Cannabis

Chaque entreprise doit tôt ou tard composer avec son lot de difficultés. C'est particulièrement vrai pour les sociétés de cannabis qui doivent faire face à des défis très complexes, car à mesure que se précisent la réglementation et le cadre commercial du secteur mondial du cannabis, chaque nouvelle occasion d'affaires comporte des risques considérables.

Chez Gowling WLG, nous aidons divers participants de l'industrie du cannabis à gérer ces risques et à progresser à différents égards. Nous travaillons également avec des entités d'autres secteurs commerciaux cherchant à profiter des occasions de croissance de l'industrie du cannabis.

Quelle que soit la difficulté, notre équipe possède l'expérience pratique, les ressources mondiales et la gamme complète de services dont vous avez besoin pour aller de l'avant dans cette industrie en constante évolution. Voici nos domaines d'expertise :

• Cadres législatifs et réglementaires
• Droit immobilier et zonage municipal
• Emballage et étiquetage
• Enjeux de droit du travail et de l'emploi
• Fiscalité
• Fusions et acquisitions de sociétés ouvertes et fermées
• Litige commercial
• Octroi de licences et distribution
• Opérations de financement par emprunt et par actions
• PAPE et placements privés
• Propriété intellectuelle
• Protection des consommateurs
• Publicité
• Questions réglementaires
• Responsabilité du fait du produit et gestion des risques
• Restructuration et insolvabilité

Trouvez vos repères quant à la réglementation du cannabis

Nos professionnels vous aident à y voir clair en ce qui a trait à la législation et la réglementation qui régissent les activités liées au cannabis dans différents pays. Notre expertise couvre également le cannabidiol (CBD) et les produits connexes. Qu'il s'agisse d'enjeux complexes liés à la protection des consommateurs ou à des règlements de zonage municipal applicables à vos biens immobiliers, nous anticipons les obstacles potentiels et mettons à votre disposition les connaissances et ressources nécessaires afin de vous aider à faire croître votre entreprise en toute confiance.

Nous vous aidons à croître

Nous possédons une vaste expérience lorsqu'il s'agit de diriger des émetteurs, courtiers en valeurs mobilières et investisseurs stratégiques dans des opérations complexes de financement de sociétés et de fusions et acquisitions. Nous avons d'ailleurs aidé plusieurs sociétés privées de l'industrie du cannabis à s'inscrire en bourse, notamment dans le cadre de premiers appels publics à l'épargne, de prises de contrôle inversées ou d'opérations admissibles, de F&A de sociétés fermées et ouvertes, ou d'opérations de financement par emprunt et par actions.

« Excellente réputation dans le secteur des sciences de la vie. » - Chambers UK

« Ils se démarquent des autres cabinets grâce à leur compréhension de nos activités et leur façon d'aborder les choses en fonction de notre réalité. Ils savent très bien nous expliquer des enjeux juridiques complexes dans un jargon familier pour notre entreprise. » - Chambers Canada

Travaillant avec des entreprises du secteur du cannabis et du CBD dans un large éventail de domaines de pratique, nous fournissons à nos clients une compréhension approfondie des enjeux juridiques propres à l'industrie afin de bien les conseiller.

Mandats et projets récents

• Représentation de Canopy Growth Corporation, l’une des plus grandes sociétés de cannabis au monde, quant à des questions de planification, d’immobilier (y compris de location), de construction, de droit environnemental et de propriété intellectuelle relativement à la production, l’entreposage et la distribution de cannabis au Canada.
• Représentation d’une société en ligne de livraison de cannabis quant à l'acquisition des actifs en difficulté du séquestre d'une société insolvable.
• Représentation d'un producteur de cannabis quant à son projet d'acquisition des actifs d’une société insolvable.
• Prestation de conseils juridiques au conseil d'administration d'une société de cannabis quant aux risques d'insolvabilité.
• Représentation d'une société de cannabis en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
• Représentation d’Aleafia Health Inc. quant à son acquisition d’Emblem Corp., transaction évaluée à 172,3 M$ au moment de l’annonce et réalisée aux termes d’un plan d’arrangement approuvé par la cour conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
• Représentation d’Aleafia Health Inc. dans le cadre d’un placement public de débentures convertibles de la société pour un produit brut global de 40,25 M$, y compris l’exercice intégral de l’option en cas d’attribution excédentaire.
• Représentation de Phivida Holdings Inc., une société fabricante de produits infusés au CBD de qualité supérieure inscrite à la Bourse des valeurs canadiennes.
• Représentation de MPX Bioceutical Corporation dans le cadre d’un financement de 30 M$. Par l’intermédiaire de ses filiales américaines en propriété exclusive, MPX fournit une variété de services à deux sociétés du secteur du cannabis à des fins médicales en Arizona.
• Conseillers juridiques de Khiron Life Sciences Corp., une entreprise colombienne de cannabis médical, relativement à son inscription à la cote de la Bourse de croissance TSX.
• Conseillers juridiques de The Green Organic Dutchman relativement à des contrats de construction visant une installation destinée à la culture hydroponique du cannabis.
• Représentation de Molson Coors Canada, quant à la création d’une coentreprise avec HEXO Corp. nommée Truss Limited Partnership, laquelle explorera les possibilités de mise au point de boissons non alcoolisées infusées au cannabis pour le marché canadien.
• Représentation de Cannabis One Holdings Inc. dans le cadre de sa prise de contrôle inversée à la Bourse des valeurs canadiennes. Grâce à cette transaction, le client est devenu exploitant de dispensaire et revendeur de marques populaires de cannabis dans de nombreux États en Amérique du Nord.
• Représentation de GW Pharma, chef de file mondial en conception de médicaments à base de cannabinoïdes.
• Conseillers juridiques de Cenkos Securities quant à la réglementation du cannabis au Royaume-Uni.
• Conseillers juridiques d’une banque d’investissement mondiale quant à la réglementation du cannabis au Royaume-Uni.
• Représentation d’une banque d’investissement quant au PAPE d’une société pharmaceutique de produits à base de cannabinoïdes sur la liste standard du Marché Principal de la Bourse de Londres

Rencontrez l’équipe et prenez de l’expansion

Vous avez des ambitions commerciales sur le marché du cannabis? Communiquez avec un membre de notre équipe qui saura vous conseiller.