Droit minier

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L’avenir du secteur minier est entre vos mains

Exploitez la nouvelle ère du secteur minier avec des solutions qui stimulent la découverte, la performance et la croissance.

La demande en minéraux critiques explose, le protectionnisme s’intensifie et les avancées technologiques accélèrent le rythme des découvertes et du développement dans le secteur minier. Désormais la cible d’une surveillance accrue de la part du public, les projets miniers sont aussi assujettis à des délais plus stricts et des attentes changeantes de la part des investisseurs. Bref, le secteur minier recèle d’occasions en or et il faut être fin prêt pour les saisir en temps opportun, d’où l’importance de bien connaître cette industrie. 

Possédant une fine compréhension du secteur minier, de vos objectifs commerciaux et de la réglementation propre aux projets contemporains, nous pouvons vous accompagner pour obtenir du financement transfrontalier ou des autorisations réglementaires d’envergure, pour développer des infrastructures ou réaliser des transactions stratégiques. Grâce à notre connaissance approfondie des principaux minéraux et métaux précieux (or, cuivre, minerai de fer, uranium, cobalt, lithium, argent, vanadium, zinc), nous vous aidons à composer avec l’incertitude, à maintenir la cadence de vos projets et à bien vous positionner pour la suite des choses. 

Gardez une longueur d’avance dans un environnement concurrentiel 

Dans le cadre d’un projet minier, votre réussite tient davantage à votre approche qu’aux ressources que vous exploitez. En vue de concrétiser votre stratégie et la traduire en résultats tangibles, nous vous accompagnons en préservant la valeur actuelle de vos actifs et en consolidant les bases d’une croissance durable.

Voici ce qui nous distingue :
 

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Une méthode éprouvée en matière de réalisation de projets : notre équipe sait diriger chacune des étapes d’un projet minier, en gérant notamment des contraintes réglementaires, en structurant des financements complexes et en maîtrisant les enjeux d’infrastructures transfrontalières dans certains des pays les plus stricts du monde en matière de réglementation. Grâce à notre équipe d’experts spécialisés en droit minier, nous vous aidons à obtenir les autorisations requises, à anticiper les problèmes potentiels et à mener à bien vos projets, du début à la fin.

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Des décisions fondées sur les normes d’exploitation responsable : les attentes relatives aux enjeux ESG ont redéfini la réalité du secteur minier. Il s’agit notamment des relations communautaires, des partenariats avec les peuples autochtones, de déclarations d’information sur le climat, de transparence de la chaîne d’approvisionnement ou de gouvernance des résidus. Peu importe les exigences, nous vous aidons à y répondre de manière pratique et proactive, en intégrant la durabilité dans la planification des projets et les opérations et transactions y afférentes, en vue de respecter les normes évolutives et répondre aux attentes des investisseurs.


 

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L’innovation au service de la transformation : l’automatisation, l’IA, la réduction des émissions de carbone et l’électrification transforment vos activités minières, depuis la phase d’exploration jusqu’à la fermeture des sites. Nous vous accompagnons dans l’intégration stratégique de ces technologies afin d’améliorer l’efficacité, la sécurité et la durabilité de vos projets, tout en protégeant la PI, les données et les partenariats qui favorisent votre avantage concurrentiel. Dans ce secteur en constante évolution, notre vision prospective du virage numérique vous aidera à garder une longueur d’avance.

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Une portée mondiale jumelée à une maîtrise des enjeux locaux : l’industrie minière ne se limite pas à un seul territoire, et nous non plus. En collaborant avec nous, vous bénéficiez d’un accompagnement fluide et intégré partout au monde, notamment au Canada, au Royaume-Uni, en Europe, en Asie et au Moyen-Orient, ainsi qu’en Afrique du Sud, en Australie et en Amérique du Sud, grâce à des partenariats étroits. Nos équipes travaillent de concert pour anticiper les exigences réglementaires locales, soutenir votre stratégie mondiale et faire progresser vos objectifs là où l’occasion se présente.
 

« L’exploitation minière ne se résume pas à extraire des ressources : il faut aussi se préparer aux imprévus. Dans un contexte incertain, nous vous aidons à composer avec des enjeux réglementaires complexes, à réduire les risques et à saisir les occasions qui façonnent l’avenir de l’industrie. »

 

– Ian Mitchell, chef du groupe Droit minier (Toronto)

Concrétisez vos projets avec assurance 

Quelle que soit l’envergure ou la complexité de votre projet, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique coordonné pour saisir et concrétiser chacune de vos occasions d’affaires. Notre savoir-faire apporte une valeur ajoutée dans les domaines suivants :
 

Marchés financiers

Que vous soyez une société minière ouverte ou fermée, courtier en valeurs mobilières, mandataire, promoteur, détenteur d’un fond ou investisseur stratégique, nous intervenons en votre nom dans le cadre d’inscriptions en bourse, de financements et d’opérations d’acquisition sur la TSX, la Bourse de croissance TSX, la NASDAQ, la NYSE, le marché principal de la Bourse de Londres, l’AIM, l’ASX et la JSE. Vous bénéficierez donc de notre aide précieuse pour mobiliser des capitaux dans le respect des exigences des marchés transfrontaliers.

F&A et coentreprises

Développement de projets, obtention de permis et chaîne d'approvisionnement

Exploitation minière

Règlement de différends

Gérance environnementale et partenariats communautaires