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Construction et génie

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La construction est un secteur diversifié et complexe de plusieurs milliards de dollars. C’est une industrie très profitable, mais les enjeux sont de taille. Pour mener à bien vos projets, il vous faut des conseils juridiques pratiques et vous faire représenter par des avocats chevronnés durant toutes les phases du processus de construction. Ainsi, vous pourrez concrétiser votre vision dans le respect des délais et du budget, tout en limitant les risques.

Vous accompagnant de la conception à la réalisation de vos projets, Gowling WLG souhaite faire partie intégrante de votre équipe et vous offrir un guichet unique. En tant que partie prenante de votre industrie, nous en connaissons les rouages, les obstacles à éviter et la façon de maintenir le cap des projets.

Un service complet

Nous représentons des entrepreneurs d’envergure ainsi que des promoteurs leaders, et nous jouissons de solides relations de longue date avec certains des acteurs les plus importants du secteur. Nous comptons également des employeurs, des utilisateurs finaux et des fonds parmi nos clients.

Avec Gowling WLG, vous bénéficierez d’un service exhaustif de la part de nos avocats d’expérience qui ont travaillé dans des projets de tout genre pour l’ensemble des parties de divers secteurs :

  • infrastructures et PPP;
  • énergie (hydroélectricité, LGN, énergie renouvelable et nucléaire);
  • exploitation minière;
  • pétrole et gaz;
  • services financiers;
  • et construction traditionnelle, industrielle, résidentielle et commerciale.

Comme nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale, nous pouvons gérer vos projets de façon concertée, où qu’il soit situé.

Une approche commerciale

Connaissant le secteur de la construction sur le bout des doigts et possédant d’excellentes aptitudes techniques, nos avocats peuvent également adopter une approche commerciale. Forts de nombreuses années d’expérience, nous comprenons tous les aspects des contrats types principaux du secteur, et nous pouvons rédiger et négocier des ententes sur mesure. Vous pouvez bénéficier de conseils spécialisés à tous les stades du processus de promotion d’un projet, de sa conception au choix des sources d’approvisionnement, en passant par le processus d’appel d’offres, les négociations contractuelles complexes, la gestion des contrats, ainsi que l’évitement des différends et le règlement de ces derniers.

Grâce à notre feuille de route éloquente en matière de règlement de différends de tout genre (médiation, arbitrage intérimaire, conciliation, négociation), vous êtes entre de bonnes mains. Réputé pour nos modes alternatifs de règlement des litiges, notre cabinet est souvent associé à des dossiers d’envergure en ce qui a trait à la prestation de conseils à des sociétés de premier plan.

Des spécialistes de pointe

En tant que cabinet juridique international, Gowling WLG emploie des centaines de professionnels du droit et nombre d’entre eux se spécialisent dans des domaines directement reliés à l’industrie de la construction et du génie, notamment :

  • L’assurance et la responsabilité professionnelle
  • L’énergie
  • L’immobilier
  • La réglementation
  • La santé et la sécurité au travail
  • Le droit autochtone
  • Le droit de l’emploi et du travail
  • Le droit de l’environnement
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • Le droit municipal
  • Les affaires gouvernementales
  • Les cautionnements
  • Les différends
  • Les services financiers

En quoi consistent nos services liés aux contrats? Nous offrons de l’assistance dans divers domaines : processus de soumission, d’appel d’offres et de demandes de propositions et de devis, acquisition de terrains et questions de sécurité, obtention des approbations réglementaires, protection de la propriété intellectuelle et des exigences en matière de confidentialité. Nos services de litige comprennent la revendication de droits et la présentation de réclamations en matière de privilège ou d’hypothèques légales et l’opposition d’une défense contre celles-ci, les questions relatives à la mise sous séquestre et à la faillite, à la responsabilité des tiers et du fait du produit ainsi qu’aux responsabilités prévues par la loi.

Axés sur votre réalité

Comme ils baignent dans le secteur de la construction, nos professionnels juridiques sont les premiers à connaître les plus récents enjeux qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise et sur vos résultats financiers.

Au Canada, par exemple, nous sommes à l’affût de changements comme les modifications importantes apportées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (LPIC) de l’Ontario. Ces modifications, qui devraient entrer en vigueur en 2018, prévoient d'instaurer un nouveau régime de paiements rapides, d’imposer le recours à l’arbitrage intérimaire des différends, et d’apporter des changements aux privilèges et aux délais. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos articles sur la LPIC.

Nos clients

  • AMEC
  • AXA
  • Black & Veatch
  • Bloor Homes
  • Cemex
  • Development Securities
  • E.ON
  • Kier May Gurney
  • Legal and General
  • Miller, Morgan
  • Persimmon
  • Pochin Construction
  • Prologis Developments
  • Shepherd Group
  • Sindall
  • St. Modwen Properties

Pour en savoir plus

Si vous recherchez des avocats dotés d’une solide expérience, des conseils de premier ordre et un service sans pareil, Gowling WLG est votre cabinet de prédilection. Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous guider vers la réussite, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre des membre de notre équipe.

La construction est un secteur diversifié et complexe de plusieurs milliards de dollars. C’est une industrie très profitable, mais les enjeux sont de taille. Pour mener à bien vos projets, il vous faut des conseils juridiques pratiques et vous faire représenter par des avocats chevronnés durant toutes les phases du processus de construction. Ainsi, vous pourrez concrétiser votre vision dans le respect des délais et du budget, tout en limitant les risques.

Vous accompagnant de la conception à la réalisation de vos projets, Gowling WLG souhaite faire partie intégrante de votre équipe et vous offrir un guichet unique. En tant que partie prenante de votre industrie, nous en connaissons les rouages, les obstacles à éviter et la façon de maintenir le cap des projets.

Un service complet

Nous représentons des entrepreneurs d’envergure ainsi que des promoteurs leaders, et nous jouissons de solides relations de longue date avec certains des acteurs les plus importants du secteur. Nous comptons également des employeurs, des utilisateurs finaux et des fonds parmi nos clients.

Avec Gowling WLG, vous bénéficierez d’un service exhaustif de la part de nos avocats d’expérience qui ont travaillé dans des projets de tout genre pour l’ensemble des parties de divers secteurs :

  • infrastructures et PPP;
  • énergie (hydroélectricité, LGN, énergie renouvelable et nucléaire);
  • exploitation minière;
  • pétrole et gaz;
  • services financiers;
  • et construction traditionnelle, industrielle, résidentielle et commerciale.

Comme nous exerçons nos activités à l’échelle mondiale, nous pouvons gérer vos projets de façon concertée, où qu’il soit situé.

Une approche commerciale

Connaissant le secteur de la construction sur le bout des doigts et possédant d’excellentes aptitudes techniques, nos avocats peuvent également adopter une approche commerciale. Forts de nombreuses années d’expérience, nous comprenons tous les aspects des contrats types principaux du secteur, et nous pouvons rédiger et négocier des ententes sur mesure. Vous pouvez bénéficier de conseils spécialisés à tous les stades du processus de promotion d’un projet, de sa conception au choix des sources d’approvisionnement, en passant par le processus d’appel d’offres, les négociations contractuelles complexes, la gestion des contrats, ainsi que l’évitement des différends et le règlement de ces derniers.

Grâce à notre feuille de route éloquente en matière de règlement de différends de tout genre (médiation, arbitrage intérimaire, conciliation, négociation), vous êtes entre de bonnes mains. Réputé pour nos modes alternatifs de règlement des litiges, notre cabinet est souvent associé à des dossiers d’envergure en ce qui a trait à la prestation de conseils à des sociétés de premier plan.

Des spécialistes de pointe

En tant que cabinet juridique international, Gowling WLG emploie des centaines de professionnels du droit et nombre d’entre eux se spécialisent dans des domaines directement reliés à l’industrie de la construction et du génie, notamment :

  • L’assurance et la responsabilité professionnelle
  • L’énergie
  • L’immobilier
  • La réglementation
  • La santé et la sécurité au travail
  • Le droit autochtone
  • Le droit de l’emploi et du travail
  • Le droit de l’environnement
  • Le droit de la propriété intellectuelle
  • Le droit municipal
  • Les affaires gouvernementales
  • Les cautionnements
  • Les différends
  • Les services financiers

En quoi consistent nos services liés aux contrats? Nous offrons de l’assistance dans divers domaines : processus de soumission, d’appel d’offres et de demandes de propositions et de devis, acquisition de terrains et questions de sécurité, obtention des approbations réglementaires, protection de la propriété intellectuelle et des exigences en matière de confidentialité. Nos services de litige comprennent la revendication de droits et la présentation de réclamations en matière de privilège ou d’hypothèques légales et l’opposition d’une défense contre celles-ci, les questions relatives à la mise sous séquestre et à la faillite, à la responsabilité des tiers et du fait du produit ainsi qu’aux responsabilités prévues par la loi.

Axés sur votre réalité

Comme ils baignent dans le secteur de la construction, nos professionnels juridiques sont les premiers à connaître les plus récents enjeux qui pourraient avoir une incidence sur votre entreprise et sur vos résultats financiers.

Au Canada, par exemple, nous sommes à l’affût de changements comme les modifications importantes apportées à la Loi sur le privilège dans l’industrie de la construction (LPIC) de l’Ontario. Ces modifications, qui devraient entrer en vigueur en 2018, prévoient d'instaurer un nouveau régime de paiements rapides, d’imposer le recours à l’arbitrage intérimaire des différends, et d’apporter des changements aux privilèges et aux délais. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos articles sur la LPIC.

Nos clients

  • AMEC
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  • Black & Veatch
  • Bloor Homes
  • Cemex
  • Development Securities
  • E.ON
  • Kier May Gurney
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  • Miller, Morgan
  • Persimmon
  • Pochin Construction
  • Prologis Developments
  • Shepherd Group
  • Sindall
  • St. Modwen Properties

Pour en savoir plus

Si vous recherchez des avocats dotés d’une solide expérience, des conseils de premier ordre et un service sans pareil, Gowling WLG est votre cabinet de prédilection. Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous guider vers la réussite, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre des membre de notre équipe.

Personnes-ressources

Richard Green

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Partner

Birmingham, Londres
Michael O'Shea

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Partner

Birmingham
Ted Betts

Edward (Ted) G. Betts

Associé

Toronto
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Gowling WLG est un cabinet juridique international constitué des membres de Gowling WLG International Limited, une société à responsabilité limitée par garanties enregistrée en Angleterre, ainsi que leurs affiliés respectifs. Les membres et affiliés constituent des entités autonomes et indépendantes. Gowling WLG International Limited promeut, facilite et coordonne les activités de ses membres, mais ne fournit pas elle-même de services aux clients. Pour en savoir davantage sur notre structure, consultez notre page Avis juridique.

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