Gowling WLG est ravie d’annoncer que son groupe canadien de propriété intellectuelle (PI) a été reconnu dans quatre catégories lors des Americas Awards de Managing Intellectual Property (MIP) de 2020.
Le cabinet a également remporté le prix « Cabinet de l’année » dans la catégorie poursuite de demandes de marques de commerce en plus de deux prestigieux prix « Dossier d’influence de l’année » pour son rôle dans les dossiers Canmar Foods Ltd. c. TA Foods Ltd. (2019 CF 1233) et Canada (Procureur général) c. Galderma Canada Inc. (2019 CAF 196).
Patrick Smith était conseiller principal pour le défendeur dans l’affaire Canmar Foods Ltd. c. TA Foods Ltd., le premier cas dans le cadre duquel un tribunal canadien a interprété la disposition visant la préclusion de l’historique des dossiers, récemment ajoutée à la Loi sur les brevets canadienne en décembre 2018. Pour la première fois depuis plus de dix ans, la Cour fédérale a accueilli une requête en jugement sommaire dans le cadre d’une poursuite en contrefaçon de brevet. Ce jugement, qui a fait jurisprudence, introduit un recours viable et relativement peu coûteux dont les défendeurs peuvent se prévaloir pour mettre fin à une action en matière de brevets sans fondement.
Malcolm Ruby a agi à titre de conseiller principal pour le défendeur dans l’affaire Canada (Procureur général) c. Galderma Canada Inc., avec le soutien de Scott Jolliffe et de Charlotte McDonald. C’est la première décision de la CAF depuis 1996 à réexaminer quels médicaments relèvent de la compétence du Conseil d’examen du prix des médicaments. La CAF a accepté les arguments juridiques du défendeur, a conclu que la décision initiale du Conseil était erronée et déraisonnable, et a renvoyé l’affaire au Conseil pour réexamen.
Outre les honneurs remportés par le cabinet, il s’avère que Robert MacDonald, cochef du groupe de propriété intellectuelle mondial de Gowling WLG, a reçu le prestigieux prix « Lifetime Achievement » de MIP pour ses contributions au droit de la PI et ses réalisations en la matière. Pour en savoir plus sur le prix de Rob, cliquez ici.
Décernés annuellement par MIP, qui compte parmi les plus prestigieuses publications de PI à l’échelle mondiale, ces prix soulignent le travail des cabinets et praticiens chefs de file en PI en Amérique du Nord et du Sud. En raison de la pandémie de la COVID-19 (coronavirus), la cérémonie de remise des prix de cette année à New York a été annulée. La liste complète des lauréats est affichée sur le site Web de MIP (en anglais seulement).
La reconnaissance du cabinet par la publication MIP s’inscrit dans la foulée d’honneurs récents récoltés par l’équipe de PI de Gowling WLG. Plus tôt ce mois-ci, Gowling WLG a été nommé « Cabinet de l’année – marques de commerce – Russie » et « Cabinet de l’année – Dessins industriels – Royaume-Uni » lors des prix MIP EMEA Awards 2020 (en anglais seulement).
Au sujet de Gowling WLG
Gowling WLG est un cabinet multidisciplinaire qui compte 1 400 professionnels chevronnés œuvrant dans tous les domaines du droit des affaires et du litige. Forts de nos pratiques de PI chefs de file au Canada, au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, en Russie, en Chine, aux Émirats arabes unis et à Singapour, et grâce à notre réseau de mandataires de confiance à l’échelle internationale, nous aidons les titulaires de droits de PI à surmonter des obstacles complexes et à tirer profit de nouvelles occasions, peu importe où leurs activités les mènent. Pour en savoir plus