Mathieu Lévesque Associé

Mandats représentatifs

Mathieu conseille des institutions financières, des créanciers garantis ou non, des séquestres et des syndics quant à la réalisation de sûretés et à l’ordre de priorité de celles-ci, ainsi qu’en matière d’insolvabilité et de recouvrement d’actifs. Il a agi en qualité de conseiller juridique dans les contextes suivants :

• BMO, relativement à son rôle d’agent du syndicat de prêteurs dans le cadre des procédures de restructuration internationale du Groupe ALDO (commerce de détail) en vertu de la LACC, Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain de même qu’en vertu du processus de moratoire du droit suisse (prix du « Dossier de restructuration de l’année » des Canadian Law Awards de 2023)
• Dans l’affaire Les Habitations Trigone inc. suivant la suspension de plusieurs licences de construction de cet important promoteur immobilier décrétée par la Régie du bâtiment
• Dans l’affaire de la mise sous séquestre de Gaétan Corriveau et Banque de Montréal (important parc immobilier de résidences pour personnes âgées)
• Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Homburg Invest inc. et al.
• Dans l’affaire du plan d’arrangement de CT-Paiement et Global Payments (É.-U.) (intermédiaires de paiements électroniques)
• Dans le cadre de la mise sous séquestre de Recycor Caoutchouc Inc. et Banque de Montréal
• Dans l’affaire de la restructuration transfrontalière de White Birch Paper en vertu de la LACC (Official Committee of Unsecured Creditors)
• Dans l’affaire de la reconnaissance au Québec des procédures d’insolvabilité étrangères Compañía Mexicana de Aviación de S.A. de C.V. et al. de même que des procédures de séquestre étrangères en lien avec les activités internationales de Mobe Ltée. pour Peoples Trust
• Dans l’affaire du plan d’arrangement et de compromis de Bock inc. et de créanciers institutionnels américains importants
• Dans l’affaire du plan d’arrangement de Béton Brunet Ltée et al. et de la Banque de développement du Canada
• Dans l’affaire du plan d’arrangement d’Industrie Laforo Inc. et de la Banque de développement du Canada

Il traite également divers dossiers comportant des restructurations financières supervisées par la Cour ou non, de même que le refinancement des entreprises visées par le processus. Figurent ci-après des exemples de tels mandats :

• Services financiers CIT Ltée c. le Belvoir (mise en faillite de professionnels de la santé non certifiés)
• Services financiers CIT Ltée c. Pharmacie Lyne Bédard inc. et c. Sharon Eva Abitbol, pharmacienne et 9193-1360 Québec Inc. (restructuration pharmacies)
• Chrysler LLC (USA) v. Montupet Ltée (fournisseur critique, insolvabilité et procédures d’injonction)
• Banque de développement du Canada c. Boucherie Jean-Guy Inc.

Mathieu assure également la défense de banques dans des actions collectives intentées contre elles. À titre d’exemple :

• Haroch c. Amex et al. (remises hypothécaires et frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
• Option Consommateurs et Dubé c. Banque de Montréal et Haroch c. Amex et al. (frais de remboursement de prêts hypothécaires anticipés)
• Fournier c. Banque Scotia (frais reliés à la publication au RDPRM)
• Union des consommateurs et Marcil c. Banque de Montréal et al. (paiements préautorisés et frais y afférents)
• Affaire Earl Jones et Banque Royale du Canada
• Vincent De France c. HSBC et al. (frais pour paiement NSF )
• Mélissa Pilon c. Banque de Montréal (dépassements vs augmentation de limite de crédit sur crédit variable)
• Trilogie (Corriveau, Lamoureux et Grimard/ Audet) St-Pierre et Union des Consommateurs c. BMO (délai de grâce de 21 jours sur crédit variable)

Mathieu se démarque par son expertise en ce qui a trait à la Loi sur les lettres de change (chèques falsifiés et endossements frauduleux, etc.) et est responsable de divers mandats de litige découlant d’activités frauduleuses (cybersécurité, fraude ou faux patron, transferts électroniques frauduleux, etc.). Figurent ci-après des exemples de tels mandats :

• Est intervenu pour l’Association des banquiers canadiens devant la Cour suprême du Canada et y a fait des représentations pour protéger les membres de l’industrie dans le recours opposant Sollio Groupe Coopératif (anciennement La Coop fédérée) vis-à-vis son assureur, la compagnie d’assurance générale CO-Operators.
• Est intervenu pour l'Association des banquiers canadiens devant la Cour suprême du Canada, où il a fait des représentations pour protéger les membres de l'industrie et les pratiques actuelles concernant le paiement des lettres de crédit/garantie ainsi que leurs lettres de contre-garantie connexes dans l'affaire opposant la Banque nationale du Canada, Bombardier Inc. à Eurobank
• Desjardins Assurances générales c. Luc Jutras et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
• 9264-5589 Québec inc. et 9262-8346 Québec inc. c. Banque Canadienne Impériale de Commerce, Banque de Montréal et Banque HSBC Canada
• Desjardins Assurances générales c. Claude Patry et Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
• Norbourg, liquidation des valeurs et fiducies, et affaire de la faillite de Vincent Lacroix
• Gwyneth Marguerite Riddell c. Banque Royale du Canada
• Raymond Chabot inc. c. Caisse populaire Desjardins de la Vallée de la Kiamika (responsabilités et obligations bancaires)
• Nguyen c. Tricot Canavan inc. et Banque Laurentienne du Canada (défense contre un recours en dommages et intérêts)

Mathieu offre son savoir-faire en matière de résolution de litiges touchant la protection des renseignements personnels et représente et défend des institutions financières devant la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale (PIPEDA) et la Commission d’accès à l’information du Québec. Il représente des entreprises de toutes tailles dans divers types de litiges commerciaux.