si vous en avez pris, mais c’est le genre de choses qui peuvent être très, très bien protégées par dessin industriel. Je ne pense pas qu’on puisse breveter cette solution-là, je pense que c’est quelque chose qui est assez conventionnel. Par contre, en termes de look, en termes de tout ce qui est attrayant pour l’œil, c’est une structure intéressante qui pourrait faire l’objet d’une protection par dessin industriel. Je ne sais pas d’ailleurs si ç’a été fait. Je n’ai pas regardé. Tout ce qui est apparence visuelle peut faire l’objet d’une protection par dessin industriel. Une forme de protection n’empêche pas nécessairement l’autre. Elles peuvent être cumulées, dépendant si la solution, le produit a plusieurs aspects qui sont intéressants. On pourrait penser, par exemple, aux iPhone. L’interface avec la disposition des icônes fait l’objet de multiples enregistrements de dessins industriels de la part d’Apple, ce qui n’empêche pas le téléphone en tant que tel d’être aussi protégé par de multiples brevets par Apple. Donc, une chose n’empêche pas nécessairement l’autre.

               <00:24:55> Le brevet en tant que tel, brevet d’invention, bien, on va vraiment cibler les aspects techniques. À la base, il faut voir le document du brevet comme un document scientifique. Vous me direz qu’il n’est pas passé à travers les filtres de ce qu’on va appeler publication scientifique formelle à l’université, mais il reste que fondamentalement c’est un document qui est davantage scientifique, qui a une couche juridique que l’agent de brevets va ajouter pour définir l’identité juridique de l’innovation ou de l’invention. Mais fondamentalement, c’est de la science qui est décrite. Donc, les réalisations, procédés, machines, fabrication, composition de matières et tous les perfectionnements sont le sujet de la protection par un brevet. Il y a trois critères. Ça doit être utile. Généralement, on n’a pas trop de problèmes avec le test d’utilité, mais on va y revenir un peu plus tard dans le cadre de la technologie blockchain. Ça doit être nouveau. Ça, ça va bien; c’est assez noir et blanc comme test. La technologie existe dans une publication préalable ou elle n’existe pas. Généralement, ça va bien. Le test qui est plus difficile de résoudre, c’est le test d’évidence ou le test d’inventivité. La question est : si on regarde l’ensemble des connaissances générales qu’on a et quelques documents spécifiques, est-ce qu’on en vient à obtenir l’invention sans avoir eu à innover? Donc, est-ce que ça fait partie, finalement... est-ce que l’invention fait partie du domaine public sans pour autant avoir été décrite dans une seule publication? C’est un test qui est beaucoup plus difficile. On n’est plus dans du noir et blanc, on est dans les teintes de gris. Ce test-là, la façon qu’on va avoir de l’appliquer, c’est souvent en interaction avec des examinateurs au Bureau des brevets. On va négocier finalement la portée des revendications, les claims à la fin du brevet, on va négocier la portée juridique du brevet avec les examinateurs du Bureau des brevets. Une des questions qui est très souvent soulevée, c’est l’aspect inventivité, obviousness. Est-ce que ça vous va jusque-là? Oui? Pas tous en même temps, s’il vous plaît.

AUDIENCE

Oui!

BENOIT YELLE

               <00:27:07> Oui! Donc, portrait de l’industrie. Y a-t-il des brevets blockchain? Bien, là, on va regarder les publications blockchain qui ont trait à blockchain. Pourquoi est-ce qu’on va parler de publications? C’est parce qu’il y a toujours en brevets une période de 18 mois de confidentialité. Quand on veut analyser la situation brevet d’une technologie, on a un blind window – excusez l’anglicisme – derrière nous. On a une fenêtre opaque de 18 mois derrière nous. À moins de laisser tomber cette possibilité de confidentialité, le brevet ne sera pas publié avant 18 mois, après la date de dépôt. Ce qui fait que quand on regarde une demande de brevet qui a été publiée, la première qui contient le mot blockchain ou bitcoin, quand on regarde la première demande de brevet qui a été publiée en 2011, c’est parce qu’elle a été déposée quelque part en 2010, 2009. Ce qui est pas mal de début du buzzword. Puis si on regarde ça, bien, en 2011 une demande publiée, sept, dix-sept, soixante et un, deux cent quatre, quatre cent cinq, neuf cent quatre-vingt-sept. Une projection juste linéaire. Jusqu’à présent, en 2018, il y en a 532 de publiées. Des demandes qui contiennent blockchain ou bitcoin. Mais une projection linéaire, c’est 1 899, si on regarde juste le total 532 en proportion. Mais si on fait une projection en fonction des chiffres des années précédentes, on se retrouve à plus de 2 400, ce qui est énorme, mais en même temps est-ce vraiment énorme? C’est la question que moi aussi je me suis posée, parce que oui c’est clairement quelque chose qui est trendy. Il y a une tendance. Les gens vont publier de plus en plus de demandes qui sont en lien avec la technologie blockchain. Ça, c’est clair. Mais ça représente quoi par rapport à d’autres industries qui sont plus matures? Moi je me suis intéressé à l’exemple des télécommunications. Comme Pierre le disait, je suis né dans ce milieu-là comme agent de brevets, j’ai travaillé chez Ericsson pendant une dizaine d’années. C’est une industrie que je connais quand même assez bien, ça fait que je me suis dit : aussi bien comparer.

               <00:29:07> Si on regarde avec la chaîne de blocs par rapport à la technologie des télécoms, évidemment que la maturité n’est pas du tout la même. Pour 2017, il y a 42 766 demandes de brevets qui ont été publiées qui contiennent l’aspect de télécoms. C’est le même test qu’on a fait. Ça ne veut pas dire que toutes sont reliées directement aux télécoms, mais c’est le même raccourci, disons. Oui?

HOMME

               <00:29:27> Est-ce qu’on parle de demandes individuelles ou une famille de brevets?

BENOIT YELLE

               <00:29:30> Famille. Bonne remarque. C’est des familles de brevets. Donc, ce qu’on essaie de voir, c’est le nombre d’inventions pour lequel on a tenté d’obtenir un brevet et pas le nombre de PI nécessairement. Oui?

FEMME

               <00:29:44> Est-ce que ce sont des publications <inaudible> aux États-Unis seulement?

BENOIT YELLE

               <00:29:47> Non, à travers le monde. On essaie de prendre toujours la première publication dans la famille et on élimine les autres. Il y a des raccourcis là-dedans puis ce n’est pas parfait. L’idée de ça, ce n’était pas de vous arriver avec des chiffres absolus puis dire : c’est exactement ce nombre de demandes qui ont été publiées en télécommunications. Vraiment pas. On essaie de créer une espèce de comparatif avec d’autres technologies qui existent. Donc, télécommunications parce que je m’y connais plus tout simplement, mais on aurait pu prendre d’autres technologies. Oui?

HOMME

               <00:30:17> Une demande peut-être un peu naïve, mais en 2009, quand le concept de bitcoin a été publié sous forme de white paper et qui a été lancé par une entité anonyme bizarre qu’on ne sait pas trop c’est qui, ce n’était pas un brevet, ça n’a jamais été breveté. Le bitcoin en tant que tel a une logique. La technologie de bitcoin n’a jamais été brevetée. Ça n’a pas été plutôt mis en mode ouvert, en open source.

BENOIT YELLE

               <00:30:42>

HOMME

               <00:30:42> Et donc la question que je me pose, c’est : y a-t-il quelque chose d’un peu pervers de vouloir créer de la propriété intellectuelle fermée…

BENOIT YELLE

               <00:30:50> J’aime ça.

HOMME

               <00:30:51> …      <inaudible>?

BENOIT YELLE

               <00:30:52> Est-ce que c’est pervers de créer la propriété intellectuelle avec le bitcoin? Non, mais je raccourcis, là.

HOMME

               <00:30:57> Non, mais de faire quelque chose qui est full copyrighté…

BENOIT YELLE

               <00:30:59> Oui.

HOMME

               <00:30:59> … <inaudible> sur une base ouverte.

BENOIT YELLE

               <00:31:01> OK. La question : est-ce qu’on peut faire quelque chose de fermé sur une base ouverte? La réponse, facile, c’est oui. On verra pourquoi puis comment. Et l’idée, je ne suis pas en train de dire que la première publication qui a été faite sur le bitcoin ait été un brevet. Ce n’est vraiment pas ça. Ce que je dis, c’est que le premier brevet qui a été publié, qui mentionnait la technologie bitcoin ou blockchain, a été publié en 2011. Ce n’est pas la même chose. C’est-à-dire que quelqu’un qui a lu le white paper dont tu parles, il s’est probablement : wouah!, il y a de quoi à faire avec ça. Et a inventé de quoi, qui est peut-être bon ou qui n’est peut-être pas bon, je n’en ai aucune idée, je n’ai pas regardé.

HOMME

               <00:31:30> <inaudible> peut-être conforme aussi.

BENOIT YELLE

               <00:31:31> C’est peut-être une copie conforme, donc il n’y aura pas de brevet, c’est clair.

HOMME

               <00:31:33> Litecoin, par exemple, c’est une copie conforme ou à peu près? Je veux dire …

BENOIT YELLE

               <00:31:39> Litecoin, bitcoin. Encore une fois, je veux un peu m’éloigner d’exemples trop précis, parce que je veux juste essayer d’être plus général. L’idée, j’ai pris bitcoin et blockchain, parce que c’est comme ça que c’est né, puis c’est comme ça que ça nous donne un repère, mais c’est tout. Ce n’est pas plus pertinent que si on avait pu prendre d’autres mots clés. On aurait pu parler de cryptographie, de distributed ledger. Il y a toutes sortes d’autres termes qu’on aurait pu utiliser, mais on a décidé de le faire comme ça juste par image. Mais je ne veux pas dire par là que le premier brevet bitcoin a été émis en 2011. Ce n’est pas du tout ça. La première demande de brevet qui mentionnait blockchain ou bitcoin a été publiée en 2011. C’est tout. C’est bon?

HOMME

               <00:32:18> Oui.

BENOIT YELLE

               <00:32:20> Puis on verra pourquoi puis comment on peut breveter éventuellement des choses qui ont trait à une technologie ouverte et open source, par la suite. Oui?

HOMME

               <00:32:28> C’est pour dire que publication ne veut pas dire forcément brevet.

BENOIT YELLE

               <00:32:31> Non, effectivement. Bon point. Une publication d’une demande de brevet, comme je disais, ça intervient à 18 mois du dépôt. On n’a pas encore négocié la portée avec les examinateurs, à ce moment-là. Donc, il y a plusieurs de ces demandes de brevets qui ont été déposées qui ne deviendront jamais des brevets. En général, dépendant des industries, dépendant de la maturité, dépendant de la technologie, c’est soit de 1:10 à 1:2, peut-être 3:4 maximum. Donc, il y a au moins le quart de ça qui ne deviendra jamais des brevets, c’est clair. Dépendant de comment fondamental la technologie qu’on essaie de breveter se trouve, on va avoir plus ou moins de facilité. C’est bon? Donc, c’est juste pour vous donner un ordre de grandeur entre une technologie mature et une technologie émergente.

               <00:33:15> Qui dépose des demandes de brevets blockchain? Ici, on a juste International, mais est-ce qu’il y en a qui savent de qui on peut bien parler, International?

HOMME

               <00:33:24> <inaudible> International.

BENOIT YELLE

               <00:33:25> Non, International Business Machines. C’est IBM. IBM, évidemment, qui est de toute façon le plus grand déposant de demandes de brevets à travers le monde. Ce n’est pas une surprise qu’il soit dans blockchain non plus. Ce qui est intéressant, c’est le deuxième tant qu’à moi. C’est Bank of America. Des gens qui sont traditionnellement dans le service financier traditionnel, qui se mettent à déposer des demandes de brevets pour des bonnes raisons, je suppose, parce qu’ils voient bien que leur marché évolue, ils veulent être encore présents. Puis c’est ce qu’on va voir. La technologie blockchain va beaucoup être attrayante pour les joueurs existants en termes de brevets, à tout le moins. Elle va être beaucoup attrayante parce qu’ils veulent se trouver une niche là-dedans qui va leur permettre de maintenir leur position. MasterCard, United Parcel, British Telecomm, Inchain Holdings. Il y en a plein, plein, plein. Si on regarde les 10 premiers déposants, ça représente 17 % du total de publications. Si on regarde en télécommunications, les 10 plus grands déposants représentent 21 % du total. Donc, une demande de brevet sur cinq en télécoms vient des 10 plus grands joueurs du domaine. Un brevet sur six présentement vient de ces 10, qui seront peut-être les 10 plus grands, mais on ne le sait pas encore. Tant qu’à moi c’est encore trop émergent pour le dire.

               <00:34:43> Il faut aussi remettre en perspective. IBM a 53 demandes de brevets publiées sur 53 232. C’est une demande sur 1 000. Oui, blockchain, c’est super important puis ça va être l’avenir, puis ils sont les plus présents, mais ce n’est pas non plus la seule chose qu’ils font. Pour Bank of America, par contre, c’est 45 demandes sur 2 825. Pour eux, ça représente plus de leur effort de brevets. Mais quand même, ce sont deux groupes qui brevettent énormément. Ce sont des gens qui ont l’habitude de déposer des demandes de brevets, qui connaissent le principe, qui savent en profiter aussi. Puis ça, je pense que c’est un message qui est critique. Les gens qui savent comment utiliser le système vont continuer à l’utiliser. Les gens pour qui c’est contre nature de l’utiliser ne vont pas l’utiliser et vont se retrouver à un moment donné avec les joueurs qui savent l’utiliser dans leurs pattes. C’est une prévision que je vous fais, mais ne m’en tenez rigueur si ça ne s’avère pas.

               <00:35:46> Qu’est-ce qu’on brevette? Qu’est-ce qu’on essaie de breveter? Ce qu’on voit ici, c’est un tableau des différentes classifications de brevets. Quand on dépose une demande de brevets, il y a bien du monde qui s’occupe de ça, mais une des choses qui arrivent, c’est qu’il y a une personne, un examinateur de classification, c’est sa job dans la vie, il regarde la demande de brevet puis il dit : ça,ç’a trait à telle technologie. Il va y mettre une étiquette. Il va l’associer à quelque chose de précis. Donc, tout ce qui est en noir ici, c’est à la base – pour ceux qui sont plus proches, mais pas tellement grave – G06Q. G06, c’est Computing, calculating, counting. L’ordinateur. G06Q, c’est Data processing systems or methods specially adapted for administrative, commercial, financial, managerial, supervisory or forecasting purposes. En français, on fait du data processing.

<rires>

               <00:36:47> Questions? Ou ça va pour tout le monde? Oui. Donc, on process des données, puis surtout du point de vue commercial et financier, si je raccourcis. Tout ça, c’est du G06Q. Tout l’ensemble de ça, ici. Pratiquement, le trois quarts de ce qui se fait reste dans cette technologie. Le 20 ici en haut, c’est une architecture de paiement. Ici, on est dans le 20 aussi. Donc, tout ça, c’est de l’architecture de paiement? Ah oui, OK, c’est ça. Ça, c’est de l’architecture de paiement. Ça aussi, ça aussi, ça aussi. Tout ça, c’est des architectures de paiement. Il y en a beaucoup qui sont sur tout ce qui est transaction électronique et coin. Gestion du portefeuille de cryptomonnaie. Il y a énormément de demandes de brevets qui sont là-dessus. Pas toutes, par contre. Ici, c’est du Business processing using cryptography. Donc, comment est-ce qu’on utilise la cryptographie du point de vue d’affaires.

               <00:37:48> Après ça, 40. C’est des finances, l’assurance, les stratégies de taxes – qui sont très difficile à protéger. Les stratégies de taxes et la façon de faire en sorte de payer moins de taxes corporatives. Je ne pense pas qu’il y a beaucoup de demandes de brevets qui vont se retrouver en brevets ici, parce que c’est une catégorie qui est à peu près explicitement interdite. Mais il y a des demandes de brevets qui sont quand même développées sous cette technologie.

               <00:38:19> De l’autre côté, ici, en rose et rouge, H04, c’est Electric Communication Techniques. Donc, relié aux communications. Tout ce qui est L, H04L, c’est tout ça ici aussi, c’est Transmission de données numériques. L’exemple qu’ils donnent, c’est Telegraphic Communication. Ça fait longtemps que le Guide de classification a été fait et à l’époque la communication par télégraphe était vraiment vue comme l’avenir. Ça fait un bout de temps. Par contre, ils se sont quand même adaptés : quand on regarde 63 ici, c’est Cryptographie. Les arrangements de sécurité, de secrets, de communications sécuritaires. Vous voyez le portait. Tout ça, ici, a trait avec comment on traite l’information; tout ça, ici, a trait avec comment on l’échange, en bref. C’est là-dessus que les gens essaient de protéger. C’est là-dessus que les gens essaient de breveter la blockchain. Ou les blockchains, je devrais dire. Ça va? Questions? Commentaires? Ça va, OK.

               <00:39:18> Faut-il breveter ou non, n’est-ce pas? Plusieurs questions à savoir… pour pouvoir répondre à ça. Si on a un secret commercial, comme on a dit tantôt, on ne veut pas breveter, parce que le brevet implique une publication. Dix-huit mois après le dépôt de la demande de brevet, la demande de brevet sera publiée, à moins d’exception. Si c’est un secret commercial, il ne faut pas aller vers le brevet. Ça, ça règle le problème. Est-ce que c’est une technologie qui est détectable? C’est ce dont on parlait tantôt. Si j’ouvre le hood, est-ce que je peux voir comment ça marche en dedans ou si je n’ai pas les moyens de le faire? Est-ce que c’est une technologie qui va être compilée dans des librairies qui sont opaques complètement? Si c’est le cas, bien, je ne veux pas aller breveter ça, parce qu’encore une fois je vais aller donner ma technologie puis je vais avoir très peu de moyens de découvrir si quelqu’un d’autre l’utilise parce que je ne peux pas détecter comment eux fonctionnent. Ce n’est pas parce qu’eux autres font la même fonction que moi qu’ils le font de la même façon. On y revient. Le code d’un logiciel peut être très différent et arriver au même résultat. Le fait que la fonction est rendue ne permet pas de dire que la technique est la même. On se comprend? Oui?

HOMME

               <00:40:27> <inaudible>

BENOIT YELLE

               <00:40:29> Je ne sais pas qui, j’ai juste entendu un… François?

HOMME

               <00:40:34> Souvent, on peut entendre qu’un processus peut être <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:40:40> Oui.

HOMME

               <00:40:39> C’est la méthode de, dans le fond, ces opérations.

BENOIT YELLE

               <00:40:41> C’est ça.

HOMME

               <00:40:42> Tu entrerais dans une technologie détectable ou tu entrerais dans le secret commercial?

BENOIT YELLE

               <00:40:46> Ça dépend des méthodes. Est-ce qu’il y a une méthode… La question, si je paraphrase : est-ce qu’il y a une méthode est un secret commercial ou une technologie qui pourrait éventuellement être brevetable? Une méthode, un procédé. Ça dépend de la méthode, ça dépend du procédé. Si tout ce que j’ai dans ma méthode c’est des techniques de manipulation de données, je prends une donnée, je l’envoie dans tel registre, après ça je la prends de tel registre, j’y fais telle manipulation, je la renvoie dans un autre registre, j’y refais une autre manipulation puis je la sors. Bien, peut-être que je peux suivre, si je mets des sondes, comment les registres sont affectés pendant la résolution de l’équation. Ça fait que oui, peut-être qu’elle est détectable. Mais en même temps, si c’est un algorithme de data processing, je ne suis pas certain qu’il va être facile à détecter puis je ne suis pas certain que ça vaut la peine de le rendre public en échange d’un brevet. Il y a ça aussi à dire. Peut-être qu’il est trop compliqué. Ma solution est déjà peut-être assez compliquée comme ça, dans le sens où elle est difficile à obtenir, difficile à répliquer. Je n’ai peut-être pas besoin du brevet par-dessus pour la rendre encore plus difficilement réplicable. Parce que dans le fond j’ai quelque chose entre les mains qui est difficiles à répliquer et si mes compétiteurs veulent essayer, bien qu’ils essaient, ça va leur prendre du temps avant d’aller me rejoindre. Donc, mon avantage concurrent, je l’ai déjà, je n’ai peut-être pas besoin du brevet en plus. Dans d’autres cas, le brevet va être essentiel parce qu’on a une technologie qui est assez facile à répliquer, assez facile à détecter, puis donc qu’on va vouloir protéger. Ça répond à la question ou si j’en crée d’autres? <rire>

HOMME

               <00:42:09> <inaudible>

BENOIT YELLE

               <00:42:10> Oui.

HOMME

               <00:42:11> Est-ce qu’au bout de 18 mois tu peux retirer une demande qui a été tracée pour, justement, <inaudible>?

BENOIT YELLE

               <00:42:16> Oui. Donc, la question, c’est : pendant les 18 mois de confidentialité, est-ce qu’on peut retirer une demande qui a été déposée parce qu’on veut éviter de la publier? La réponse est oui. Généralement, on a 16 mois pour le faire. Après ça, le Bureau de brevets vont vous dire : ah, mais je n’ai pas eu le temps de l’enlever, parce que le processus de publication c’est long, ça prend deux mois. Ça fait que si on le fait en dedans de 16 mois, ils vont être capables. C’est compliqué de l’enlever. Ils vont être capables de ne pas la publier. Après 16 mois, ils ne te le garantissent pas. J’ai des exemples où après 17 mois et demi ils ont été capables de la retirer, mais… Réellement, légalement, 16 mois après le dépôt de la demande prioritaire, on peut toujours retirer une demande pour ne pas qu’elle soit publiée.

HOMME

               <00:42:53> Donc, pour antériorité, tu peux faire une demande de façon préventive en disant : bien, je vais la retirer de toute façon <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:42:59> Oui, on pourrait éventuellement déposer de façon préventive et la retirer si jamais on s’aperçoit que ça ne va nulle part ou que ce n’est pas utile ou que c’est problématique. Oui, tout à fait, c’est le genre de choses qu’on peut faire. C’est une stratégie qui peut être payante quand on ne sait pas trop où on s’en va où quand on ne sait pas trop où le marché s’en va aussi. Parce qu’on essaie de prévoir quelque chose qui est assez difficile à prévoir, honnêtement.

HOMME

               <00:43:18> <inaudible>, on peut aussi retirer <inaudible> éventuellement <inaudible> allonger <inaudible> la publication si <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:43:27> Oui, il y a d’autres mécanismes pour étirer encore une fois. Si on a une demande prioritaire dans notre stratégie, si on retire la priorité, on repousse la date de publication. Encore là, il y a des délais à respecter pour être capable de faire ça. Ça vous convient?

               <00:43:41> Sujet brevetable. Les gouvernements, principalement aux États-Unis, mais ailleurs dans le monde aussi, ont mis des freins à la possibilité de breveter des technologies logicielles. Pour des bonnes raisons, je pense, à la base, parce qu’il y a tellement de mauvais brevets logiciels qui ont été émis. Quand je dis mauvais brevets logiciels, je parle de brevets sur des technologies qui ne sont pas vraiment scientifiquement valables. Les examinateurs sont des humains qui ont des connaissances générales, mais quand ils ont vu les premières demandes de brevets logiciels arriver, ils se sont dit wouah, c’est donc bien le fun, sans nécessairement comprendre que ce qui était décrit là était fait depuis des années autrement qu’en logiciels. Donc, ils ont émis des brevets sur des technologies qui n’en valaient pas la peine, qui n’étaient pas scientifiquement valables. Ç’a créé un backlash qui maintenant veut que chaque demande de brevet logiciel est scientifiquement non valable. Ça fait que là on est comme là-dedans. On essaie de se dépatouiller entre comment est-ce que je démontre que mon brevet logiciel fondamentalement a une valeur scientifique, a une contribution scientifique suffisante pour valoir un brevet? Parfois, on jette le bébé avec l’eau du bain. C’est un peu ce qu’on fait avec les demandes de brevets logiciels, tant qu’à moi. C’est très difficile de les obtenir présentement, même quand scientifiquement il y a quelque chose de valable qui se produit. On trouve toutes sortes de moyens d’y arriver. Dans le cas de la technologie blockchain, quand on parle de cryptographie, quand on parle d’échanges sur le réseau, de télécommunications, tout ça, généralement on s’en tire assez bien parce qu’on peut impliquer la technologie de façon explicite. Il n’y a pas moyen de faire du data mining sans avoir un ordinateur. Il n’y a personne qui va se mettre à cruncher des blocs manuellement, ça n’arrivera pas. Donc, on peut dire que la technologie est essentielle, à ce moment-là. On peut dire qu’il n’y aura pas de possibilité de faire ça dans le cerveau de quelqu’un. Il n’y a pas de possibilité que ça se fasse autrement que par l’usage de la technologie. Donc, à ce moment-là, ça devient plus facile de breveter. Ce n’est pas essentiellement <inaudible>.

HOMME

               <00:45:34> Mind Graft était beau déjà?

BENOIT YELLE

               <00:45:35> Mind Graft? <rire> Oui. Mind Grafting ou mine… data mining?

HOMME

               <00:45:39> Le jeu.

BENOIT YELLE

               <00:45:40> Ah oui, oui. Mind Graft, c’est bon, je joue encore d’ailleurs. Mais c’est une autre histoire. Donc, le sujet brevetable, oui ça s’applique aux technologies de logiciels. Il faut voir dans blockchain si vous avez une innovation qui pourrait éventuellement faire l’objet d’une protection, si c’est quelque chose que vous envisagez, il faut voir à quel niveau de détail ou de technologie vous vous situez pour déterminer si c’est un sujet brevetable. Pas si ça vaut la peine, juste si c’est un sujet brevetable. Finalement, mon buzzword que je dis tout le temps dans toutes les conférences que je fais, c’est une décision d’affaires parmi d’autres, de décider de breveter ou de ne pas breveter votre technologie. Puis ce n’est pas tellement grave. Vous en prenez des dizaines de décisions d’affaires dans votre vie. Ça va être une parmi d’autres. Peut-être que vous devriez passer suffisamment de temps pour être capable d’apprendre comme il faut, ça, c’est autre chose, mais une fois que vous l’avez prise, si la décision est de ne pas breveter, bien, documentez votre décision. Peut-être que la prochaine fois que vous allez faire un financement, vous allez vous faire taper sur les doigts, mais vous allez pouvoir dire : bien, regarde, je l’ai fait de bonne foi au moins. J’avais un rationnel pour décider de ne pas breveter.

               <00:46:40> C’est clair que les gens qui financent des entreprises aiment la propriété intellectuelle. C’est un actif pour l’entreprise, c’est quelque chose qui permet de valoriser l’entreprise qui est un… Ç’a beau être un intangible, c’est quelque chose peut-être qui va être le plus tangible malgré tout dans l’entreprise. C’est quelque chose que les gens qui financent les entreprises veulent voir. Mais si vous décidez de ne pas le faire parce que vous avez des bonnes raisons, bien, documentez-la. Documentez vos bonnes raisons. Ça va au moins vous permettre de sauver la face peut-être plus tard. Oui? Je ne sais pas qui. Oui? <rire>

THIERRY

               <00:47:08> <inaudible> On dit souvent que ça coûte cher breveter, ça coûte cher protéger sa propriété intellectuelle. Mais combien ça coûte de ne pas le faire? Combien ça coûte de ne pas protéger, de dire : j’aurais donc dû. Donc, dépasser son portefeuille, que ce soit le brevet, le portefeuille de secrets commerciaux, mais d’avoir quelque chose, son actif, de l’avoir documenté, <inaudible> les one-pagers ou bien une bible s’il le faut pour le décrire, ça vaut la peine.

BENOIT YELLE

               <00:47:37> Oui. Donc, le commentaire de Thierry, juste que ce soit clair pour tout le monde, c’est : protéger coûte cher, mais ne pas protéger aussi revient à être très cher en bout de ligne. Mon doux, tout le monde… Je ne sais pas qui est en premier, on va y aller comme ça.

HOMME

               <00:47:51> Je t’allège un peu la logique. En fait, à la base le brevet a été créé pour dire : toi, dans le temps, tu as eu cette idée-là avant l’autre, ça fait que c’est toi qui la possèdes, c’est toi qui as l’exclusivité de pouvoir l’exploiter, genre.

BENOIT YELLE

               <00:48:02> C’est un bon résumé.

HOMME

               <00:48:03> OK. Ça fait que si j’ai une idée puis je la publie sur une blockchain, je suis capable de prouver hors de tout doute raisonnable devant le magistrat que j’ai eu cette idée-là avant l’autre.

BENOIT YELLE

               <00:48:13> Oui, mais tu n’as pas établi c’était quoi, ton idée. Le brevet est négocié entre deux entités : entre le gouvernement, d’une part, et le demandeur, de l’autre. Moi, je peux bien dire : j’ai inventé la façon d’aller sur la lune en clignant des yeux. Je le dis, je l’ai mis sur la blockchain. Je l’ai mis sur la blockchain, c’est à moi. Mais je n’ai pas interagi avec un examinateur qui m’a dit : oui, effectivement, je constate que ta technologie fonctionne. De un, elle est utile. Je constate aussi que ta technologie est nouvelle et non évidente. Donc, je t’accorde la protection.

HOMME

               <00:48:45> <inaudible> une interaction <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:48:46> Il y a une interaction nécessaire avec un examinateur pour en arriver à dire : oui, tu as un brevet. Ce n’est pas automatique. C’est pour ça, ici – on était rendus là, l’enregistrement est nécessaire pour se protéger. Ce n’est pas automatique. Ce n’est pas comme le droit d’auteur qui est donné à partir du moment où l’œuvre existe. Ce n’est vraiment pas ça la …

HOMME

               <00:49:02> Parce que le droit d’auteur est automatique au créateur et il revient au créateur de démontrer <inaudible – conversation simultanée>.

BENOIT YELLE

               <00:49:08> Exactement. Donc, là, la blockchain est très pertinente, parce que la blockchain peut permettre, justement… parce que c’est horodaté puis parce que c’est certifié par plein de monde, on peut dire à tel moment dans le temps : toi, tu étais propriétaire de cette œuvre-là et voici ce qu’elle avait l’air. Non seulement tu étais propriétaire de l’œuvre, mais c’était ça, ce n’était pas autre chose. Tu ne l’as pas tripouillée, tu ne l’as pas changée, c’était ça. Ça fait que ça, la blockchain peut aider, oui. Il y avait d’autres commentaires, d’autres questions? Oui? Damien.

DENIS

               <00:49:31> En fait, pour revenir à faire breveter ou non, ce qui est important aussi, c’est la période de non-… Justement, si on voit la quantité de demandes de brevets <inaudible> puis on sait qu’il y en a beaucoup d’entre elles qui ne vont pas aboutir à des brevets, c’est parce que derrière il y a une stratégie de data branding aussi. Si on veut empêcher à part la publication de demandes de brevets, éventuellement les investisseurs doivent rentrer dans la même technologie, parce qu’on ne sait jamais : va-t-il avoir son brevet?, ne va-t-il pas avoir son brevet? Donc, il y a quand même un moyen aussi de prendre de l’avance pour certaines compagnies déposant beaucoup de demandes de brevets, même s’ils savent que leur chance d’obtenir le brevet est très minime, mais cette période qui peut durer des fois jusqu’à 10 ans en Europe, dans certaines juridictions, même au Canada, on a 50 <inaudible> examens qui peuvent être dans cette période-là peut être bénéfique à l’entreprise et elle va prendre de l’avance, c’est certain.

BENOIT YELLE

               <00:50:26> Donc, le commentaire, si je résume pour les fins de la conférence, c’est que le fait d’être en instance de brevet pendant une période plus ou moins longue va être, dans certains cas, un avantage suffisant ou une justification suffisante pour décider de protéger, décider d’essayer. Puis ça, on va y revenir plus tard aussi. Je ne passerai pas à travers tout ça parce que je vais manquer de temps si je continue. Oui?

HOMME

               <00:50:49> Est-ce que ça vaut la peine quand même de déposer un brevet si on n’est pas sûr de pouvoir le défendre dans le futur? C’est très coûteux.

BENOIT YELLE

               <00:50:55> Est-ce que ça vaut la peine de déposer une demande de brevet quand on n’est pas sûr qu’on peut le défendre? Ma réponse simple, c’est oui. La réponse plus compliquée, c’est ça dépend. Mais la réponse simple, c’est oui dans la mesure où si ce n’est pas vous qui le défendez, s’il y a vraiment de l’argent à faire, croyez-moi il va y avoir du monde autour. Il va y avoir des gens qui vont embarquer. Non seulement ça, mais maintenant il y a aussi des assureurs qui commencent à flairer la bonne affaire et à soit offrir des assurances contre la contrefaçon, ils vous assurent que vous n’êtes pas en contrefaçon d’autres, et éventuellement aussi d’autres produits d’assurance qui sont en développement que je sache – je m’avance, mais je pense – qui disent : si jamais tu identifies une personne qui contrefait ton brevet, je vais embarquer avec toi puis on splittera le bill à la fin, tu sais. Ce genre de choses là. Mais s’il y a de l’argent à faire, il va y avoir quelqu’un. Fondamentalement, moi j’y crois. Et ça existe.

HOMME

               <00:51:43> <inaudible>, il y a des fonds à Toronto <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <00:51:44> Oui, il y a des fonds spécialisés. C’est ça. Il y a des fonds spécialisés qui sont dédiés à ça. Donc, il ne faut pas publier, il ne faut pas publier, il ne faut pas publier, il ne faut pas publier. Il ne faut pas publier. OK? Après ça, on rédige une demande de brevet, on la dépose. Une fois que la science est déterminée, on n’a pas nécessairement un produit qui marche, mais on sait que la science est comme ça, donc on y va, on dépose. La demande de brevet est publiée, on la négocie avec les examinateurs, donc avec des humains. Il y a une espèce de loterie aussi avec les examinateurs. Il y a des examinateurs qui sont super bons, il y a des examinateurs qui pensent qui sont super bons. Il y a des agents de brevets qui sont super bons, il y a des agents de brevets qui pensent qui sont super bons. C’est des humains qui dealent avec des humains. Ça fait qu’il y a aussi une loterie là-dedans. Des fois, on tombe sur les mauvaises personnes puis même si on a une super technologie, on n’est pas capable de la breveter. Ça, ç’arrive puis c’est très décourageant. Des fois on n’a pas une bonne technologie puis elle passe à travers le filtre pareil, puis on se retrouve dans un problème où tous les brevets logiciels ne sont plus bons. Et tous les brevets sont traités de la même façon. Toutes les technologies. Donc, le délai ne va pas changer en fonction de blockchain ou en fonction de quelque chose qui a un cycle de produits très court ou très long. Il y a des façons d’accélérer. Plus on va vite, plus ça coûte cher. Puis il y a des façons de ralentir. Plus on ralentit, plus ça coûte cher. Quand on est dans le standard, ça va bien. Ça coûte relativement cher, mais c’est correct. Si on veut ralentir, c’est plus cher. Si on veut accélérer, c’est encore plus cher. Si notre cycle de vie est très, très court puis qu’on veut un brevet l’année prochaine, on peut le faire, mais ça va quand même impliquer des stratégies différentes. Il faut dire aussi que les coûts de la demande de brevet sont s’accumuler rapidement. On peut dire, par exemple : j’ai 25, 50, 75 000 pour ma technologie que je veux investir sur un brevet, je suis prêt à aller jusque-là si c’est nécessaire, mais je suis peut-être prêt à aller jusque-là sur 20 ans, sur 5 ans, sur 10 ans. Est-ce que je suis prêt à faire ça sur un an? Ai-je les moyens qu’il faut? Il faut voir aussi que ce n’est pas nécessairement plus cher globalement, mais c’est plus cher parce qu’on y va rapidement aussi.

               <00:53:32> On veut breveter une technologie qui va être fondamentale si on veut l’avoir pour 20 ans. Si c’est la saveur du mois, oubliez ça, ça ne change rien. Vous ne voulez pas avoir un brevet qui, quand il va être émis, est déjà périmé, dans la mesure où la technologie n’est pas valide. Donc, on veut breveter quelque chose qui va être fondamental. Blockchain peut être fondamental. Ce que les gens essaient de breveter, ce sont justement des blocs qui sont fondamentaux, qu’on va vouloir fondamentaux. C’est un calcul de risque, de breveter. C’est un nouvel environnement technologique. Il y a un lot d’opportunités et les joueurs qui sont habitués – on en parlait tantôt – à utiliser ce mécanisme de protection vont continuer à le faire. Donc, les IBM de ce monde ne ralentiront pas, ils vont juste accélérer la protection à ce sujet-là. À partir du moment où il y aura une masse critique assez grande qui aura protégé certains aspects fondamentaux de la technologie, ça va devenir essentiel d’obtenir des licences. Si c’est vraiment une situation où on est dans une technologie normalisée, ce qui me ramène encore une fois à l’exemple des télécommunications, il y a de fortes chances qu’il y ait une obligation de licence, que quelqu’un qui veut rentrer dans le marché puisse y accéder. Ça va quand même coûter quelque chose, parce qu’il y a des gens qui vont avoir des brevets fondamentaux qu’on va devoir louer, finalement. Mais clairement, s’il y a suffisamment de gens qui embarquent, on va être pris dans une situation où il va falloir breveter, j’ai l’impression. Comme je disais, certains joueurs sont mieux équipés.

               <00:54:58> La façon finalement qu’on va décider si on veut déposer une demande de brevet ou pas, c’est ce que je marque ici à la fin. On va vouloir justifier notre investissement à court terme avec les avantages du brevet dont on est certain. On est certain qu’on va avoir la possibilité de mettre patent pending, ou brevet en instance, sur nos projets, sur nos choses. On est certain qu’on va être capable de démontrer qu’à une date donnée on était en maîtrise de cette technologie puis on l’avait formatée pour obtenir une protection légale, juridique. Ça, c’est les certitudes avec la demande de brevet. On va avoir mis l’effort qu’il faut pour documenter notre technologie à travers la demande de brevet. Ça, c’est nécessaire. Elle sera aussi publiée éventuellement, ce qui pourrait aussi permettre de bloquer des brevets d’autres qui pourrait éviter que notre technologie soit brevetée par d’autres. Si, nous, on n’obtient pas un brevet sur une technologie, ça veut dire que d’autres non plus ne l’obtiendront pas. Ça rend notre marché un peu plus accessible, dirait-on. Et puisqu’il y a beaucoup de risques, bien, il y a beaucoup de possibilités, il y a beaucoup d’opportunités de revenus très grands. Si on a vraiment un brevet fondamental sur la technologie de blockchain, on va vraiment bien s’en tirer à la fin de la journée, sauf que ça va peut-être être difficile, ça sera peut-être long, on va peut-être déposer 100 demandes de brevets puis il y en a peut-être juste une qui va valoir la peine. Ce n’est pas tout le monde qui peut se permettre de déposer 100 demandes de brevets non plus. Donc, ce n’est pas nécessairement gagné d’avance, mais ça peut être très significatif comme gain.

               <00:56:25> Pourquoi breveter? Bien, financement. On en a parlé un peu tantôt. Les gens qui financent adorent les brevets, parce que c’est quelque chose qui est dans la catégorie intangible, qui est le plus tangible qu’on peut obtenir. Une approche transactionnelle, c’est-à-dire qu’on va pouvoir octroyer des licences. Éventuellement, on va peut-être acquérir des licences aussi, faire du cross licensing aussi avec certains joueurs, c’est-à-dire que tu as une pile de 12 brevets, j’ai une pile de 12 brevets, on s’entend qu’on ne se chicane pas, puis c’est correct. Mais si tu n’avais pas de brevets, tu devrais quelque chose à cette personne-là. C’est le genre de choses qui peut être payant.

               <00:56:55> L’approche défensive de l’arroseur arrosé, encore une fois cross-licensing. Ça veut dire que si tu me poursuis, il faut que tu t’attendes à ce que je te poursuive. Si j’ai 100 brevets et que tu en as un, il a beau être fondamental, si j’en ai 100, je vais peut-être être capable d’en trouver un fondamental là-dedans pour te poursuivre aussi. Les licences réciproques. Empêcher les autres de breveter, on en a parlé. Puis, la force du nombre. Bien, là, il y a des gens qui se regroupent. Blockchain Patent Sharing Alliance, qui permet justement de partager, faire un pool de brevets. Ça s’est déjà vu dans le passé en télécoms, notamment, pour ce qui est du codeur de paroles. Il y avait un pool de brevets qui avait été fait, notamment, mais c’est un exemple parmi d’autres. Il faut voir le brevet comme une arme offensive, pas une arme défensive. Ce n’est pas un bouclier. On n’est pas en train de se développer un bouclier quand on est en train de développer une demande de brevet. C’est une arme. C’est une épée qu’on est en train de faire. C’est très dissuasif. Si on regarde les États-Unis puis l’URSS à l’époque, il n’y a pas grand-monde qui parlait de bouclier spatial. En tout cas, pas pour vrai. Mais ils avaient tous des armes, puis c’était très dissuasif. Mais c’était uniquement des armes. Il n’y avait pas vraiment de défense dans leur système. C’était juste je veux avoir plus d’armes que toi. Donc, si tu m’attaques, tu es dans la chnoutte aussi. Ce qui fait que c’est un peu l’analogie en brevets qui est meilleure que je suis en train de me développer un bouclier qui va me permettre de me protéger. Ce n’est pas vraiment un bouclier.

               <00:58:12> L’approche offensive, c’est de dire : bien, je vais avoir tellement de brevets dans un secteur que je vais être capable d’obtenir des revenus incroyables de ce secteur-là. Qualcomm, qui était une technologie qui faisait de la techno il y a jadis naguère, maintenant ne fait à peu près que du licensing et très peu de produits. Leur modèle d’affaires, c’est de développer de la propriété intellectuelle sur une technologie fondamentale et de vendre des chips – oui, c’est vrai – qu’eux autres ne fabriquent pas par exemple, mais ils vendent des chips puis c’est leur technologie dessus, puis si tu m’achètes des chips, bien tu vas avoir un meilleur deal sur mes brevets; puis si tu ne m’achètes pas de chips, bien, tu vas payer cher pour mes brevets. C’est ça leur modèle d’affaires, mais fondamentalement c’est une compagnie de propriétés intellectuelles maintenant. Puis l’avantage marketing, c’est un peu ce que Damien disait aussi, c’est que là on a une technologie qui est brevetée ou en instance de brevet pendant un certain temps. Ça met les compétiteurs ou les autres gens dans le marché un peu dans l’incertitude. Pour le meilleur et pour le pire, vous me direz, mais ça fait partie des avantages qu’on peut aller chercher. Ça va? Oui?

               <00:59:09> Donc, les brevets devraient cibler des innovations techniques et scientifiquement valables, peuvent porter sur des améliorations en autant que ces améliorations sont scientifiquement valables. Dans la technologie blockchain – on revient au commentaire qu’on faisait plus tôt – les fondements sont du domaine public, qui ont été rendus publics dès le départ. Ce qu’on cherche à faire, c’est des brevets d’incréments, des brevets sur des technologies partielles sur le fondement public qui existent déjà. C’est bon? Des exemples? Oui? Je vais passer rapidement sur certains exemples, parce que je veux arriver à ceux dont je veux parler le plus.

               <00:59:48> Système de vote. C’est ça? Non. Contrats intelligents. Excusez. Contrats intelligents. Comment faire en sorte qu’un contrat intelligent se déclenche au bon moment sur les bons critères. On en parle depuis quand même un bout de temps. Ce n’est pas un brevet, c’est une demande de brevet. Juste pour votre information. Si on voit un numéro qui est comme ça, US2017, donc une date suivie d’un chiffre, c’est une demande de brevet. Si quelqu’un vous dit en arrivant avec ça : ma technologie est brevetée, vous pouvez dire : bien, montre-moi l’autre document <rire> parce que ça, ce n’est pas un brevet. Ça, c’est une demande de brevet. Ça fait que je peux bien dire dans mon document que j’ai inventé une façon, en clignant des yeux, d’aller sur la Lune. Personne ne peut m’empêcher de l’essayer, celle-là, mais c’est une demande de brevet. Donc, eux autres, ce qu’ils sont en train de faire, ici, c’est comment est-ce qu’on peut héberger les contrats intelligents puis les exécuter en utilisant la technologie blockchain. On résume.

HOMME

               <01:00:40> <inaudible>

BENOIT YELLE

               <01:00:41> Oui.

HOMME

               <01:00:41> Si c’est accepté, ça fait un super enjeu, il y a beaucoup, beaucoup de contrats intelligents sur la planète qui sont <inaudible – conversation simultanée>.

BENOIT YELLE

               <01:00:47> OK, mais là, ce que je te montre ici, c’est le résumé. Donc, la question, c’est : si c’est accepté, il y a tellement d’enjeux puis tout le monde va être pris avec ça. Ça ici, c’est le résumé. On ne parle pas des revendications, on ne parle pas de la portée légale. Si tu veux vraiment savoir ce qu’une entité, ce qu’une entreprise essaie de protéger, ce n’est pas le résumé, ce n’est pas l’abstract qu’il faut que tu lises. Il faut que tu ailles voir dans les revendications puis tu essaies de construire ça, tu te fais un dessin avec tout le langage, le verbiage qui est mon quotidien, mais tout le langage des revendications. Tu essaies de construire une image de ce qui est tacite, de ce qu’il est en train d’essayer de protéger. Puis là tu pourras juger si vraiment il y a un enjeu ou il n’y en a pas. Tant qu’on n’a pas regardé les revendications, moi… Quelqu’un qui me dit que le port est breveté, non. Le port n’est pas breveté, là. Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne. Ce n’est pas parce que tu dis dans l’abrégé, dans l’abstract ce que tu veux comme protection que c’est ça que tu obtiens. Même chose dans les revendications, quand il s’agit d’une demande de brevet. Ça va?

               <01:01:43> Si on regarde lui, c’est un brevet NI dans la série neuf millions. Bientôt, on va avoir le 10 millionième brevet. Je ne sais pas qui va l’avoir. Aux États-Unis. Ici, c’est une technologie de gestion des votes électroniques. C’est ça. Mettons que la date est intéressante aussi, là. À peu près un an après…

<rires>

               <01:02:04>, Mais c’est ça. C’est les technologies de gestion de vote. Une dont je voulais vous parler, celle-là je vais la sauter, je vais vous parler de celle-là que je trouve particulièrement intéressante.

               <01:02:13> Procédé de documentation électronique d’information de licences. Technologie développée par des Allemands. Donc, la figure, si vous allez voir la demande de brevet, tout est en allemand. C’est très intéressant. Essentiellement, ici on parle d’impression 3D. Oui?

FEMME

               <01:02:27> C’est très de base comme question.

BENOIT YELLE

               <01:02:28> Oui, vas-y, oui.

FEMME

               <01:02:30> Les examineurs de brevets, est-ce que ce sont des généralistes ou des spécialistes? Parce que tu peux avoir une grosse différence entre un procédé métallurgique de récupération ou de batteries <inaudible – conversation simultanée>.

BENOIT YELLE

               <01:02:41> Oui. La question, c’est : est-ce que les examinateurs de brevets sont des spécialistes ou des généralistes? Ce sont des scientifiques qui ont une formation scientifique de spécialité.

FEMME

               <01:02:50> Oui, mais l’information sur la blockchain, ça n’existe pas.

BENOIT YELLE

               <01:02:54> L’examinateur qui va analyser un procédé chimique a une formation probablement d’ingénieur chimiste. La personne qui va examiner une demande de brevet qui a trait à la chaîne de blocs va probablement avoir une formation soit en mathématiques si c’est de la cryptographie, ou sinon en informatique ou sinon en télécommunications. Il va avoir une formation spécialisée. Tout comme l’agent de brevets, il y a des bons examinateurs et des mauvais examinateurs. Des bons agents de brevets, des mauvais agents de brevets. OK? On s’entend? Mais la capacité à apprendre est la façon de mesurer. Un agent de brevets, ce qu’il sait, on s’en fout complètement. C’est à quelle vitesse il va apprendre puis il va être capable de maîtriser ce que tu lui apportes. Même affaire avec un examinateur. L’examinateur, ce qu’il sait déjà, c’est le fun parce qu’il part de quelque part dans sa compréhension, mais c’est de quelle façon il va être capable de comprendre ce que tu lui apportes. Les bons examinateurs comme les bons agents de brevets sont des scientifiques qui sont habitués à faire cet exercice cérébral, d’analyser une technologie puis d’en voir les particularités. C’est comme ça que ça fonctionne. Le jeu est le même pour toutes les technologies. Puis blockchain c’est compliqué, mais la mécanique quantique aussi c’est compliqué. Toutes les technologies ont leur spécificité, puis les examinateurs sont les spécialistes qu’on a pour faire ça. C’est bon?

               <01:04:10> Ici, ce qu’on a, c’est Gestion de licences. Dans ce cas-ci, ce qu’on a, c’est une impression 3D. La question, c’est : comment est-ce qu’on s’assure qu’on peut faire respecter les licences sur des objets qu’on veut laisser les gens imprimer en 3D à leur domicile. C’est une excellente question. D’ailleurs, un des clients que… Oui, je peux en parler. Est-ce que c’est publié, pas publié? Oui, c’est publié. Un des clients pour lequel j’ai aidé à protéger sa technologie, c’est une imprimante 3D imprimable. On a une imprimante 3D et on en fabrique une autre avec. Son idée, c’est vraiment dans un but pédagogique. C’est ULIO 3D, si vous cherchez. C’est vraiment pédagogique. Il accompagne des jeunes plus ou moins vieux à compléter leurs designs d’imprimante 3D et à l’imprimer eux-mêmes. Après ça, il vend un kit de pièces, parce qu’il y a des  moteurs là-dedans, des courroies, toutes sortes d’affaires. Il vend un kit de pièces, c’est assemblé, puis la personne qui a suivi la formation part avec son imprimante 3D. Pour une fraction du prix d’une imprimante complète qu’on achèterait sur le marché. Une fraction importante, vous me direz, c’est vrai, mais une fraction tout de même. L’idée, ici, c’est comment est-ce qu’on fait pour gérer les licences. C’est un problème très concret qu’on a dû résoudre avec lui, puis on n’avait pas la technologie vraiment. On n’a pas les moyens de faire ça facilement. Mais la chaîne de blocs pourrait permettre de le faire. C’est-à-dire qu’on s’entend qu’on a un réseau dans lequel on peut partager notre utilisation des licences, tout comme on a un réseau routier ici qu’on peut partager. Il y a des codes, il y a un Code de la route, puis si on s’entend sur le Code de la route, ça va bien aller. Les lumières rouges sont respectées. Il y en a qui passent sur les rouges, mais généralement les gens ne le font pas.

               <01:05:52> On peut mettre en place un système de gestion de licences un peu semblable avec la chaîne de blocs. Ça ne veut pas dire que tout le monde va le respecter. Les gens qui vont vouloir passer sur la lumière rouge, ils vont passer pareil. Mais si le système est suffisamment agréable à utiliser, convivial et respectueux pour tous les participants, bien peut-être effectivement que les gens vont embarquer là-dedans. Je pense que c’est un peu ça que ça veut mettre en place. J’ai pris un exemple de 3D, mais je pense que ça pourrait très bien s’appliquer à autre chose. L’idée ici c’est que je pense qu’il y a une opportunité pour les chaînes de blocs de fournir une infrastructure plus réaliste pour l’utilisation des licences, que ce soit logiciels, impression de documents, même la façon qu’on a de consommer de la musique. On peut penser à toutes sortes de façons d’adapter la chaîne de blocs à ces situations. Mais celui-là, je le trouvais particulièrement intéressant. Est-ce que vous avez des questions ou commentaires, plaintes? Oui?

HOMME

               <01:06:49> Pratico-pratique, comment ça serait bien de l’implanter?

BENOIT YELLE

               <01:06:54> Comment ça pourrait être implanté? Bon, il faut s’entendre sur l’infrastructure. Il faut qu’il y ait une chaîne de blocs qui soit disponible puis qu’il y ait une masse critique de gens qui participent pour qu’elle soit validable et tout ça. On va tenir pour acquis que ça existe. À partir du moment où ça existe, ce qu’on a là-dedans, c’est à chaque fois qu’une licence est utilisée, il faut qu’on puisse tracer cette utilisation de licence, puis que cette trace ne soit pas modifiable par la suite. Après ça, il y a un système de rétribution qu’on pourra déterminer sur comment est-ce qu’on rétribue les gens en fonction de l’utilisation des licences. C’est un pool d’argent ou peu importe, il y a toutes sortes de mécanismes. C’est intéressant, mais ce n’est pas ça le point. L’idée, c’est qu’on veut développer une façon de tracer l’utilisation des licences. Si on a par exemple une imprimante 3D qui est certifiée blockchain, qui ne peut pas imprimer sans avoir publié dans une chaîne de blocs la patente qui est en train d’imprimer. On vient de résoudre en partie l’utilisation des licences, parce qu’on va pouvoir tracer ce qui a été imprimé par cette imprimante et éventuellement, s’il y a licence sur un des aspects qui ont été imprimés, bien, on va le trouver, on va pouvoir le tracer. Après ça, c’est de la statistique puis c’est des données, mais ultimement la chaîne de blocs c’est une base de données. C’est une base de données plus wise. Mais c’est une base de données, pareil. Ça va juste permettre qu’une base de données plus wise suive la façon dont les licences sont utilisées. C’est un exemple. Je pense tout haut, là. C’est bon?

HOMME

               <01:08:20> <inaudible> arriver à un niveau où est-ce que tu paies à <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <01:08:24> Paies à l’usage. Tu te ferais payer à l’usage. Tu pourrais payer un excédent quand tu deviens commercial aussi, tu sais. Les 100 premiers sont gratuits, le cent unième est payant, je ne sais pas, peu importe. L’idée, ça, c’est à chacun de voir. Mais on peut suivre. Si on ne peut pas suivre, on ne peut pas penser à des façons intelligentes de rétribuer. À partir du moment où il y a un suivi qui est efficace, bien on passe à autre chose.

HOMME

               <01:08:46> Juste pour réagir à ce sujet-là. Il y a quand même des applications dans le domaine de l’électricité, de <inaudible>, etc. <inaudible> très importante.

BENOIT YELLE

               <01:08:57> Oui.

HOMME

               <01:08:58> Les équipementiers qui fabriquent <inaudible> ne sont pas nécessairement proactifs sauf que <inaudible>, mais par contre des secteurs spécialisés qui ont besoin de sécurité <inaudible> certification. Eux, ils réfléchissent très fort à ce genre de <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <01:09:12> Exactement. Donc, il y a aussi la question de traçabilité des licences, mais là on revient à un autre point, c’est traçabilité aussi qualité, par exemple, de l’impression. Est-ce que c’est conforme à la spécification régionale si on remplace une pièce? On peut penser au métro de Montréal qui faisait des beaux sabots en bois pour faire freiner ses trains, puis il y a un paquet de pièces qui était maintenant facturé par les gens de la STM – je ne sais pas si c’est encore le cas – parce qu’ils ne pouvaient pas obtenir aucune de ces pièces autrement. Eux se sont trouvé des systèmes pour valider leurs pièces, mais peut-être que dans un autre monde technologique ç’aurait tout simplement été qu’on utilise des technologies ou on certifie ce qu’on est en train de produire. Oui?

HOMME

               <01:09:49> Tout au long de la conception, au départ il y a des questions sur la consommation électrique <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <01:09:54> Oui. Consommation électrique de la chaîne de blocs en tant que telle, oui.

HOMME

               <01:09:57> …et la consommation énergétique. Dans la cartographie, il n’y avait rien sur l’environnement.

BENOIT YELLE

               <01:10:01> Non, effectivement. Cartographie, il n’y avait rien sur l’environnement, bien que l’électricité se soit à la base… Je ne peux pas vous l’expliquer.

HOMME

               <01:10:08> OK. En même temps, vous montrez le défi mathématique, les algorithmes mathématiques ne sont pas nécessairement le meilleur calculus pour breveter.

BENOIT YELLE

               <01:10:16> Non. Bien, je ne pense pas que les brevets vont être sur… les brevets ne seront pas nécessairement sur comment est-ce qu’on fait du data mining. Je ne pense pas que ce soit ça qui soit le point.

HOMME

               <01:10:26> Or, aujourd’hui, c’est peut-être un enjeu énorme. C’est ça.

BENOIT YELLE

               <01:10:29> Ah oui.

HOMME

               <01:10:29> <inaudible> effectivement, il y à peine <inaudible>…

BENOIT YELLE

               <01:10:32> Il y en a peut-être. Oui.

HOMME

<01:10:33> <inaudible> parce qu’une transaction bitcoin, c’est une demi-tonne de gaz à effet de serre. La consommation électrique du bitcoin aujourd’hui c’est <inaudible> de la Suisse. Et puis c’est juste pour une fraction de la <inaudible> mondiale. Donc, une demi-tonne par transaction, c’est quand même une grosse question et là on a l’impression que c’est absolument <inaudible> par les mécanismes <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <01:10:52> Oui. C’est un bon point, la question de la consommation électrique. J’aimerais passer au dernier sujet.

FEMME

               <01:11:00> Je ne suis pas d’accord avec les calculs qui sont faits. Dépendamment des machines, dépendamment de la difficulté du calcul, etc. Puis aussi de regarder par rapport à pourquoi qu’on le compare, tu sais. Oui, ça, c’est tellement transparent, mais qu’est-ce qu’on <inaudible>?, qu’est-ce qu’on <inaudible>?, qu’est-ce qu’on transforme? Ça peut être une heure au complet juste à ça.

BENOIT YELLE

               <01:11:20> Si vous permettez, je vais poursuivre, puis à 9 h 30 on pourra tout reprendre ça si ça vous tente.

<rires>

HOMME

               <01:11:25> <inaudible> aujourd’hui, on voit que ça se <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <01:11:30> Oui, mais je ne veux pas vous interrompre, mais je vais le faire, pareil. Logiciel open source, parce que c’est super important. On va passer rapidement parce que j’ai quand même moins de temps. Il y a différentes licences qui existent. Ce qu’il faut voir dans les différentes licences, c’est : est-ce qu’il y a une exigence de divulgation publique de votre code source?, est-ce qu’il y a une obligation de contribution de votre code source au domaine public?, est-ce qu’il y a une obligation de licence des brevets existants qui ont trait aux codes sources?, puis est-ce que vos licences sont révoquées si vous utilisez vos brevets contre des gens qui contribuent aussi au même projet? C’est ça les enjeux qu’il faut regarder quand on regarde les licences. Et croyez-moi, quand on a des investisseurs qui veulent acquérir une entreprise qui a utilisé du open source, c’est clair qu’on va regarder le code, qu’on va regarder de quelle façon le code a été utilisé par ce que ça modifie grandement la valeur d’une entreprise.

<01:12:20> Les licences qui sont utilisées aujourd’hui : MIT, GPL, Apache, GPL3, BSD. Donc, <inaudible – saut dans l’enregistrement>, c’est MIT puis GPL. Je passe rapidement, mais on pourra y revenir. MIT, c’est correct. En bref, c’est correct, dans le sens où il n’y a pas d’obligation de publication, il n’y a pas d’obligation de licence. L’idée, c’est de dire : je documente ce que je fais et il y a quelqu’un quelque part qui va pouvoir le retracer. C’est un peu MIT et BSD. Si on passe à Apache, c’est un peu moins correct, du point de vue brevet toujours. L’idée, c’est qu’il n’y a pas d’obligation de divulguer le code source. Par contre, il y a quand même une question de quand quelqu’un contribue au logiciel, sa contribution est du domaine public. On peut utiliser le logiciel Apache sans problème sur son serveur. Ce n’est pas parce qu’on fait rouler les pages Web sur le serveur Apache que tout d’un coup nos pages Web deviennent publiques ou du domaine public. Ce n’est pas ça que ça dit. Sauf que si je contribue à l’amélioration du serveur Apache, ce que je viens de contribuer, lui, est du domaine public. GPL, oh-oh. Quand c’est utilisé dans le développement logiciel pour les fins de vérification diligente, on va s’y attarder beaucoup, parce que c’est quelque chose où on a probablement quelque part utiliser des appels peut-être dynamiques, peut-être directs à des librairies puis, à ce moment-là, du point de vue de la protection de notre propriété intellectuelle, ça pose problème. Il y a de fortes chances que ce qu’on a fait comme code appartienne au domaine public juste parce qu’on a utilisé des éléments de codes sources qui sont soumis à ces licences-là. C’est très, très rapide, là, mais bon. J’ai déjà dépassé mon temps. On pourra y revenir.

<01:14:17> Je veux vous présenter une hypothèse. C’est que la technologie blockchain va connaître une évolution semblable à celle de télécommunications des années 90. Ce n’est pas coulé dans le béton, c’est une hypothèse. Je ne peux pas vous dire si ça va être vrai. Mais c’est qu’à partir du moment où les avancées technologiques dans les années 90 étaient partagées par tout le monde, puis tout le monde contribuait aux normes, ç’allait bien. Il y a certains joueurs majeurs qui se sont mis à protéger par brevets et ç’a complètement changé la dynamique de l’industrie. Et, aujourd’hui, c’est impossible de passer à côté. Si on veut entrer dans le monde des télécommunications à force égale, il va falloir développer de la propriété intellectuelle et les groupes sont trop présents, sont trop pertinents pour ça.

<01:14:57> Un exemple que je voudrais aussi vous donner, c’est l’exemple de l’IETF. Est-ce qu’il y a des gens qui savent ce que c’est que l’IETF? Internet Engineering Task Force. C’était super hot dans les années 95.

<rires>

               <01:15:11> L’idée, c’est que l’IETF, c’était open source, open source, open source, open source, open source. Des RFC, ça vous dit quelque chose? RFC 82, 44, des affaires de même. C’était la façon de standardiser, de normaliser l’Internet. Il n’était pas question de brevets à la fin des années 90. Aujourd’hui, l’IETF, comme à peu près tous les organismes de normalisation, a des dispositions de licences entre les joueurs qui jouent sur Internet. C’est essentiel. C’est devenu essentiel incontournable. Bref, j’ai <inaudible – saut dans l’enregistrement> la blockchain s’en va dans la même direction. Je suis désolé de vous rusher de même à la fin.

               <01:15:51> Donc, la conclusion. Le nombre de demandes de brevets, bien, on l’a vu, c’est exponentiel. Ça ne pourra pas être exponentiel pour toujours. Mais pour combien de temps? Est-ce que ça va être quelque chose où la courbe va s’affaisser? Est-ce que ça va continuer? Je ne le sais pas. Ça va sûrement se stabiliser, mais à quel endroit, je ne peux pas vous le dire. Les demandes de brevets couvrent énormément d’applications de la chaîne de blocs. Fondamentalement, la chaîne de blocs, c’est une technologie qui est ouverte. C’est les applications qu’on va vouloir protéger. Puis les joueurs fondamentalement traditionnels vont fondamentalement utiliser les mécanismes traditionnels de protection. Puis s’il arrive qu’un des mécanismes qui devient fondamental dans la survie de la technologie blockchain est breveté, tout le monde n’aura pas le choix de s’y joindre. C’est mon hypothèse, à tout le moins. Si la technologie blockchain demeure fondamentale, bien oui, la portée de 20 ans d’un brevet va devenir pertinente. Puis finalement, principe de précaution peut-être, ça ne s’applique peut-être pas pour vous, je ne le sais pas, mais… ou peut-être parfois mieux : déposer une demande de brevet, quitte à la retirer, quitte à savoir que ça va être une technologie qui va être en instance et qu’on n’ira pas breveter, mais on aura une possibilité de faire valoir notre entreprise si on a déposé une demande de brevet. Tandis que si on ne le fait pas, on se retrouve devant rien. Il vaut peut-être mieux breveter que de ne pas breveter dans les cas limites.

               <01:17:15> Je suis désolé encore une fois de la fin qui a été très crunchée, mais je vais être encore présent pour des questions ou des commentaires. Je ne sais pas si… Il est quelle heure? Il reste deux minutes. OK, on va en prendre une. Oui?

HOMME

               <01:17:28> <inaudible> on parle beaucoup des avantages que ça représente, la traçabilité, mais dans l’exemple de l’imprimante tout à l’heure avec la distance, ce n’est pas une transaction, mais c’est un individu. Alors, j’aimerais apporter l’idée du droit à l’oubli.

BENOIT YELLE

               <01:17:46> Le droit à l’oubli. Oh, pas facile avec la blockchain, ça.

<rires>

HOMME

               <01:17:49> <inaudible> parallèle avec Facebook ou pas comme la <inaudible>.

BENOIT YELLE

               <01:17:54> Oui. Mais il y a quelque chose d’intéressant dans la technologie chaîne de blocs. C’est qu’on n’a pas nécessairement besoin de savoir ce qu’on a mis dedans. On peut tracer l’empreinte digitale, si on veut, l’empreinte de hashing. C’est-à-dire que j’ai un post que j’ai fait à telle date sur Facebook. Je ne veux pas mettre ça dans la chaîne de blocs. Je ne veux pas que ça reste pour toujours dans… Mais si je le passe dans du hashing, son empreinte va être là. Personne à partir de l’empreinte ne va pouvoir recouvrer mon message, mais si j’ai le message, je vais pouvoir prouver que c’est ça que j’ai dit à tel moment de telle façon. Donc, il y a cet aspect-là aussi qui va être probablement intéressant, c’est de tracer le résultat d’un hashing plutôt que de tracer le contenu lui-même. Ça, ça s’en vient aussi. Je pense qu’il n’y a plus de temps.

              <01:18:45> J’aimerais aussi remercier mes collègues qui sont dans la salle. Il y a Laura que je vois, il y a Jean-François, il y a Naïm. Si vous avez des questions qui sont plus d’ordre juridico-corporatif et taxes, ce sont eux qui vont plus à même de vous aider. Mais on va tous être là dans les prochaines minutes pour répondre à vos questions de façon individuelle, parce que malheureusement je pense qu’il y a des gens qui doivent poursuivre leur journée. Merci beaucoup de votre temps. C’est très apprécié.

<applaudissements>

<fin de l’enregistrement>