Mathieu Lévesque
Associé
- Barreau, Québec (2001)
Bio
Mathieu Lévesque est associé au bureau de Gowling WLG à Montréal. Il œuvre au sein du groupe Litige commercial et est membre des groupes Institutions financières et services financiers et Restructuration et insolvabilité.
Mathieu est un conseiller privilégié auprès d’institutions financières de premier plan sur le marché canadien. Il exerce dans les domaines du litige bancaire (y compris en défense d’actions collectives), de la faillite et de l’insolvabilité ainsi que de la restructuration financière.
Il possède également une solide expérience dans les domaines suivants :
- les questions d’insolvabilité commerciale complexes et le positionnement stratégique;
- la restructuration transfrontalière et son application;
- l’ordre de priorité des créances et sûretés dans des scénarios de réalisation;
- les lettres de change, lettres de crédit, lettres de garantie et autres instruments de paiement.
Mathieu conseille les groupes du contentieux et de gestion des comptes spéciaux d’institutions financières sur un large éventail de questions et en fait de même pour les firmes de consultation. Il représente des banques dans des dossiers concernant des systèmes de paiement et dans le cadre de litiges liés à la fraude, à des transferts frauduleux ainsi qu’à des détournements de fonds. Il conseille également l’Association des banquiers canadiens.
Mathieu a plaidé devant toutes les instances, y compris devant la Cour d’appel du Québec ainsi que la Cour suprême du Canada à plus d'une reprise. Il a également défendu les intérêts de plusieurs institutions financières devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale relativement à des questions de droit bancaire, de risque réputationnel, de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.
Avant de se joindre à Gowling WLG, Matthieu a exercé le droit pendant près de 20 ans au sein d’un cabinet national à Montréal.
Qualifié d’« avocat d’exception » (stand-out lawyer) par les clients selon le répertoire international Thomson Reuters.
Bio
Mathieu Lévesque est associé au bureau de Gowling WLG à Montréal. Il œuvre au sein du groupe Litige commercial et est membre des groupes Institutions financières et services financiers et Restructuration et insolvabilité.
Mathieu est un conseiller privilégié auprès d’institutions financières de premier plan sur le marché canadien. Il exerce dans les domaines du litige bancaire (y compris en défense d’actions collectives), de la faillite et de l’insolvabilité ainsi que de la restructuration financière.
Il possède également une solide expérience dans les domaines suivants :
- les questions d’insolvabilité commerciale complexes et le positionnement stratégique;
- la restructuration transfrontalière et son application;
- l’ordre de priorité des créances et sûretés dans des scénarios de réalisation;
- les lettres de change, lettres de crédit, lettres de garantie et autres instruments de paiement.
Mathieu conseille les groupes du contentieux et de gestion des comptes spéciaux d’institutions financières sur un large éventail de questions et en fait de même pour les firmes de consultation. Il représente des banques dans des dossiers concernant des systèmes de paiement et dans le cadre de litiges liés à la fraude, à des transferts frauduleux ainsi qu’à des détournements de fonds. Il conseille également l’Association des banquiers canadiens.
Mathieu a plaidé devant toutes les instances, y compris devant la Cour d’appel du Québec ainsi que la Cour suprême du Canada à plus d'une reprise. Il a également défendu les intérêts de plusieurs institutions financières devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale relativement à des questions de droit bancaire, de risque réputationnel, de protection des renseignements personnels et de respect de la vie privée.
Avant de se joindre à Gowling WLG, Matthieu a exercé le droit pendant près de 20 ans au sein d’un cabinet national à Montréal.
Qualifié d’« avocat d’exception » (stand-out lawyer) par les clients selon le répertoire international Thomson Reuters.
Expérience
Expérience
Mandats représentatifs
Mathieu conseille des institutions financières, des créanciers garantis ou non, des séquestres et des syndics quant à la réalisation de sûretés et à l’ordre de priorité de celles-ci, ainsi qu’en matière d’insolvabilité et de recouvrement d’actifs. Il a agi en qualité de conseiller juridique dans les contextes suivants :
- BMO, relativement à son rôle d’agent du syndicat de prêteurs dans le cadre des procédures de restructuration internationale du Groupe ALDO (commerce de détail) en vertu de la LACC, Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain de même qu’en vertu du processus de moratoire du droit suisse (prix du « Dossier de restructuration de l’année » des Canadian Law Awards de 2023)
- Dans l’affaire Les Habitations Trigone inc. suivant la suspension de plusieurs licences de construction de cet important promoteur immobilier décrétée par la Régie du bâtiment
- Dans l’affaire de la mise sous séquestre de Gaétan Corriveau et Banque de Montréal (important parc immobilier de résidences pour personnes âgées)
- Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Homburg Invest inc. et al.
- Dans l’affaire du plan d’arrangement de CT-Paiement et Global Payments (É.-U.) (intermédiaires de paiements électroniques)
- Dans le cadre de la mise sous séquestre de Recycor Caoutchouc Inc. et Banque de Montréal
- Dans l’affaire de la restructuration transfrontalière de White Birch Paper en vertu de la LACC (Official Committee of Unsecured Creditors)
- Dans l’affaire de la reconnaissance au Québec des procédures d’insolvabilité étrangères Compañía Mexicana de Aviación de S.A. de C.V. et al. de même que des procédures de séquestre étrangères en lien avec les activités internationales de Mobe Ltée. pour Peoples Trust
- Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Bock inc. et de créanciers institutionnels américains importants
- Dans l’affaire du plan d’arrangement de Béton Brunet Ltée et al. et de la Banque de développement du Canada
- Dans l’affaire du plan d’arrangement d’Industrie Laforo Inc. et de la Banque de développement du Canada
Il traite également divers dossiers comportant des restructurations financières supervisées par la Cour ou non, de même que le refinancement des entreprises visées par le processus. Figurent ci-après des exemples de tels mandats :
- Services financiers CIT Ltée c. le Belvoir (mise en faillite de professionnels de la santé non certifiés)
- Services financiers CIT Ltée c. Pharmacie Lyne Bédard inc. et c. Sharon Eva Abitbol, pharmacienne et 9193-1360 Québec Inc. (restructuration pharmacies)
- Chrysler LLC (USA) v. Montupet Ltée (fournisseur critique, insolvabilité et procédures d’injonction)
- Banque de développement du Canada c. Boucherie Jean-Guy Inc.
Mathieu assure également la défense de banques dans des actions collectives intentées contre elles. À titre d’exemple :
- Haroch c. Amex et al. (remises hypothécaires et frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
- Option Consommateurs et Dubé c. Banque de Montréal et Haroch c. Amex et al. (frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
- Fournier c. Banque Scotia (frais reliés à la publication au RDPRM)
- Union des consommateurs et Marcil c. Banque de Montréal et al. (paiements préautorisés et frais y afférents)
- Affaire Earl Jones et Banque Royale du Canada
- Vincent De France c. HSBC et al. (frais pour paiement NSF )
- Mélissa Pilon c. Banque de Montréal (dépassements vs augmentation de limite de crédit sur crédit variable)
- Trilogie (Corriveau, Lamoureux et Grimard/ Audet) St-Pierre et Union des Consommateurs c. BMO (délai de grâce de 21 jours sur crédit variable)
Mathieu se démarque par son expertise en ce qui a trait à la Loi sur les lettres de change (chèques falsifiés et endossements frauduleux, etc.) et est responsable de divers mandats de litige découlant d’activités frauduleuses (cybersécurité, fraude ou faux patron, transferts électroniques frauduleux, etc.). Figurent ci-après des exemples de tels mandats :
- Est intervenu pour l’Association des banquiers canadiens devant la Cour suprême du Canada et y a fait des représentations pour protéger les membres de l’industrie dans le recours opposant Sollio Groupe Coopératif (anciennement La Coop fédérée) vis-à-vis son assureur, la compagnie d’assurance générale CO-Operators.
- Est intervenu pour l'Association des banquiers canadiens devant la Cour suprême du Canada, où il a fait des représentations pour protéger les membres de l'industrie et les pratiques actuelles concernant le paiement des lettres de crédit/garantie ainsi que leurs lettres de contre-garantie connexes dans l'affaire opposant la Banque nationale du Canada, Bombardier Inc. à Eurobank
- Desjardins Assurances générales c. Luc Jutras et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
- 9264-5589 Québec inc. et 9262-8346 Québec inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Montréal et Banque HSBC Canada
- Desjardins Assurances générales c. Claude Patry et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
- Norbourg, liquidation des valeurs et fiducies, et affaire de la faillite de Vincent Lacroix
- Gwyneth Marguerite Riddell c. Banque Royale du Canada
- Raymond Chabot inc. c. Caisse populaire Desjardins de la Vallée de la Kiamika (responsabilités et obligations bancaires)
- Nguyen c. Tricot Canavan inc. et Banque Laurentienne du Canada (défense contre un recours en dommages et intérêts)
Mathieu offre son savoir-faire en matière de résolution de litiges touchant la protection des renseignements personnels et représente et défend des institutions financières devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale (PIPEDA) et la Commission d’accès à l’information du Québec. Il représente des entreprises de toutes tailles dans divers types de litiges commerciaux.
Mandats représentatifs
Mathieu conseille des institutions financières, des créanciers garantis ou non, des séquestres et des syndics quant à la réalisation de sûretés et à l’ordre de priorité de celles-ci, ainsi qu’en matière d’insolvabilité et de recouvrement d’actifs. Il a agi en qualité de conseiller juridique dans les contextes suivants :
- BMO, relativement à son rôle d’agent du syndicat de prêteurs dans le cadre des procédures de restructuration internationale du Groupe ALDO (commerce de détail) en vertu de la LACC, Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain de même qu’en vertu du processus de moratoire du droit suisse (prix du « Dossier de restructuration de l’année » des Canadian Law Awards de 2023)
- Dans l’affaire Les Habitations Trigone inc. suivant la suspension de plusieurs licences de construction de cet important promoteur immobilier décrétée par la Régie du bâtiment
- Dans l’affaire de la mise sous séquestre de Gaétan Corriveau et Banque de Montréal (important parc immobilier de résidences pour personnes âgées)
- Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Homburg Invest inc. et al.
- Dans l’affaire du plan d’arrangement de CT-Paiement et Global Payments (É.-U.) (intermédiaires de paiements électroniques)
- Dans le cadre de la mise sous séquestre de Recycor Caoutchouc Inc. et Banque de Montréal
- Dans l’affaire de la restructuration transfrontalière de White Birch Paper en vertu de la LACC (Official Committee of Unsecured Creditors)
- Dans l’affaire de la reconnaissance au Québec des procédures d’insolvabilité étrangères Compañía Mexicana de Aviación de S.A. de C.V. et al. de même que des procédures de séquestre étrangères en lien avec les activités internationales de Mobe Ltée. pour Peoples Trust
- Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Bock inc. et de créanciers institutionnels américains importants
- Dans l’affaire du plan d’arrangement de Béton Brunet Ltée et al. et de la Banque de développement du Canada
- Dans l’affaire du plan d’arrangement d’Industrie Laforo Inc. et de la Banque de développement du Canada
Il traite également divers dossiers comportant des restructurations financières supervisées par la Cour ou non, de même que le refinancement des entreprises visées par le processus. Figurent ci-après des exemples de tels mandats :
- Services financiers CIT Ltée c. le Belvoir (mise en faillite de professionnels de la santé non certifiés)
- Services financiers CIT Ltée c. Pharmacie Lyne Bédard inc. et c. Sharon Eva Abitbol, pharmacienne et 9193-1360 Québec Inc. (restructuration pharmacies)
- Chrysler LLC (USA) v. Montupet Ltée (fournisseur critique, insolvabilité et procédures d’injonction)
- Banque de développement du Canada c. Boucherie Jean-Guy Inc.
Mathieu assure également la défense de banques dans des actions collectives intentées contre elles. À titre d’exemple :
- Haroch c. Amex et al. (remises hypothécaires et frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
- Option Consommateurs et Dubé c. Banque de Montréal et Haroch c. Amex et al. (frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
- Fournier c. Banque Scotia (frais reliés à la publication au RDPRM)
- Union des consommateurs et Marcil c. Banque de Montréal et al. (paiements préautorisés et frais y afférents)
- Affaire Earl Jones et Banque Royale du Canada
- Vincent De France c. HSBC et al. (frais pour paiement NSF )
- Mélissa Pilon c. Banque de Montréal (dépassements vs augmentation de limite de crédit sur crédit variable)
- Trilogie (Corriveau, Lamoureux et Grimard/ Audet) St-Pierre et Union des Consommateurs c. BMO (délai de grâce de 21 jours sur crédit variable)
Mathieu se démarque par son expertise en ce qui a trait à la Loi sur les lettres de change (chèques falsifiés et endossements frauduleux, etc.) et est responsable de divers mandats de litige découlant d’activités frauduleuses (cybersécurité, fraude ou faux patron, transferts électroniques frauduleux, etc.). Figurent ci-après des exemples de tels mandats :
- Est intervenu pour l’Association des banquiers canadiens devant la Cour suprême du Canada et y a fait des représentations pour protéger les membres de l’industrie dans le recours opposant Sollio Groupe Coopératif (anciennement La Coop fédérée) vis-à-vis son assureur, la compagnie d’assurance générale CO-Operators.
- Est intervenu pour l'Association des banquiers canadiens devant la Cour suprême du Canada, où il a fait des représentations pour protéger les membres de l'industrie et les pratiques actuelles concernant le paiement des lettres de crédit/garantie ainsi que leurs lettres de contre-garantie connexes dans l'affaire opposant la Banque nationale du Canada, Bombardier Inc. à Eurobank
- Desjardins Assurances générales c. Luc Jutras et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
- 9264-5589 Québec inc. et 9262-8346 Québec inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Montréal et Banque HSBC Canada
- Desjardins Assurances générales c. Claude Patry et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
- Norbourg, liquidation des valeurs et fiducies, et affaire de la faillite de Vincent Lacroix
- Gwyneth Marguerite Riddell c. Banque Royale du Canada
- Raymond Chabot inc. c. Caisse populaire Desjardins de la Vallée de la Kiamika (responsabilités et obligations bancaires)
- Nguyen c. Tricot Canavan inc. et Banque Laurentienne du Canada (défense contre un recours en dommages et intérêts)
Mathieu offre son savoir-faire en matière de résolution de litiges touchant la protection des renseignements personnels et représente et défend des institutions financières devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale (PIPEDA) et la Commission d’accès à l’information du Québec. Il représente des entreprises de toutes tailles dans divers types de litiges commerciaux.
Qualifications
Qualifications
Formation
2022
Reconnu dans la publication IFLR1000 – The Guide to the World's Leading Financial Law Firms (Services bancaires, Restructuration financière)
2018
Best Lawyers in Canada (Insolvabilité et droit des restructurations financières)
2000
Université Laval, Maîtrise en administration des affaires/M.B.A., programme combiné de l'Université Laval et de l'Université Clark, Worcester, MA, États-Unis
1997
Université Laval, LL.B.
Langues parlées
Français
Anglais
Associations professionnelles
- Membre du conseil d’administration de Finance Montréal
- Membre du comité exécutif et ex-président de l’Association du Barreau canadien (Section « Faillite et insolvabilité » de la Division du Québec)
- Membre de l’Association de redressement d’entreprises
- Membre de l’association INSOL International
Communauté
Entraîneur sur glace, AHM Verdun et niveau AAA
2018
Entraîneur certifié, Hockey Canada
2016
Membre de l'Association des familles de L'Île-des-Sœurs (intervention pour la construction d'une seconde école)
2014
Participation pendant près de 10 ans au Programme de la lecture aux enfants offert dans les écoles primaires.
2005
Publications et conférences
Publications et conférences
- Panéliste pour la conférence présentée par la section Faillite et insolvabilité, division Québec, Association du Barreau canadien (ABC) sur la délivrance du certificat de libération dans les procédures d'insolvabilité par les autorités fiscales en avril 2022.
- Coprésentateur, « Conseil des syndics autorisés en insolvabilité du Québec » (présentation virtuelle), Revue Jurisprudentielle Commerciale, Montréal, 12 mars 2021
- Auteur d'un fascicule d’une quarantaine de pages résumant les droits des créanciers dans le contexte de la faillite et de l'insolvabilité
- Auteur d'une base de données de précédents et d'autorités en matière d'insolvabilité et droits des autorités fiscales et priorités de la Couronne
- Collaborateur, Réforme de la Loi sur l'insolvabilité pour la version Web du journal Les Affaires
- Conférencier pour L'Institut canadien dans le cadre d'une conférence sur le financement et les sûretés (présentation portant sur les sûretés maritimes)
- Divers articles à titre de président de la section Faillite et insolvabilité de la Division du Québec de l’Association du Barreau canadien