Relations gouvernementales et secteur public

Le secteur public fait face à des temps difficiles, mais ni les demandes en services ni les attentes en matière de livraison ne semblent diminuer.

Le cabinet Gowling WLG comprend bien ces enjeux. Dotés d'une expérience exceptionnelle dans les secteurs public et privé, nos professionnels possèdent une vue d'ensemble qui leur permet d'offrir des conseils judicieux en matière de droit, de réglementation et de politique publique sur pratiquement tout sujet.

Nous comptons parmi nos clients des gouvernements de tous les paliers ainsi que leurs organismes, des associations commerciales et professionnelles, des organismes non gouvernementaux, des sociétés d'État, des sociétés de services publics, des promoteurs et des établissements d'enseignement, comme des écoles et des universités.

Nous représentons les intérêts de nos clients devant des comités du secteur public et du gouvernement et lors de leurs enquêtes, ainsi que devant des groupes de travail du gouvernement, à tous les paliers des tribunaux nationaux, fédéraux et provinciaux.

Promotion de votre plan d'action

Notre réseau étendu de contacts au sein des administrations gouvernementales constitue un avantage clé pour les intervenants sectoriels qui souhaitent faire part de leurs préoccupations aux décideurs.

En effet, nombre de nos professionnels ont occupé une charge élective ou des postes clés au sein de gouvernements, ou ont contribué à l'élaboration de politiques, de lois et de régimes de réglementation. Forts de notre expérience, nous pouvons vous aider à comprendre le processus parlementaire et la manière d'exercer vos activités de façon efficace à tous les paliers de gouvernement.

Nous offrons également des conseils en matière de conformité aux lois sur le lobbyisme et sur les obligations de déontologie, et nous vous guidons pour vos questions liées aux conflits d'intérêts aussi bien aux niveau fédéral et provincial, que municipal.

Les questions juridiques complexes exigent souvent l'adoption d'une démarche intersectorielle et interservices. Nous sommes fiers de notre capacité d'allier, au besoin, toutes ces spécialisations sous une même bannière dans le but d'offrir un « guichet unique ».

Vos défis sont les nôtres

En établissant clairement vos objectifs dès le départ, nous sommes en mesure de veiller à produire les résultats escomptés. C'est ainsi que nous forgeons des liens de longue durée avec nos clients.

Qu'il s'agisse de gérer une réputation, de procéder à une refonte complète de la prestation de services, d'établir une stratégie de négociation, de gérer des projets dans le cadre de la réalisation de mandats, d'opposer une défense à des litiges complexes, ou encore de transférer les risques à des tiers, nous trouvons la solution qui s'impose.

Parfois, il faut commencer par un canevas vierge. Notre manière originale de réfléchir est mise en évidence par les distinctions que nous avons reçues pour les mandats que nous avons exécutés dans le secteur public, que ce soit pour notre prestation de conseils novateurs sur des questions de parité salariale ou des opérations historiques dans le domaine des soins de la santé.

Un cabinet juridique de confiance

Réaliser des économies et faire preuve d'efficacité est l'une des principales préoccupations des organismes gouvernementaux. Nous avons agi dans le cadre de programmes importants ciblant la réalisation d'économies et d'efficiences par la restructuration de la prestation de services et la renégociation d'ententes contractuelles existantes.

Mandats représentatifs :

  • Conseils à un important client du secteur sans fil canadien, à un client international du secteur de l'approvisionnement et à un client international en matière de placements dans le cadre d'un examen réglementaire par des fonctionnaires canadiens d'une fusion et acquisition;
  • Conseils au conseil municipal de Birmingham City lors de la vente très médiatisée du NEC Group, qui assure l'emploi de quelque 29 000 personnes et dont les activités rapportent plus de 2 G£ par an dans la région du West Midlands;
  • Nomination parmi un nombre limité de fournisseurs de niveau 1 au Crown Commercial Service qui représente les organismes de l'administration centrale pour ce qui est de l'approvisionnement lors de projets d'envergure;
  • Conseils au Department for Business, Energy and Industrial Strategy du Royaume-Uni sur le programme de compteurs intelligents d'une durée de six ans et d'une valeur de 11 G£, soit le projet axé sur les nouvelles technologies le plus important en son genre au Royaume-Uni. Lors de ce mandat, nous avons donné des conseils sur le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre et au fonctionnement du programme;
  • Conseils au Ministry of Defence du Royaume-Uni sur divers aspects de ses projets visant des porte-avions, des sous-marins et des véhicules de combat polyvalents, ainsi qu'à NATS relativement au réseau de gestion du trafic aérien du Royaume-Uni;
  • Conseils à la Sanctuary Housing Association lors de sa nouvelle émission en continu d'obligations garanties de 150 M£, lesquelles sont inscrites à la cote de la Bourse de Londres; ce programme, le plus important en son genre, a assuré la mise à disposition de plus de 5 000 nouvelles résidences à prix abordable partout au Royaume-Uni avant 2015;
  • Conseils à Simon & Schuster Canada lors de ses pourparlers fructueux avec le ministère du Patrimoine canadien en vue d'obtenir une dispense d'application des dispositions de Book publishing policy and programs, the book report prises en vertu de la Loi sur Investissement Canada;
  • Conseils à des membres du consortium Ontario Sports Solution, de Fengate Capital Management Ltd. et de Kenaidan Contracting Ltd. lors du projet de construction du stade de soccer à Hamilton Soccer Stadium dans le cadre des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto;
  • Conseils à Tarion Warranty Corporation, qui administre le programme ontarien de garantie des maisons neuves, lors d'un différend avec un constructeur de maisons dont était saisie la Cour supérieure de justice de l'Ontario;
  • Conseils au conseil municipal de Westminster City dans le cadre d'options en matière d'aménagement pour le projet de revitalisation de Church Street, soit un projet de 300 M£ formé de 2 000 résidences à vocation multiple, d'un marché de rue, de commerces de détail et d'emplois;
  • \Conseils au South African National Treasury, au South African Department of Energy et à la Development Bank of South Africa lors de l'élaboration du programme de production de charbon, de gaz et de coproduction des producteurs indépendants d'électricité en charge fondamentale et intermédiaire de 7,5 GW de l'Afrique du Sud\;
  • Conseils au gouvernement du Kenya et à TradeMark East Africa concernant l'élaboration d'un nouveau régime législatif et réglementaire pour la Kenya Ports Authority et de la loi habilitante en ayant recours à un PPP comme mécanisme de mise en valeur du secteur portuaire au Kenya.

Pour en savoir plus

Votre réussite nous tient à cœur. Pour en savoir plus sur les services en affaires gouvernementales que nous offrons, veuillez communiquer avec un membre de notre équipe.

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