Aviation, aéronautique et défense

Les acteurs du secteur de l’aviation, de l’aéronautique et de la défense ont de nombreux défis à surmonter, dont l’obtention de financement, la négociation de transactions aux enjeux considérables, la conformité réglementaire et la gestion d’opérations complexes, sans compter le fait de s’adapter à un environnement complexe en constante évolution.

Les défis et enjeux sont nombreux et pour démystifier leurs impacts, il vous faut compter sur des avocats qui connaissent vos affaires, votre entreprise, votre marché et qui ont la capacité de vous conseiller à l’échelle mondiale dans une industrie fortement réglementée et dont les éléments sont interdépendants. En effet, vous devez non seulement saisir les contraintes réglementaires, de coûts et autres difficultés qui se présentent, mais vous devez aussi comprendre la nature transfrontalière et complexe des chaînes d’approvisionnement propres à ce secteur et cette industrie.

Une riche expertise

Gowling WLG couvre tous ces aspects. Ayant longtemps œuvré dans le domaine de l’aviation, de l’aéronautique et de la défense, nous sommes des experts en la matière.

Notre mission? Vous fournir les conseils juridiques pratiques et avisés dont vous avez besoin pour atteindre vos objectifs commerciaux. Fiez-vous à notre expertise multiterritoriale, notre excellence technique et nos connaissances du secteur et de l’industrie pour obtenir des résultats efficaces en ce qui concerne les coûts.

Que vos produits aient une application civile ou militaire, qu’ils soient hautement spécialisés ou diversifiés, nous pouvons vous offrir un soutien exhaustif. Et comme nous sommes bien pourvus en professionnels juridiques, nous pouvons adapter notre pratique à des opérations de petite ou grande envergure dans votre pays ou ailleurs dans le monde.

Nous possédons une expertise dans divers domaines importants de ce secteur, notamment :

• Acquisitions et dessaisissements
• Assurance
• Certification et immatriculation d’aéronefs
• Conformité réglementaire
• Contrats liés à la défense et contrats d’approvisionnement
• Contrôle du trafic aérien
• Contrôles des importations et des exportations
• Dossiers liés à la Convention du Cap, y compris en ce qui a trait au Registre international
• Enjeux fiscaux et de prix de transfert
• Enjeux liés à l’investissement à l’étranger et à la concurrence
• Enjeux liés aux accords commerciaux et au contrôle des exportations
• Enjeux touchant la fabrication et la chaîne d’approvisionnement
• Financement aéronautique (structure par crédit-bail et prêt)
• Infrastructures aéroportuaires
• Licences et réglementation relatives aux drones (systèmes d’aéronef non habité)
• Litige (dont les recours collectifs)
• Protection de la propriété intellectuelle (PI) et commercialisation de dessins de produits et de savoir-faire
• Questions litigieuses et non litigieuses en PI
• Règlement de différends et litiges
• Relations gouvernementales
• Réparation et maintenance d’aéronefs
• Sanctions et corruptions
• Santé et sécurité
• Satellites
• Transactions d’alliance et d’impartition

Outre notre expertise dans ce secteur, notre cabinet fournit aussi des conseils avisés en ce qui a trait à tous les domaines d’affaires généraux : transactions corporatives, droit bancaire et financement, contrats et droit commercial, droits de PI et règlement de différends. Nos avocats dont la pratique est véritablement mondiale ont traité des différends et litiges dans plus de 50 territoires par arbitrage international et devant divers tribunaux et cours, dont la Cour pénale internationale (CPI), la Canadian Airlines International Limited (CAIL), et la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI).

De plus, nous nous engageons à vous offrir un service efficace à un prix raisonnable. Grâce à nos ressources et outils novateurs – comme GPJ Pratique^MC, la plateforme de gestion de projets juridiques de Gowling WLG – nous faisons un usage efficient de nos ressources et vous offrons des modèles d’honoraires, adaptés à vos besoins qui se distinguent des taux horaires traditionnels.

Une expérience éprouvée

• Conseiller de Meggitt et UTC Aerospace Systems (Goodrich) quant à des arrangements visant la fourniture de composantes et la fabrication en sous-traitance pour des projets comme le A380, le Joint Strike Fighter et le Boeing 777.
• Conseiller de GKN quant aux aspects touchant la propriété et l’environnement de la vente de sa participation de 50 % d’une valeur de 1 milliard £ dans AgustaWestland.
• Conseiller de compagnies aériennes internationales, y compris British Airways, Air Canada, Air China, Air Pacific, Garuda Indonesia, Malaysia Airlines, Norwegian Air, Olympic Air Oman Air, Thai Airways et Turkish Airlines.
• Conseiller du ministère de la Défense du Royaume-Uni pendant 20 ans – y compris en ce qui a trait à ses contrats relatifs à ses deux porte-aéronefs iconiques.
• Conseiller général de NAV Canada (le système canadien de navigation aérienne civile), un rôle que le cabinet occupe depuis la création de NAV Canada.
• Conseiller de longue date pour un important fournisseur de systèmes d’aérospatiale, d’électroniques, et d’information et de sécurité à des clients commerciaux, ainsi qu’en défense et en sécurité à l’échelle mondiale.
• Conseiller pour une entreprise de véhicules aériens sans pilote (réglementation, octroi de licences pour les drones, exigences en matière d’opérations, exemptions et mise à jour de commentaires relatifs au cadre réglementaire canadien et américain sur les drones).
• Conseiller pour une entreprise de conception et de fabrication de semi-conducteurs établie aux États-Unis dans le cadre de  trois recours collectifs, lesquels concernaient des allégations de fixation des prix et de comportement anticoncurrentiel et ont été intentés contre des producteurs de mémoire vive statique (SRAM).
• Représentation d’émetteurs d’obligations dans le cadre de financements de réaménagement pour de nombreux aéroports internationaux canadiens, y compris des financements sous forme d’obligations, de débentures de prêts de construction et de crédits d’opération de plus de 1,5 milliard $.
• Représentation de Cargojet inc. dans un placement par voie de débentures subordonnées convertibles non garanties portant intérêt à 5,50 % au montant de 74 millions $.
• Conseiller pour une importante compagnie aérienne canadienne quant à la maintenance et la réparation de sa flotte d’aéronefs.

Pour en savoir davantage

Vous pouvez compter sur Gowling WLG pour aider votre entreprise à accroître son efficacité et sa rentabilité. Si vous souhaitez savoir comment nous pouvons l’aider à prospérer, veuillez contacter l’un ou l’autre membre de notre équipe.