Gowling WLG est fière de recevoir le jugement rendu aujourd’hui par la Cour fédérale, qui a approuvé l'entente de règlement visant le recours collectif des externats indiens (RCEI), lequel reconnaît les préjudices subis par les élèves autochtones lors de la fréquentation d’externats indiens fédéraux ou d’externats fédéraux dans l’ensemble du Canada. Avant le règlement du RCEI, les sérieux préjudices causés aux élèves d’externats n’avaient jamais été reconnus par le gouvernement du Canada.
Nous sommes honorés d'agir à titre d’avocats du groupe de demandeurs dans le cadre du RCEI. En représentant les victimes des externats indiens au cours des trois dernières années, notre équipe nationale – dirigée par les associés Robert Winogron, Jeremy Bouchard, Mary Thomson et Brian Crane – a tissé des liens encore plus étroits avec les peuples autochtones du Canada. Ces liens ont renforcé notre détermination à défendre la justice que les survivants, ainsi que leurs familles et leurs collectivités, tardent depuis beaucoup trop longtemps à obtenir.
Le jugement rendu par le juge Phelan confirme que les survivants des externats indiens obtiendront cette justice et que l'entente de règlement que nous avons négociée au nom des demandeurs est juste, raisonnable et dans l'intérêt fondamental du groupe. Le règlement s'applique à toute personne ayant fréquenté un externat admissible et favorise tant la rapidité que l'efficacité du processus d’indemnisation :
- En faisant en sorte que les membres vieillissants du recours recevront une indemnisation adéquate le plus rapidement possible, grâce à l’adoption d’une approche simplifiée, centralisée et mise en œuvre localement, selon laquelle les demandes d'indemnisation peuvent être effectuées sans l'aide d'un avocat; les avocats du recours sont disponibles pour aider gratuitement les demandeurs, au besoin.
- En minimisant le risque que les victimes vivent de nouveaux épisodes traumatisants, grâce à un processus de réclamation confidentiel, non accusatoire et sur papier, qui tient compte de la possibilité que des documents et autres éléments de preuve aient été perdus avec le temps, et prévoit une autre méthode permettant d’établir le bien-fondé d’une réclamation au moyen d’une déclaration sous serment.
- En favorisant le bien-être des générations futures par la création d'un fonds de legs qui sera consacré à la commémoration, au mieux-être et à la guérison des peuples autochtones, ainsi qu’à la restauration et à la préservation de leurs langues et cultures.
Nous tenons à remercier les représentants des demandeurs et les membres du recours pour leurs conseils et l'expérience qu'ils ont partagée avec nous. En particulier, nous soulignons l’important travail et l’apport considérable de Garry McLean dans le cadre du recours. Né sur la réserve de la Première Nation du lac Manitoba, M. McLean a agi en tant que principal représentant des demandeurs dans le cadre de ce dossier jusqu’à son décès soudain en février dernier. Nous n’oublierons jamais son leadership, sa gentillesse et sa lutte acharnée pour la défense des droits des peuples autochtones. Miigwetch Garry.
Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec les représentants des demandeurs et les membres du recours alors que nous amorçons le processus de mise en œuvre du règlement. Nous demeurons déterminés à faire en sorte que les survivants, leurs familles et leurs collectivités obtiennent justice.