Nicolas Dubé Associé


Parle :  Anglais, Français

Barreau: 2009 - Québec

Téléphone principal : +1 514-392-9432

Fax : +1 514-878-1450

Courriel : nicolas.dube@gowlingwlg.com

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Bureau principal :  Montréal




Nicolas Dubé

Nicolas Dubé est associé au bureau de Gowling WLG à Montréal. Sa pratique actuelle est axée sur le litige, l’accompagnement de clients dans le cadre de divers projets ainsi que sur le conseil aux entreprises. Nicolas offre également du soutien aux équipes du droit des affaires au sein du cabinet, notamment en matière transactionnelle, immobilière et de financement, toujours dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie.

Au cours de ses années de pratique, il a acquis des compétences pointues dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du droit administratif et public. En matière énergétique, Nicolas a su développer une solide expertise portant sur la réglementation dans les domaines de la production, du stockage, du transport, de la livraison et de la vente d’énergies renouvelables.

Nicolas est titulaire d’un baccalauréat en mathématiques, orientation actuariat, de l’Université de Montréal. Avant d’amorcer sa carrière juridique, il a travaillé au sein d’un important cabinet pancanadien d’actuaires.

Il a débuté sa carrière professionnelle au sein du cabinet en 2008 à titre d’étudiant, puis comme stagiaire et avocat.

Il exerce le droit en français et en anglais.

Carrière et Distinctions

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Associations professionnelles

  • Association du Barreau canadien, membre du comité exécutif de l’ABC, section environnement, énergie et ressources naturelles
  • Association québécoise de la production d’énergie renouvelable, membre du conseil d’administration
  • Membre de l’Association du jeune Barreau de Montréal

ACTUALITÉS ET RESSOURCES

  • Nicolas DUBÉ et Christine DUCHAINE, « Inspections, enquêtes, saisies et perquisitions en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement : comment s'y retrouver ? », dans S.F.P.B.Q., Barreau du Québec, vol. 418, Développements récents en droit de l’environnement (2016), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 249
  • « Inspections et enquêtes environnementales : quoi savoir, quoi prévoir et comment réagir ? », conférence organisée par l’Association du Barreau canadien - Section environnement, énergie et ressources naturelles, Juin 2014
  • Nicolas Dubé et Christine Duchaine, « Sanctions pénales, administratives ou ordonnaces: en environnement, la diligence a bien meilleur goût! », dans S.F.P.B.Q., Barreau du Québec, vol. 370, Développements récents en droit de l’environnement (2013), Cowansville, Éditions Yvon Blais, p. 193
  • Nicolas DUBÉ et Christine DUCHAINE, « La REP pour les journaux et imprimés : un bon principe inéquitablement appliqué ? », (2013) 8-2 3RVE 24
  • Nicolas DUBÉ et Paul GRANDA, « La responsabilité élargie des producteurs : La nouvelle réglementation et les obligations qui en découlent », (jui. 2012) Tout en détail, Infolettre du Conseil québécois du commerce de détail
  • Nicolas DUBÉ et Paul GRANDA, « Les litiges en matière de changements climatiques, mission impossible ? », (2011) 44-2 VECTEUR environnement 62
  • Nicolas DUBÉ, Paul GRANDA et Douglas CLARK, « Le Waxman-Markey Bill, Répercussions  sur les LET québécois ? », (2010) 43-1 VECTEUR environnement 8

Mandats représentatifs

MANDATS REPRÉSENTATIFS

  • Connaissance du secteur de l’énergie tant au niveau du litige commercial que réglementaire et plus spécifiquement en matière de production, vente, distribution et transport d’électricité. À ce titre, il a agi dans différents mandats devant la Régie de l’énergie du Québec :
    • représentations dans plusieurs dossiers tarifaires d’Hydro-Québec TransÉnergie dont le dossier majeur de mise à niveau des Tarifs et conditions pour les rendre conformes aux ordonnances 890 et suivantes de la Federal Energy Regulatory Commission.
    • représentations dans le cadre du processus d’adoption des normes de fiabilité en matière de transport d’énergie déposées par le Coordonnateur de la fiabilité au Québec
    • représentations dans le cadre de l’établissement d’un mécanisme de réglementation incitative assurant la réalisation de gain d’efficience par le Distributeur et Hydro-Québec TransÉnergie en application de l’article 48.1 de la Loi sur la Régie de l’énergie
    • représentations dans le cadre de l’avis sur les mesures susceptibles d’améliorer les pratiques tarifaires dans le domaine de l’électricité et du gaz naturel
  • Il a promulgué plusieurs conseils juridiques dans une variété de domaines du droit de l’environnement (eau, air, sols contaminés, matières dangereuses, matières résiduelles, matières résiduelles dangereuses, certificats d’autorisations et autres autorisations environnementales, marché du carbone, transport de matières dangereuses, enquêtes, inspections, etc.)
  • Dans le cadre de litiges civils et pénaux environnementaux, il a représenté diverses entreprises devant les tribunaux de droit commun (Cours municipales, Cour du Québec, Cour supérieure et Cour d’appel) et les tribunaux administratifs (Tribunal administratif du Québec, Commission de la protection du territoire agricole du Québec, Commission d’accès à l’information et Régie de l’assurance maladie du Québec)
  • Il a participé à plusieurs vérifications diligentes en lien avec le financement et l’acquisition d’entreprises dans le domaine de l’environnement et des énergies renouvelables, notamment dans le secteur de l’énergie éolienne
  • Il a conseillé et représenté un grand nombre de professionnels de la santé dans le cadre d’une importante enquête menée par la Régie de l’assurance maladie du Québec