PIERRE PILOTE
Associé directeur, Gowling WLG Montréal
<00:00:14> Nous voilà déjà à notre dernière présentation. La dernière conférence vous sera présentée par Luc Deshaies, associé au bureau de Gowling WLG à Montréal. Luc a représenté entre autres activités plusieurs employeurs dans le cadre de négociations collectives et individuelles en matière de relations de travail et à l’occasion, des cadres lors de la résiliation de leur contrat de travail. Il est accompagné ce matin par André Lepage. André est premier vice-président et leader du Québec Enquête sur les fraudes et différends chez Ernst and Young. Ensemble, ils vous parleront de la juricomptabilité. Et un merci tout spécial à André qui est un expert reconnu en cette matière-là, d'avoir accepté de se joindre à nous comme invité spécial aujourd'hui. Donc, messieurs, je vous cède la parole.
LUC DESHAIES
Associé, Gowling WLG Montréal
<00:01:10> Merci Pierre. Alors, bienvenue à tous. L’année passée, nous avions invité Louis Laframboise qui a tellement aimé son expérience qu'il est revenu cette année. On avait eu beaucoup de félicitations sur sa présentation. Louis, vice-président chez Garda. Alors, cette année, on a décidé d'inviter un juricomptable. André Lepage. Vous remarquerez sur la diapositive que c'est le seul professionnel que je connais qui a plus de lettres après son nom que dans son nom. C'est frappant à chaque fois. Il n'y a plus de place sur la carte d'affaires. Alors, André est premier vice-président, leader du Québec chez Ernst and Young.
André Lepage
Ernst and Young
<00:01:53> Oui, c'est ça. En fait, au niveau du service de juricomptabilité et enquête. Ça fait quand même 35 ans que je fais ça. Que je pogne des bandits, des bandits à cravate. J'adore ça. J'en ai fait une carrière. Je connais très bien Louis en pensant. Salut Louis. Ça me fait plaisir de te voir. C'est un bon copain à moi d'ailleurs, Louis. La barre est haute, Louis? Je vais essayer de faire aussi bien que toi l’année passée. C'est ça.
LUC DESHAIES
André a une double formation. Il est comptable agréé ou comptable professionnel agréé selon la nouvelle appellation. Il est aussi policier.
André Lepage
Je suis policier.
LUC DESHAIES
Oui. Peux-tu nous donner le…
André Lepage
<00:02:33> Oui. En fait, moi, je suis un petit gars de Sherbrooke. Je viens des Cantons de l’Est. Puis à un moment donné, j'ai décidé de venir dans la grande ville à Montréal. Alors, je suis venu travailler pour un cabinet qui s'appelle Deloitte, qui est un excellent cabinet. J'ai été là pendant trois ans et par la suite, j'ai vu une petite annonce dans la Presse, qu’on cherchait des vérificateurs internes. Je ne savais pas où. Mais le salaire était bon. Alors, j'ai appliqué. J'ai eu la job et je me suis retrouvé au Canadien national, au service de la vérification interne où on avait juste des comptables agréés là-bas. Puis là, j'ai monté les échelons et après ça, bien, j'ai commencé à trouver de la fraude. Puis après un, c'était un autre. C'était une autre. C'était un autre. Et là, je me suis mis à travailler beaucoup avec la police du CN. Il n'y en a beaucoup qui ne savent pas ça, vous savez. Les chemins de fer ont tous des corps de police. Ça, c'est à cause d'un problème de juridiction. Alors, le CN a un corps de police qui est un vieux corps de police qui date du début du siècle, du chemin de fer. Le CP a un corps de police aussi. Aux États-Unis, aussi, il y a des corps de polices qui ont des chemins de fer.
<00:03:34> Alors, je me suis mis à travailler avec eux. Puis là, bien, je trouvais ça super intéressant. Là, je participais à écrire des mandats de perquisition. J'allais faire des perquisitions avec la police. Et là, le CN a décidé de créer un service qui s'appelait les enquêtes spéciales où notre rôle était de faire de la détection, faire des enquêtes sur des soupçons d'irrégularités, sur de la fraude. Après quelque temps, le CN a dit : oui, bien, ça n'a quasiment pas de bon sens, c'est André qui fait tout le travail. C'est même lui qui va écrire les affidavits pour les mandats de perquisition puis le policier va mettre la main sur la Bible, mais il ne sait pas trop sur quoi il jure, sur quoi il va prêter serment. Alors, on va prendre le groupe d'André puis on va le transférer à la police du CN. Ça va être plus facile de prendre un c.a. et d'en faire une police que de prendre une police puis d'en faire un c.a.
<00:04:15> Alors, on a décidé de faire ça et moi, je suis ce qu'on appelle un conventionnel, c'est-à-dire qu’on m’a envoyé suivre des cours en techniques policières au cégep d’Ahuntsic. J'ai pris à peu près 13 cours. Et quand j'ai fini ça, en techniques policières, ces cours-là, là, j'ai été devant le juge. J'ai prêté serment. Je suis retourné au bureau On m’a donné mon gun, mes menottes et puis ma batch. Puis on m’a dit va arrêter des bandits. Et c'est ce que j'ai fait. Alors, moi, j'ai commencé l'université, le cégep. Je vais commencer mon secondaire dans quelques semaines. Je fais ça à l'envers. Alors, je suis à 35 ans. Je fais ça. Ça trahit un peu mon âge malheureusement. Je me conserve quand même assez bien.
LUC DESHAIES
<00:04:54> Alors, cette appellation qu'on utilise juricomptabilité. Pouvez-vous nous la décrire? Les deux composantes
André Lepage
Les deux composantes. On dit que c'est la discipline qui se préoccupe des liens qui peuvent exister entre des faits économiques ou des faits financiers et des problèmes juridiques. Dans le fond, c'est l’utilisation de l'expertise comptable à des fins judiciaires. Ça peut être au niveau de causes au niveau civil comme au niveau criminel. Moi, je fais les deux.
LUC DESHAIES
<00:05:24> Puis, en matière criminelle, par exemple, donnez-nous un exemple de ce que vous auriez pu faire récemment. Je pense que c'est public.
André Lepage
<00:05:28> Oui, c'est public. J'ai été le témoin expert pour la société Stationnement de Montréal quand il y a eu des employés qui avaient volé de l'argent dans des caissons. Ils volaient des deux e dollars. Alors, il fallait établir la preuve, naturellement. Et Stationnement de Montréal avait mis des caméras, avait pris les employés sur le fait, mais à une occasion seulement. Alors, il fallait reculer dans le temps. Et c'est grâce à une preuve juricomptable. On a réussi à l’établir en faisant des croisements de données parce que les systèmes étaient quand même assez sophistiqués. On savait exactement quand une pièce tombait. Est-ce que c'était un dollar, un deux dollars puis comment est-ce que ça faisait. Puis on comparaît avec ce qui avait été décompté par les machines qui avaient été comptées.
<00:06:08> Là, on pouvait voir qu'il y avait vraiment eu de la fraude de commencée à partir de tel mois telle année. Là, on pouvait voir que les gens sautaient les deux dollars. Ils s'étaient fait faire des espèces de petits outils comme une clé pour ouvrir les caissons puis ils prenaient juste les deux dollars. Dans le fond, moi, ce que j'ai dit au juge, c'est comme si des gens qui proviennent de tous les milieux, de différentes villes, cette journée-là, pour telle route, ils ont décidé, aujourd'hui, on ne paie pas avec des deux dollars. C'était à peu près ça. Ça fait qu'on a pu établir ça puis les gens ont été condamnés.
LUC DESHAIES
<00:06:40> J'en profite ici pour ouvrir une parenthèse. Le fardeau de preuve en matière civile et en matière pénale pour ceux qui ne sont pas juristes, ce n'est pas le même. Un est selon la balance des probabilités en matière civile et l'autre hors de tout doute raisonnable en matière pénale.
André Lepage
<00:06:53> Hors de tout doute raisonnable, c'est ça.
LUC DESHAIES
<00:06:55> Je lisais la semaine dernière une décision du bon juge Turcotte au Tribunal administratif. Et il y a l’affaire Starlight. Ce n'est pas très chic. Mais un petit bar où on vend de l’alcool puis où les gens mettent beaucoup d'argent dans les machines vidéo. On a découvert qu'on avait volé près de 60 000 $ et le gérant de l’établissement où le manager qui dirigeait l’établissement, on l'a congédié. La propriétaire a congédié le manager. La preuve a été faite que 62 000 $ ou 64 000 $ ont été volés, mais le juge Turcotte en est venu à la conclusion que la preuve ou la chaîne de possession n'avait pas été faite. Ce qui permettait de pouvoir accuser, c'est-à-dire reprocher au manager qui était une dame d'avoir volé. Alors, c'est dans ce sens que, même au niveau civil, l’apport d'André et de ses collègues peut être utile.
André Lepage
<00:07:56> Oui, j'aimerais rajouter que pour devenir juricomptable aussi, il y a un cours qui s'adonne une fois que tu es comptable professionnel agréé maintenant, qui se donne à Toronto, à l’Université de Toronto. Et ça dure deux ans pour obtenir le titre de c.a.e.j.c. Compagnie on est maintenant avec les Américains, ils m'ont donné trois lettres de plus. Les c.f.f., c'est pour ça que j’en ai trois autres de plus.
LUC DESHAIES
Comme on dit chez nous, il ne lâche pas.
André Lepage
Un petit peu d’historique.
LUC DESHAIES
<00:08:34> Vous vous êtes amusé à faire l’historique de la juricomptabilité.
André Lepage
Bien oui, je voulais juste essayer de voir d'où est-ce que ça vient. Ça a commencé avec les scribes en Égypte où c'était les yeux et les oreilles des pharaons. OK. Alors, ils vérifiaient les comptes pour être sûrs que s'il y en a qui faisaient des détournements de fonds, ils se faisaient prendre tout de suite ou des détournements d'actifs. J'imagine que s'ils se faisaient prendre, ça n'allait pas à la cour cette affaire-là. C'était réglé assez rapidement. Après ça, ce qu'on peut retracer le plus loin, ou est-ce qu'il y a eu un comptable qui a témoigné à la cour, c'est en 1817, en Angleterre où le premier comptable, on a pu répertorier ça, qui a témoigné dans une cause de faillite frauduleuse.
<00:09:11> Par la suite, et plus près de nous, dans les années 30, pour certains, on a Frank Wilson. Frank Wilson qui était un comptable, un CPA américain et qui a été transféré. C'était quelqu'un qui travaillait pour l’IRS, l’agence du revenu américaine dans le fond. Il a été pris prêté à Eliot Ness. C'est lui qui a poigné Al Capone en 1931. Parce que Al Capone ne s'est pas fait prendre pour les meurtres ou d'autres types de délits comme ça. Il s'est fait prendre pour évasion fiscale. C'est ce type-là qui l’a pris. Par la suite, en 1932, il a travaillé également sur le dossier de l’enlèvement du fils de Charles Lindberg où il y avait eu un paiement de rançon par de l’or. Lui, il a pu retracer les certificats d'or qui avaient servi à payer la rançon. Par la suite, il est devenu le grand patron des US Secret Services.
LUC DESHAIES
<00:10:08> Dans le film, je vous rappelle, qui est comptable, c'est le petit avec des lunettes.
André Lepage
<00:10:12> Oui, mais on n'est pas tous comme ça.
LUC DESHAIES
<00:10:15> C'est ça. Au Canada, André.
André Lepage
<00:10:16> Au Canada, ça a fait son apparition dans les années 80. On appelait même passion de la juricomptabilité à l’époque. Moi, j'ai vraiment commencé à en faire en 1986. Il n'y avait pas de nom pour ça. Ça s’est développé par la suite au début des années 90 où là, on a senti le besoin. Il y avait quand même des comptables agréés qui travaillaient. Il y avait un monsieur, je me souviens, à l’époque où j'étais, puis lui, il était plus vieux. Je voyais que c'était un vieux monsieur. Aujourd'hui, je ne dirais pas ça. Mais il travaillait pour un des ministères au Québec et il était prêté à la Sûreté du Québec pour faire des dossiers de cette nature-là. Par la suite, c'est mon ancien cabinet. J'ai été chez Deloitte. Après, j'ai été dans un cabinet qui se spécialisait en juricomptabilité. On a grossi puis on a vendu à un grand cabinet américain. Puis j'ai été associé avec Guylaine Leclerc qui est maintenant vérificatrice générale du Québec. Un de nos mandats, on était des juricomptables de la Sûreté du Québec. Donc, on avait une équipe à temps plein à la Sûreté du Québec qui était intégrée aux unités d'enquête. On enquêtait le crime organisé.
<00:11:18> On a participé d'ailleurs à Printemps 2001, à cette époque-là, où est-ce qu'on avait saisi les actifs des Hells Angels et tout ça. Alors, le cabinet avait participé à ça. Moi, je n'étais pas là à l’époque. Mais ils participaient à ça entre autres. C'est ça. Et par la suite, en 2006, il y a eu l’introduction de normes de la pratique de la juricomptabilité. Ça, c'était super important. J'ai fait partie du comité national à l’époque, au niveau canadien. C'était l’Institut canadien des comptables agréés qui a mis ça sur pied. Où on a dressé une série de normes pour la pratique de la juricomptabilité, pour être certain que les gens faisaient ça comme il se doit de la faire.
LUC DESHAIES
<00:11:57> Et puis, maintenant, si je comprends bien, pour avoir la certification.
André Lepage
Exactement, on était intégré avec les Américains, avec la ICPA.
LUC DESHAIES
Alors, vous pouvez pratiquer aux États-Unis.
André Lepage
<00:12:06> Pratiquer aux États-Unis. Absolument.
LUC DESHAIES
OK. Alors, vous parlez des services offerts. Et après ça, on aura une dizaine d'exemples de mandats plus précis plus spécifiques.
André Lepage
En fait, en général, les services offerts par des cabinets de juricomptabilité ou des grands cabinets de comptables qui offrent des services de juricomptabilité, on peut dire que, grosso modo, ça résume bien. Tout ce qui est enquête sur des soupçons ou des allégations d'irrégularités. Ça inclut également tout ce qui est fraude, commissions secrètes, la corruption, collusion également. On fait également des dossiers sur ce qu'on appelle la quantification de dommages. Là, on va aller, on va témoigner comme témoin-expert à la cour. Ça peut être à titre d'exemple, une partie ou une compagnie qui en poursuit une autre pour un bris de contrat, il y a un dommage, il y a une perte de profit. Alors, on calcule les dommages, la perte de profit et on va témoigner à la cour.
<00:12:55> Ça peut être dans le cas aussi d’un sinistre à la suite. Il y a eu un sinistre. Il y a eu une perte de profit. On doit faire la réclamation pour le côté quantum de la réclamation, aux assureurs. Il y a aussi tout ce qui est informatique judiciaire. C'est-à-dire qu'on a des gens spécialisés qui vont faire des copies images des disques durs, tout ce genre de choses là.
LUC DESHAIES
<00:13:18> Pour avoir travaillé avec André dans des dossiers semblables, je peux vous dire que c'est assez étonnant ce qu'on peut retrouver. Des gens qui pensent effacer des choses, mais qui sont toujours présentes sur le disque dur ou dans le téléphone mobile, des messages textes qu'on pensait avoir effacés.
André Lepage
Absolument. Absolument.
LUC DESHAIES
Alors, c'est assez impressionnant les services. Maintenant où la technologie est rendue dans des matières comme ça.
André Lepage
<00:13:42> Absolument. Puis il y a ce qu'on appelle le soutien à l’intégrité, à la conformité, c'est-à-dire qu'on va aider les entreprises à mettre en place des politiques sur les fraudes et autres pratiques illicites ainsi que des codes d'éthique, ce genre de choses là. Faire des sondages aussi au niveau de la conformité également. Là, on peut parler, je vous ai donné les grandes lignes de ce que les juricomptables peuvent faire. Maintenant, si on prend juste au niveau des enquêtes sur des soupçons et des allégations d'irrégularités ou de fraude. Quelques exemples. Naturellement, tout ce qui est détournement de fonds, ça, on en fait beaucoup. Ce qu'on trouve le plus souvent, bien souvent, ce sont des doubles endossements. Des gens qui vont aussi faire des détournements d'actifs par l’entremise de fausses factures tout simplement.
<00:14:29> J'ai un dossier que je viens de terminer il n'y a pas tellement longtemps dans une grande entreprise et c'était le secteur de l’immobilier. C'est un secteur à risque dans les grandes entreprises. Tout ce qui est achat, finance, l’immobilier parce que ces gens-là vont quand même avoir des liens avec des contacteurs. Alors, c'est un milieu qui est un petit peu plus risqué. Et on avait une personne qui a tout simplement… Elle s'est fait bâtir quasiment sa maison, payée par le fournisseur en question. Beaucoup de matériaux de construction, puis avec les électriciens, les plombiers et tout ça. Puis, on a réussi à le trouver. Puis à un moment donné, il y a quelqu'un qui a parlé puis on a pris une bonne déclaration extrajudiciaire de cette personne-là. On ne peut aller chercher les documents.
LUC DESHAIES
<00:15:11> Commissions secrètes et corruptions.
André Lepage
Commissions secrètes.
LUC DESHAIES
Monsieur Acurso, ce dont il est accusé bien évidemment.
André Lepage
Oui, oui. Commissions secrètes, corruption, pour moi, on va dire que c'est la même chose. Mais corruption, c'est le terme qu'on utilise plus pour les agents de l’État, pour les gens qui travaillent pour le gouvernement ^comme le gouvernement fédéral, provincial, municipal. Il y a des articles du Code criminel d'ailleurs juste pour eux, 121, 122, fraude envers le gouvernement. Tandis que les commissions secrètes, c'est plus l’article 4426 du Code criminel. OK, ça, c'est monsieur et madame tout le monde. Ça peut prendre différentes formes. J'en ai vu de tous les genres. L’argent comptant, bien sûr. Il y a encore des tatas qui font des chèques. C'est parfait parce que ça, on peut suivre ça, c'est facile. Puis des fois, ils vont même dire parce qu'ils vont, à titre d'exemple, ils vont payer les soldes de cartes de crédit. Ça, c'est une autre façon de faire comme commissions secrètes. Tu envoies ton bill. Puis la compagnie paie le solde de la carte de crédit. Puis ils vont marquer pour payer carte de crédit tel numéro. Ça, c'est encore plus tata.
<00:16:12> Ça peut prendre différentes formes. Des certificats-cadeaux. Ça peut être de mettre la conjointe de quelqu'un sur mon payroll. Toute sorte. Mais la meilleure façon, je ne sais pas si je devrais vous le dire. Penses-tu Luc qu’on devrait leur dire. C'est prendre une chance.
LUC DESHAIES
<00:16:25> C'est parce que si vous leur dites, ils n'ont plus besoin de vos services.
André Lepage
<00:16:29> Oui. C'est ça. Est-ce que ça peut rester entre nous? Est-ce qu'on peut…? OK je vais vous donner… Ce qu'on commence à voir et c'est un petit peu plus. À titre d'exemple, des cartes de débit. Je vais me prendre un ado. Je vais donner 1000 $ à l’ado. Je vais dire à l’ado : va t’ouvrir un compte à telle institution financière. Garde 500 $ puis l'autre 500, tu le laisses dans le camp. Fais-toi sortir une carte de débit puis amène-moi la carte de débit avec le NIP. Qu'est-ce qu'il vient de faire l’ado. Il vient de vendre son identité pour 500 $. Là, après ça, tant et aussi longtemps que je dépose en bas de 10 000 $ dans les comptes, pas de problème. On ne rapporte pas ça à Canafe ou à Fintrac. C'est pour mon neveu, il est aux études. Puis là, madame, vous, vous êtes acheteuse. C'est la première et dernière fois qu'on se voit. Dans le fond, on ne se verra pas souvent. Je vous donne la carte de débit puis voici le numéro de NIP. Puis si vous me donnez tous les contrats, vous me favorisez, moi, je vous mets 500 $ par mois là-dedans. Essayez de poigner ça. Très, très difficile. Puis si vous êtes moindrement intelligent, vous n'irez pas dans une banque parce que vous avez toujours la caméra qui peut prendre, même vous allez dans une machine Interac, une machine quelque part et vous pouvez aller chercher de l'argent comptant comme ça.
LUC DESHAIES
Dans un dépanneur.
André Lepage
<00:17:35> Dans un dépanneur, où est-ce qu'il n'y a pas de caméra, c'est plus facile. Puis c'est plus difficile, naturellement, d'enquêter.
LUC DESHAIES
Qu'en est-il des conflits d'intérêts?
André Lepage
<00:17:40> Conflits d'intérêts, on peut avoir des personnes qui ont des intérêts dans des entreprises puis ils dealent avec ces entreprises, soit leur femme ou un lien de parenté est dans cette entreprise. Alors ça, on fait ce genre d'enquête là également. Des factures fictives? Mon dieu, ça, j'en ai vu beaucoup. Pour des travaux, pour des services, des biens non livrés ou des services non rendus. Je me souviens une que j'avais fait pour une grande société d'État fédérale. C'était incroyable, on regardait les factures puis à un moment donné, c'était marqué : installation d'une passerelle dans telle bâtisse. Je suis allé voir la bâtisse.
LUC DESHAIES
Pas de passerelle
André Lepage
<00:18:21> Bien non, il n'y a pas de passerelle. Je comprends qu'on est juste des comptables, mais il semble qu'on devrait voir la passerelle. Ça fait que là, on écrit au monsieur puis on dit : écoutez, on aimerait avoir le détail de la facture. C'est où la passerelle. Il me semble… Admettons, je pense, qu'elle était à peu près 150 000 $ la facture parce qu'il y avait d'autres choses avec ça. Il nous envoie un crédit de 30 000 $. Merci. C'est le fun. Mais vous n'avez pas répondu à notre question. On veut savoir où est la passerelle. Il nous a envoyé un autre crédit. Par après, on a travaillé avec la GRC et puis, on a vu les fausses soumissions qui avaient été faites. Il y avait trois soumissionnaires. On voyait qu'il y en a une que le papier à entête, c'était super beau. Les autres, c’étaient des photocopies. Bizarre. Il communique avec ces entreprises : non, non, je n'ai jamais soumissionné. Bon, participe à la perquisition avec la GRC. On rentre dans la bâtisse. La secrétaire, l’adjointe du président avait une crédence, tu ouvres ça. Puis tout ce qu'il y avait, c'était du papier à en-tête [inaudible] de compétiteurs. Et elle, sa job, c'était de faire des faux. Alors, ça, on voit ça des fois. Donc, des fausses factures, on voit ça. On n'en a vu beaucoup à la Commission Charbonneau. J'ai travaillé. Moi j'ai fait un peu de travail pour eux.
LUC DESHAIES
Falsification de documents. Quel genre d'experts vous retenez pour ça? Pour déterminer si c'est un faux.
André Lepage
Falsification de documents, contrefaçon. Quand c'est un expert, moi, d'habitude, je vais à Parthenais. Je vais là-bas, au laboratoire des sciences judiciaires. Si ce sont juste des écritures puis on a besoin, non pas de la calligraphie, mais une expertise en écriture judiciaire, il y a des gens aussi qui sont dans le privé, qui sont excellents. Ce sont des anciens soit du laboratoire des sciences judiciaires ou qui étaient avec la GRC. Puis vous pouvez les utiliser. Ils sont excellents.
LUC DESHAIES
Violation, irrégularités.
André Lepage
<00:20:01> Violation, irrégularités de contrats. Ça aussi, on en voit beaucoup. En passant, tout ce qui est contrat, des cost plus. Ça, c'est une place à fraude. Parce qu'ils vont vous charger ce que ça coûte plus un certain pourcentage pour les frais d'administration puis le profit. Ça, vous avez là-dedans toutes sortes d'affaires qui peuvent entrer. Des fausses factures de fournisseurs, de sous-contractants et tout ça. On a tout ça.
LUC DESHAIES
<00:20:26> Le prochain. Exécutions d'une exécution de type Anton Piller. Juste simplement pour ceux qui ne sont pas familiers avec sa, Anton Piller, c'est un individu, un Anglais et il était le demandeur dans une cause au Royaume-Uni où, pour la première fois, un juge, dans une juridiction britannique ou d'inspiration britannique, a permis d’obtenir par le biais d'une injonction l’équivalent d'une perquisition de documents. Alors, c'est octroyé par la Cour supérieure et c'est assez difficile à obtenir. Je regarde Josée qui a participé à l’obtention d'une récemment. Les juges sont maintenant alertés à la Cour supérieure qu'on ne donne pas ça comme on vend des bonbons. Parce qu'il y a une intrusion très, très importante dans la vie privée des gens. Parce qu'on peut saisir et prendre des choses qui nous appartiennent, des choses qui appartiennent à l’individu, des données, des documents, etc.
André Lepage
<00:21:40> Mais, c'est la bombe atomique.
LUC DESHAIES
C'est la bombe atomique de la procédure civile.
André Lepage
<00:21:42> De la procédure civile. Et ayant été policier, on faisait des mandats de perquisition. C'est un juge de paix qui signe ça. Mais un Anton Piller, juste pour préciser un petit peu, c'est une ordonnance d'un juge de se laisser saisir. Donc, c'est extrêmement fort. Puis, si tu ne réponds pas à ça, tu peux te faire amener devant le juge pour expliquer pourquoi. Tu es passible d'emprisonnement. Et quand on arrive là, on arrive quand même un gros groupe. Moi, j'ai participé à plusieurs Anton Piller où j'ai préparé, on a fait une enquête ou une pré-enquête. Ce qu'on a trouvé a servi à justifier l’Anton Piller, pour répondre aux critères de l’Anton Piller.
LUC DESHAIES
<00:22:17> On vous donnait l’exemple aussi de conformité au règlement.
André Lepage
<00:22:20> Conformité à des règlements. Tu peux avoir dans des entreprises comme à titre d'exemple, je parlais de commissions secrètes tout à l'heure. Une commission secrète c'est qu'il faut prouver le triangle. L’article 426 dit quiconque convient de donner ou donne à un agent qui convient d'accepter des bénéfices, de l'argent, dans le but de faire ou s’abstenir de faire un acte relatif aux affaires qui sont commettants puis commettants que sa compagnie donne à quiconque. Il faut prouver les trois côtés du triangle. Des fois, on n'est pas capable de prouver l’acte criminel comme tel. On est capable de prouver qu'il y a un individu qui a donné un bénéfice à un employé. Puis ça, c'est contraire aux règlements et aux politiques de l'entreprise. Alors, il va être passible de congédiement ou il peut être passible de réprimande. C'est certain. On n'est pas capable de voir ce qu'il a donné en échange. Ou on va voir qu'il a donné un contrat, qu'il a by passé les règles, qu'il n'a pas respecté les règles d'octroi de contrats. Mais on n’est pas capable de trouver ce qu'il a reçu. C'était une carte de débit. Ce qu'il a reçu. Ça fait que là, on va quand même faire ce genre de dossier là. Normalement, ça résulte à des réprimandes ou même au congédiement de la personne.
LUC DESHAIES
<00:23:26> Évidemment, de fausses réclamations d'assurance pour des accidents du travail, l’année passée, une image vaut 1000 mots, monsieur Laframboise nous avait même amené des vidéos montrant. Mais ce sont des choses aussi que vous faites. Vous êtes en compétition avec Garda là-dedans.
André Lepage
<00:23:40> Bien, pas vraiment parce qu'ils vont faire beaucoup de filatures. Il y a peut-être des choses … on est les meilleurs. Ce n'est pas grave. Mais blague à part. Je connais très bien Louis. C'est un excellent bonhomme. J'ai déjà travaillé avec Louis et avec ses gens. Ça arrive souvent qu'on travaille ensemble. Il n'y a pas vraiment de compétition entre nous. Donc…
LUC DESHAIES
<00:24:01> Vous nous avez mentionné d'autres exemples aussi?
André Lepage
<00:24:02> Oui. Le vol de propriété intellectuelle également. J'ai eu un dossier récemment où c'est une entreprise qui avait développé un système de chauffage vraiment sophistiqué. Un des employés est parti avec les plans pour fabriquer la machine avec sa nouvelle compagnie. On va avoir aussi des employés qui partent des fois avec des secrets bien sûr. Mais peut-être avec des listes de clients ou ce genre de choses là. Puis là, on va lui demander. Puis on va travailler. On va copier des disques durs. On va aller chercher dans les serveurs, les courriels. On a un système très sophistiqué chez nous. En fait, c'est le même système qui est utilisé par la GRC. On enlève les doublons sur les courriels et tout et on peut trouver par des mots-clés, trouver de la preuve. De la substitution de produits, de la liste de produits, ça, c'est un type de fraude qu'on trouve de plus en plus, mais qui est quand même assez difficile à prouver.
<00:25:04> À titre d'exemple. Moi, j’achète des verres en cristal. Je paie pour des verres en cristal. On me dit que ce sont des verres en cristal, mais je reçois de la camelote. Fraude par substitution de produits. On se demande pourquoi on a des viaducs qui tombent. Je ne serais pas surpris qu'on n'a peut-être pas respecté tous les specs. On a peut-être mis des matériaux qui n'étaient pas de qualité, qu'on devrait mettre. Mais ça, c'est très personnel. Ça peut aller jusque-là. Ça peut résulter en des dommages quand même considérables. Mais, la fraude par substitution de produits. Vous savez, dans le domaine de la construction, ça arrive puis une fois que les murs sont montés, c'est dur de dire si ça été fait correctement. Des faillites frauduleuses aussi. Bien souvent, ça, il y a des juricomptables qui travaillent là-dedans. Il y en a qui travaillent avec le Bureau des surintendants des faillites plus la GRC qui va enquêter. Des crimes informatiques également, de la cyberfraude. Avez-vous déjà entendu parler de la fraude au président? Maintenant, il y a à peu près…
LUC DESHAIES
<00:25:54> Ce n'est pas le Choix du président ça.
André Lepage
Ce n'est pas le Choix du président, non, non. Et là, vous savez, il y a ce qu'on appelle le phishing qui est de l’hameçonnage. Mais on est plus développée que ça maintenant. On a ce qu'on appelle du harponnage, de la fraude au président, c'est une forme de harponnage où les bandits vont vraiment faire du social engineering pour trouver tout sur une entreprise et voir qui a la responsabilité de faire des chèques ou de faire des transferts de fonds. Là, il va envoyer un faux courriel. Puis, ils vont se faire passer pour le président de la compagnie puis dire : écoute, je fais appel à toi parce que je sais que tu es une personne de confiance. Puis, il ne faut pas que tu en parles personne parce qu'on est examiné par l’AMF. Il ne faut pas que ça se sache. Là, il demande de transférer des fonds parce que là, il va procéder à l’acquisition d'une entreprise. Là, il y a tellement de pression. Là, un prétendu… Un avocat va t’appeler pour te dire comment faire, puis c'est maître Lambert. Bon, bien, le fameux maître Lambert appelle. Puis là, il met beaucoup, beaucoup de pression puis finalement, ils réussissent à envoyer des sommes d'argent comme ça. Moi, j'ai un client, 7 millions de même.
LUC DESHAIES
<00:26:59> C'est beaucoup d'argent.
André Lepage
Beaucoup, beaucoup d'argent. Puis les corps de police n'ont pas tendance à vouloir enquêter ça. Moi, j'ai essayé. Je les connais bien les corps de police. J'ai donné des cours à ces gens-là. Ça a pris un de mes amis de la police de Montréal pour me dire : écoute, André, ce type de fraude là, on l’a partout à travers la province. C'est la Sûreté qui devrait l’enquêter. Appelle la Sûreté. Il dit, André, on n’enquêtera pas ça. Pourquoi on enquêterait ça? Il dit, là, moi, j'ai plein de gens âgés qui se font frauder, mes ressources sont ailleurs. Je ne serai jamais capable de mettre quelqu'un en arrière de l’ordinateur. Puis c'est vrai. Parce que les gens sont à l’étranger. Mais il faut au moins faire un peu de prévention. Puis je pense que c'est le rôle des corps de police, de faire de la prévention aussi puis de le dire aux gens d'affaires : faites attention, c'est rendu chez nous ça puis ça occasionne des pertes assez considérables. Là, la Sûreté le fait maintenant.
LUC DESHAIES
<00:27:48> Un congédiement justifié ou non, ça, on va le travailler ensemble. J'avais le goût qu'on donne l’exemple de notre cause où un employé d'une de nos clientes voyageait à l’extérieur de sa ville et il venait à Montréal et il disait qu'il passait beaucoup d'heures à travailler et le…
André Lepage
<00:28:08> Oui, ça, c'était quelqu'un qui était aux achats, qui était responsable des achats. Puis, on suspectait qu'il recevait peut-être des kick backs de fournisseurs. Puis, il quittait sa ville pour venir ici puis il disait qu'il travaillait et tout ça. Alors, on a engagé… Je pense même que c'est Garda qu'il l’a fait, je pense, une firme pour faire de la filature. Puis on l'a vu aller dans des bars de danseuses puis c'était ça sa journée.
LUC DESHAIES
10 heures par jour.
André Lepage
10 heures. Il était toujours là. Il était toujours là. Ce que je ne sais pas, c'est mon fileur est-ce qu'il est entré? Est-ce que tu es entré? Ça, je ne le sais pas. Mais c'était ça. Puis on a vu à un moment donné ce qui semblait être un échange d'argent. Je ne peux pas le prouver, mais on a vu un camion d'un des contacteurs puis, il est allé dans un endroit où ils se sont cachés, sorti, ça s’est fait rapidement. Sorti l’enveloppe, donné l’enveloppe puis parti. That's it. Ça ressemblait vraiment à ça. Il a été très surpris d'ailleurs quand on lui a montré le vidéo puis on l’a questionné.
LUC DESHAIES
<00:29:09> Il a décidé que son avenir appartenait maintenant ailleurs.
André Lepage
C'est ça, il est parti. C'est ça. À oui, la coalition aussi, concurrence illégale, tout ce qu'on appelle la collision. Puis ça, moi, j'ai une mise en garde à faire tous les employeurs, les entreprises. Ne pensez pas que de la collision, ça existe seulement dans des organismes publics. Ce n'est pas vrai. Ça existe également dans les grandes entreprises. Les mêmes acteurs qu'on a vus à la Commission Charbonneau, moi, je les ai vus dans les grandes entreprises aussi. Alors, ils se mettent ensemble puis ils contrôlent un marché. Ça fait que les grandes entreprises, ils se font avoir également. Peut-être qu'ils paient 15 % puis 20 % de plus que ce qu'ils devraient payer parce que ces gens-là se mettent ensemble puis ils fixent les prix. OK. C'est une infraction en vertu de l’article 472 de la Loi sur la concurrence. Alors, ça c'est ce qu'on appelle trafiquer ce qu'on appelle les appels d'offres.
LUC DESHAIES
<00:30:02> Il connaît tous les articles de loi. Je pense qu'il doit être avocat.
André Lepage
Non, non, non, mais je m'intéresse. Je m'intéresse. Je lis, je lis beaucoup.
LUC DESHAIES
<00:30:11> Je pense André que vous avez souhaité faire part à notre audience de certaines statistiques qui peuvent parfois paraître surprenantes au Canada et ailleurs.
André Lepage
Oui, en fait, je fais également partie d'une association de gens qui se spécialisent dans les enquêtes de fraude, ça inclut des policiers, des auditeurs internes, des enquêteurs et ça s'appelle Association of Certified Fraud Examiners. Tous les deux ans, on fait un sondage pour voir c'est quoi l’état de la situation au niveau des fraudes. Puis, ça se fait surtout aux États-Unis. On a quelques cas ici au Canada. Alors, on a répertorié 2690 cas de fraude. Dans 22 % des cas, les pertes étaient d'au moins 1 million de dollars. Il y a eu 82 cas qui ont été répertoriés au Canada et la perte médiane était de 200 000. Je ne sais pas qui a répondu à ce sondage-là. Mais moi, je peux vous dire que j'ai travaillé sur des dossiers drôlement plus importants où les fraudes étaient beaucoup plus supérieures à ce 200 000. Mais ça va vous donner une idée quand même de…
LUC DESHAIES
De l’ampleur.
André Lepage
<00:31:18> De l’ampleur puis de l’image. Donc, voici ce que ça donne. Si on regarde, au niveau de la fraude, on met ça dans trois grandes catégories. Tout ce qui est corruption, commissions secrètes, détournement d'actifs, états financiers frauduleux. Regardez bien ce que ça donne maintenant au niveau des statistiques sur les 2690 cas de fraude. Dans 10 % des cas, ça impliquait des états financiers frauduleux. Dans 38 % des cas de la corruption. Et de détournement d'actifs dans 89 % des cas. Là, vous allez me dire, André, comme comptable, tu n'es pas fort. On additionne 89. 46, ça dépasse. Non, c'est parce que dans le cas, il y avait des détournements d'actifs et également de la corruption ou des états financiers qui étaient frauduleux. Regardez bien ça donne quoi maintenant. Qui était impliqué dans ce type d'irrégularités. La haute direction était impliquée dans 19 % des dossiers, des cas. La direction 34 %. Les employés dans 44 % et autres 3 %. Mais regardez bien ce que ça donne en termes de qui a empoché maintenant. La haute direction avait fraudé en moyenne 850 000 $, la direction 150 000, les employés 50 000, autres 189 000.
LUC DESHAIES
Il y a une forte augmentation dans la haute direction.
André Lepage
<00:32:31> On peut voir ça. Oui. Exactement. On peut voir maintenant entre les hommes et les femmes. Les femmes sont impliquées dans 31 % des cas et les hommes dans 69 % des cas. Là, ce que mes statistiques ne me disent pas, est-ce que c'est parce que les hommes sont plus fraudeurs que les femmes. Moi, on m’a déjà dit que c'est parce que les hommes fraudaient pour les femmes, mais je ne voudrais pas m'embarquer avec vous là-dedans aujourd'hui.
LUC DESHAIES
<00:32:53> Là, je peux voir que 31 plus 69, ça fait 100. C'est bon.
André Lepage
C'est pas pire, hein?
LUC DESHAIES
Oui. Les tendances.
André Lepage
<00:33:02> Là, on regarde au niveau de l’âge maintenant, de la personne qui a commis la fraude. On peut voir que nos petits jeunes se sont faits prendre. Au tout début, ils manquaient peut-être d'expérience. Ils ont eu le temps de s'en ramasser moins. Puis nos vieux shnocks eux autres, ils ont eu le temps de se ramasser un fonds de pension où ils se sont faits prendre sur le tard. Mais c'est quand même intéressant de voir que plus tu vieillis, tu te fais poigner peut-être plus tard. Puis tu as eu le temps de t’en ramasser un peu plus. Plus là, si on regarde maintenant, comment est-ce que ça a pris de temps à découvrir cette fraude. Bien, si on prend de l’écrémage. Est-ce que vous connaissez ça le skimming. Ça, c'est dans les commerces de détail. C'est quand on va voler de l’argent avant qu'il soit comptabilisé dans les livres ou dans une caisse enregistreuse. Ça arrive souvent dans des grandes surfaces. D'ailleurs, les magasins de grande surface ou les épiceries et tout ça, ils vont mettre des…
LUC DESHAIES
On avait vu ça l’an dernier.
André Lepage
Ils vont mettre des petites caméras…
LUC DESHAIES
On avait une vidéo de ça l’an dernier, de quelqu'un qui ramassait des sous avant de la mettre [inaudible].
André Lepage
Puis après ça, ils prennent le tape puis là, il suit la transaction. Puis là, il peut voir s'il sort de l’argent. Donc ça, ç’a pris 18 mois. La corruption, 22 mois. Des fausses factures, 24 mois. La fraude dans la paie, 30 mois. Ça, ce sont des faux employés ou toutes sortes de fraude dans la paie. Les comptes de dépenses, 24 mois. Des chèques contrefaits ou falsifiés, 24 mois. Savez-vous la différence entre un chèque contrefait et un chèque falsifié? Un chèque falsifié, on voit le voler soit à la compagnie qui a émis le chèque soit dans le transport du chèque ou à la compagnie qui reçoit le chèque. On va enlever une partie essentielle. Très souvent, c'est le nom du pays, à qui c'est payé et ont réussi quand même à l’encaisser ce chèque. Les banques s'en aperçoivent après, bien sûr, mais on réussi quand même à le payer. Ils ont des moyens maintenant extrêmement… C'est difficile de voir. On l’envoie au laboratoire de sciences judiciaires pour savoir comment ils ont fait. Alors, ça, c'est au niveau des chèques falsifiés puis à un moment donné, on avait des problèmes avec des gangs de rue ici, qui volaient ce genre de chèque.
<00:34:59> Un chèque contrefait, c'est qu'on le fait au complet. Puis avec les moyens électroniques d'aujourd'hui, avec les moyens informatiques, c'est à s'y méprendre. Ils vont prendre le même type de papier que les papiers de grandes entreprises puis ils vont réussir à le faire. Il y a 15, 20 ans, on le voyait tout de suite. C'était plein de fautes de français. Mais là, maintenant, je ne sais pas s'ils ont engagé des réviseurs ou des experts en langues, mais il y en a plus. C'est extrêmement difficile. C'est extrêmement difficile. C'est plus difficile. Alors, ça, on en voit. Puis des états financiers frauduleux, 24 mois à peu près.
LUC DESHAIES
<00:35:33> Alors, ça amène d'abord à remercier André puis dire une chose, sauf, très, très exceptionnellement, toutes les fois où on a travaillé avec André, on a obtenu un résultat positif. Et si lui et ses collègues n'avaient pas été là à ce moment-là, je ne suis pas sûr qu'on aurait obtenu le même résultat. Je vous le dis puis il va vous le confirmer, ça coûte cher parce qu'il y a des services qui sont… C'est extrêmement minutieux. Ça prend du temps, mais le résultat est au rendez-vous. Alors, merci beaucoup André. Merci de votre présence.
André Lepage
<00:36:14> Merci, ça me fait plaisir. Bonne fin de journée. Merci.
PIERRE PILOTE
<00:36:20> Merci André et Luc. André, je comprends que les fraudeurs n'ont qu'à bien se tenir, tous les trucs, manifestement… C'est ça, tu en as partagé quelques-uns. Alors, voilà, la matinée tire déjà à sa fin. Un grand merci d'avoir été avec nous en si grand nombre encore cette année. Nous savons qu'en tant qu'employeur, vous devez vous adapter à l’évolution d'une société qui est influencée par de nombreux facteurs aussi variés que complexe et nous espérons que les présentations de ce matin vous auront éclairées davantage. Tel que mentionné au début des présentations, les coordonnées et résumés biographiques des conférenciers vous seront envoyés de façon électronique. Je vous invite à communiquer directement avec eux pour toute question relativement aux présentations qui ont été faites ce matin.
<00:37:09> Et n’hésitez pas si d'autres questions se présentent à la réflexion. Donc, vous allez également recevoir un sondage de satisfaction et on vous encourage à le compléter parce que, évidemment, ça nous permet de bien nous alimenter pour nos prochaines éditions de notre colloque Droit de travail. Juste avant que vous vous dirigiez vers la sortie, j'en profite pour dire merci encore à nouveau d'avoir accepté notre invitation et par la même occasion, merci à nos conférenciers, Josée, Élizabeth, Kathy, Patrick, Luc et André, notre invité spécial, un grand merci à vous.