Droit administratif

Canada

Le droit administratif est une branche du droit public qui vise à réglementer la relation entre le gouvernement et les gouvernés (les personnes et les entreprises) et qui permet de contrôler le pouvoir gouvernemental. Plus précisément, il représente l'ensemble de principes généraux, y compris les limites constitutionnelles, qui définissent l'exercice de cette autorité par les pouvoirs publics.

Que vous soyez une entreprise dont la croissance est entravée par des régimes de réglementation gouvernementaux, des questions relatives aux licences ou à des contraintes législatives, ou que vous soyez une personne visée par des mesures discriminatoires ou d'autres types de mesures portant atteinte à vos droits personnels, Gowling WLG peut vous guider dans le dédale du droit administratif et vous aider à atteindre vos objectifs.

Une expertise à la pointe de l'industrie

L'expérience exceptionnelle de nos professionnels dans les secteurs public et privé nous donne une perspective à 360 degrés, nous permettant ainsi d'offrir des conseils judicieux en matière de droit administratif, de droit constitutionnel, de réglementation et de politique publique sur pratiquement tout sujet.

Forts de notre expérience sectorielle approfondie et de nos longs antécédents de succès, nous conférons un avantage concurrentiel en vous offrant des conseils stratégiques et solides sur le plan technique, en plus d'une certitude absolue quant à ce qui doit être fait et à quel moment.

Une expérience diversifiée

Nous comptons parmi nos clients des entreprises de tous genres, ainsi que tous les paliers de gouvernement et leurs agences, des associations commerciales et professionnelles, les Premières Nations, les Métis et les Inuits, des organismes non gouvernementaux, des sociétés d'État, des sociétés de services publics, des promoteurs et des établissements d'enseignement.

Nos professionnels ont représenté les intérêts de nos clients devant des comités du secteur public et du gouvernement (y compris dans le cadre d'enquêtes), des groupes de travail du gouvernement, des tribunaux administratifs partout au Canada, ainsi que devant tous les paliers des tribunaux provinciaux et fédéraux.

Nous représentons fréquemment des personnes et des entreprises dans des affaires de droit constitutionnel quant au partage des compétences conformément aux articles 91 et 92 de la Loi constitutionnelle de 1867, à la Charte canadienne des droits et libertés et à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Nous représentons aussi des clients dans le cadre de plaintes relatives aux droits de la personne en vertu des lois provinciales à cet égard ou de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Axés sur votre monde

Compte tenu de la réglementation et des exigences accrues en matière de conformité, vous devez connaître les changements imminents et leur incidence potentielle sur votre entreprise. Notre réseau international de professionnels du droit des affaires intervient activement auprès des ministères responsables de la réglementation ainsi qu'auprès des organisations sectorielles à l'échelle internationale. En exploitant le potentiel de ces relations, nous aidons nos clients à rester informés et promouvons des modifications réglementaires proposées auprès de décideurs clés.

Voici quelques mandats représentatifs récents :

Pour en savoir plus

Pour en savoir davantage sur la façon dont nous pouvons vous guider vers la réussite, veuillez communiquer avec l'un ou l'autre des membres de notre équipe.

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