Me Benoit M. Duchesne, un associé au bureau de Gowling WLG à Ottawa, a été nommé protonotaire à la Cour fédérale du Canada.
En tant qu’officiers de justice de plein droit, les protonotaires exercent plusieurs fonctions et pouvoirs judiciaires des juges de la Cour fédérale. Leurs fonctions comprennent généralement la gestion des instances, l'instruction des requêtes interlocutoires et les médiations. Ils peuvent aussi présider des procès à l'égard de réclamations de 100 000 $ ou moins.
Les protonotaires sont établis dans les grands centres du pays, où ils président chacune des séances hebdomadaires d'audition des requêtes par la Cour et sont appelés à se déplacer selon les besoins. Les nominations au poste sont faites par le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre de la Justice.
« Je souhaite au protonotaire Duchesne beaucoup de succès dans son nouveau rôle. Je sais qu’en tant que membre de la Cour fédérale, il saura bien servir les Canadiens », a déclaré l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, alors qu’il annonçait la nomination le 28 mars dernier, à Ottawa.
« Les nombreux apports de Me Duchesne au sein de Gowling WLG vont certainement nous manquer, mais nous sommes très fiers que l’un des nôtres se voie offrir cette opportunité, et nous lui souhaitons tout le meilleur pour la suite des choses », affirme Wayne Warren, associé-directeur du bureau du cabinet à Ottawa.
Me Duchesne, qui s’exprime couramment en français et en anglais, œuvrait principalement dans les domaines du litige civil et commercial, du litige en droit administratif, du litige en matière de faillite et d’insolvabilité et de la défense en matière d’assurance.
Admis aux barreaux du Québec et de l’Ontario, il a plaidé devant tous les tribunaux des deux provinces, ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, et de nombreux tribunaux administratifs. Les publications Best Lawyers in Canada et Canadian Legal Lexpert Directory l’ont reconnu pour son excellence en matière de litige en droit des sociétés et en droit commercial.
Outre sa carrière juridique, Me Duchesne a agi à titre de professeur de procédure civile à temps partiel dans le cadre du programme de droit canadien de l’Université d’Ottawa.