Nucléaire

À l'avant-plan de la revitalisation du secteur nucléaire, Gowling WLG fournit des conseils sur de nouveaux projets de construction et des programmes de déclassement évolués partout dans le monde.

Notre équipe internationale d'avocats chevronnés offre un accompagnement juridique pratique et stratégique qui couvre l'ensemble des activités des centrales nucléaires, de la mise en valeur et du financement d'un projet jusqu'aux affaires réglementaires.

Une expérience de taille

Nous épaulons les clients tout au long du cycle de vie de leurs projets de centrales nucléaires. Les membres de notre équipe ont aidé des organisations du secteur public et privé à mettre en œuvre des initiatives importantes en matière d'énergie nucléaire qui ont obtenu des résultats exemplaires. Voici nos domaines de prédilection :

Soutien pour les nouveaux projets de construction et de modernisation

  • Approvisionnement;
  • Assurances et atténuation des risques de responsabilité;
  • Contrats et gestion relativement à la chaîne d'approvisionnement;
  • Documentation liée aux projets : contrats d'ingénierie-approvisionnement-construction, contrats d'approvisionnement en carburant et en combustibles usés, contrats d'exploitation et d'entretien;
  • Financement de projets de centrales nucléaires, financement par organisme de crédit à l'exportation, garanties et soutiens souverains;
  • Gestion des réclamations et règlement des différends (arbitrage dans le cadre de projets d'envergure)
  • Partenariats public-privé;
  • Protection de la propriété intellectuelle (PI) du secteur nucléaire et accords de concession de licences de PI;
  • Structure de projets sous forme de financement par actions ou par emprunt.

Réglementation

  • Élaboration de la réglementation et conformité;
  • Élaboration de politiques et de lois;
  • Évaluation de l'impact environnemental et conformité;
  • Importation et exportation de renseignements, de matières et d'équipement nucléaires;
  • Marchés de l'électricité et approbations des autorités de réglementation;
  • Octrois de licences relatives à des projets, installations et technologies nucléaires.

Soutien à l'exploitation

  • Contrats d'achat d'électricité et contrats de couverture des fluctuations;
  • Déclassement et gestion des déchets;
  • Examens par les pairs, analyses des causes profondes et mesures correctrices;
  • Extraction et transformation de l'uranium, fabrication de carburants et approvisionnement en combustibles;
  • Fusions et acquisitions;
  • Gestion des risques des projets nucléaires;
  • Gouvernance d'entreprises dans le secteur nucléaire;
  • Planification stratégique;
  • Restructurations;
  • Surveillance de la conformité des conseils d'administration et des cadres;
  • Systèmes de gestion;
  • Transport de matières nucléaires.

Les membres de notre équipe du secteur nucléaire ont prêté main-forte à des projets et des opérations nucléaires dans de nombreux pays et territoires : Afrique du Sud, Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Canada, Chine, Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis, États-Unis, Finlande, Japon, Jordanie, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Turquie. D'ailleurs, nombre de nos professionnels sont membres ou fondateurs d'organisations nucléaires mondiales.

Élaboration de programmes et de politiques

Nos conseillers principaux du secteur nucléaire ont élaboré des directives internationales relatives à des politiques et des mécanismes de soutien à la mise en œuvre de programmes nucléaires. Ils ont également conseillé des gouvernements sur l'élaboration de programmes et de projets, et mené des initiatives de restructuration et de regroupement du marché nucléaire. Notre équipe détient les compétences et les ressources nécessaires pour agir comme conseillers pour élaborer un programme nucléaire à son stade initial, optimiser et gérer les risques associés à l'emplacement d'une chaîne d'approvisionnement ou miser sur ses propres technologies nucléaires afin de maximiser les avantages économiques nationaux du secteur.

Nouveaux projets de construction

En collaboration avec des gouvernements, des bailleurs de fonds, des fournisseurs de technologie, des entrepreneurs, des exportateurs, des propriétaires, des exploitants et des assureurs (responsabilité en matière nucléaire), nous avons participé à de nouveaux projets de construction parmi les plus importants et les plus ambitieux du monde, et dans l'optique d'assurer la viabilité et la réussite du projet, nous avons également aidé les clients à éviter des risques.

Financement de projets nucléaires

Peu importe l'envergure, la complexité ou l'emplacement de votre projet nucléaire, nos avocats spécialisés en financement dans ce domaine et habitués à participer à ce type de projet peuvent vous aider à établir un financement solide par l'entremise de nos bureaux à l'échelle mondiale.

Réglementation et conformité

Nous conseillons les clients quant à de nombreuses questions d'ordre réglementaire (conception de systèmes de réglementation, élaboration de lois et de règlements), et nous les aidons à obtenir des approbations de permis et à se conformer à la réglementation. Nous offrons également des conseils sur la gouvernance des organismes nucléaires, dont la mise en œuvre et le respect de pratiques exemplaires et de directives internationales.

Protection de la PI et transfert de technologie

Nous offrons des services de protection de la PI et des services de soutien évolués en matière d'octroi de licences technologiques pour les îlots nucléaires, îlots de turbines et centrales nucléaires, ainsi que pour les outils spéciaux, la fabrication, la production et l'enrichissement du combustible nucléaire, et les solutions de gestion, de stockage et de nettoyage de déchets nucléaires. Nous conseillons également nos clients sur les politiques et les modèles d'affaires liés au transfert de technologie.

Innovation technologique en matière nucléaire

Nous avons conseillé des clients qui élaborent de nouvelles technologies nucléaires et de nouvelles applications pour les technologies existantes, ainsi que des clients qui commercialisent ces développements technologiques. Notre expérience couvre notamment les réacteurs de recherche, la production de radioisotopes médicaux et industriels, la passation de marchés, l'approvisionnement, les fusions et acquisitions, et le soutien pour une vaste gamme de développeurs et de fournisseurs de technologies liées aux petits réacteurs modulaires.

Installations en fonctionnement et services publics d'énergie nucléaire

Pendant plusieurs décennies, notre équipe a offert son soutien à des installations en exploitation et à des services publics produisant de l'énergie nucléaire, dans le cadre de diverses activités :

  • l'approvisionnement et la passation des marchés;
  • l'élaboration de politiques et la sensibilisation;
  • l'octroi de licences en matière nucléaire et l'obtention de permis en matière environnementale;
  • la conformité à une culture de sécurité et aux systèmes de gestion;
  • la conformité réglementaire;
  • la conformité sur le plan de l'exploitation;
  • la gestion de la PI;
  • la gestion des réclamations et le règlement des différends;
  • la gouvernance des organisations nucléaires;
  • la structure à privilégier pour les services publics d'énergie nucléaire et leurs ententes en matière de financement;
  • le financement de contingence;
  • les enquêtes et les poursuites;
  • les relations de travail.

Déclassement

La mise hors service des centrales nucléaires est une discipline complexe qui nécessite une expertise pointue. Forts de nos connaissances approfondies, nous offrons des conseils sur les modèles et les modalités de passation de marchés ainsi que sur les exigences réglementaires relatives au déchargement du combustible des réacteurs, au démantèlement et au stockage provisoire de ces derniers et au déclassement d'installations nucléaires.

Nous offrons également un soutien sur le plan de l'exploitation à des organisations qui gèrent des installations d'ancienne génération et des programmes de déclassement. Ainsi, notre équipe peut proposer une prestation de services-conseils exhaustifs permettant à nos clients de faire face aux défis de déclassement à l'aide de solutions élaborées à vocation commerciale axées sur les politiques.

Gestion des déchets

Nous conseillons nos clients quant à la création de nouvelles installations de stockage de déchets, et à l'exploitation et la gestion d'installations existantes, notamment en matière d'approvisionnement, de passation de marchés, d'obtention d'approbations des autorités de réglementation et de conformité, d'octroi de licences et d'évaluation de l'impact sur l'environnement. Nous donnons aussi des conseils sur les contrats de service de gestion de déchets à long terme.

Contrôle des exportations

Nous aidons nos clients à demeurer conformes aux dispositions contractuelles visant l'importation, l'exportation et la logistique entourant les renseignements nucléaires et les composants à double usage nucléaire.

Défense des droits, gestion des réclamations et règlement des différends

Nous offrons des conseils stratégiques en cas de litige et nous représentons les clients dans le cadre d'audiences et devant des comités législatifs, des tribunaux administratifs, des instances judiciaires civiles, criminelles et administratives, lors de la négociation et de la médiation, de l'arbitrage et d'autres mécanismes de règlement extrajudiciaire des conflits en salle d'audience ou ailleurs. Notre équipe aide aussi les clients à formuler et gérer des réclamations relatives à des projets nucléaires, et ce en temps réel, afin d'éviter de retarder les projets et d'aggraver les différends. Nous avons une feuille de route éloquente en matière de médiation et d'arbitrage dans le cadre de projets nucléaires d'envergure.

Responsabilité, assurance et indemnités en matière nucléaire

Forts de notre vaste expérience en matière de conventions de responsabilité et de régimes législatifs d'assurance nucléaire, nous sommes bien placés pour aider nos clients à effectuer des évaluations exhaustives des risques de responsabilité nucléaire et à élaborer des mécanismes efficaces  d'atténuation des risques (élaboration de lois, paramètres de garantie d'assurance, conception et utilisation d'indemnités en matière de responsabilité nucléaire).

Secteur de la défense

Dans le cadre d'approvisionnements d'envergure dans le domaine de la défense, nous conseillons des clients de l'industrie en matière de permis et d'indemnités liés à l'énergie nucléaire.

Approvisionnement en uranium et en combustible nucléaire

Notre équipe connaît bien le secteur minier et nous conseillons les sociétés minières d'extraction d'uranium sur les entrées en bourse, la mobilisation de capitaux et les questions contractuelles. Nous avons également conseillé et représenté des fabricants et fournisseurs de combustible nucléaire parmi les plus grands au monde.

Mandats représentatifs

  • Conseillers juridiques de Rosatom relativement à une gamme de nouveaux projets de construction de centrales nucléaires, y compris la nouvelle centrale El Dabaa en Égypte, le projet Akkuyu en Turquie, l'élaboration de contrats de base et l'approvisionnement nucléaire en Afrique du Sud;
  • Conseillers juridiques de NASA - Nucleoeléctrica Argentina concernant des contrats en vue de l'approvisionnement et de la construction de deux réacteurs nucléaires;
  • Conseillers juridiques dans le cadre du projet d'énergie nucléaire de Sinop, une nouvelle construction de quatre unités en Turquie;
  • Conseillers juridiques de Bruce Power, exploitant de la plus grande installation nucléaire au monde;
  • Conseils offerts à Laboratoires Nucléaires Canadiens et à divers consortiums relativement à l'exploitation, au déclassement et à la gestion d'installations nucléaires;
  • Conseils offerts à un représentant du gouvernement de la Roumanie concernant le projet Cernavoda 3 et 4;
  • Conseillers juridiques d'EACL dans le cadre de nombreux mandats : projets nucléaires, conformité en matière réglementaire, octroi de licences, élaboration de lois, règlement de différends (arbitrage dans le cadre de projets nucléaires d'envergure), rédaction et traitement de demandes de brevet et octroi de licences en PI;
  • Conseils offerts à Korea Hydro & Nuclear Power Co., Ltd. pour planifier son déclassement;
  • Conseils offerts quant à l'élaboration du programme d'approvisionnement en énergie nucléaire de l'Arabie saoudite;
  • Conseils offerts à diverses parties ─ US Exim, Korea Exim et KEPCO ─ relativement au projet ENEC Barakah;
  • Conseils offerts à ENEC relativement à des questions d'exploitation de PI.

Une équipe virtuelle

Grâce à notre service virtuel interne de conseillers chevronnés internationaux du secteur nucléaire, vous obtenez des conseils juridiques au quotidien. Que vous vous heurtiez à une question urgente ou émergente nécessitant des solutions immédiates ou des conseils spécialisés, ou que vous souhaitiez simplement discuter d'un enjeu complexe, faites appel à l'un de nos professionnels de confiance pour obtenir des conseils stratégiques.

Renseignements complémentaires

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