L’initiative Ma véritable identité

Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. et la Journée rose collaborent dans le cadre de l’initiative « Ma véritable identité », qui a été lancée en 2018 afin d’aider les personnes souhaitant modifier leur prénom et la mention du sexe sur leurs pièces d’identité. Nous offrons des services de notariat et d’authentification gratuits à des client·es désirant mettre à jour leurs documents gouvernementaux d’identification (certificats de naissance, passeports, permis de conduire, etc.) afin d’y faire figurer le prénom et le genre qui leur correspondent véritablement. Le but? Faciliter ce processus pour les personnes de diverses identités de genre et transgenres.

Notre objectif est de pouvoir offrir ce genre de service aux personnes transgenres et de diverses identités de genre partout au Canada. Gowling WLG a pignon sur rue en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Québec, et certain·es de nos avocat·es sont également membres de barreaux ailleurs au Canada. En cas de besoin, nous vous aiderons à trouver un·e avocat·e dans une autre région du pays.

L’authentification et la certification des documents susmentionnés est tout à fait gratuite. Les professionnel·les juridiques de Gowling WLG offrent ces services de façon bénévole.

Veuillez noter que chaque province et territoire exige des frais pour le traitement des demandes de changement du prénom et de la mention du sexe, de même que pour l’obtention de tout autre document nécessaire à la demande. Ces frais ne sont pas couverts par l’initiative « Ma véritable identité ».

Consultez le Guide de ressources pour des informations propres à votre province ou territoire.

La procédure change quelque peu d’une province et d’un territoire à l’autre. Vous trouverez dans le Guide de ressources des liens vers l’information offerte à ce sujet par les gouvernements de chaque province et territoire. Ces ressources fournissent les indications les plus détaillées et précises en ce qui a trait aux exigences de chaque province et territoire.

En général, la personne qui présente une demande doit remplir des formulaires pour déclarer le changement de son prénom ou de la mention de son sexe. Puisqu’il est question de changements légaux apportés à des documents officiels, une pièce d’identité (généralement un certificat de naissance) doit être soumise avec les formulaires de demande.

Pour les modifications apportées à la mention du sexe, certaines provinces exigent également une lettre d’un médecin ou d’un psychologue confirmant le changement de désignation du genre.

Quant aux mineurs, le consentement d’un parent ou d’un tuteur ou d’une tutrice est requis, ainsi qu’une preuve de filiation ou de tutelle.

Pour modifier votre prénom ou la mention de votre sexe sur une pièce d’identité ou un document en particulier, vous devez déposer une demande dans la province qui l’a délivré. Par exemple, si vous vivez en Colombie-Britannique et possédez un permis de conduire de la Colombie-Britannique, mais que vous êtes né·e en Alberta et possédez un certificat de naissance de l’Alberta, vous devrez remplir les formulaires de la Colombie-Britannique pour modifier votre permis de conduire, et les formulaires de l’Alberta pour modifier votre certificat de naissance.

Veuillez consulter le Guide de ressources pour obtenir plus d’informations propres à chaque province et territoire.

Ce sont des professionnel·les juridiques de Gowling WLG (avocat·es et parajuristes) qui procéderont à l’authentification de vos documents relatifs au changement du prénom ou de la mention du sexe.

Les délais peuvent varier en fonction de vos disponibilités et de celles du/de la professionnel·le juridique. Notre objectif est de vous répondre dans les 48 heures, et de vous mettre en contact avec un·e professionnel·le par la suite.

En fonction des préférences et de l’emplacement géographique des personnes concernées, nos professionnel·les juridiques peuvent fournir des services d’authentification en personne, ou encore par Zoom ou au moyen d’autres plateformes vidéo.

Lorsque tous les documents requis sont fournis, le processus d’authentification est rapide et peut généralement être achevé en moins de 30 minutes. Toutefois, en cas de documents manquants, le/la professionnel·le juridique ne pourra authentifier que ceux qui lui ont été fournis. Il/elle devra attendre de recevoir les autres documents pour finaliser le processus.

Pour le moment, l’initiative « Ma véritable identité » couvre uniquement l’authentification et la certification de documents relatifs au changement du prénom et de la mention du sexe. Bien que nous ne puissions pas vous conseiller sur les enjeux juridiques importants qui pourraient survenir dans le cadre de votre démarche de changement de prénom ou de la mention du sexe, vous pouvez compter sur nous pour vous guider vers les ressources appropriées.

Pour plus d’information, ou pour accéder à ces services juridiques, n’hésitez pas à nous écrire à  true.id@gowlingwlg.com

** À NOTER : Gowling WLG n’offrira pas de conseils ou de services juridiques exhaustifs dans le cadre de cette initiative. Au besoin, veuillez communiquer avec un·e avocat·e dans votre province ou territoire.